Actualités H1N1, Identité Nationale et autres sujets

Le Conseil Constitutionnel est le garant de la régularité de nos lois

Par lucienne magalie pons

Promesses de rupture, projets de réformes, il est facile de l'envisager, mais nos institutions sont outilléees de passoires à fins filets et les lois qui pèchent par trop de singularités hors normes sont rejetées pour subir une cure de normalité constitutionnelle.

C'est là toute notre garantie de maintenir nos principes de liberté et d'égalité.

Je comprends que le Conseil Constitutionnel en gêne quelquefois certains dans leurs entournures, mais dura lex sed lex, les petits dictateurs en puissance n'ont pas encore droit de cité en France Républicaine !

Depuis 2007, nombreux sont les projets de réforme du gouvernement à avoir été bloqués

Il suffit de 60 députés ou sénateurs pour saisir LE Conseil constitutionnel, une fois saisit le Conseil Constitutionnel peut censurer tout ou partie d'un texte, sans contestation possible. D'autres fois, ce sont les parlementaires eux-mêmes, et le plus souvent ceux de la Haute Assemblée, qui refusent de voter comme le souhaiterait le gouvernement.

Sur une période de trois au 31 décembre 2009, la situation ressortait ainsi :

- Août 2007 : Les Sages retoquent la déductibilité des intérêts de l'emprunt immobilier pour les prêts consentis avant l'entrée en vigueur du paquet fiscal au motif que cette loi introduisait une discrimination et reviendrait trop cher à l'Etat en regard du bénéfice attendu.

- Septembre 2007 : Le Sénat retoque les tests ADN pour les immigrés candidats au regroupement familial. Ils reviendront en deuxième lecture devant la Haute Assemblée, qui finira par les adopter «dans un cadre expérimental», une victoire symbolique, puisque deux ans plus tard, Eric Besson annonce qu'il ne publiera pas les décrets d'application de cette loi».

- Novembre 2007 : Le projet de loi Hortefeux sur l'immigration, qui introduisait la possibilité de procéder à des statistiques ethniques en France, est censuré comme contraire à la Constitution et discriminatoire, selon le Conseil constitutionnel. –

Février 2008 : Les Sages refusent la loi sur la rétention de sûreté. Ce texte, proposé par l’ancienne garde des sceaux Rachida Dati suite à une série de faits divers impliquant des récidivistes libérés de prison, introduisait la possibilité de placer dans des centres de rétention les criminels les plus dangereux à l'issue de leur peine. Le Conseil autorise ces centres sur le principe, mais refuse l'application rétroactive de la loi, en clair le fait qu'elle puisse concerner des détenus purgeant actuellement leur peine. En pratique, cette censure partielle suffisait à tuer la loi.

Le Président de la République Nicolas Sarkozy, mécontent de cette décision, avait chargé le président de la cour de Cassation d'étudier les moyens de la contourner, mais ce dernier lui répond officiellement qu'il «est bien évident qu'il n'est pas question de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel », dont les décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.

- Juin 2008 : La réforme des institutions voulue par le chef de l'Etat est modifiée par les sénateurs, qui suppriment nombre de ses dispositions, comme l'inscription des langues régionales dans la Constitution ou la limitation de l'article 49-3, qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte.

- Octobre 2008 : La ministre du Logement voit son projet de modification de la loi SRU, qui impose 20% de logements sociaux aux communes sous peine d'amende, retoqué par les sénateurs. Christine Boutin souhaitait comptabiliser dans ces 20% les habitations en «accession populaire à la propriété». Les sénateurs ont jugé qu'on ne pouvait pas mélanger les aides à deux types de publics si différents.

- Juin 2009 : Le Conseil constitutionnel la première mouture de la loi Hadopi en estimant qu'une autorité administrative ne peut décider d'une coupure d'accès à Internet. Ce revers, qui vient s'ajouter à des mois de polémiques autour de cette loi, vaudra à la ministre de la Culture Christine Albanel son éviction du gouvernement à la faveur d'un remaniement. La loi sera finalement représentée sous une forme différente.

- Août 2009 : Pas de statut à part pour le travail dominical à Paris : les Sages refusent l'article sur le sujet au sein de la loi sur le travail le dimanche, au motif qu'elle priverait le maire de la capitale de la possibilité de décréter certains dimanches ouvrables, alors que les édiles de province peuvent le faire.

- Décembre 2009 : Suite à une erreur de vote, les sénateurs rejettent la loi sur le redécoupage électoral. Malgré les protestations du gouvernement et de la majorité, ce rejet, dû à une confusion de la part d'un sénateur Nouveau Centre détenteur d'une procuration pour son groupe, est validé par le bureau du Sénat. Le texte devra être représenté.

- Décembre 2009 : Le Conseil constitutionnel censure totalement la taxe carbone, au motif qu'elle introduirait une trop grande inégalité entre citoyens et entreprises et que son coût est trop important par rapport à son bénéfice. C'est un revers pour le gouvernement et pour les ambitions écologistes de Nicolas Sarkozy, qui se promettent de représenter au plus vite un nouveau projet.

Jan 21

H1N1 une pandémie expirante mais qui pourrait ressurgir l'hiver prochain comme un serpent de mer

Par lucienne magalie pons

Hier mercredi, le réseau Sentinelles Inserm a confirmé que l'épidémie de grippe pandémique H1N1 est bien terminée en France métropolitaine, ………. , en assurant qu’ « en métropole, la semaine dernière, les nouveaux de cas de grippe vus en consultation de médecine générale ont été estimé à 73 cas pour 100.000 habitants, en dessous du seuil épidémique (181 cas/pour 100.000), "confirmant la fin de l'épidémie"

"Aucune région ne présente un niveau d'activité supérieur au seuil" épidémique, ajoutent ses responsables dans leur bulletin hebdomadaire.

De son côté le réseau Grog (groupes régionaux d'observation de la grippe) note un "retour progressif au calme pour l'activité grippale dans toutes les régions françaises" même si le virus pandémique A(H1N1) circule encore.

"La part des consultations en médecine de ville pour des infections respiratoires aiguës (IRA d'origine diverse) est revenue à des valeurs habituelles en période hivernale et hors épidémie de grippe", note les Grog qui estiment que le nombre de cas de grippe est tombé à 84.000 la semaine dernière..

Par ailleurs à le Docteur Jean-Claude Manuguerra de l’Institut Pasteur a déclaré à l’AFP que "le virus circule encore et pour les patients à risque -obèses, diabétique, femmes enceintes surtout- qui risquent de le rencontrer, c'est important de se faire vacciner".

"Il n'est pas très probable qu'il y ait une 2e vague", a estimé mercredi le Dr Manuguerra. "En revanche, il n'est pas du tout impossible que ceux qui se font vacciner se protègent pour l'hiver prochain car la probabilité est forte qu'il (le virus ) revienne, et peu changé, l'hiver prochain", ajoute-t-il.

"Le virus circule sûrement encore, mais c'est une circulation véritablement faible", indiquait alors le Dr Thierry Blanchon Il ne préconisait pas d'arrêter la vaccination. "Et, puis on s'attend à ce que ce virus qui a été quasi exclusif revienne la saison prochaine", ajoutait-il.

Résumé : pour tenter de résumer toutes les déclarations des Sentinelles, GROG, et médecins, passant d’estimation en constatation et en prévision, nous pouvons retenir avec quelques réserves d’interprétations, que la pandémie est bien terminée ,qu’elle peut se réanimer , mais qu’il n’est pas très probable qu’il y ait une 2me vague, que le virus circule sûrement encore faiblement , mais que pour des patients fragiles il reste important de se faire vacciner, et que ceux qui se font vacciner il n’est pas impossible qu’ils se protègent pour l’hiver prochain car la probabilité est forte qu’il revienne l’hiver prochain.

Avec ça tout est dit le probablement vrai et son contraire le probablement faux, mais le message de fond est clair : patients fragiles faites vous vacciner et les autres faites vous vacciner aussi pour vous protéger en prévision de l'hiver prochain !

Jan 21

H1N1 : tout se terminera de commission en queue de poisson

Par lucienne magalie pons

La commission d'enquête parlementaire sur la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 se mettra au travail "dans les semaines qui viennent", a déclaré le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).

La création d'une commission d'enquête ne pourrait être rejetée que si les 3/5es des députés s'y opposent.

Nous savons que c’est le Nouveau Centre qui a pris l’initiative de demander une commission d’enquête parlementaire en vue d’auditionner Madame Roselyne Bachelot sur la campagne de vaccination contre la grippe A.

Depuis l’UMP a fait savoir qu’elle regrettait cette initiative prise par le Nouveau Centre.

L'initiative, a été peu appréciée par le parti au pouvoir. "J'espère que ce n'est pas une approche inamicale de la part de nos amis centristes", a lançai Jean François COPE qui dit respecter mais regretter leur décision. Pour lui "Une mission d'information suffisait", alors qu'une "commission d'enquête, c'est un petit peu agressif", a-t-il regretté,

.Plus incisif, le vice-président du groupe UMP à l’assemblée, Jean Leonetti, a "dit très clairement que c'est inamical". "On cherche la faute. On cherche des coupables. Une commission d'enquête introduit un élément de suspicion", a-t-il affirmé.

"Il ne s'agit pas dans notre esprit de désigner Mme Bachelot. Je pense au contraire qu'elle a fait un travail tout à fait remarquable", a déclaré le président du groupe Nouveau Centre, François Sauvadet, lors de sa rencontre hebdomadaire avec la presse. "Mais je crois qu'il faut tirer les leçons de tout ce qu'il s'est passé", a-t-il poursuivi en rappelant que "seulement cinq millions de personnes" ont été jusqu'ici vaccinées.

Peut-être que cette Commission d’enquête parlementaire à l’initiative d’un parti frère de l’UMP sera-t-elle plus révélatrice que la simple audition de Madame Bachelot du 14 Janvier, lors de son audition devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, où devant des députés très peu « virulents »( peut-être dans un demi-sommeil , il est vrai qu’il était 21 heures du soir) Madame Roselyne Bachelot avait joué sa partition comme sur du velours en éludant les questions principales notamment à savoir :

- si « les labos seront indemnisés comme ils y ont droit ou s'il y aura un “droit de tirage” sur une commande future »? ….

-« Quels sont les experts qui ont préconisé l'achat de 94 millions de doses et quels sont leurs éventuels conflits d'intérêt »? ….

-« Que va-t-on faire des millions de doses restantes, des masques et du Tamiflu qui nous resteront sur les bras » ? ………

- Les mutuelles reverseront-elles à leurs adhérents une partie de la hausse de leurs cotisations ?

Ce fût donc à l’époque qu’une simple commission de routine semble-t-il, sauf à rapporter que Madame Roselyne Bachelot avait accepté le principe d'une mission d'enquête parlementaire déposé par le Nouveau Centre.

Jan 21

Pour Le Premier Ministre, le torchon nucléaire doit cesser de brûler en Lauvergeon et Proglio

Par lucienne magalie pons

Passons sur les écarts de salaires d’Henri Proglio qui ont valu à Madame Lagarde de se faire huer à l'Assemblée,Nationale , c’est important certes, mais au bilan de la politique nucléaire de la France, s’inscrivent dans la colonne « pertes » les incidences d' un contrat perdu, des chantiers en retard, des centrales à l’arrêt , et indéniablement l'on peut dire qu'en France, le nucléaire civil traverse une crise, que l’on peut indexer sur ces échecs, mais aussi en partie sur la rivalité manifestée au grand jour , entre les deux PDG Anne Lauvergeon pour AREVA et Henri Proglio pour EDF

Les désaccords qui affectent la stabilité de la branche nucléaire française ont grimpé jusqu’au sommet de l’Etat, et en l’absence de Monsieur Nicolas Sarkosy en tournée interminable de vœux hors métropole, c’est Monsieur le Premier Ministre François Fillon qui a reçu hier Mercredi, en présence de Madame Lagarde notamment, le deux hauts responsables du secteur nucléaire, Henri Proglio d’EDF et Anne Lauvergeon d’Areva, engagés à titre personnel dans une lutte pour la prise de contrôle de cette industrie hautement stratégique.

La rencontre visait à aplanir leur différends qui fait on peut le dire désordre dans le secteur public alors que ces deux groupe appartiennent à l’Etat, au moins encore actuellement, et que dans leur fonctionnement ils dépendent étroitement l’un de l’autre, puisque c’est AREVA qui fabrique les réacteurs nucléaires Français exploités par EDF, à ce jour au nombre de 58.

Le premier Ministre avait sans doute aussi le désir de les « concilier » à défaut de les réconcilier vraiment afin que leur équipe redémarre en oubliant les critiques et les querelles du passé.

Nous le savons, la France a perdu Fin décembre un important contrat nucléaire à Abu Dhabi, et ce sont les Sud-coréens qui ont décroché le pompon.

La PDG d’Areva avait dénoncé cet échec comme la faute d’EDF qui d’après elle s’était impliquée trop tardivement, de son côté Henri Proglio avait répliqué en mettant en cause Areva, dont le nouveau réacteur EPR est trop cher et dont la gamme est trop limitée, « Vous avez déjà vu un commerçant qui n’a qu’un seul produit en rayon?» avait-il aussi ironisé dans un grand quotidien, « le Monde » pour ne pas le citer.

Du côté Areva on accusait ouvertement le nouveau directeur d’EDF, nommé en novembre par l’Etat, d'avoir lancé une cabale contre la patronne du fabricant de réacteurs pour la faire tomber. . «Il arrive en terrain conquis, en pensant qu’il a un fort soutien du politique, expliquait une source proche du groupe »…….. Il est animé d’un sentiment d’impunité et de puissance.»

Leur mésentente s’était encore aggravée ces derniers jours avec le refus d’Areva de continuer à retraiter les déchets radioactifs produits par les centrales EDF, en raison d’un conflit commercial portant sur le coût de ce retraitement.

Cet suspension de retraitement a été levée hier après la réunion chez le premier ministre, mais nous ne savons pas si les deux PDG ont bien compris que leur opposition personnelle doit faire place à une conciliation et une entente en fonction des objectifs politiques , industriels et commerciaux que le Gouvernement entend poursuivre dans le domaine de la filière nucléaire Française.

Il est bon que le Premier Ministre ramènent à l’ordre les grands serviteurs de l’Etat, fussent-ils des nababs du pouvoir d’achat, ils ont des comptes à rendre à l’état et leurs querelles personnelles d’influence ils doivent les ranger au placard, ou bien alors qu’ils aillent exercer leur talent dans des groupes privés où l’on sait que la concurrence des dirigeants est de mise.

Fin avril, une commission nommée par l’Elysée rendra fin avril un rapport sur la restructuration du secteur nucléaire français. la coordination entre EDF et Areva est au centre de la question nucléaire.

Mais comme la commission est présidée par un ancien directeur d’EDF, André Roussely, et que l’un de ses membres, Philippe Delmas, a travaillé comme consultant pour Henri Proglio à l’époque dirigeant de Veolia, ce rapport est attendu avec un certain scepticisme par le groupe Areva.

Jan 21

Eric Besson, Bernard Debré , l'UMP, le FN , agressés par des "Yaourts" de Gauche

Par lucienne magalie pons

Au cour d'un débat sur l'identité Nationale Eric Besson patauge en présence du FN dans du yaourt vomi par des "facistes de gauche"!

Tous les ingrédient étaient réunis pour une nouvelle mascarade.

Un débat sur l'identité nationale avec le ministre de l'Immigration Eric Besson lundi soir 18 janvier organisé par le député UMP Bernard Debré, dans le 16e arrondissement de Paris au nom de l’Association pour Paris, a été le théâtre d’une soirée mouvementée.

En effet trois opposants se sont pour ainsi dire soulagés sur la moquette de la salle de réunion, en rejetant volontairement des yaourts qu’ils venaient intentionnellement de gober pour les recracher,

L’un des jeunes hommes perturbateurs s’est saisi du micro pour déclarer : "c'est un débat qui donne le nausée". Puis il s’est mis à recracher du yaourt ingurgité sur place, imité par ses deux complices criant : "de l'air, à bas les frontières".

Les trois jeunes vomisseurs de yaourt, dont on apprendra par Bernard Débré, qu'ils seraient des "facistes de gauche" ont immédiatement été chassés par des participants.

Le débat a surtout été marqué par des interventions sur l’immigration provenant de militants FN qui comme d’habitude ont propagé leur thème très discutable et restrictif d’identité nationale basée sur des interdits , d’après eux : "Il faut supprimer le droit du sol pour l'acquisition de nationalité"…………. "Les jeunes des cités ont honte d'être français, il faut donner la nationalité à ceux qui la méritent" …. Et un intervenant FN a qualifié avec exagération l'immigration de "colonisation".

Eric Besson toujours à coté de la plaque a dérapé sur les « musulmans de France» le ‘’voile intégral’’ et les ‘’étrangers’’ en répondant :

- qu’ « à l'exception d'une minorité de radicaux, les musulmans de France ne posaient pas de problème d'intégration et qu'ils étaient les plus hostiles au voile intégral.………."Nombre d'étrangers rayonnent pour eux-mêmes et pour la France", a-t-il continué Il a souligné que la France faisait face à une "bataille d'attractivité" pour expliquer l'accueil des étudiants étrangers dans les écoles et universités françaises. "L'un des problèmes c'est qu'ils vont aux USA pour faire fructifier ce qu'ils ont appris", a-t-il regretté.

Encore une fois ce débat sur l’Identité Nationale a dérapé sur les musulmans et les étrangers ………….étrange n’est-ce pas ? On peut constater que le vocabulaire de l’Identité Nationale se résume pour Monsieur Eric Besson pour désigner les Français d’origines étrangères au mot « musulmans » … « voile intégral » … en association avec le mot « étranger ».

Il n’y a pas lieu de s’en étonner quand on se souvient que par ailleurs Monsieur Eric Besson dans une de ses interventions avait eu le culot de déclarer « ………. La France n'est ni un peuple, ni une langue, ni un territoire mais un conglomérat de peuples qui veulent vivre ensemble »

C’est tout bonnement un déni de la France, du territoire national et de la population française, de la part d’un Ministre en exercice qui prétend s’occuper d’Identité Nationale, ses propos sont inadmissibles.

Pour en revenir à ce débat mouvementé du 16me arrondissement, dégradé par les interventions du FN, et par le dérapage d’Eric Besson, tout autant que par les vomisseurs de yaourt, Jean Louis Debré, député UMP, a dénoncé comme un "exemple de fascisme de gauche", mais il n’a pas dénoncé le fascisme de droite

Le dernier mot reviendrai à Eric Besson qui a affirmé : «C'est l'un des débats les plus chauds que j'ai eus"…..

A mon avis il y en aura d’autre encore plus chauds qui se prépare. Quand on sème le vent on récolte la tempête et il finira par faire naufrage dans une marée de yaourt peut-être mais plus surement dans un océan de réprobation générale.

On peut constater que le débat sur l’Identité Nationale intéresse tout particulièrement l’UMP aile sarkozienne et le FN, (qui se ressemble s’assemble ?), c’est assez significatif à l’approche des élections régionales, user de l’Identité Nationale pour racoler des voix c’est tout bonnement un abus de pouvoir de la part du Ministre, c’est aussi se conduire en partisan rabatteur au profit d’un parti, alors qu’il devrait s’en tenir à sa feuille de mission de ministre. Ce mixage des fonctions exécutives et des missions militantes est inconstitutionne

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