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vendredi 22 janvier 2010

Philippe Courroye boycotté par les Magistrats du siège au Tribunal de Nanterre

Philippe Courroye boycotté par les Magistrats du siège au Tribunal de Nanterre

Par lucienne magalie pons
Au vu des évènements en cascade qui agite la Magistrature on a vraiment l'impression que le Corps Judiciaire reprend son souffle d'indépendance vis à vis du pouvoir exécutif, il en était temps.

Selon une dépêche AFP reprise et commentée par les médias, ‘’ plusieurs dizaines de magistrats du siège et avocats ont boycotté hier le discours du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, lors de l'audience solennelle de rentrée au tribunal, en l'accusant d'avoir tenté de déstabiliser une juge chargée d'affaires sensibles.’’

Lorsque le procureur a pris la parole, les magistrats et avocats, en robe, ont quitté la salle les uns derrière les autres, silencieux. Ils ne sont revenus qu'une fois terminé son discours, près d'une heure plus tard.

Une motion de protestation a été lue à l'extérieur, dénonçant l'initiative de Philippe Courroye, en décembre dernier, à l'encontre de la présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, laquelle à plusieurs reprises ces derniers mois avait prises des positions opposées au parquet dans l'affaire Bettencourt, ou dans un dossier dans lequel Nicolas Sarkozy était victime.

Dans un courrier envoyé à la présidence du tribunal, le procureur mettait en cause la déontologie de la juge, notamment pour ses réflexions critiques à l'égard du parquet aux audiences, en l’accusant aussi d'ingérence dans un dossier de trafic d'influence.

Les magistrats du siège estiment que "Par son action personnelle, en dénonçant des faits inexacts ou des faits non vérifiés résultant de rumeurs, Philippe Courroye a en réalité cherché à faire pression sur un magistrat ……… et à travers lui sur l'ensemble des magistrats du siège qui seraient tentés de prendre des décisions non conformes aux attentes supposées du pouvoir politique", peut-on lire dans la motion des juges du siège.

Cette nouvelle déconvenue qui affecte la personnalité de Monsieur Philippe Courroye vient s'ajouter à celle qu’il a du ressentir au début de ce mois, quand le poste de Procureur de Paris lui a passé sous le nez, du fait que Jean-Claude Marin, a été prolongé dans ses fonctions de Procureur de Paris, pour des raisons stratégiques évidentes que nous connaissons tous et sur lesquelles nous pourrons nous étendre vers la fin de la semaine prochaine.

ooOoo

Ceux d’entre nous qui s’intéressent à la "sérénité " de la Justice, feront des recherches personnelles très approfondies , mais pour ceux qui n’ont ont pas le temps et qui souhaitent néanmoins suivre les effets de la pomme de discorde qui empoisonne l’ambiance du Tribunal de Nanterre, dans une guerre de robes déclarée depuis de long mois entre le Parquet et les Magistrats du Siège, nous en trouverons ci-dessous très résumés, le contentieux qui les opposent :

Réunis la semaine dernière, les magistrats du siège du tribunal avait adopté à l’unanimité une motion condamnant «les procédés utilisés par Philippe Courroye» pour «déstabiliser la présidente d’une chambre correctionnelle amenée à juger des dossiers sensibles», Isabelle Prévost-Desprez. .

En décembre, le procureur avait demandé des sanctions contre la magistrate accusée d’avoir tenu «des réflexions orientées à l’audience». Selon les magistrats, il s’agissait de«faire pression» sur Isabelle Prévost-Desprez et avec elle «sur l’ensemble des magistrats du siège tentés de prendre des décisions non conformes aux attentes supposées du pouvoir politique». A la contre-rentrée organisée à Paris, jeudi dernier, par les syndicats de magistrats et d’avocats, on a entendu son nom scandé par certains personnels : «Courroye, Nanterre, cimetière judiciaire !»

L’affaire Prévost-Desprez entre autres lui aurait même coûté sa promotion à Paris, qu’on disait acquise. Mais Philippe Courroye a déclaré qu’il n’avait pas déposé de demande pour le poste de procureur de la République de Paris,. D’après lui ce sont les médias qui aurait fait de lui «le candidat de Nicolas Sarkozy comme futur procureur de Paris». Mais le dirigeant d’un syndicat a fait remarquer «Sarkozy nous a dit deux fois que Courroye était son ami», confie le dirigeant d’un syndicat. ….

Philippe Courroye s’en explique simplement à l’occasion : Il «connaît» le président, qui «l’apprécie» ….

D’autres rappellent la médaille de l’ordre national du mérite accrochée à la veste du procureur par le Président, en avril, et que l’hommage qu’il lui a rendu sont sans ambiguïté et le classe dans le répertoire privilégié des « amis du Prince »

On signale aussi ses déjeuners avec des patrons et des avocats du sérail. Rumeurs ? …. Certains lui reprochent ses expositions médiatiques « ostentatoires » comme sa politique pénale.

«Le parquet veut contrôler les dossiers qui sont présentés à l’audience, les séparer, les scinder, pour ne fournir au tribunal que ce qui est nécessaire, avec des débats strictement limités», déplore un juge de Nanterre. Les enquêtes préliminaires du parquet sont privilégiées, la saisine des juges d’instruction limitée au maximum.

Devant la chambre correctionnelle d’Isabelle Prévost-Desprez, «On a attendu deux ans pour demander au président du jury de l’appel d’offres, qui est Mme Balkany, comment s’est déroulée la mise en concurrence», a dénoncé un avocat.

«Quand il y a une simple enquête préliminaire dans laquelle il apparaît que, peut-être, tout n’a pas été éclairci, qu’est-ce que peut faire le tribunal ?, s’interroge un magistrat. On ne peut pas juger un dossier quand on ne le comprend pas ………et, quand à l’audience, la présidente Prévost-Desprez souligne les limites de l’enquête, c’est aussitôt rapporté à Courroye.

«Un juge n’a pas de commentaire à faire», aurait tranché le procureur qui parle lui d’efficacité, et d’après lui, s’il ouvre des enquêtes préliminaires, c’est «pour gagner du temps»,«contre l’enlisement».

Mais selon les rumeurs persistantes, les diverses enquêtes sur le conseil général ont été closes sous le contrôle du parquet, comme l’a été en 2007 la plainte d’un contribuable sur l’acquisition par Nicolas Sarkozy de son appartement de l’île de la Jatte. Une enquête préliminaire a été effectivement été ouverte, mais elle a écarté rapidement le soupçon de prise illégale d’intérêt, sans se pencher sur les travaux négociés dans l’appartement, fait-on remarquer.

On rappelle aussi qu’à l’automne 2009, le dossier des comptes piratés de Nicolas Sarkozy a fait l’objet d’un traitement spécial. «Le dossier a été audiencé dans un délai exceptionnel, relève Me Philippe Gonzalez de Gaspard, avocat d’un prévenu. La brigade financière et la brigade criminelle ont été saisies pour une escroquerie somme toute assez classique… », (sous entendu qui ne justifiait pas cette audience exceptionnelle pour 170 euros)

A l’audience, Isabelle Prévost-Desprez avait aussi soulevé la question de l’immunité présidentielle ce qui en droit, peut poser problème puisque les juges ne peuvent l’entendre. Le jugement a rejeté les dommages et intérêts demandés par le Président, le parquet a fait appel, la cour a infirmé la décision, accordant un euro au président, tout en signalant le «zèle manifeste» déployé par le parquet de Nanterre «de sa propre initiative» dans ce dossier.

La guerre de tranchées entre le Procureur et la 15e chambre de Prévost-Desprez par un effet de contamination (plus virulent que le virus H1N1) s’étend à d’autres dossiers sensibles. Avec des connotations politiques évidentes, ainsi dans l’affaire des marchés truqués de la mairie d’Asnières, le procureur reproche à la présidente d’avoir inspiré une citation directe de la ville d’Asnières contre l’ancien maire UMP Manuel Aeschlimann.

Un autre dossier « à la mode » avec pour thème l’abus de faiblesse au préjudice de Mme. Liliane Bettencourt.

Alors que le parquet a diligenté une longue enquête préliminaire sur les fonds dont a bénéficié le photographe François-Marie Banier, et « rechigne « (pour des motifs qui nous échappent) à renvoyer le dossier devant le tribunal, l’avocat de la de Mme Bettencourt, Françoise Bettencourt-Meyers, choisit la procédure de citation entre parties et Isabelle Prévost-Desprez valide. Le parquet fait appel.

Les médias s’empare de l’affaire pour souligner que Florence Woerth , l’épouse du Ministre du Budget, est gestionnaire de patrimoine et remplit des fonctions importantes au sein de la fondation Bettencourt, hasard ou coïncidence, peu importe, mais à cette occasion la presse de nouveau s’empare des relations et amitiés privées du Procureur et leurs mises en exergue brouille le fond des affaires judiciaires plaidéees à Nanterre.

Toutes ces perturbations qui viennent troubler le bon fonctionnement de la Justice à Nanterre, pourrait donner lieu à l’écriture d’un chapitre qui devrait figurer dans livre qui reste à écrire et qui pourrait s’intituler : « Les mystères des Hauts de Seine et de Paris »

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