Le parquet de Bruxelles a annoncé dans la nuit que Carles Puigdemont et les quatre anciens membres de son gouvernement, visés par un mandat d'arrêt européen, ont été laissés en liberté sous condition par un juge d'instruction.
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Rappelons que Carles Puigdemont et ses quatre conseillers ex- ministres de son ex-gouvernement,qui se trouvaient repliés de leur propre volonté en Belgique depuis le lundi 31 octobre s'étaient d'eux-mêmes livrés hier matin dimanche 5 novembre à la police fédérale Belge , ce qui leur a permis notamment d'échapper à une possible arrestation qui aurait vis-à-vis de l'opinion publique dégradée leur image déjà bien ternie par leurs comportements de fuyards.
Tous visés par un mandat d'arrêt européen émis par Madrid pour rebellion dedition , malversation , abus de confiance et malversation et désobéissance, Carlès Puigdemont et ses quatre conseillers, s'étaient livrés accompagnés de leurs avocats dimnche matin à la police fédérale Belge, ils avaient dans un premier temps été entendus hier dimanche par et peu après lors d'une conférence presse Gilles Dejerneppe, le porte-parole du parquet a faisait savoir : "Ils ont été privés de liberté à 9 h17, en précisant notamment qu'un juge d'instruction serait saisi et aurait 24 heures, jusqu'à lundi 9 h17, pour décider de les placer en détention, ou de les libérer sous condition ou caution. Les médias rapportaient que les redditions de Carles Puigdemont et de ses quatre conseillers ex-ministres avaient été entièrement négociées par leurs avocats et la justice Belge.
Dimanche soir les médias notaient que Maître Paul Bekaert, l'avocat de Carles Puigdemont, avait quitté les locaux du parquet de Bruxelles vers 23 h 45 " sans un mot. "
Dans la nuit de dimanche à Lundi la nouvelle de la décision prise par le Juge d'instruction tombait dans les salles de rédaction et les médias la diffusaient aussitôt, nous résumons : " Le président catalan destitué Carles Puigdemont et quatre anciens membres de son gouvernement, visés par un mandat d'arrêt européen, ont été laissés en liberté sous condition par un juge d'instruction, a annoncé dans la nuit de dimanche à lundi le parquet de Bruxelles .... " Le juge, qui avait 24 heures pour se prononcer uniquement sur la mise en détention ou non des cinq Catalans, a suivi les réquisitions du parquet de Bruxelles ........." Le parquet de Bruxelles a annoncé qu'ils ont été liberté sous condition par un juge d'instruction , le parquet de Bruxelles a précisé qu'il n'est pas possible de faire appel de cette décision.
Le juge, qui avait 24 heures pour se prononcer uniquement sur la mise en détention ou non des cinq Catalans, a suivi les réquisitions du parquet de Bruxelles. , indiquent aussi les médias qui précisent au sujet des conditions qu' ils ont « interdiction de quitter le territoire belge sans l'accord du juge d'instruction », doivent « résider à une adresse fixe », et devront « se présenter personnellement à tous les actes de procédure ou à toutes les convocations des autorités judiciaires et policières ».
Il revient maintenant à une autre juridiction, la Chambre du conseil, de se prononcer sur l'exécution du mandat d'arrêt, dans les 15 prochains jours.
Rappelons pour éclairer la procédure en cours que le Parquet Fédéral de Belgique avait reçu le vendredi 3 novembre les cinq mandats d’arrêt européens (MAE) en provenance d’Espagne visant Carles Puigdemont, mais aussi Maria Serret Aleu, Clara Ponsati Obiols et MM. Antoni Comin Oliveres et Luis Puig Gordi, qui avaient accompagné Puigdemont dans sa fuite.
Selon la procédure du MAE, une fois que le juge d’instruction s’est prononcé, il revient à la Chambre du conseil de prendre une décision sur l’exécution du MAE, dans les 15 jours.
Dans le cas précis, le parquet de Bruxelle a fait savoir qu'il n'est pas possible de faire appel de la décision du juge d'instruction qui a prononcé la libération sous condition de Carlès Puigdemont et de ses quatres compagnons.
Nous notons toutefois donc que cette possibilité qui cependant existe a été écartée alors qu'elle peut dans d'autres cas être exercée , en effet dans la procédure disons classique d'un MAE, le parquet tout comme la personne visée par le MAE peuvent faire appel de cette décision devant la Chambre des mises en accusation, ce qui ouvre un nouveau délai de 15 jours aussi.
Cette décision a donc été écartée , il demeure encore la possibilité d’un pourvoi en Cassation, et la Chambre a alors 15 jours pour rendre sa décision.
Selon la directive de l’Union Européenne, qui fixe les règles du MAE, la décision finale doit être prise sous 60 jours, un délai qui peut être porté à 90 jours “en cas de circonstances exceptionnelles” étant précisé qui si décision a été prise d’exécuter le MAE, la personne doit être remise à l’Etat émetteur du mandat sous 10 jours.
Hypothèse évoquée par les observateurs : ... il se pourrait s'il survient des "circonstances exceptionnelles" en cours de procédure, que la décision finale ne puisse être exécutée avant la date fixée pour les élections décidées par Madrid pour le 21 décembre.
Affaire à suivre .....
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