Le Jeudi 7 novembre Fabrice Lundy recevait sur BFM Business, dans l'émission "Les décodeurs de l'Eco" , Pascal Saint-Amans haut-dirigeant de l'OCDE, et Benaouda Abdeddaïm , rédacteur en chef éditorialiste éconmist à BFM Business, pour débattre sur le thème " Le Luxembourg est-il un scandale en Europe?"
Si le sujet vous intéresse, nous vous invitons à regarder l'émission (vidéo ci-dessous), avant de lire à la suite un résumé du scandale ,- ( car c'en est un effectivement que la Commission Européenne de Bruxelles et certains pays de l'UE tentent d'étouffer )-, un résumé de la bombe fiscale qui vient d'exploser dans les médias et qui risque de mettre à mal des responsables et des dirigeants de l'UE;
Ce que ne payent pas Amazon, Apple et tant d... par dlrtv
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* Suite de notre éditorial : Résumé de "l'affaire" :
Un scandale financier et fiscal, secoue les pays européens depuis quelques jours, suite à la publication d’une enquête de 40 médias internationaux qui révèle qu’entre 2002 et 2010, le Grand-Duché a passé des accords fiscaux avec près de 340 multinationales, afin de minimiser leurs impôts.
Un scandale financier et fiscal, secoue les pays européens depuis quelques jours, suite à la publication d’une enquête de 40 médias internationaux qui révèle qu’entre 2002 et 2010, le Grand-Duché a passé des accords fiscaux avec près de 340 multinationales, afin de minimiser leurs impôts.
Or il se trouve que ce scandale qui déjà en lui-même a un retentissement énorme, prend des proportion européennes aggravées du fait que Jean-Claude Junker aujourd'hui nouveau Président de la Commission Européenne, était Ministre des Finances du Luxembourg au moment de la signature de ces
accords.
L'enquête, qui s'appuie
sur 28.000 pages de documents obtenus par le Consortium international des
journalistes d'investigation (ICIJ), porte sur les accords fiscaux anticipés,
ou "tax ruling", une pratique permet à une entreprise de demander à l'avance
comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays et influence la répartition du bénéfice imposable
d'une multinationale entre ses filiales dans des pays différents à "paradis fiscaux", ce qui se traduit par une perte colossale pour tous les États où ces grandes entreprises réalisent leur bénéfices..
Les autorités
luxembourgeoises se sont retranchées en assurant de la légalité de leurs pratiques,
le Premier ministre, Xavier Bettel, a affirmé, devant la presse, que le ruling était
"conforme aux lois internationales",
et son ministre des finances des
Finances Pierre Gramegna a insisté de Bruxelles en assurant que le rulling pratiqué au Luxembourg était .., "compatible
avec les standards communautaires et ceux de l'OCDE", en admettant toutefois,
que « ce qui est légal aujourd'hui n'est
peut-être plus souhaitable ou considéré comme éthiquement acceptable »
(Note : Le Luxembourg a évolué récemment en matière de
pratiques fiscales en acceptant de renoncer au secret bancaire à partir de
2015.)
Les publications de l’enquête
, après l'entrée récente en fonction de Monsieur Juncker à la Présidence de la Commission Européenne,
ont déclenché des accusation contre de dernier , jeudi, il a été accusé par le groupe des Verts au Parlement européen de
"conflit d'intérêt".
Pour sa défense, son
porte parole Margaritis Shinas a affirmé
lors d’un point de presse : « …..L'exécutif européen est prêt à
sanctionner le Luxembourg, s'il y a lieu, « .., "On est en terrain connu, celui de la
législation sur les aides d'Etat", a-t-il martelé en assurant que c'était
la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et elle seule, qui était
chargée du dossier.
M. Juncker est
"serein", a-t-il assuré, en réaffirmant la détermination du nouveau
chef de l'exécutif européen à renforcer l'harmonisation fiscale européenne
Les médias rapportent
que les services de la Commission enquêtent pour savoir si le Luxembourg a
accordé, à travers la pratique du "ruling", des "subventions
déguisées" au géant américain de vente sur internet Amazon et au groupe
italien Fiat.
De son côté Jean-Claude Junker, très
remonté, a affirmé son rôle face aux États en prévenant qu’il n’accepterait
pas « les critiques injustifiées », en s’élevant notamment contre le Premier ministre britannique David Cameron
et le chef du Conseil Italien Matteo
Renzi…, "Je ne suis pas un type qui tremble devant les Premiers
ministres", a-t-il dit tonné
La France, l’Allemagne et des responsables européens, comme
des colombes blanches de la paix politique ont aussitôt « volé au secours » de Jean-Claude Juncker
De Bruxelles Michel
Sapin le ministre français des finances a déclaré cette affaire « est
le reflet du passé » ..., « je souhaite qu'on regarde l'avenir, on
est en train de travailler à grande vitesse" sur la lutte contre
l'optimisation fiscale, qui "n'est plus acceptable pour personne" ,
en ajoutant .. « mais elle
doit être mondiale », tout soulignant que le Luxembourg n'était pas
le seul paradis fiscal.
Michel Sapin a encore
insisté, à propos des révélations de l’enquête
.. "Juncker vient d'arriver. Si on veut l'affaiblir, c'est une bonne idée"
….., "C'est une folie européenne de voir
essentiellement les problèmes entre nous", en visant des pratiques identiques aux Etats-Unis.
Pour le ministre
allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, quand à lui
a considéré aussi que ce n'est "pas du tout"
dommageable à Monsieur Juncker. "Ce
n'est pas lié à un gouvernement en particulier" ……, "c'est dans le
cadre légal, mais nous travaillons à changer la législation".
Interrogée lors d'un
colloque à Bruxelles, Mme Margrethe Vestager, Ministre de l'Économie et de l'Intérieur du
Danemark a estimé qu'il n'y aurait "aucun" impact politique de cette affaire
pour M. Juncker. Refusant de se laisser "distraire par des questions de
personnes", elle a plaidé pour l'établissement de "bases
communes" en Europe pour l'imposition des sociétés.
Ndlr : en se mettant
ainsi en avant dans la défense de Jean-Claude Juncker on peut se demander si la France, l’Allemagne et le
Danemark qui implicitement dans leur déclarations tournent le dos au passé pour
plaider pour l’avenir, n’auraient pas coupablement fermé les yeux jusqu'à présent sur quelques coupables multinationales de leur pays respectif qui auraient commis des péchés fiscaux ?
En conclusion , il va y avoir du grabuge au Luxembourg qui a passé avec 343 grandes entreprises du monde entier des accords secrets avec le grand-duché leur
permettant d'économiser des milliards de dollars d'impôts.
D'après les documents publiés, suite à l'enquête menée par un consortium de journalistes
d’investigation américains et quarante médias internationaux, on trouve parmi ces grandes entreprises, ou multinationales, des sociétés du monde de la finance, mais aussi d'autres secteurs comme
les hautes technologies, le commerce, l'énergie ou la santé.., ect, dont parmi elles des mastodontes de l’économie comme Apple, Amazon,
Heinz, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank, et dans de moindres proportions des groupes français
comme Axa et le Crédit Agricole
A Bruxelles la position de
Jean-Claude Juncker, nouveau chef de la Commission européenne mais aussi
Premier ministre du Luxembourg à l'époque où ces accords ont été signés, deient délicate , et alors que l'UE vient de lancer une enquête sur les pratiques fiscales
du grand-duché, les médias européeens s'interrogent en écrivant : Juncker peut-il enquêter sur lui-même ?....., that is the question, comme on dit en anglais, et .questo è il problema comme dit en italien ...
Par ailleurs les révélations du scandale viennent à point, servies sur un plateau d'argent pourrions nous-dire, pour conforter les pays qui plaident pour l'adoption d'un plan de lutte contre l'optimisation fiscale
au prochain sommet du G20 les 15 et 16 novembre à Brisbane (Australie).
Pour terminer il faut retenir que le Luxembourg se retrouve au cœur d'une affaire d' évasion fiscale de grande envergure, que Jean-Claude Junker est fragilisé et que la Commission européenne est très embarrassée
On dit généralement que l'argent n'a pas d'odeur mais que pour s'enrichir illégalement il faut plonger les mains dans la merde, et ce qui indispose l'UE actuellement c'est le fort parfum de merde que dégage ce scandale financier et fiscal.
Il est temps de passez en Revue de presse.
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REVUE DE PRESSE:
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