Avant propos, pour mémoire:
Le dossier du Barrage de Sivens grève lourdement les relations entre la majorité et Europe-Ecologie-Les
Verts, depuis l’épisode dramatique survenu fin octobre avec la mort d'un militant de 21
ans, Rémi Fraisse, lors d'affrontements avec la police.
Rappelons notamment que
de 2011 à l'hiver 2014, l'ex-députée européenne Catherine Grèze (EE-LV)
avait alerté à cinq reprises la
Commission européenne à ce sujet, multipliant ses arguments : dégâts
environnementaux, coût exorbitant, conflits d'intérêts, enquête publique
tronquée...
La Commission Européenne avait fini par s'autosaisir et par demander à Paris,
en novembre 2013, des explications sur ce chantier de 8,4 millions d'euros qui
repose intégralement sur de l'argent public, dont 30 % de fonds structurels
européens.
La réponse de huit
pages fournie par le gouvernement le 7 mars 2014, assez tardivement après la demande de la Commission Européenne ,
n'a pas été rendue publique.
« La Commission a su montrer son indépendance dans ce
dossier malgré la pression du contexte politique français et je m'en réjouis,
s'était félicité à l’époque Catherine Grèze dans un communiqué, en soulignant l'efficacité du travail avec le
monde associatif. Elle déplorait toutefois que dans ce dossier les autorités françaises
aient mis plus de huit mois à transmettre les informations demandées par la
Commission ce qui a entraîné l'escalade et le drame que l'on sait. »
Finalement hier mercredi 26 novembre , la Commission européenne a annoncé, l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour
non-respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage
de Sivens dans le Tarn.
Bruxelles va donc adresser « une lettre de mise en demeure »
à Paris pour « violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation
du projet ».
Les autorités françaises auront deux mois pour répondre.
Il s'agit d'une première étape en matière d'infraction. Si
le courrier d'explication attendu Paris
en retour satisfait les demandes de Bruxelles, le dossier pourra alors s'arrêter là., mais dans le cas contraire,
la Commission européenne pourrait envoyer un avis motivé réclamant de nouvelles
précisions, avant que ne soit éventuellement saisie la Cour de justice de
l'Union européenne.
La menace de sanctions financières ne peut donc se préciser
qu'à l'issue d'une longue procédure.
Bruxelles a pris
cette décision car, « sur la base des informations dont elle dispose, les
autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état
écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner ».
Autrement dit , en négligeant les règles européennes, à savoir
notamment la directive-cadre sur l'eau
de 2000, laquelle en certaines de
ses prescriptions stipulent qu'on doit
favoriser le plus possible le bon état de l'eau.
Or les experts expliquent qu’un barrage, comme d'autres ouvrages,
contrarie l'écoulement naturel d'une rivière et contribue donc à la détérioration
de sa qualité, en soulignant. que le projet de retenue d'eau ne peut être
envisagé que pour de solides raisons d'intérêt général et qu’au vu de la
législation communautaire, il n'est pas simple de justifier une retenue d'eau
destinée essentiellement à desservir quelques dizaines d'agriculteurs.
Que Bruxelles se saisisse officiellement de cette affaire
pose aussi et ceci est très important la
question du co-financement européen du projet de barrage qui est prévu à hauteur
de 30 %, il s’agit aussi de déterminer si la France peut légitimement puiser
dans les fonds structurels, pour payer
une partie d'un projet qui ne correspond pas à la législation communautaire.
Lundi, le premier ministre Manuel Valls s'était montré
confiant en déclarant dans les Hautes-Pyrénées : « Moi, je ne crains
rien. » , tout en indiquant cependant
qu'il fallait « reformater » la retenue d'eau de Sivens, comme l'ont préconisé
les experts mandatés par la ministre de l'écologie Ségolène Royal.
(fin de l'avant- propos)
ooOoo
- Hier lors du point de presse que Stéphane le Foll tient hebdomadairement à l'issue du Conseil des Ministres, dans la seconde partie de son point de presse consacrée aux questions des journalistes, la mise en demeure de la Commission Européenne contre Paris, au sujet du le barrage de Sivens, a donné lieu à des questions de la part d'une journaliste de RFI.
Cette question n'avait pas été abordée par le porte parole du Gouvernement et Ministre de l'Agriculture dans la première partie du point de presse au cours de laquelle son exposé portait sur les interventions du Chef de l’État et du Premier Ministre, et à la suite sur les propositions et interventions des ministres selon l'ordre du jour.
Pour avoir le point de vue actuel du Gouvernement sur la procédure engagée par Bruxelles il nous faut donc nous référer à la réponse que le porte-parole du Gouvernement a donnée hier à la journaliste de RFI en sa double qualité de porte-parole du Gouvernement et Ministre de l'Agriculture.
A cet effet nous retranscrivons ci-dessous en intégralité leur échange :
Journaliste RFI : .." Bruxelles a ouvert une procédure d'infraction contre Paris au sujet du Barrage de Sivens , je ne sais pas si si le porte-parole du Gouvernement a une réaction, mais est-ce que le ministre de l'Agriculture en a une ?
Stéphane Le Foll : Alors le porte-parole du Gouvernement et le Ministre de l'Agriculture en ont une ..euh..peuvent s'exprimer sur ce sujet, Ségolène (ndlr : Royal) l'a fait tout à l'heure, d'abord la procédure qui avait été.., qui avait conduit à la saisine de la Commission portait sur l'ancien projet, et que ce projet aujourd'hui est en discussion, en ré-calibrage, c'est ce qu'a dit la Ministre de l'Environnement, puisque on a été informés en plein Conseil des ministres de la décision, et que bien sûr on intégrerait les éléments qui sont évoqués par la Commission et qui portent en particulier sur l'application de la Directive Habitat et Eaux de 1999 ?.. hein c'est ça ..? alors que ce projet a été décidé en 1989, on est là vraiment sur le débat entre la date de décision et sa date de réalisation, le temps qui s'est écoulé fait qu'il y a des choses qui ont évoluées en termes normatifs, en termes de règles et que il faut bien sûr en tenir compte, et on en tiendra compte, c'est ce qu'a dit Ségolène Royal, dans les discussions qui sont en cours et qui, d'après ce que je sais, se sont ..- il y a eu déjà je crois 2 réunions-, plutôt bien passées, avec une volonté de trouver une issue sur ce débat qui constructive; constructive, ça veut dire que pour le ministre de l’Agriculture , je pense aux agriculteurs et à ceux qui ont un besoin en eau, en particulier pour assurer leur production fourragère pour l'élevage, et en même temps prendre en copte aussi les éléments environnementaux, et ce qui était en débat, avec ce qui s'est passé à Sivens, c'est ça l'objectif, et à partir de là on intégrera les remarques de la Commission Européenne, mais on n'est plus sur l'ancien projet, on va être ..on travaille sur un nouveau projet.
Journaliste RFI : Mais José Bové, lui, dit déjà que le projet est mort-né et qu'il faut annuler la déclaration d'utilité publique ..
Stéphane Le Foll : Oui, José Bové s'exprime, c'est sa liberté.
(fin de l'échange)
---------------------/
Vous prendrez connaissance dans les articles sélectionnés ci-dessous des différentes réactions sur la mise en demeure de Bruxelles, mais nous somme en droit de nous demander pourquoi le sujet en point de presse n'a pas été abordé spontanément par le parole parole dans la première partie de son compte-rendu puis que le Conseil des Ministres en a été informés "en plein conseil" et que notamment Madame Ségolène Royal était intervenue pour donner son avis et des informations sur le sujet , en effet comme nous l'avons vu ce n'est que pressé par les questions de la journaliste de RFI que le porte-parole du Gouvernement a abordé le sujet .
A la sortie du Conseil des Ministres Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, dans la cour de l'Elysée, citée notamment par l'AFP , a indiqué :
« Les observations qui vont être dans ce document
européen, notamment sur la qualité des masses d'eau...... va nous permettre, en
intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces
critères ».
Les médias rapportent que l'eurodéputé José Bové (EL-LV) estime au sujet de la mise en demeure de Bruxelles :
« Cette décision signe l’enterrement du projet de barrage, .. c'est une bonne décision,
une bonne nouvelle de Bruxelles. Elle était pourtant prévisible. Il y a
infraction à la directive cadre sur l'eau qui dit que quand il y a destruction
d'une zone humide, il doit y avoir reconstitution de bassins de rétention. Il
n'est pas trop tard pour tout arrêter et envisager les propositions
alternatives avancées par les associations. »
Hier après midi à l'Assemblée Nationale lors de la séance de question au Gouvernement, le Barrage de Sivens a fait l'objet d'un échange entre le Député Philippe Folliot pour le groupe des démocrates et indépendants qui a ouvert la question en s'adressant au Premier Ministre, et c'est la Ministre de l'Environnement Madame Ségolène Royal qui s'est chargée de la réponse, dont échange ci-dessous extrait du compte-rendu de la première séance du mercredi 26 novembre 2014:
Copié/collé :
Assemblée nationale
XIVe législature
Session ordinaire de 2014-2015
Compte rendu
intégral
Avertissement : version provisoire mise en ligne à
05:46
Première séance du mercredi 26 novembre 2014
Présidence de M. Claude Bartolone
* extrait :
Barrage de Sivens
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Folliot. Monsieur le Premier ministre, Sivens, ce n’est pas le seul lieu d’inadmissibles affrontements contre les forces de l’ordre qui ont dramatiquement coûté la vie à un manifestant.
Sivens, ce n’est pas un méga-barrage, mais une très modeste retenue d’eau, de 1,5 million de mètres cubes à peine, …
M. Jacques Myard. Bravo !
M. Philippe Folliot. …si utile et attendue tant pour le soutien à l’étiage que pour les petites exploitations, souvent bio, de la vallée.
Sivens, ce n’est pas qu’une zone de non-droit où les lois de la République sont bafouées avec des constructions illégales, des contrôles d’identité et des barrages filtrants tenus par de pseudo-milices dites « zadistes ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Julien Aubert. C’est un abus de droit !
M. Philippe Folliot. Sivens, ce n’est pas qu’une insupportable attente pour les riverains qui n’en peuvent plus de subir une telle situation.
Sivens, ce n’est pas qu’une opération marquée par les relations incestueuses du conseil général du Tarn et de la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne – pour un dossier pas si bien bouclé que cela, comme en attestent aujourd’hui même les menaces de l’Union européenne sur son financement.
M. Jacques Myard. Inadmissible !
M. Philippe Folliot. Sivens, c’est aussi et surtout un symbole. À l’heure où le congrès des maires se réunit, chacun doit comprendre qu’il y aura, pour tous les projets d’intérêt public et collectif du pays, un avant et un après Sivens.
Plusieurs députés du groupe écologiste. C’est vrai !
M. Philippe Folliot. Tous les décideurs savent dorénavant qu’un projet administrativement, financièrement et juridiquement bordé peut être arrêté par la volonté d’une minorité agissante appuyée par des casseurs, et ce, malgré le rejet des procédures intentées contre lui. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. Julien Aubert. Très juste !
M. Philippe Folliot. La volonté du Gouvernement de laisser pourrir la situation en nommant un expert après l’autre, produisant rapport sur rapport, est, comme l’a justement souligné notre collègue Jacques Valax, la pire des solutions. Les opposants l’ont parfaitement compris. Chaque jour qui passe, c’est la perspective d’une reprise rapide des travaux qui s’éloigne, condamnant ainsi un projet utile.
Monsieur le Premier ministre, au-delà de Sivens, ma question est simple. Comme l’ont dit 5 000 manifestants pacifiques dans les rues d’Albi, la liberté des élus et les décisions prises démocratiquement sont-elles toujours sanctuarisées ? La démocratie locale peut-elle être ainsi bafouée sans entraîner de réaction ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP et sur certains bancs du groupe RRDP.)
M. Philippe Folliot. Monsieur le Premier ministre, Sivens, ce n’est pas le seul lieu d’inadmissibles affrontements contre les forces de l’ordre qui ont dramatiquement coûté la vie à un manifestant.
Sivens, ce n’est pas un méga-barrage, mais une très modeste retenue d’eau, de 1,5 million de mètres cubes à peine, …
M. Jacques Myard. Bravo !
M. Philippe Folliot. …si utile et attendue tant pour le soutien à l’étiage que pour les petites exploitations, souvent bio, de la vallée.
Sivens, ce n’est pas qu’une zone de non-droit où les lois de la République sont bafouées avec des constructions illégales, des contrôles d’identité et des barrages filtrants tenus par de pseudo-milices dites « zadistes ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Julien Aubert. C’est un abus de droit !
M. Philippe Folliot. Sivens, ce n’est pas qu’une insupportable attente pour les riverains qui n’en peuvent plus de subir une telle situation.
Sivens, ce n’est pas qu’une opération marquée par les relations incestueuses du conseil général du Tarn et de la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne – pour un dossier pas si bien bouclé que cela, comme en attestent aujourd’hui même les menaces de l’Union européenne sur son financement.
M. Jacques Myard. Inadmissible !
M. Philippe Folliot. Sivens, c’est aussi et surtout un symbole. À l’heure où le congrès des maires se réunit, chacun doit comprendre qu’il y aura, pour tous les projets d’intérêt public et collectif du pays, un avant et un après Sivens.
Plusieurs députés du groupe écologiste. C’est vrai !
M. Philippe Folliot. Tous les décideurs savent dorénavant qu’un projet administrativement, financièrement et juridiquement bordé peut être arrêté par la volonté d’une minorité agissante appuyée par des casseurs, et ce, malgré le rejet des procédures intentées contre lui. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. Julien Aubert. Très juste !
M. Philippe Folliot. La volonté du Gouvernement de laisser pourrir la situation en nommant un expert après l’autre, produisant rapport sur rapport, est, comme l’a justement souligné notre collègue Jacques Valax, la pire des solutions. Les opposants l’ont parfaitement compris. Chaque jour qui passe, c’est la perspective d’une reprise rapide des travaux qui s’éloigne, condamnant ainsi un projet utile.
Monsieur le Premier ministre, au-delà de Sivens, ma question est simple. Comme l’ont dit 5 000 manifestants pacifiques dans les rues d’Albi, la liberté des élus et les décisions prises démocratiquement sont-elles toujours sanctuarisées ? La démocratie locale peut-elle être ainsi bafouée sans entraîner de réaction ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP et sur certains bancs du groupe RRDP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Monsieur le député, Sivens est un dossier difficile, … (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Non !
M. le président. Écoutez la réponse.
Mme Ségolène Royal, ministre. …un dossier qui exige du sang-froid et demande que chacun fasse preuve du sens des responsabilités.
À ce jour, les différents partenaires du projet, quelles que soient leurs opinions face à cet ouvrage, ont repris les discussions. Les experts sont venus sur le terrain. Venez assister aux réunions, monsieur le député. Vous êtes le bienvenu, tout comme le député Valax qui est ici présent.
M. François Rochebloine. Il y était !
Mme Ségolène Royal, ministre. Lors des deux dernières réunions, un certain nombre de propositions ont été avancées. Une troisième aura lieu prochainement. Il n’est pas question, comme vous le dites, d’enterrer un projet qui doit, d’une façon ou d’une autre, apporter aux agriculteurs l’eau dont ils ont besoin tout en laissant au Tescou le débit d’étiage nécessaire à l’environnement. Nous prendrons nos responsabilités en nous appuyant sur le conseil général, maître d’ouvrage de l’opération.
J’espère avoir des propositions à vous faire, en accord avec les autorités locales, avant la fin de l’année. Vos propositions, monsieur le député, seront bienvenues.(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Monsieur le député, Sivens est un dossier difficile, … (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Non !
M. le président. Écoutez la réponse.
Mme Ségolène Royal, ministre. …un dossier qui exige du sang-froid et demande que chacun fasse preuve du sens des responsabilités.
À ce jour, les différents partenaires du projet, quelles que soient leurs opinions face à cet ouvrage, ont repris les discussions. Les experts sont venus sur le terrain. Venez assister aux réunions, monsieur le député. Vous êtes le bienvenu, tout comme le député Valax qui est ici présent.
M. François Rochebloine. Il y était !
Mme Ségolène Royal, ministre. Lors des deux dernières réunions, un certain nombre de propositions ont été avancées. Une troisième aura lieu prochainement. Il n’est pas question, comme vous le dites, d’enterrer un projet qui doit, d’une façon ou d’une autre, apporter aux agriculteurs l’eau dont ils ont besoin tout en laissant au Tescou le débit d’étiage nécessaire à l’environnement. Nous prendrons nos responsabilités en nous appuyant sur le conseil général, maître d’ouvrage de l’opération.
J’espère avoir des propositions à vous faire, en accord avec les autorités locales, avant la fin de l’année. Vos propositions, monsieur le député, seront bienvenues.(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
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