La conférence sociale des lundis et mardi 9 et 10 Juillet n’avait pas pour objectif immédiat de régler des problèmes mais de réunir les partenaires sociaux, les élus et les responsables exécutifs dans un climat de concertation pour identifier les urgences sociales et économiques, et partant de là, à établir un agenda social tant pour les partenaires sociaux que pour le gouvernement.
Les parties en présence autour des sept tables rondes sont parvenus après concertation a des accords pour négocier sur plusieurs points à l’ordre du jour de l’une ou l’autre table ronde, ce qui a permis d’avancer sur le calendrier qui désormais est chargé de pain à pétrir sur la « planche » d’ici la fin de l’année 2012 .
Les avancées :
. Emplois, sécurisation des parcours professionnels, contrat d’avenir, compétitivité-emploi :
- Le principe du « contrat de génération » qui vise à créer un tutorat junior/senior dans les entreprises, assorti d'une aide financière de l'Etat a fait l’objet d’un accord entre les participants pour commencer une négociation à la rentrée.
Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l’Unsa a déclaré … « Les participants sont arrivés à un accord pour commencer une négociation à la rentrée.
- Une négociation "sur l'évolution de l'emploi, les questions d'anticipation et de sécurisation des parcours professionnels" sera par ailleurs ouverte, a indiqué Laurent Berger (CFDT).
Cette négociation permettra de traiter la question des accords compétitivité-emploi, selon la CGT, elle inclura aussi un volet sur les licenciements économiques abusifs, notamment les « licenciements boursiers ».
. le calendrier : Par la voie de Jean Claude Ayrault, le gouvernement a invité les parties à négocier ces questions au niveau national et interprofessionnel d’ici la fin de 2012, notamment sur les modalités d’adaptation de ce dispositif à la taille des entreprises et leur secteur et une réflexion sur les emplois d’avenir une réflexion sur les emplois d’avenir dès cet été afin que le gouvernement en soit saisi à la rentrée parlementaire d’octobre. En matière d'emploi, le Premier Ministre a annoncé dès la rentrée, une amélioration du "dispositif du chômage partiel" afin de "lutter contre la précarité de l'emploi et trouver les moyens d'accompagner les mutations économiques".
. Financement de la Protection sociale
Avec l'abrogation de la TVA sociale, la question d'une alternative a été recherchée par les tables rondes, la piste d'une hausse de la CSG a été envisagée.
Ses partisans estiment qu'une hausse d'un point de CSG rapporterait au moins 10 milliards d'euros par an, mais certains, comme la CGT et FO, craignent qu'une augmentation de cet impôt n'affaiblisse encore le pouvoir d'achat des Français
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La CFDT demande un temps de réflexion.
Quand aux organisations patronales, la question du financement de la protection sociale est directement liée à celle du coût du travail et elles militent (comme toujours) pour une diminution des cotisations patronales qui selon elles minent leur compétitivité
- Le calendrier : "Le gouvernement engagera une concertation avec les partenaires sociaux, avec pour objectif une réforme législative en 2013"
.Rémunérations des dirigeants
- notons la volonté du gouvernement d'intervenir sur les salaires des grands patrons, à commencer par ceux qui dirigent des entreprises dont l'Etat détient la majorité du capital.
. Le calendrier : un projet de loi doit être présenté à l'automne, a annoncé Jean-Marc Ayrault. Il y sera, entre autres, question de la participation des salariés dans les comités de rémunérations.
Etudier une hausse du smic
Le smic est actuellement revalorisé chaque année pour suivre l'inflation.
• Le coup de pouce de 2% annoncé fin juin par Michel Sapin, ministre du Travail, Michel Sapin, avait plus ou moins déçu certains syndicats et surtout irrité les organisations patronales, toujours en alertes sur ce qui d’après elles selon leurs lamentations devenues classiques « minent » leur compétitivité.
François Hollande veut réformer le mode de calcul du salaire minimum en le liant aussi en partie à la croissance.
"Il y aura une véritable négociation pour travailler sur l'évolution du calcul du smic, a affirmé Pascal Debay, de la CGT. On a fait part de notre tiédeur à voir le smic complètement dépendant du produit intérieur brut. Selon nos calculs, si ce mode de calcul existait depuis vingt ans, le smic serait de 200 euros moins élevé."
Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, animateur de la table ronde, a évoqué des "convergences" entre partenaires "pour redéfinir les conditions de fixation" du salaire minimum.
• Le calendrier : pour le calendrier on peut noter que les syndicats sont pressés "A partir de l'automne", ont indiqué les syndicats et que le Gouvernement précise : "Avant la fin 2012", selon Jean-Marc Ayrault.
. Le dossier des retraites : toujours délicat
Rappelons que le dossier des retraites avait accru les tensions entre les syndicats et le gouvernement de François Fillon sous l’ancien quinquennat Sarkozy, notamment sur la question de l'âge légal de départ à la retraite.
A l’issue de la Conférence sociale différents responsables syndicaux se sont montrés prudents :
Pour François Chérèque , secrétaire général de la CFDT : …… "Il semble qu'il y a, en tout cas on l'espère, une acceptation qu'on mette à plat et qu'on étudie notre proposition d'autres systèmes"
Pour Jean Claude Mailly , de Force Ouvrière ….. "On ne peut pas dire que le consensus existe. Il n'existait pas avant, je ne vois pas pourquoi il existerait demain",-, qui met en garde sur ce "dossier rock 'n' roll"( d’après les médias)
• Le calendrier : selon l’AFP, de sources syndicales, un groupe d'experts chargé de proposer des pistes devrait voir le jour à l'initiative du gouvernement dès septembre avant une concertation et une loi sur le sujet.
Les médias rapportent que la "commission ad hoc" pourrait rendre des "éléments de conclusions à partir de février 2013", a selon Pascale Coton de la CFTC.
. Pérenniser le dialogue social
• "Il n'y aura pas de lois qui pourront être votées par le Parlement sans qu'il y ait eu une phase de concertation", a promis lundi François Hollande dans son discours inaugural.
Toutefois, l’évocation d'une inscription de ce principe dans la Constitution a divisé les syndicats :
Les secrétaires généraux de la CFDT, François Chérèque, et de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), Luc Bérille, sont favorables à cet "acte de reconnaissance formelle", tout comme le Medef et la CFTC
En revanche :
Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière (FO), a fait part de son désaccord sur cette mesure qu'il considère comme une perte de temps
Bernard Van Craeynest, le président de la CFE-CGC (syndicat des cadres), a déclaré : : "Le dialogue social est indispensable. De là à l'inscrire dans la Constitution…"
Sur cette question , dans son discours de clôture, en s’adressant à l’ensemble des participants, Jean Marc Ayrault, a souhaité que "l'esprit qui a guidé nos travaux se perpétue au sein d'une instance permanente", en ce sens il a proposé "outre le grand rendez-vous annuel auquel le président de la République vous a conviés, de créer - dans l'esprit de l'ancien Commissariat général au plan - un lieu de dialogue et d'expertise, ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux, un Conseil ou un Commissariat du dialogue social et de la prospective".
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Discours de clôture de la Conférence sociale par Jean Marc Ayrault :
Nous ne reprenons pas ici l’intégralité du discours de Jean-Marc Ayrault que nous n’avons pu encore télécharger, mais nous en résumons ci-dessous quelques lignes :
A la fin de la conférence sociale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est félicité de cet "authentique moment de démocratie sociale" , il a appelé au redressement du pays par des réformes structurelles, qui préservent "notre modèle social et républicain"."Nous prendrons le temps nécessaire du dialogue social", a-t-il prévenu, qui est "la seule marque de fabrique de mon gouvernement". Il a par ailleurs appelé à l'établissement d'un lieu "de dialogue et d'expertise permanent", "un commissariat du dialogue social et de la perspective".
Jean Marc Ayrault a ensuite développé la "feuille de route sociale" qui a été élaborée au cours de ces deux jours de travail.
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Vous retrouverez, dans la Revue de presse ci-dessous l’essentiel des informations sur le déroulement en deux jours de cette conférence sociale :
Jean-Marc Ayrault n'exclut pas une hausse de la CSG
Protection sociale : quels sont les avantages d'une hausse de la CSG ?
Conférence sociale : qu'en ont pensé les partenaires sociaux
Jean-Marc Ayrault dévoile la "feuille de route sociale"
Conférence sociale : premières fuites
La Croix a interrogé les différents syndicats sur la réforme qu'ils estiment prioritaire
Conférence sociale : ce qui a changé (ou pas)
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