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Attentat à Nice
M. le président. Nous avons appris à l’instant, pendant que M. le Premier ministre s’exprimait, qu’un attentat d’une gravité extrême s’est produit à Nice. D’après les informations parcellaires dont je dispose, une personne au moins aurait été assassinée et d’autres seraient blessées. Je parle au conditionnel ; je n’ai pas davantage d’informations. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)
M. Pascal Brindeau. Des sauvages !
Plusieurs députés du groupe LaREM. Chut !
M. le président. Dans ces circonstances tragiques, je vous demande d’observer une minute de silence, en solidarité avec la victime ou les victimes et avec l’ensemble de leurs proches. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)
Suspension et reprise de la séance
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à neuf heures quarante-cinq, est reprise à dix heures.)
M. le président. La séance est reprise.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex, Premier ministre. Je ne dispose pas encore d’éléments suffisamment précis sur ce nouvel attentat pour les porter à votre connaissance ; il s’agit incontestablement d’une épreuve très grave qui frappe une nouvelle fois notre pays. En raison des circonstances exceptionnelles, je suis tenu d’assister à la cellule interministérielle de crise place Beauvau – je vous demande de bien vouloir le comprendre. Je ferai tout mon possible pour revenir écouter vos interventions et y répondre, avant que vous ne vous prononciez.
Dans les épreuves que notre pays subit, je ne peux qu’appeler encore une fois l’ensemble de la représentation nationale à l’unité et à la cohésion. (Mmes et MM. les membres du Gouvernement et les députés des groupes LaREM, Dem, AE, LT, UDI, se lèvent et applaudissent – Les députés des groupes SOC, FI et GDR applaudissent également.)
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Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021
Compte rendu
intégral
Avertissement : version provisoire mise en ligne à 14:25
Première séance du jeudi 29 octobre 2020
Présidence de M. Richard Ferrand
M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures quinze.)
1
Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote
M. le président. L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean Castex, Premier ministre. Jamais depuis un siècle et les vagues épidémiques de la grippe espagnole,…
M. Pierre Cordier. Il y a eu la grippe asiatique !
M. Jean Castex, Premier ministre. …la France, l’Europe et le monde n’avaient été confrontés à une crise sanitaire aussi grave et aussi dévastatrice que celle que nous traversons depuis près de dix mois désormais.
Hier soir, le Président de la République s’est exprimé devant la nation pour annoncer aux Français les mesures rendues nécessaires par les circonstances présentes. Aujourd’hui, il m’appartient, dans le cadre fixé par l’article 50-1 de la Constitution, de préciser devant vous tout à la fois les raisons et les modalités de ces nouvelles mesures de lutte contre la pandémie, d’en débattre et de vous demander de vous prononcer.
Je veux d’abord dire à la représentation nationale que j’ai parfaitement conscience que les efforts et les sacrifices à nouveau demandés au pays tout entier vont peser sur la vie de chacune et de chacun d’entre nous.
Depuis six mois, le gouvernement qui m’a précédé comme le mien ont tout fait pour ralentir la circulation du virus…
M. Thibault Bazin. Non, ce n’est pas vrai !
M. Jean Castex, Premier ministre. …et protéger la santé des Françaises et des Français. Mais ce virus, convenons-en tous ensemble, doit appeler chacune et chacun à la plus grande humilité. Le caractère totalement inédit de cette crise et les difficultés à y faire face tiennent d’abord à ce que ce virus n’existait pas il y a encore un an et, surtout, à ce qu’il reste très imprévisible.
Certes, nous savions, ici comme ailleurs, qu’une deuxième vague était possible voire probable,…
M. Pierre Cordier. Il fallait l’anticiper !
M. Jean Castex, Premier ministre. …et nous l’avons anticipée. (Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Bénédicte Taurine. Non !
M. Jean Castex, Premier ministre. Mais le fait est qu’aucun pays – regardez autour de nous !–…
M. Erwan Balanant. Parfaitement !
M. Raphaël Schellenberger. Gouverner, c’est prévoir.
M. Michel Herbillon. Aucun n’a d’aussi mauvais résultats que la France.
M. Jean Castex, Premier ministre. …n’avait prévu qu’elle s’accélérerait de manière aussi soudaine et brutale : aucun pays !
Un député du groupe LR. Totalement faux !
M. Jean Castex, Premier ministre. Nous y sommes.
La France, à l’instar de ses voisins,…
M. Sébastien Jumel. Nul ne peut se prévaloir des turpitudes d’autrui !
M. Jean Castex, Premier ministre. …a déconfiné de manière progressive et territorialisée à partir du 11 mai.
Un député du groupe LR. Vous ne parlez pas de vos échecs !
M. Jean Castex, Premier ministre. Dès que les signes de reprise épidémique se sont manifestés cet été, elle a adopté, également à l’instar de ses voisins, une réponse progressive et territorialisée.
Dès ma prise de fonction, j’ai édicté trois décrets rendant le port du masque obligatoire dans l’espace public, les commerces et les entreprises.
M. Raphaël Schellenberger. Enfin !
M. Jean Castex, Premier ministre. Je n’ai cessé d’appeler à la vigilance (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR),…
M. Raphaël Schellenberger. Avec ce genre de déclarations…
M. Jean Castex, Premier ministre. …déclarant à plusieurs reprises que le virus n’avait pas pris de vacances. Début août, j’ai invité tous les présidents de grande métropole à adopter des plans d’information et de prévention, notamment en direction des publics les plus vulnérables. Dès juillet, nous avons préparé différents scénarios sanitaires pour une rentrée scolaire réussie, et elle l’a globalement été. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Nous avons couvert l’ensemble des activités professionnelles, sociales, culturelles et sportives de protocoles sanitaires stricts. Nous avons déployé, avec des difficultés logistiques réelles mais que nous avons surmontées, une politique de dépistage parmi les plus massives d’Europe. Cette semaine, 1,8 million de tests seront effectués, dont les résultats seront transmis en moins de quarante-huit heures dans 92 % des cas.
M. Pierre Cordier. Vous avez été tellement bons qu’il faut reconfiner.
M. Erwan Balanant. Vous êtes insupportables, écoutez !
M. Jean Castex, Premier ministre. Lorsque la montée des taux d’incidence a commencé à se traduire par des hospitalisations, nous avons pris, chacun s’en souvient, dans les agglomérations concernées, des dispositions plus contraignantes, notamment la fermeture des bars et des restaurants, puis, plus récemment, le couvre-feu.
M. Sébastien Jumel. Sans évaluation !
M. Jean Castex, Premier ministre. Ces mesures doivent respecter les exigences de l’État de droit, suivant lesquelles des dispositions privatives de liberté doivent être fondées sur des motifs sanitaires suffisamment avérés. Elles doivent également, pour être pleinement efficaces, recueillir l’acceptation des élus et de la population. Vous savez que cela n’a pas toujours été simple.
Certains, qui nous disent aujourd’hui que nous aurions dû agir plus fort ou que nous n’en faisons pas assez, prétendaient à l’époque que nous en faisions trop. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Sébastien Jumel. Humilité et modestie…
M. Raphaël Schellenberger. C’est un discours minable ! Où est l’unité nationale dans vos polémiques ?
Mme Émilie Bonnivard. Cela ne suffira pas !
M. Jean Castex, Premier ministre. À ce stade de mon propos, je veux saluer les élus locaux, avec lesquels je suis en relation permanente, pour leur grand sens des responsabilités. Dans la gestion de cette crise, le couple formé du maire et du préfet, dont je me suis toujours fait l’ardent promoteur,…
M. Sébastien Jumel. Les pauvres !
M. Jean Castex, Premier ministre. …fonctionne bien. Je remercie également les régions et les départements pour leur mobilisation constante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot. Il serait temps !
M. Jean Castex, Premier ministre. Cette stratégie se heurte aujourd’hui à l’emballement de l’épidémie, qui frappe le continent européen et notre pays. Aucun pays d’Europe n’est épargné : le nombre de nouveaux cas a été multiplié par dix en dix-huit jours en Italie, il a triplé en Allemagne en une semaine,…
M. Pierre Cordier. Ce ne sont pas les cas qu’il faut regarder, mais les hospitalisations et les admissions en rénimation.
M. Jean Castex, Premier ministre. …la situation est critique en Suisse, pourtant relativement épargnée lors de la première vague, où les capacités hospitalières sont proches de la saturation, et vous connaissez la situation très préoccupante de l’Espagne et de la Belgique. En France, chaque semaine, ce sont plus de 700 000 nouvelles personnes qui sont atteintes de la covid-19, porteuses du virus et susceptibles de le transmettre.
Si la mortalité affecte principalement des personnes très âgées, la maladie touche toutes les générations, avec des formes graves et des séquelles parfois lourdes et durables.
M. Jacques Cattin. Surtout en politique !
M. Jean Castex, Premier ministre. Aujourd’hui, 60 % des lits de réanimation sont occupés par des patients souffrant de la covid-19, soit deux fois plus qu’il y a quinze jours. Nous allons devoir gérer, au mois de novembre, un pic d’hospitalisations plus élevé qu’au mois d’avril dernier. Parce que le virus accélère, nous devons accélérer aussi.
La situation évolue et nous nous adaptons aux circonstances nouvelles créées par cette accélération brutale. Le but, lui, ne change pas : sauver les vies de nos concitoyens. Il nous faut pour cela casser par tous les moyens la spirale épidémique. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé d’instaurer un nouveau confinement à l’échelle du pays tout entier jusqu’au 1er décembre, avec des adaptations pour les seuls départements et territoires d’outre-mer.
M. Sébastien Jumel. Alternative !
M. Jean Castex, Premier ministre. Cette perspective est la même pour la plupart de nos voisins européens où la situation s’aggrave hélas.
Je le dis clairement : il n’y a pas d’autre solution. J’entends dire que, pour répondre à l’épidémie, il suffirait d’ouvrir davantage de lits de réanimation. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Coralie Dubost. C’est bon !
M. Jean-Paul Mattei. Idiot.
M. Jean Castex, Premier ministre. C’est refuser de comprendre que les murs et les lits ne suffisent pas, car on ne forme pas un médecin réanimateur ou une infirmière spécialisée en six mois.
Un député du groupe LR. Il faut tester !
M. Jean Castex, Premier ministre. Plus grave encore, à supposer que nous puissions augmenter nos capacités sans limite, ce qui n’est pas le cas, ce raisonnement supposerait que nous puissions accepter de voir le nombre de morts et de personnes intubées s’envoler. Nous devons faire exactement le contraire. La seule, la vraie solution est de couper les chaînes de contamination pour éviter les hospitalisations et l’engorgement des réanimations : prévenir plutôt que guérir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Protestations sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Sylvain Maillard. Eh oui, bien sûr !
M. Jean Castex, Premier ministre. Toutefois, nous avons évidemment renforcé au cours des derniers mois nos services hospitaliers :…
M. Jean-Paul Lecoq. Comment ?
M. Raphaël Schellenberger. Les Français n’en peuvent plus de ce manque d’humilité.
M. Jean Castex, Premier ministre. …en six mois, nous nous sommes mis en position d’armer plus de 10 000 lits de réanimation, alors que notre capacité initiale était de 5 000 lits. Nous avons formé, autant que possible durant cette courte période.
M. Christian Jacob. Il n’y avait pas de masques ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot. La vérité fait mal !
M. Jean Castex, Premier ministre. En six mois, nous avons reconstitué et entièrement sécurisé les stocks nationaux de respirateurs, médicaments anesthésiques et masques pour pouvoir prendre en charge plus de 30 000 malades en réanimation, quand nous en avions traité 17 000 lors de la première vague. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Michel Herbillon. Comment est-ce possible ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Deuxième idée fausse : j’entends dire ici ou là que nous ne devrions confiner que nos concitoyens les plus vulnérables, à commencer par les personnes âgées. Il n’est pas possible de dresser un mur étanche entre nos aînés et le reste de la population.
M. Sylvain Maillard. Bien sûr !
M. Jean Castex, Premier ministre. Il est illusoire de penser que l’on pourrait laisser galoper impunément l’épidémie dans toute la population sans qu’elle ne finisse par atteindre ceux que nous cherchons à protéger.
Nous assumons le choix, qui n’a cessé d’être le nôtre depuis le début, d’accorder la priorité à la protection sanitaire de tous nos concitoyens. Ce choix, là encore, mesdames et messieurs les députés, j’observe que tous les autres pays européens le font. Mais nous savons d’expérience que cette priorité, lorsqu’elle se traduit par un confinement, n’est pas exempte de conséquences économiques, psychologiques et sociales qui peuvent être graves.
C’est pourquoi les modalités et les contours de ce nouveau confinement ne seront pas les mêmes qu’au mois de mars, car nous avons appris et tiré les conséquences de la première vague. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier. Un peu de modestie !
M. Jean Castex, Premier ministre. D’abord, et c’est une différence majeure, les établissements scolaires resteront ouverts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Le confinement du printemps dernier a fortement accru le risque de décrochage scolaire pour les enfants, en particulier les plus défavorisés.
Le Gouvernement fait totalement sien le diagnostic de la Société française de pédiatrie : les bénéfices éducatifs et sociaux apportés par l’école sont très supérieurs au risque d’une éventuelle contamination par le covid-19 de l’enfant en milieu scolaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe Dem.)
Je sais que les enseignants ont été affectés au printemps dernier d’être séparés de leurs élèves et que nous pouvons compter sur leur dévouement et leur attachement à l’école de la République. Comme tous les grands services publics, l’éducation nationale doit continuer à fonctionner. Les crèches (Mme Danielle Brulebois applaudit), les écoles, les collèges et les lycées resteront ouverts ; il en va de même du secteur périscolaire. Je sais que le corps enseignant et l’ensemble du personnel éducatif seront au rendez-vous. Dès la rentrée de lundi, le protocole sanitaire sera adapté et renforcé pour assurer la protection de tous : enfants, enseignants et parents d’élèves. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo. Quand vont-ils le recevoir ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Conformément à l’avis que nous a transmis hier le Haut conseil de la santé publique, le port du masque sera étendu aux enfants du primaire, dès l’âge de 6 ans. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Sébastien Jumel. Ouh là là !
M. Jean Castex, Premier ministre. À l’université et dans les établissements d’enseignement supérieur, tous les cours magistraux et les travaux dirigés se feront à distance ; seuls les travaux pratiques pourront, dans des conditions spécifiques, être maintenus dans les établissements. (M. Bruno Studer applaudit.)
Nous devons tout faire pour éviter de connaître une chute de l’activité économique aussi brutale qu’au printemps dernier.
M. Thibault Bazin. Vous mettez sous cloche l’activité !
M. Fabien Di Filippo. Il faut surtout se mettre au travail !
Mme Nathalie Porte. Les commerçants, ce n’est pas l’économie ?
M. Jean Castex, Premier ministre. La France avait alors connu une récession parmi les plus fortes d’Europe. Nous ne pouvons à nouveau mettre l’économie sous cloche et nous devons continuer à travailler autant que possible, dans des conditions sanitaires protectrices bien entendu, tout en stoppant la circulation virale, car le chômage et la pauvreté peuvent aussi tuer. Maintenir une activité économique la plus soutenue possible est un impératif pour limiter les effets désastreux de la crise économique qui nous frappe déjà durement. Le recours au télétravail doit être le plus massif possible. Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui le peuvent doivent faire l’objet de télétravail, cinq jours sur cinq ; cela sera inscrit dans le protocole national en entreprise, qui sera mis en ligne ce soir dans le cadre d’un dialogue social…
M. Raphaël Schellenberger. Ah !
M. Jean Castex, Premier ministre. …dont je salue le haut sens des responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. M. Erwan Balanant applaudit également.)
Dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera également cinq jours sur cinq.
Un député du groupe LR. Et à l’Assemblée nationale ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Pour les autres, pour qui le télétravail n’est pas possible et dont les activités resteront autorisées, des attestations dérogatoires permettront de les poursuivre. Le secteur du BTP doit continuer à travailler, les usines doivent fonctionner, les agriculteurs doivent poursuivre leur activité. Nous maintiendrons les bureaux de poste et les guichets de services publics ouverts. Pour le sport, les entraînements et les compétitions professionnelles pourront se poursuivre.
M. Sébastien Jumel. Et les amateurs ?
M. Pierre Cordier. Et les petits clubs ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Pour la culture, nous autorisons le travail préparatoire aux spectacles : les répétitions, les enregistrements et les tournages, afin de préparer les activités de demain.
Nous le savons, ce confinement aura des conséquences sociales et économiques lourdes, en particulier pour les secteurs déjà fragilisés qui vont à nouveau faire l’objet d’une fermeture administrative.
Mme Frédérique Meunier. Ils ne s’en remettront pas !
M. Jean Castex, Premier ministre. Nous devons aussi relever ce défi considérable.
M. Thibault Bazin. Vous faites le lit d’Amazon !
M. Jean Castex, Premier ministre. Je comprends la difficulté immense et parfois la détresse, qui touchent celles et ceux qu’on empêche de travailler. Comme lors de la première vague, les commerces, à l’exception de ceux de première nécessité, seront fermés…
M. Sébastien Jumel. Et Amazon ? Et la grande distribution ?
M. Jean Castex, Premier ministre. …tout comme les bars et les restaurants.
M. Pierre Cordier. Ils ont pourtant fait beaucoup d’efforts !
M. Jean Castex, Premier ministre. En revanche, les marchés alimentaires resteront ouverts, sauf décision contraire des préfets ; seront également fermées, les entreprises de l’événementiel, du sport et des secteurs du cinéma et du spectacle vivant. Suspendre temporairement ces activités est très douloureux, mais nécessaire pour assurer l’effectivité des mesures.
M. Raphaël Schellenberger. Il n’y a plus rien à suspendre !
M. Jean Castex, Premier ministre. Je pense aussi à ceux qui, bien que leur activité ne soit pas formellement interdite, subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire : le tourisme, l’hôtellerie, l’aéronautique et l’automobile, les chauffeurs de taxi, etc.
Mme Frédérique Meunier. Et les professions libérales ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Comme au printemps dernier, nous ferons tout pour accompagner ces entreprises, leurs salariés et tous les indépendants…
M. Michel Herbillon. Ils sont en train de mourir !
M. Jean Castex, Premier ministre. …afin de repousser le risque de faillite. Au cours de la première phase, l’État a déployé des mesures de soutien exceptionnelles – cela est reconnu partout. Nous reconduirons et nous amplifierons ces mesures, parce que nous savons que le tissu économique a été fragilisé et qu’évidemment, ces entreprises ont les reins moins solides qu’au printemps dernier.
Mme Émilie Bonnivard. Elles vont mourir !
M. Jean Castex, Premier ministre. Tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront d’aides pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois par le biais du fonds de solidarité. Pour tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative, nous mettrons en place l’activité partielle avec zéro à charge pour l’employeur.
M. Sébastien Jumel et M. Stéphane Peu. Et pour les salariés ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Pour les autres secteurs, le dispositif d’activité partielle en vigueur, qui devait être réduit au 1er novembre, sera maintenu et prolongé pour les salariés, aux conditions actuelles.
M. Jean-Paul Lecoq. Ça n’a pas changé : même avec le covid-19, il n’y en a que pour les actionnaires !
M. Jean Castex, Premier ministre. Les PME qui connaissent des difficultés pourront bénéficier d’un renforcement des exonérations de charges et nous prolongerons de six mois les prêts garantis par l’État.
Mme Émilie Bonnivard. Il faudra bien les rembourser !
M. Jean Castex, Premier ministre. Mercredi, le conseil des ministres adoptera un nouveau projet de loi de finances rectificative, prévoyant une enveloppe de 20 milliards supplémentaires pour financer ces mesures de soutien et d’accompagnement.
M. Pierre Cordier. Il va les chercher où ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Nous devons collectivement assumer ces dépenses…
M. Sébastien Jumel. Et les riches alors ?
M. Jean Castex, Premier ministre. …car ne rien faire aurait un coût économique, financier et surtout humain encore plus considérable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Cordier. On n’a pas dit qu’il ne fallait rien faire !
M. Jean Castex, Premier ministre. Dans les jours à venir, l’attention du Gouvernement se concentrera sur ceux de nos concitoyens qui souffrent déjà le plus depuis le début de la pandémie et qui souffriront encore de ce nouveau confinement : les jeunes, les indépendants, les travailleurs dits de la deuxième ligne, les publics fragiles et précaires.
M. Hubert Wulfranc. Combien va-t-on leur donner ?
M. Jean Castex, Premier ministre. En concertation avec les partenaires sociaux, les associations et les organisations professionnelles, nous allons renforcer les solutions adaptées à leur situation. À eux, je veux dire que la solidarité nationale continuera à se déployer pleinement, plus que dans les autres pays ! Soyons-en fiers.
M. Hubert Wulfranc. Des chiffres !
M. Jean Castex, Premier ministre. Comme l’a indiqué le Président de la République, nous évaluerons tous les quinze jours la possibilité d’ajuster le dispositif. Dès aujourd’hui, nous sommes à pied d’œuvre pour anticiper l’échéance du 1er décembre, pour améliorer encore nos outils de prévention…
Mme Émilie Bonnivard. Pourquoi ne pas l’avoir fait avant ?
M. Jean Castex, Premier ministre. …pour tester mieux et plus, pour alerter plus vite, pour protéger de manière plus efficace encore, pour vivre avec ce virus jusqu’à ce que la science nous permette d’en venir à bout.
Mesdames et messieurs les députés, nous vivons un moment douloureux. Nos concitoyens sont inquiets, beaucoup souffrent, tous sont concernés par cette maladie et tous sont menacés par la crise économique. C’est un rendez-vous avec nous-mêmes, car la vie avec le virus et la maîtrise de l’épidémie reposent avant tout sur notre responsabilité individuelle et collective. (Exclamations de Mme Anne-Laure Blin et de M. Christian Jacob.) La solution est entre les mains de chacune et chacun d’entre nous, je n’ai cessé de le dire. Adoptons nos comportements, respectons les gestes barrières, protégeons-nous et protégeons les autres, y compris chez nous.
Évidemment, le Gouvernement est en première ligne et j’entends bien assumer, sous l’autorité du Président de la République, l’intégralité de mes responsabilités devant le pays. Ma présence devant vous est le témoignage de cet engagement, autant qu’une marque de profond respect à l’endroit de la représentation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. François Ruffin. Et vous présenterez votre démission après ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Alexis Corbière. M. Ruffin a raison !
M. Jean Castex, Premier ministre. Le débat démocratique est libre. Veillons à ne pas donner au pays le spectacle d’une division permanente et de polémiques incessantes. (De nombreux députés du groupe LaREM se lèvent. Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur quelques bancs du groupe Agir ens.) Nous devons toutes et tous nous hisser à la hauteur des circonstances. L’épreuve qui nous frappe est inédite : nous devons faire corps. Nous faisons le choix de la vie…
M. Raphaël Schellenberger. Vous êtes un irresponsable !
M. Jean Castex, Premier ministre. …et de la solidarité, car c’est le seul qui s’impose. (Les députés des groupes LaREM, Dem et Agir ens se lèvent et applaudissent. Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Danielle Brulebois. Un peu de respect !
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Soyez décents !
M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. Vous devriez vous taire !
2
Attentat à Nice
M. le président. Nous avons appris à l’instant, pendant que M. le Premier ministre s’exprimait, qu’un attentat d’une gravité extrême s’est produit à Nice. D’après les informations parcellaires dont je dispose, une personne au moins aurait été assassinée et d’autres seraient blessées. Je parle au conditionnel ; je n’ai pas davantage d’informations. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)
M. Pascal Brindeau. Des sauvages !
Plusieurs députés du groupe LaREM. Chut !
M. le président. Dans ces circonstances tragiques, je vous demande d’observer une minute de silence, en solidarité avec la victime ou les victimes et avec l’ensemble de leurs proches. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)
Suspension et reprise de la séance
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à neuf heures quarante-cinq, est reprise à dix heures.)
M. le président. La séance est reprise.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex, Premier ministre. Je ne dispose pas encore d’éléments suffisamment précis sur ce nouvel attentat pour les porter à votre connaissance ; il s’agit incontestablement d’une épreuve très grave qui frappe une nouvelle fois notre pays. En raison des circonstances exceptionnelles, je suis tenu d’assister à la cellule interministérielle de crise place Beauvau – je vous demande de bien vouloir le comprendre. Je ferai tout mon possible pour revenir écouter vos interventions et y répondre, avant que vous ne vous prononciez.
Dans les épreuves que notre pays subit, je ne peux qu’appeler encore une fois l’ensemble de la représentation nationale à l’unité et à la cohésion. (Mmes et MM. les membres du Gouvernement et les députés des groupes LaREM, Dem, AE, LT, UDI, se lèvent et applaudissent – Les députés des groupes SOC, FI et GDR applaudissent également.)
3
Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote (suite)
M. le président. Nous en venons au débat sur la déclaration du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, premier orateur inscrit.
M. Jean-Noël Barrot. Au nom des députés du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés, je veux exprimer la colère et l’émotion qui nous ont saisis ce matin lorsque nous avons appris les nouvelles qui nous proviennent de Notre-Dame de Nice. J’adresse aux familles des victimes, à leurs proches, aux Niçois, nos pensées amicales et fraternelles. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Voici ce matin le Gouvernement devant la représentation nationale pour soumettre à son approbation l’une des décisions les plus graves dont elle ait jamais eu à débattre. Il y a six mois, nous entrions en guerre contre cet ennemi invisible, venu de loin, qui a mis en quelques semaines la planète à genoux. Nous consentions une première fois à nous priver de nos libertés, à fermer nos écoles, à nous séparer de nos proches pour échapper à cette vague qui emportait tout sur son passage. Nous applaudissions nos soignants et nous comptions nos morts. Nous avons résisté, nous avons tenu, et nous avons cultivé l’espoir que le pire soit désormais derrière nous, et que nous pourrions faire face en attendant un traitement, ou un vaccin.
Mais voici que l’Europe tout entière est en proie à une funeste réplique, avec une nouvelle déferlante aussi violente qu’inattendue ; voici la France et son Gouvernement placés devant un défi immense, celui de protéger les Français tout en assurant la continuité économique, sociale et politique de la nation. Sur cette ligne de crête, le Président de la République a fait le seul choix qui s’imposait, et à la vérité le seul qui nous restait : celui du reconfinement.
Ayons la lucidité de partager son constat, celui de l’aggravation exponentielle de l’épidémie. Ayons l’humilité de reconnaître qu’il n’y a pas de solution miracle. Le Président de la République en a fait hier la démonstration imparable : nos capacités de réanimation arrivent à saturation et ni un confinement sélectif, ni la meilleure stratégie de tests du monde ne suffiraient. Ils ne résoudraient rien. Nous devons être à la hauteur de nos responsabilités, au moment où tant de vies humaines sont en jeu. Au pays de l’humanisme et des Lumières, on ne transige pas avec la vie humaine.
Le Premier ministre nous a présenté la façon dont il entend mettre en œuvre ce confinement. Les députés du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés en approuvent les grands principes. Principe de généralité : pour que la règle soit comprise et que les Français y consentent, elle doit être la même partout, à Versailles comme à Bordeaux, et appliquée avec équité. Principe de continuité, économique et pédagogique : les écoles restent ouvertes, le travail continue grâce au maintien des dispositifs de soutien ; nous ne rendons pas les armes et le pays avance. Principe de réactivité enfin, car le dispositif sera adapté au fil de l’eau pendant les cinq semaines qui nous séparent du 1er décembre.
Vous avez souhaité présenter le détail et le contour de ces mesures au Parlement et solliciter son vote. Nous saluons cette initiative. Comme le veut la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » L’Assemblée nationale n’a pas manqué à son devoir depuis les débuts de la crise. Les députés se sont pleinement mobilisés pour amender et voter les textes d’urgence, pour habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances parfois, mais pour contrôler son action toujours, pour veiller à ce que les mesures de soutien soient appliquées dans leurs circonscriptions et pour faire remonter les difficultés rencontrées. Nous continuerons de le faire, jusqu’au bout, car nous ne gagnerons cette guerre qu’à condition que le peuple français y soit associé, par l’intermédiaire de ses représentants.
Vous allez voir défiler, à cette tribune, sur les réseaux sociaux, sur les chaînes d’information en continu, le long cortège des critiques avisés, des procureurs en verve, des professionnels de la profession et des faux prophètes. Vous les entendrez se perdre dans de vains réquisitoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM. - (Exclamations sur les bancs des groupes LR. et GRD.)
M. Jean-Paul Lecoq. Donneur de leçons !
Mme Émilie Bonnivard. On peut quand même ne pas être d’accord !
M. Jean-Noël Barrot. Ceux-ci se diviseront en quatre catégories égales.
Il y aura ceux qui vous diront que si nous en sommes là, c’est que vous n’avez pas tiré les leçons de la crise du printemps.
M. Jean-Paul Lecoq. C’est vrai… Et la casse du service public ? Et les critères de Maastricht ?
M. Jean-Noël Barrot. « Si nos gouvernants ne s’étaient pas tourné les pouces sous les plafonds dorés de la République, nous aurions retrouvé les jours meilleurs et tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes. » Un grand classique de la littérature !
M. Jean-Paul Lecoq. Où sont vos arguments ?
M. Jean-Noël Barrot. C’est nier l’évidence, oublier de regarder ce qu’il se passe au-delà de nos frontières. Toute l’Europe, comme l’Allemagne hier soir, est contrainte au repli face au tsunami qui menace ses hôpitaux.
M. Pierre Cordier. Ce n’est pas de cette façon qu’on obtient l’unité nationale !
M. le président. Du calme…
M. Jean-Noël Barrot. C’est oublier que la deuxième vague est fondamentalement différente de la première, en ce qu’elle touche toute la France en même temps. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) C’est méconnaître la réalité des faits : notre capacité de tests a été décuplée, notre capacité en lits de réanimation va doubler – pas par miracle, non ! mais bien parce que les administrations ont tout mis en œuvre pour y parvenir.
Alors, oui, il est tentant de se refaire une santé médiatique et politique sur leur dos, mais c’est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il y aura ceux qui vous diront que vous en faites trop, qu’après tout nous avons appris à vivre avec le virus, à porter le masque, à aménager nos espaces de travail et nos salles de restaurant ; qu’il faut nous laisser vivre, enfin. « Ce Gouvernement va-t-il cesser enfin d’emmerder les Français ? »
M. Pierre Cordier. Il a dit un gros mot, ce monsieur Barrot…
M. Jean-Noël Barrot. Le Président de la République l’a rappelé très clairement hier : toutes ces précautions ne suffisent plus. Alors que l’épidémie s’emballe, nous devons donner un coup de frein brutal pour éviter la sortie de route. Mais il a réaffirmé avec force que personne ne sera laissé au bord du chemin, grâce au maintien de l’activité partielle, du fonds de solidarité, des prêts garantis par l’État, qui ont préservé des millions de Français, des millions d’entreprises, et qui continueront de le faire. Il faut avoir l’honnêteté de le reconnaître.
Il y aura ceux qui vous diront que vous n’en faites pas assez, que le virus est devenu beaucoup plus dangereux, après l’avoir été moins, après l’avoir été davantage, que tout cela est évident et que le Gouvernement devrait le savoir mais qu’il n’écoute rien.
Mme Émilie Bonnivard. Plus personne ne dit ça.
M. Jean-Noël Barrot. Il eût fallu fermer les lycées, ou les entreprises, ou les maisons de retraite. Mais tout cela eût été impensable ! Voulons-nous contraindre une nouvelle fois à l’isolement nos personnes âgées ou dépendantes ? Voulons-nous sacrifier une génération d’étudiants déjà durement éprouvés par la crise ? Voulons-nous renoncer à travailler, à créer, à entreprendre ? Non ! Il faut avoir le courage de le dire.
Il y aura ceux enfin qui ne trouvent pas grand-chose à dire, mais qui ont comme l’envie irrésistible d’alimenter la polémique. Ils vous diront que vous piétinez le Parlement, que vous n’auriez même pas dû solliciter son vote, ou alors si, mais la veille, ou le lendemain, ou une autre fois, ou toutes les semaines, peut-être. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Émilie Bonnivard. Ah, c’est utile de dire ça !
M. Pierre Cordier. Ce n’est pas à la hauteur du débat.
M. Jean-Noël Barrot. La vérité, c’est que tout cela n’est que vanité, et que tout cela est bien loin de ce qui doit nous occuper aujourd’hui et dans les semaines qui viennent.
M. Hubert Wulfranc. Provocateur !
M. Jean-Noël Barrot. Ce qui doit nous occuper, c’est la solidarité et la responsabilité : solidarité, d’abord, avec les plus fragiles, les plus modestes, les plus petits, car ce sont eux qui prennent la crise de plein fouet.
M. Jean-Paul Dufrègne. Il faut les aider !
M. Jean-Noël Barrot. Le Président de la République l’a rappelé hier : ils risquent plus que d’autres d’être touchés par la maladie, de décrocher, de basculer dans la précarité et la misère. À ces indépendants qui pointent pour la première fois au RSA, à ces étudiants qui ne trouvent pas de petit boulot, à ces familles monoparentales, à ces jeunes de l’Aide sociale à l’enfance, nous devrons trouver des solutions. Si les annonces faites par le Gouvernement la semaine dernière ne devaient pas suffire, nous devrons les compléter.
N’oublions pas non plus la jeunesse, qui est au cœur du plan de relance et qui doit rester au cœur de nos préoccupations. Tout doit être mis en œuvre pour que chaque jeune ait accès à une formation ou à un emploi, et puisse ainsi sereinement envisager l’avenir.
N’oublions pas les associations, les entreprises, les commerçants, les restaurateurs, les artistes.
M. Bruno Millienne. Très bien !
M. Jean-Noël Barrot. Comme le virus se propage au travers de nos relations sociales, les difficultés qu’impose le confinement aux entreprises fermées administrativement se propageront à l’ensemble de l’économie : les difficultés de trésorerie, d’abord, se diffuseront par l’intermédiaire des retards, des défauts de paiement, des défaillances d’entreprise ; il y aura une baisse de la demande et des ruptures d’approvisionnement. Nous courons le risque majeur, en somme, de voir se dégrader le patrimoine culturel et entrepreneurial de la France. Une entreprise qui disparaît, c’est un tissu de relations, c’est un savoir-faire, c’est une communauté humaine qui sont perdus. Un commerce qui ferme, c’est la vie, l’âme d’un village qui s’éteint. Nos entreprises, nos commerces et nos artisans sont un trésor national qu’il est de notre devoir de protéger, quoi qu’il en coûte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)
Les dispositifs mis en œuvre au printemps ont fait leurs preuves, et doivent être amplifiés. Les 100 millions d’euros du plan de relance donneront des perspectives aux collectivités et aux entreprises qui ont déjà massivement répondu aux premiers appels à projets. Mais il faudra aller plus loin, accompagner la mutation et la numérisation des modèles économiques pour prendre en considération l’évolution des comportements de nos concitoyens. Il faudra traiter la question centrale des loyers, assurer l’équité de traitement entre le petit commerce, la grande distribution et les géants du numérique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Erwan Balanant. Très bien !
M. Jean-Noël Barrot. Les députés démocrates ont fait des propositions en ce sens, et nous invitons le Gouvernement à s’en emparer sans attendre.
M. Sébastien Jumel. Un peu d’humilité !
M. Jean-Noël Barrot. N’oublions pas les soignants :… …
M. Alain Bruneel. Ils ne sont pas assez nombreux.
M. Jean-Noël Barrot. …c’est la moindre des choses que la France confinée puisse faire pour les super-héros qui se battent pour elle. Médecins, infirmiers, ambulanciers, aides-soignants, auxiliaires de vie, brancardiers, pharmaciens : toutes ces blouses blanches qui se sont illustrées au printemps par leur bravoure, qui ont accumulé une immense fatigue et que voilà repartis sur la première ligne du front, qui doivent parfois à contrecœur déprogrammer des opérations pourtant vitales pour leurs patients, sont la grandeur de la France. Notre gratitude envers eux est inépuisable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)
Au nom du groupe Dem, je veux saluer la concrétisation des accords du Ségur de la santé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ils viennent revaloriser les rémunérations et redonnent des marges de manœuvre à l’hôpital. Sans doute faudra-t-il aller plus loin pour leur témoigner notre pleine reconnaissance.
M. Alain Bruneel. Il faudra embaucher !
M. Jean-Noël Barrot. La solidarité est une condition nécessaire, mais pas suffisante. Ce qui est en jeu dans cette épreuve redoutable, c’est la vitalité de notre démocratie et la solidité de notre socle républicain, encore brutalisé ce matin à Nice. Nous sommes donc appelés, individuellement et collectivement, à la responsabilité.
Notre responsabilité première est de faire reculer l’épidémie en respectant scrupuleusement les gestes barrières et les règles du confinement, en téléchargeant TousAntiCovid sur notre téléphone… Que ceux qui l’ont téléchargée lèvent la main ! (De nombreuses mains se lèvent sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR, auxquels répondent de vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Chacun doit être acteur de la bataille que nous livrons ensemble contre le virus, et dans ce combat que nous menons en commun, nous avons la responsabilité les uns des autres !
Mme Constance Le Grip. Ce n’est pas la téléréalité, ici !
M. Damien Abad. Ce n’est pas digne de la situation !
Mme Marie-Christine Dalloz. Quelle petitesse…
M. Stéphane Peu. Qui est ce clown ?
M. Jean-Noël Barrot. Tout en respectant les consignes sanitaires, chacun peut aussi apporter secours et assistance à un voisin isolé, à une famille dans le besoin. (Protestations continues sur les bancs du groupe LR.)
M. le président. Mes chers collègues, s’il vous plaît !
M. Jean-Noël Barrot. Je forme le vœu que l’esprit de fraternité qui a germé au printemps nous aide à traverser ensemble cet automne reconfiné.
Notre responsabilité collective est de garantir la continuité de nos institutions dans un moment où nous restreignons les libertés individuelles comme nous l’avons rarement fait dans l’histoire. Au moment où la nation est frappée en plein cœur par le terrorisme islamiste, nous ne saurions nous y habituer car nous chérissons la liberté, en France plus que partout ailleurs. La situation exige que le pouvoir soit partagé, car sinon il sera confisqué par les réseaux sociaux et les complotistes en tout genre qui sapent la confiance et fragilisent la démocratie.
Cela suppose, je l’ai dit, que le Parlement, et à travers lui le peuple français, soient associés aux décisions que prendra le Gouvernement. Cela suppose aussi que les Français n’aient pas à choisir entre leur santé et l’exercice de leurs droits civiques. Le moment n’est-il pas venu de nous doter d’un système de vote pleinement opérationnel en temps de crise ? En moins d’une semaine, 70 millions d’Américains ont voté par correspondance. Après l’abstention record constatée lors des précédents scrutins, nous devons réagir. Depuis la toute première heure, les démocrates défendent l’idée qu’il n’y a pas de démocratie sans que la conscience et la responsabilité ne soient poussées à leur maximum ; nous continuerons de défendre cette idée.
Notre responsabilité est enfin de ne pas nous décourager et de ne pas renoncer à préparer le jour d’après. Invitant l’Europe à Refaire la Renaissance, Emmanuel Mounier écrivait : « Il ne faut guère compter sur les époques satisfaites, et les crises seules rappellent la plupart à la méditation. »
M. Brahim Hammouche. Bravo !
M. Jean-Noël Barrot. Il avait raison ! Et au travers des ténèbres où nous voici plongés pointe une lueur d’espoir – l’espoir qu’un autre monde puisse émerger des ruines du précédent, un monde plus sûr, plus fraternel, plus juste ; un monde où l’Europe serait plus indépendante et plus protectrice ; un monde où la place de l’homme dans son environnement serait repensée ; un monde qui suivrait un modèle de développement dans lequel l’intérêt privé cède toujours devant l’intérêt général et la préservation des biens communs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.) Dans ce monde, les salariés, les travailleurs, seraient toujours plus largement associés au partage de la valeur et à la gouvernance des entreprises. Dans ce monde, les femmes et les hommes seraient égaux dans les faits. Dans cette France, chacun pourrait se réapproprier son destin ; cette France plus forte serait prête à affronter les grandes crises, à l’image de celle que nous vivons aujourd’hui.
Vous l’avez compris, le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés soutient la politique que le Gouvernement entend mener, en nous appelant collectivement à la solidarité et à la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
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M. Pascal Brindeau. Plusieurs questions se posent au sujet des mesures qui viennent d’être annoncées, et dont nous attendions qu’elles soient mieux détaillées par le Premier ministre.
Tout d’abord, si nous comprenons le souci d’humanité qui justifie le maintien de l’ouverture des EHPAD, n’aurait-il pas été plus prudent de n’appliquer cette mesure que dans quinze jours ou dans trois semaines, afin de permettre au personnel soignant – pour lequel nous avons une pensée – de s’organiser différemment ? En effet, le risque de contamination dans les EHPAD est extrême.
Par ailleurs, on nous dit qu’un nouveau protocole est prévu pour l’école et que le port du masque sera obligatoire à partir de 6 ans. Mais qu’en est-il de la problématique de la prise des repas en commun à la pause méridienne, qui pose un risque majeur de contamination ? On a entendu qu’il valait mieux qu’un enfant contracte le covid-19 plutôt que de ne pas aller à l’école ; c’est une évidence pour son développement intellectuel, mais il peut rapporter la maladie chez lui.
Le groupe UDI et indépendants a adopté une attitude responsable en pointant certaines faiblesses et en formulant des propositions, et la majorité d’entre nous votera la déclaration du Premier ministre. Certains, dont je suis, feront le choix de l’abstention, une abstention inquiète de ce que l’avenir nous réserve.
M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher. Au nom de tous mes collègues, je veux m’associer à l’hommage de la nation, après l’attaque qui a endeuillé Nice et la France.
Notre pays fait face à la plus grande crise sanitaire de son histoire récente. C’est un fait que je veux rappeler. Il nous oblige, nous tous – citoyens français et, plus encore, élus de la République –, à agir avec responsabilité. Il nous oblige également à reconnaître que la gestion d’une telle crise n’est pas une mince affaire, car il s’agit d’un virus que l’on connaît encore assez peu.
Toutefois, étant donné vos échecs dans la gestion de la crise, nous avons le devoir de souligner vos errements successifs et de réaffirmer notre opposition à la méthode utilisée. Vous nous aviez dit que le confinement serait la dernière des options. Le Conseil scientifique l’a dit. Et, pourtant, nous y sommes.
À quoi rime, aujourd’hui, ce débat faussé ? Après un simulacre de concertation, le Président de la République, fidèle à sa pratique verticale du pouvoir, a annoncé le confinement. Ces mesures sont-elles en discussion ? Non ! Il y a deux semaines, j’avais, comme d’autres, demandé que le Parlement soit associé aux réflexions et débatte de l’état d’urgence sanitaire. Mais il fallait que l’échange ait lieu avant les décisions, et non après. (M. Jean Lassalle applaudit.)
Mme Laetitia Avia. Il y a eu concertation !
M. Bertrand Pancher. Le Parlement est, une fois de plus, réduit au rang de chambre d’enregistrement. C’est là votre conception de la démocratie. L’état d’urgence sanitaire vous a donné tous les moyens d’agir. Cette verticalité a-t-elle été efficace ? Non, évidemment. Nous vous avions alertés : la clé de la réussite, c’est l’adhésion de tous et non la décision de quelques-uns. On a le sentiment que vous avez toujours un coup de retard. Alors que la deuxième vague frappe, brutale et meurtrière, avons-nous tiré les enseignements de la première, celle qui a fait plus de 35 000 morts directs, et tant de morts indirects, faute de soins à temps, de diagnostics ou d’interventions reportés ?
J’insiste sur le cas des personnes âgées, dont nous n’avons pas pu apaiser les souffrances ; je pense également aux familles qui n’ont pas pu faire le deuil de leurs proches. Et je veux, au nom de tous, rendre à nouveau un vibrant hommage au personnel soignant qui paie un lourd tribut. Au-delà du respect unanime que nous lui témoignons, je veux donner l’alerte sur son état d’épuisement. Si les mesures du Ségur ont permis de corriger certaines injustices salariales, je rappelle que nous demandons un plan massif de recrutement, et que l’on s’occupe de tous les professionnels, y compris de la filière sanitaire et sociale et des aides à domicile.
Pour revenir à l’urgence de la situation actuelle, nous devons tout mettre en œuvre pour que la deuxième vague ne submerge pas notre système de santé. Cela passera nécessairement par la hausse de notre capacité à traiter les patients. Une des leçons de la première vague est l’inefficacité du système de décision pyramidal, centralisé et suradministré. Pourquoi votre dispositif ne s’appuie-t-il pas davantage sur les cliniques privées et sur le réseau des médecins généralistes, qui jouissent d’une relation de proximité et de confiance avec les patients ? (M. Jean Lassalle applaudit.)
D’un mot, je veux aussi dire mes réserves sur la nouvelle application TousAntiCovid. L’échec de la précédente version n’était pas seulement dû à un faible nombre de téléchargements : à rebours de ce solutionnisme technologique, nous voyons que les dispositifs qui ont fait leurs preuves reposent sur une approche humaine et ciblée des cas.
Un autre grand défi est celui de la transparence, tant celle des méthodes que celle des processus de décision. Pour ne prendre qu’un exemple, les indicateurs de la crise sanitaire foisonnent dans une sorte de valse – nombre de décès, nombre de personnes infectées, nombre de patients en réanimation, taux d’incidence. En fin de compte, personne ne s’y retrouve. Pourtant, vous demandez l’adhésion de tous les Français. La transparence doit aussi prévaloir pour les méthodes et les processus de décision. Or la verticalité actuelle tend à infantiliser les Français. (MM. Jean Lassalle et François Ruffin applaudissent.)
Ne nous y trompons pas : en présence d’une seconde vague puissante, nous réclamons des mesures fortes pour freiner l’épidémie. Mais la méthode de prise de décision doit changer. Il n’est plus possible de diriger notre pays, de surcroît en période de crise, comme vous le dirigez actuellement. Vous réclamez, à juste titre, l’unité nationale, mais vous décidez toujours seuls de tout. Nous sommes au contact de nos concitoyens tous les jours, mais vous nous empêchez d’être la courroie de transmission entre eux et les décisions que vous prenez. La réunion organisée ce mardi entre les responsables des formations politiques, des groupes parlementaires et des grandes associations d’élus locaux était caricaturale.
M. Bruno Questel. Vous n’êtes pas à la hauteur !
M. Bertrand Pancher. Caricaturale ! Différents scénarios ont-ils été présentés ? Non. Étiez-vous là pour écouter nos expériences de terrain et nous dire comment vous alliez traiter la situation ? Non. C’est le degré zéro de la concertation.
Dans nos régions, le constat est le même : les élus nous disent qu’ils sont mis devant le fait accompli, même sur des sujets concernant leur territoire. Ils n’en peuvent plus. Les féliciter, c’est bien, mais interrogez-vous sur vos méthodes. Et, quand la machine administrative s’en mêle, on aboutit à des décisions que nos concitoyens ne peuvent pas comprendre.
M. Jean-Jacques Bridey. Faites des proposisions !
M. Bertrand Pancher. Comment vais-je expliquer à un habitant de mon département rural, la Meuse, qu’il sera confiné avec les mêmes restrictions qu’un Parisien ? Qu’il ne pourra pas aller ramasser des champignons, alors qu’il a peu de chances de croiser quelqu’un ? Notre demande d’une approche territorialisée et d’une concertation avec les acteurs locaux est restée lettre morte, tout comme celle d’adapter les mesures au contexte démographique et sanitaire des régions.
Mesdames et messieurs les ministres, j’ai bien l’impression qu’en vous tous, les préfets l’ont emporté sur les élus que vous étiez et que vous restez peut-être. Ce fossé entre nous pourrait se résumer par deux images vues hier : d’un côté, celle du Président de la République, qui annonce seul son plan dans une adresse aux Français ; de l’autre, celle de la chancelière allemande, qui donne une conférence de presse entourée d’élus, après une concertation de quatre heures avec les ministres-présidents des seize Länder. Le contraste est saisissant. Et
M. Jean-Luc Mélenchon. Mais bien sûr !
M. Bertrand Pancher. l’on ne peut dire que l’Allemagne a péché par lenteur, par manque d’ambition ou de résultats.
M. Olivier Falorni. Absolument !
M. Rémy Rebeyrotte. Il est vrai que l’Allemagne n’a pas Mme Wonner…
M. Bertrand Pancher. Nous voici donc à l’aube d’un nouveau confinement. Il est aisé de comprendre votre choix de prioriser le travail à tout autre activité car, même si les entreprises privées et publiques restent les principaux foyers de transmission du virus, il importe que l’économie ne s’effondre pas.
Certains métiers ne peuvent se faire qu’en présentiel ; pour eux, les protocoles sanitaires doivent être appliqués et renforcés, en lien avec les partenaires sociaux. Mais, pour les autres, pourquoi ne pas avoir profité de l’entre-deux-vagues pour organiser le recours massif au télétravail ? Certains demandent un cadrage beaucoup plus serré et plus de clarté face aux réticences de certaines entreprises, et l’État employeur est loin d’être exemplaire en la matière. Ce défaut d’anticipation nous expose, une fois de plus, à un télétravail subi et désorganisé.
Autre motif d’inquiétude sur les annonces d’hier soir : l’école, autre foyer privilégié de transmission du virus, même si les enfants sont moins affectés. Même s’il est important de permettre une réelle continuité pédagogique, des études mettent en lumière des craintes s’agissant des collèges et lycées. Comment allez-vous faire en sorte que ces établissements ne se transforment pas en clusters ?
M. Sacha Houlié. Mais tout va bien, nous dit Mme Wonner !
M. Bertrand Pancher. Quels seront les engagements auprès des collectivités pour renforcer l’adaptation des locaux ? Vous organisez une concertation ce soir, pour des décisions applicables demain. Les enseignants ne rechignent pas à être en première ligne, mais – pour filer la métaphore guerrière – ils n’entendent pas être de la chair à canon.
Enfin, je ne peux terminer mon propos sans relayer l’extrême inquiétude des commerçants de proximité, cafés, restaurateurs, et indépendants. Durement éprouvés depuis le mois de mars, ils espéraient le retour des jours heureux, que vous aviez annoncés, et qui ne viendront pas. La grande distribution et les plateformes de vente en ligne, elles, se frottent les mains. (M. Jean Lassalle applaudit.)
La gestion de la première vague a cruellement manqué d’anticipation, de concertation et de transparence, et force est de constater que vous persistez dans ces méthodes. Au fond, on a l’impression que tout le monde est responsable, sauf vous.
M. Sacha Houlié. Non, non, non !
M. Bertrand Pancher. Or gouverner, c’est prévoir. Vous ne réussirez pas seuls à juguler la crise et, demain, à reconstruire le pays en évitant de reproduire les erreurs du passé : course effrénée à la consommation sans limites, pillage organisé de la planète, dégradation des services publics, multiplication des inégalités sociales, concentration des richesses, démocraties qui se jettent dans les bras de populistes faisant fi de toutes les libertés publiques et valeurs humaines…
Au fond, ce que vous demandez aujourd’hui n’est ni plus ni moins qu’un vote de confiance. Or la confiance ne se décrète pas, elle se noue au fil d’un dialogue sincère et respectueux entre chaque partie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et FI.)Cette confiance est l’une des conditions essentielles pour agir efficacement. Cette confiance, nous sommes au regret de ne plus pouvoir vous l’accorder.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon. Je veux exprimer, au nom de tous les insoumis de France, nos condoléances affligées et horrifiées aux familles des victimes ainsi que notre totale solidarité avec les catholiques de France menacés dans la pratique de leur foi. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Il est significatif qu’en France, après la liberté de savoir, c’est la liberté du culte qui soit attaquée. Je rappelle que la laïcité, en France, est l’héritière d’une bataille implacable pour la liberté du culte.
M. Xavier Breton. Très juste !
M. Jean-Luc Mélenchon. C’est dans ce contexte glaçant que nous sommes conduits à discuter d’un sujet qui nous oppose, à savoir la méthode et les manières de faire face à la situation de détresse sanitaire que nous sommes en train d’affronter.
Personne ne vous reprochera la pandémie, monsieur le Premier ministre, ce serait absurde. Mais voici la deuxième vague de l’épidémie – le Président de la République, vous l’aurez peut-être noté, a déjà annoncé la troisième –, et tout le monde peut constater que vous êtes pris de court, « surpris », a dit le Président, qui fanfaronnait pourtant en juillet : « Tout est prêt. »
Le plan de déconfinement a été un échec. Personne ne s’en réjouit. Vous n’avez pas préparé ce qui devait l’être. Dès lors, l’épidémie est hors de contrôle et, permettez-moi de le dire, il me semble que le Président aussi. D’où sort le plan qu’il a présenté hier soir et que vous avez repris dans votre discours aujourd’hui ? Qui est l’auteur de ce plan ? Pas l’Assemblée nationale, pas sa commission ; pas non plus le Gouvernement, qui ne s’est pas réuni pour en délibérer. De qui, alors, monsieur Castex, êtes-vous le facteur ?
« Le Conseil de défense », a déclaré hier le porte-parole du Gouvernement. Une sorte du Gouvernement secret, qui décide sans rendre de comptes à personne ni avoir été élu par personne. « De défense », dites-vous, car les chefs militaires s’y trouvent avec les chefs du renseignement.
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Il y a aussi des ministres.
M. Jean-Luc Mélenchon. Mais nous ne sommes pas en guerre ! Nous sommes dans une crise sanitaire, nous affrontons un virus : le virus n’a pas de stratégie, son traitement est un problème sanitaire. C’est au Gouvernement de gouverner, pas à un conseil aux délibérations secrètes. C’est au Gouvernement de planifier les actions, après avoir consulté son Conseil scientifique. Au lieu de quoi un homme décide de tout, tout seul, entouré d’un Conseil de défense hors sol.
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