Pour information 🔽
Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 20 décembre 2017
www.elysee.fr/conseils-des-ministres/.../compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-me...
Il y a 1 jour - PROJET DE LOI. SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
ooOoo
...
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 décembre 2017
www.elysee.fr/conseils-des-ministres/.../compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-me...
13 déc. 2017 - PROJET DE LOI. TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES. Le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques. Dans un contexte de cybercriminalité ...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire