Fraude fiscale : Pour
Selon un article publié le 31 Août 2009 à 16 heures 40 sur le site suisse « LeMatin.ch & les agences »
Pour information, voici reproduit intégralement ci-dessous l’article dont je viens de prendre connaissance sur le site suisse :
le 31 août 2009, 16h40
LeMatin.ch & les agences
«
« Les milieux bancaires suisses s'interrogeaient lundi sur l'origine et l'authenticité de la liste de 3.000 contribuables français ayant potentiellement fraudé le fisc, une affaire qui met encore un peu plus à mal le secret bancaire helvétique.
"Nous somme vraiment déconcertés par cette annonce du gouvernement français", reconnaît un porte-parole de la puissante Association suisse des banquiers, résumant la confusion qui régnait dans
Alors que les principaux établissements helvétiques refusaient de commenter le sujet, le ministère suisse de Finances indiquait seulement ne pas avoir reçu de demande d'entraide administrative --la voie officielle pour obtenir des informations protégées par le secret bancaire-- de la part de Paris.
Le ministre français du Budget Eric Woerth a maintenu le flou sur l'origine des informations ayant conduit à l'établissement de la liste, indiquant seulement que "deux établissements bancaires nous ont fourni spontanément un certain nombre de noms de leurs clients qui ont ouvert des comptes (en Suisse) sans que l'administration fiscale en soit informée".
Ces deux banques sont "installées en France", a indiqué l'entourage du ministre, sans mentionner leur nationalité.
"Il n'est pas possible que la filiale d'une banque étrangère installée en Suisse communique (à sa maison mère à l'étranger, ndlr) des informations bancaires", car elles sont protégées par le secret bancaire helvétique, rappelle Martin Maurer, directeur de l'Association des banques étrangères en Suisse.
Par contre, "une banque suisse installée en France est soumise au droit français" et doit donc répondre aux injonctions des autorités françaises, mais seulement pour les comptes en France, souligne-t-il.
Immense coup de bluff, comme le soupçonne la presse suisse, ou attaque en règle contre la place financière?
Le gouvernement français "veut que ses contribuables se dénoncent jusqu'au 31 décembre, pour éviter une procédure d'entraide administrative" telle qu'elle a été définie dans l'accord de double imposition signé jeudi entre Paris et Berne et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2010, selon M. Maurer.
"Le ministre français semble reproduire la stratégie américaine: agiter des menaces pour enregistrer des dénonciations spontanées", renchérit le quotidien économique l'Agefi.
L'annonce de M. Woerth intervient moins de deux semaines après la signature d'un accord entre
Cet accord, qui a évité au géant en convalescence un difficile procès aux Etats-Unis, a été perçu comme une entorse supplémentaire au secret bancaire, que
Depuis, Berne multiplie les révisions d'accords de double imposition avec ses pays partenaires pour être rayée de la liste grise des paradis fiscaux établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Mais le spectre d'un vol de données bancaires, comme l'a subi la banque liechtensteinoise LGT en février 2008, hante les esprits.
"Qu'il bluffe et distille habillement l'idée (...) le but est atteint", estime
Alors que le journal dit maintenant s'attendre à "l'offensive de Berlin", un porte-parole du ministère allemand des Finances a seulement commenté que la décision de Paris était "une initiative bienvenue".
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