Flash info Zoé : à la Cour criminelle ...

10 décembre 2007

Les six Français de l'Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais sont renvoyés devant la Cour criminelle par le juge tchadien chargé de l'instruction de la tentative de transport de 103 enfants en France, qui a prononcé un non-lieu pour 12 autres inculpés, a annoncé un avocat de la défense lundi 10 décembre à l'AFP.

Les six Français comparaîtront pour

- "enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil" et "escroquerie", infractions pour lesquelles ils étaient déjà inculpés,

-ainsi que pour deux nouveaux chefs, "faux en écriture publique" et "grivèlerie", selon l'ordonnance du juge notifiée lundi aux avocats de la défense.

Les trois Tchadiens et un réfugié soudanais comparaîtront pour:

- complicité d'enlèvement de mineurs et d'escroquerie

La Cour criminelle pourrait être convoquée en session extraordinaire avant la fin de l'année.

Tous risquent des peines de 5 à 20 ans de travaux forcés.

Le juge a clos son instruction mardi et le procureur lui a retransmis jeudi soir le dossier avec ses réquisitions, dont la teneur n'a pas été rendue publique.

Trois journalistes français, les sept Espagnols de l'équipage de l'avion qui devait transporter les enfants en France, ainsi qu'un pilote belge, tous initialement incarcérés, puis libérés et rapatriés début novembre, demeurent inculpés au Tchad d'après certaines dépêches, alors que d'autres annoncent qu'ils bénéficient d'un non-lieu (je ferais une nouvelle mise au point prochainement)

(à suivre)