Informations sur la Baisse de la CSG pour les retraités -

Éditorial de lucienne magalie pons

En provenance de différentes sources internet regroupées j'ai reçu dans ma messagerie personnelle différentes indications concernant la "Baisse de CSG pour les retraités " et les modalités de remboursement des sommes trop-perçues  depuis Janvier 2019.

 Je vous recommande de prendre connaissance des informations que je reproduit ci-dessous et de vérifier sur vos bordereaux de Banque le montant des versements de vos pensions et le montant s'il y a lieu des remboursements.

Source  : 🔻

Baisse de csg et remboursement pour les retraités - Notre Temps

https://www.notretemps.com/retraite/...retraite/csg-retraite-baisse-remboursement-calen...

Quand et comment va s'appliquer cette décision? ... Faites-vous partie des retraités qui vont payer moins de CSG en 2019? ... ..

Copié /collé 🔻provenant de la Source citée  ci-dessus 🔻

Baisse de CSG pour les retraités: c'est maintenant!

Faites-vous partie des retraités qui vont payer moins de CSG en 2019? Quand s'applique le nouveau taux? Quid du remboursement des sommes prélevées depuis janvier? Les réponses à vos questions.

Souvenez-vous. Face au mécontentement des retraités, le gouvernement avait supprimé, pour certains d’entre eux, la hausse de la CSG de 1,7 point. L'annonce remonte à décembre mais il fallu patienter cinq mois pour que la baisse soit effective. Nous y voilà. Le rétablissement du taux antérieur et le remboursement du trop perçu sont visibles sur les pensions de base versées le 9 mai par l'Assurance retraite.  Fin avril l'Agirc-Arrco a fait de même pour les retraites complémentaires. Lire: CSG, comment vérifier ce que l'Agirc-Arrco m'a remboursé?

Une CSG à 6,6% sous condition de revenu

La loi datée du 24 décembre 2018 a ramené le taux de CSG de 8,3% à 6,6% en 2019, pour les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2017 est compris entre:

- 14 549€ et 22 579€ pour une personne seule (une part fiscal)

- 22 317€ et 34 635€ pour un couple (deux parts fiscales)

Compte-tenu des délais techniques de mise en œuvre, cette baisse de CSG sera en place pour vos pensions (base et complémentaire) versées avant la fin mai 2019 pour toutes les caisses. 

Remboursement du trop-perçu depuis janvier 

L'excédent de CSG  prélevé de janvier 2019 à avril 2019 doit, selon la loi, vous être remboursé à la même période, c’est-à-dire en mai, entre le début et la fin du mois (chaque régime de retraite ayant des dates de versement spécifiques).

Deux lignes sur votre relevé de compte bancaire

Nouveauté: les retraités du régime général concernés par cette baisse verront apparaître, à partir de leur versement de mai, deux lignes sur leur relevé de compte bancaire: l’une indiquant "Versement retraite" et l’autre "Remboursement CSG". Le versement du 9 mai 2019 (au titre du mois d’avril) comportera le remboursement de leur trop-perçu pour la période de janvier à avril. 

Il ne faudra pas s’en étonner: à partir de début juin et jusqu’à début décembre 2019, le montant de leur retraite de base sera toujours calculé avec un taux de CSG de 8,3 %, mais un virement séparé procédera au remboursement du trop-perçu de CSG pour le mois concerné. Il n’y aura donc pas de perdants! Le motif de cette bizarrerie: la difficulté informatique de changer le taux de CSG en cours d’année.

Remboursement fin avril pour l'Agirc-Arrco 

Pour la retraite complémentaire des salariés, le trop-prélevé de CSG sur les retraites Agirc-Arrco versées de janvier à avril  2019 a été remboursé fin avril. Le nouveau taux de 6,6 % est appliqué à partir de l’échéance du mois de mai. Les retraités peuvent consulter le détail de leur remboursement sur le site internet Agirc-Arrco ou sur celui de leur caisse de retraite en téléchargeant leur "décompte de paiement" du mois d'avril 2019 sur leur espace personnel. Ils pourront également vérifier sur le "décompte de paiement" du mois de mai 2019 l’application du taux de 6,6% sur leur retraite Agirc-Arrco. Lire: CSG, comment vérifier ce que l'Agirc-Arrco m'a remboursé?

Pouvez-vous bénéficier d'un taux réduit ou être exonéré de CSG

 Bon à savoir! Le site de l’Assuranceretraite.fr vous propose un simulateur de taux de CSG 2019 pour connaître le taux appliqué à votre pension. Il suffit de renseigner votre revenu fiscal de référence de 2016 et de 2017. 

Pour connaître les taux de CSG en fonction de votre revenu et de votre lieu de résidence vous pouvez aussi vous reporter aux tableaux ci- dessous: 

Taux de CSG sur votre retraite en 2019 . Résidents en métropole

selon votre revenu fiscal de référence 2017 - Avis d'imposition 2018 

Nombre de parts pour le calcul de l'impôt	CSG à taux réduit (3,8 %) si le revenu fiscal de référence dépasse	CSG à taux médian (6,6 %) si le revenu fiscal​ de référence dépasse	CSG à taux normal (8,3 %) si le revenu fiscal de référence est au moins égal à
1	11 128 €	​14 548 €	22 580 €
1,25	12 614 €	​16 490 €	25 594 €
1,5	14 099 €	​18 432 €	28 608 €
1,75	15 585 €	​20 374 €	31 622 €
2	17 070 €	​22 316 €	34 636 €
2,25	18 556 €	​24 258 €	37 650 €
2,5	20 041 €	​26 200 €	40 664 €
2,75	21 527 €	​28 142 €	43 678 €
3	23 012 €	​30 084 €	46 692 €
par demi-part supplémentaire	2 971 €	​3 884 €	6 028 €
par quart de part supplémentaire	1 486 €	​1 942 €	3 014 €

Taux de CSG sur votre retraite en 2019 . Résidents en Martinique, Guadeloupe et Réunion

selon votre revenu fiscal de référence 2017 - Avis d'imposition 2018 

Nombre de parts pour le calcul de l'impôt	CSG à taux réduit (3,8 %) si le revenu fiscal de référence dépasse	CSG à taux médian (6,6 %) si le revenu fiscal​ de référence dépasse	CSG à taux normal (8,3 %) si le revenu fiscal de référence est au moins égal à
1	13 167 €	​15 915 €	22 580 €
1,25	14 801 €	​18 051 €	25 594 €
1,5	16 435 €	​20 186 €	28 608 €
1,75	17 921 €	​22 128 €	31 622 €
2	19 406 €	​24 070 €	34 636 €
2,25	20 892 €	​26 012 €	37 650 €
2,5	22 377 €	​27 954 €	40 664 €
2,75	23 863 €	​29 896 €	43 678 €
3	25 348 €	​31 838 €	46 692 €
par demi-part supplémentaire	2 971 €	​3 884 €	6 028 €
par quart de part supplémentaire	1 486 €	​​1 942 €	3 014 €

Taux de CSG sur votre retraite 2019. Résidents en Guyane

Selon votre revenu fiscal de référence 2017 - Avis d'imposition 2018

Nombre de parts pour le calcul de l'impôt	CSG à taux réduit (3,8 %) si le revenu fiscal de référence dépasse	CSG à taux médian (6,6 %) si le revenu fiscal​ de référence dépasse	CSG à taux normal (8,3 %) si le revenu fiscal de référence est au moins égal à
1	13 768 €	​16 672 €	22 580 €
1,25	15 477 €	​18 906 €	25 594 €
1,5	17 185 €	​21 139 €	28 608 €
1,75	18 671 €	​23 081 €	31 622 €
2	20 156 €	​25 023 €	34 636 €
2,25	21 642 €	​26 965 €	37 650 €
2,5	23 127 €	​28 907 €	40 664 €
2,75	24 613 €	​30 849 €	43 678 €
3	26 098 €	​32 791 €	46 692 €
par demi-part supplémentaire	2 971 €	​3 884 €	6 028 €
par quart de part supplémentaire	1 486 €	​​1 942 €	3 014 €

 Source: Circulaire Cnav 2019/9 du 21/01/2019