lucienne magalie pons: France -Allemagne -Royaume Uni - Création d'INSTEX, mécanisme européen pour commercer avec l'Iran en contournant les sanctions Américaines

Éditorial de lucienne magalie pons

Le 31 janvier 2019 notre attention a été attiré sur certains articles publiés dans les médias français au sujet d'un accord signé par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni , pour la mise en place d'un mécanisme de troc pour permettre aux entreprises de l'Union européenne de commercer avec l'Iran en contournant les sanctions américaines.

Il était indiqué que Paris , Berlin et Londres s'étaient mis d'accord le 31 janvier sur un montage financier pour contourner les sanctions américaines contre l'Iran et maintenir des échanges commerciaux avec ce pays .

Les médias rapportaient que ce "mécanisme" dénommé INTEX -, Instrument in Support of Trade Exchanges - , sera basé à Paris, dirigé par un banquier allemand, Per Fischer, et sera lancé avec un capital initial de 3 000 euros fourni par les trois pays signataires de l'accord.

Un diplomate européen impliqué dans les négociations a indiqué à l'AFP que ce montant est appelé à augmenter rapidement pour être porté à 100 000 euros puis à un million d'euros, a expliqué à l'AFP.

D'après ce que nous avons noté dans les articles des médias le système est une création intergouvernementale, mais elle sera endossée par l'UE dans le cadre d'un texte de conclusions sur l'Iran approuvé mercredi par les représentants des 28 à Bruxelles.

Une source européenne a indiqué que le mécanisme n'est pas encore complètement opérationnel et "il marchera si l'Iran établit de son côté une structure identique miroir, ce qui reste pour l'instant à faire".

Les médias rappellent qu'initialement le mécanisme devait permettre à Téhéran d’exporter son pétrole. Les Européens concrétisaient ainsi leur volonté de préserver l’accord dénoncé par le président américain en mai 2019, mais que Les Européens ont dû étudier dans les détails comment fonctionnerait un tel mécanisme de troc , ceci a retardé de plusieurs mois le lancement d’Instex, finalement après des mois de travail , Instex se limitera finalement notamment au commerce dans les domaines de la santé et de l'agroalimentaire .

Il est indiqué que fonctionnement d’Instex est le même qu’initialement envisagé : pour éviter les transactions et les flux financiers, les entreprises feront du troc. Un exportateur iranien qui vend en Europe est payé par un importateur iranien qui importe depuis l’Europe. Et inversement. Deux opérations sont donc nécessaires là où il n’en fallait qu’une.

A cet effet une chambre de compensation, structure jumelle de l’entité européenne, doit être mise en place en Iran.

. Le mécanisme prévu n'est donc pas encore opérationnel, mais les experts financiers ont d'ores et déjà précisé : "Cela fonctionne comme une chambre de compensation, c'est un système sophistiqué de troc", en expliquant :

- qu'aucun transfert d'argent ne sera réalisé entre l'Iran et les pays européens et qu'aucun flux financier ne sera enregistré entre l'Iran et l'Europe,

_ que les banques du pays de l'importateur et de l'exportateur européens échangeront de l'argent et la même opération sera effectuée en Iran ,

- et que les flux financiers se feront d'un côté entre l'importateur et l'exportateur européens, et de l'autre entre l'importateur et l'exportateur iraniens, il y aura donc deux transaction

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Cette décision, annoncée jeudi 31 janvier, a été saluée par la République islamique Iranienne comme une "première étape" pour sauver l'accord sur le nucléaire.

À Téhéran, le ministre iranien des Affaites étrangères, Mohammad Javad Zarif, a salué dans un tweet la création d'Instex, "une première étape attendue depuis longtemps" après "la réimposition illégale de sanctions par les États-Unis" :

Javad Zarif

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@JZarif

Iran welcomes #INSTEX—a long overdue 1st step—in E3 implementation of May 2018 commitments to save JCPOA by ensuring dividends for Iranians after US’ illegal reimposition of sanctions. We remain ready for constructive engagement with Europe on equal footing & with mutual respect.

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18:56 - 31 janv. 2019Javad Zarif

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* Traduction :

@JZarif

L’Iran salue # INSTEX - une première étape attendue depuis longtemps - dans la mise en œuvre par l’E3 des engagements pris en mai 2018 de sauver le JCPOA en assurant des dividendes aux Iraniens après la réimposition illégale de sanctions par les États-Unis. Nous restons prêts pour un engagement constructif avec l'Europe sur un pied d'égalité et avec un respect mutuel.

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Rappelons que Javad Zarif, avait joué un rôle majeur dans la signature de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien.

Abbas Aeaaghchi, le vice-ministre des Affaires étrangères a déclaré : " «C’est la première étape dans le cadre des engagements pris par les Européens vis-à-vis de l’Iran, qui, je l’espère seront intégralement mis en œuvre, et non pas seulement en partie», en précisant qu’Instex avait vocation à couvrir «les biens sous sanctions» à terme.

"C'est un geste politique important", avait déjà soutenu le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, lors d'un point de presse avec ses homologues allemand Heiko Maas et britannique Jeremy Hunt, en marge d'une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne à Bucarest.

Jean-Yves Le Drian, s’est fait plus précis jeudi 31 janvier , en citant «les domaines de la santé et de l’agroalimentaire».

Un diplomate européen cité par Reuters a déclaré : ..... «Cela ne changera pas fondamentalement la situation, mais c’est un message politique important adressé à l’Iran, pour montrer que nous sommes déterminés à sauver [l’accord], et aussi pour montrer aux Etats-Unis, que nous défendons nos intérêts malgré leurs sanctions extraterritoriales».

Une source européenne a indiqué : " Le mécanisme n'est pas encore complètement opérationnel et "il marchera si l'Iran établit de son côté une structure identique, miroir, ce qui reste pour l'instant à faire".

Ndlr : de nôtre coté nous présumons que les Etats-Unis vont tout faire pour paralyser ce mécanisme rappelons que Washington a déjà mis en garde les entreprises Européennes et asiatiques contre les conséquences de leur décision de contourner ses sanctions " Les entreprises européennes ou asiatiques se verront interdites de marché américain si elles continuent d'importer du pétrole iranien, ou d'échanger avec des banques iraniennes ciblées par les États-Unis ont-ils fait savoir.

Par ailleurs nous relevons dans certains articles plus récents que certaines personnalités iraniennes importantes ne seraient pas d'accord sur certaines conditions dans l'accord , nous verrons ceci plus tard en attendant la tournure que prendront ces différences d'appréciations entre les autorités iraniennes.

Après avoir pris connaissance de ces informations nous avons voulu en savoir plus en consultant les informations officielles, nous nous somme rendus sur le portail officiel de la Diplomatie Française où nous avons pris connaissance de la déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères du groupe E3 : Jean-Yves Le Drian (France), Heiko Maas (Allemagne), Jeremy Hunt (Royaume-Uni) , sur la création d'Instex que nous reportons ci-dessous en copié/collé :

Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères du groupe E3 : Jean-Yves Le Drian (France), Heiko Maas (Allemagne), Jeremy Hunt (Royaume-Uni)

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, conformément à leur ferme engagement et à leurs efforts constants visant à sauvegarder le Plan d’action global commun (PAGC) endossé par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2231, annoncent la création d’INSTEX SAS (Instrument for Supporting Trade Exchanges – Instrument de soutien aux transactions commerciales), véhicule spécial destiné à faciliter les transactions commerciales légitimes entre les acteurs économiques européens et l’Iran.

Le groupe E3 réaffirme que ses efforts pour sauvegarder les dispositions économiques du PAGC sont conditionnés par la mise en œuvre intégrale, par l’Iran, de ses engagements en matière nucléaire, notamment de la coopération totale et en temps voulu avec l’AIEA.

INSTEX soutiendra les transactions commerciales européennes légitimes avec l’Iran, en se concentrant, dans un premier temps, sur les secteurs les plus essentiels pour la population iranienne, tels que les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les produits agro-alimentaires. INSTEX a pour visée, à long terme, de s’ouvrir à des acteurs économiques de pays tiers désireux de commercer avec l’Iran, et le groupe E3 continue à étudier les possibilités de parvenir à cet objectif.

La création d’INSTEX constitue une première étape-clé franchie par les pays du groupe E3 aujourd’hui. La mise en place opérationnelle d’INSTEX suivra une approche progressive :

Le groupe E3, avec INSTEX, continuera à travailler aux détails concrets et opérationnels permettant de définir les modalités de fonctionnement de l’entité.
Le groupe E3 travaillera également avec l’Iran afin que soit créée une entité correspondante efficace et transparente, requise pour permettre d’opérationnaliser INSTEX.

INSTEX fonctionnera selon les standards internationaux les plus stricts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT) et dans le respect des sanctions de l’Union Européenne et des Nations unies. À cet égard, le groupe E3 attend de l’Iran qu’il mette rapidement en œuvre tous les éléments de son plan d’action du GAFI.

Le groupe E3 souligne sa détermination à poursuivre l’élargissement d’INSTEX aux pays européens intéressés, afin de rendre opérationnel cet instrument de soutien aux transactions commerciales avec l’Iran en suivant les étapes fixées ci-dessus.

- fin du copié/collé - Vous remarquerez que dans le texte officiel ci-dessus il est question d'un"Véhicule spécial destiné à faciliter les transactions commerciales légitimes entre les acteurs économiques européens et l’Iran." pour parler d'INSTEX, .......alors que les médias parlent franchement d'un mécanisme de troc ....

Il est évident que le terme médiatique "mécanisme de troc" renvoie à une connotation d'opérations mercantiles et qu'un texte officiel ne peut décemment l'employer, mais en lisant dans le texte officiel la formule " véhicule spécial destiné à faciliter les transactions commerciales légitimes entre les acteurs économiques européens et l’Iran" on a l'impression qu'Instex est une sorte de locomotive tentant de cheminer pour contourner les sanctions des Etats-Unis et on se demande si ce "véhicule" dans le déroulement de son parcours cahin-caha ne risque pas de se trouver paralysé par les Etats-Unis, nous rappelons, encore une fois, que Washington a déjà mis en garde les entreprises Européennes (et asiatiques) contre les conséquences de leur décision de contourner ses sanctions " Les entreprises européennes ou asiatiques se verront interdites de marché américain si elles continuent d'importer du pétrole iranien, ou d'échanger avec des banques iraniennes ciblées par les États-Unis ont-ils fait savoir.

Pour en savoir plus nous nous reportons à la Revue de Presse ci-dessous .

REVUE DE PRESSE :

L'UE lance Instex pour poursuivre ses échanges avec l'Iran - La Tribune

https://www.latribune.fr › Économie › International

Il y a 2 jours - La France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont annoncé la création d'Instex, un...

INSTEX — Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/INSTEX

INSTEX (acronyme anglais pour Instrument in Support of Trade Exchanges) est une société créée en janvier 2019 par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ...