Pollinis nous alerte sur une Loi sur le secret des affaires que l'Assemblée Nationale et le Sénat s''apprêteraient à voter

Éditorial de lucienne magalie pons

Objet : Initiative citoyenne 

 Chers lecteurs,

Pollinis, association indépendante qui se bat  pour la protection des abeilles et des pollinisateurs sauvages en militant  notamment pour un modèle agricole sans pesticide en Europe , vient de m'alerter par message personnel d'une proposition de Loi n° 675 portant transposition de la directive du Parlement Européen et du Conseil sur la protection des "savoir-faire et des informations informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites.

 La loi a été déposée très discrètement par les députés chargés de la faire passer, et en procédure accélérée pour griller les étapes et éviter que le débat ne devienne public avant le vote définitif : la majorité des personnes en France ignore encore totalement ce qui se trame dans leur dos, et les conséquences dramatiques que cela implique pour leur avenir et celui de leurs enfants.

Pollinis  nous informe qu' "après  des années de lobbying intensif, un petit groupe de multinationales agrochimiques et pharmaceutiques d'industriels et de banques , est en train de parvenir à son but :

- "Imposer en France et dans chaque pays de l'Union européenne, une loi qui nous interdise définitivement, à nous citoyens, journalistes, lanceurs d'alerte, médecins et scientifiques indépendants... l'accès à toutes les données scientifiques exigées par la réglementation pour pouvoir mettre un pesticide ou un nouveau médicament sur le marché..."

… et s’assurer que plus aucun scandale financier, sanitaire ou environnemental ne puisse éclater, en faisant régner la loi du silence, et en menaçant de lourdes représailles tous ceux qui refuseraient de se taire."

 Mais Pollinis souligne que " ... rien n'est encore joué : il reste encore le vote décisif de l'Assemblée Nationale et du Sénat français, pour que le texte soit définitivement applicable dans notre pays. 

Avec d’autres associations, syndicats de journalistes et représentants des citoyens, Pollinis a décidé de rassembler ses os forces pour lancer une gigantesque mobilisation commune à travers tout le pays,  nous les citons " pour obliger nos élus à adopter les amendements qui protégeront nos droits fondamentaux à l’information sur notre santé et notre environnement. Il faut que cette action prenne une ampleur sans précédent pour atteindre rapidement 1 million de personnes en France. C'est le seul moyen de mettre une pression suffisante sur les députés et les sénateurs pour obtenir la rectification de cette loi honteuse." 

Ci-dessous nous transcrivons en intégral le message d'informations , et l'appel à Pétition  de POLLINIS en liens actifs qui vous permettront de signer cette pétition directement sur son site.

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Les lobbies sont sur le point de parvenir à mettre en place, dans le plus grand secret, le plus gros plan jamais élaboré pour faire taire les citoyens et sécuriser des milliards de profit... ... avec la bénédiction des autorités européennes, et du gouvernement français !  D'ici quelques jours, si la Loi qu'ils ont fait adopter par l’UE est votée par les parlementaires français, il deviendra pratiquement impossible de contester l'autorisation de pesticides tueurs d'abeilles, ou nocifs pour l'environnement ou la santé !  Ce qu'il est en train de se passer est gravissime : signez dès maintenant votre pétition aux députés et sénateurs pour qu'ils modifient ce texte ! Madame, Monsieur, Imaginez. Votre enfant ou votre conjoint tombe gravement malade. Les médecins diagnostiquent un cancer qu'ils pensent lié à l'utilisation massive de certains pesticides dans votre région, ou à l'absorption régulière de petites doses de ces mêmes produits à travers l'alimentation. Vous et votre famille, mais aussi des médecins et des scientifiques indépendants, demandent à l'entreprise qui fabrique ces produits de leur fournir les détails des tests et des études qui ont servi à autoriser leur commercialisation – pour comprendre ce qui s'est passé, peut-être même trouver un moyen de sauver votre enfant ou votre conjoint malade et éviter que de tels drames se reproduisent à l'avenir. Mais l'entreprise agrochimique concernée refuse de divulguer ces informations. Grâce à la Loi sur le secret des affaires que le Parlement français et le Sénat s'apprêtent à voter (1), elle sera très bientôt en droit de le faire : rien ni personne ne pourra plus l'obliger à fournir ces informations pourtant capitales pour la santé de millions d'individus – sous prétexte qu'elles contiendraient des données précieuses qui assureraient des bénéfices confortables et durables à l'entreprise en question ! Pire : les journalistes ou les scientifiques qui s'aventureraient à rendre publics ces éléments confidentiels classés « Secrets d'affaires » seront poursuivis devant la justice. Ils risqueront une procédure judiciaire lourde et coûteuse, avec perquisitions et saisie à la clé... et une amende colossale, propre à dissuader quiconque de s'y risquer à l'avenir ! Ce cauchemar absurde est une réalité imminente qui menace la France et tous ses habitants, VOUS ET MOI COMPRIS... Et TOUS les habitants des pays européens après nous ! Après des années de lobbying intensif, un petit groupe de multinationales agrochimiques et pharmaceutiques, d'industriels et de banques, est en train de parvenir à son but : Imposer en France et dans chaque pays de l'Union européenne, une loi qui nous interdise définitivement, à nous citoyens, journalistes, lanceurs d'alerte, médecins et scientifiques indépendants... l'accès à toutes les données scientifiques exigées par la réglementation pour pouvoir mettre un pesticide ou un nouveau médicament sur le marché... … et s’assurer que plus aucun scandale financier, sanitaire ou environnemental ne puisse éclater, en faisant régner la loi du silence, et en menaçant de lourdes représailles tous ceux qui refuseraient de se taire. Dans ces conditions, les grands scandales sanitaires comme le Mediator, le Gardasil, ou le Bisphénol A resteront cachés du grand public… Et les affaires d’évasion ou d’« optimisation fiscale », UBS, HSBC, « Luxleaks », « Panama Papers », « Paradise papers »… ne seront jamais révélées ! Dans ces conditions, aucun scientifique ne se risquera à mener une contre-expertise indépendante sur un produit chimique, malgré les fortes suspicions de sa toxicité sur les abeilles, l’environnement, ou la santé humaine… Il s'agit de la nouvelle Loi sur la protection des savoirs-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicite, qui va être votée très prochainement par le parlement français - en procédure accélérée, pour éviter que le débat ne devienne public. C'est une offensive sans précédent contre notre droit à l'information et notre droit à protéger notre santé et notre environnement. Quels que soient les enjeux qui servent à justifier cette loi, son but est extrêmement clair : **Garantir en inventant un nouveau droit que les intérêts des multinationales vont toujours passer avant l'intérêt général et avant l'intérêt des citoyens... **Permettre que les dossiers d'homologation des éléments composant les produits phytopharmaceutiques soient encore plus opaques pour faciliter la commercialisation des pesticides et des médicaments ou les maintenir plus longtemps sur le marché... **Sécuriser enfin des milliards de profits pour l'industrie agrochimique et pharmaceutique dans les années à venir en empêchant que n'éclatent d'autres grands scandales sanitaires et environnementaux et éviter que leurs produits ne puissent être retirés du marché. Cela fait des années que les multinationales rêvent d'imposer ces mesures. Elles ont déjà réussi en partie à verrouiller le système et empêcher les citoyens et les chercheurs indépendants de venir mettre le nez dans leurs affaires : Rappelez-vous l'affaire du glyphosate, l'ingrédient principal du fameux RoundUp de Monsanto, cet herbicide ultra-contesté qui est pourtant le plus massivement utilisé en Europe et dans le monde : En mars 2015, l'Organisation Mondiale de la Santé, (OMS) jette un pavé dans la mare en publiant un rapport alarmant sur la molécule à l'origine du très controversé Round Up, l'herbicide-star de Monsanto : le glyphosate serait "cancérogène pour les animaux" et "cancérogène probable" pour les humains. La Commission européenne brandit aussitôt un rapport de l'EFSA, l'Agence européenne de sécurité alimentaire, qui dit exactement le contraire - le glyphosate n'est "probablement pas cancérogène" ! - et demande l'autorisation à nouveau de la molécule. L'avis de l'OMS se fonde sur des recherches scientifiques publiques, vérifiées en toute transparence et de manière indépendante par d'autres scientifiques ; celui de l'EFSA repose sur des études controversées réalisées par les équipes de Monsanto, Dow Agrosciences, Syngenta, et d'autres firmes industrielles commercialisant des pesticides à base de glyphosate. Quand les chercheurs de l'OMS et les députés européens demandent à consulter les études sur lesquelles l'EFSA a fondé son avis scientifique... Les industriels REFUSENT de publier ces travaux : les résultats de ces études privées censées prouver que le glyphosate n'est pas dangereux, ne peuvent pas être consultés librement ni par les responsables politiques, ni par les chercheurs indépendants. Pour la Commission européenne, l'autorisation de commercialiser un pesticide se fonde donc UNIQUEMENT sur la bonne foi d'études payées par des multinationales qui brassent des milliards de profits annuels en vendant ce même produit. C’est renversant ! Autre cas récent qui devrait nous alerter : C'est arrivé à Rennes, en France - et largement médiatisé : une personne volontaire pour un essai clinique est décédée à cause du traitement qu'elle testait. Des scientifiques demandent la publication des données de l'essai clinique en question pour comprendre ce qu'il s'est passé exactement. Le laboratoire pharmaceutique concerné refuse, en prétextant qu'il doit protéger ses « secrets d'affaires » (4). Et dans un tout autre domaine :  Le journaliste Edouard PERRIN a été traîné devant les tribunaux pendant 4 ans... 4 ans de procédure judiciaire lourde et coûteuse... son domicile et ses ordinateurs perquisitionnés... pour avoir osé révéler le scandale Luxleaks et les montages fiscaux complexes permettant à des entreprises d'éviter de payer leurs impôts en France en passant par le Luxembourg... Avec la complicité des banques d'affaires et des Etats européens.  Il vient tout juste de s'en sortir. Mais le lanceur d'alerte Raphaël Halet, l'une de ses sources au sein de la banque luxembourgeoise, a été lourdement condamné au nom du Secret des affaires par le Tribunal de commerce de Metz (5).  Ce que veulent obtenir les lobbies aujourd'hui, c'est que toutes ces pratiques moralement indéfendables soient officiellement gravées dans le marbre d'une nouvelle loi qui rende toute contestation et tout recours juridique impossible à l'avenir. Comment les multinationales font-elles pour imposer si facilement leur volonté à tout un peuple ? C'est difficile à croire, mais : Cette loi sur le secret des affaires sur le point d'être votée en France est la dernière étape d'un plan élaboré pendant des années par leurs lobbies, main dans la main avec la Commission européenne et le Parlement européen - et aujourd'hui avec le gouvernement et les parlementaires français...  ...Pour garantir que ni les citoyens, ni les chercheurs indépendants ne viendront plus se mettre en travers de leur chemin lorsqu'ils commercialisent des pesticides nocifs pour les pollinisateurs, l'environnement ou même la santé humaine. Pendant plus de trois ans, les lobbies ont dicté, quasiment ligne par ligne, leur loi à la Commission européenne. L'association Corporate Europe Observatory, qui milite contre l'emprise des lobbies au sein des institutions européennes, a suivi ce processus. Ce que montre son rapport (6) est édifiant : – Le groupe qui a rédigé la directive sur le secret des affaires était composé de seulement deux membres du personnel de la Commission et d'une armada d'experts, de consultants, de juristes et d'avocats travaillant directement pour l'industrie ; – Les échanges de mails qui ont fuité entre la Commission et les lobbies montrent clairement qui est a été aux manœuvres pendant tout ce temps : les lobbies dictent, la Commission applique ; – Les représentants de la société civile ont été soigneusement écartés des débats depuis le début des négociations. Ils n'ont même pas été tenus informés des réunions pendant lesquelles la directive a été élaborée, alors que les lobbies de l'industrie étaient invités à intervalles réguliers par la Commission à donner leur avis sur l'avancement des travaux. Il s'agit clairement d'une directive faite sur mesure pour les lobbies et par les lobbies, qui vise à s'assurer que les citoyens, les associations et les scientifiques indépendants ne viendront plus mettre le nez dans leurs affaires. Ils sont presque arrivés à leurs fins en imposant ce texte en Europe, et les rouages législatifs font qu’il est impossible maintenant pour la France de ne pas transposer ce texte dans son droit national. Mais il reste un espoir :  Agir avant le vote par les parlementaires pour faire déposer deux amendements qui permettront de restreindre l'application de cette directive aux seules entreprises concurrentes. Je m’explique : Pour convaincre les autorités de leur accorder ce privilège honteux sur l’ensemble de la population, les lobbies des grandes multinationales ont prétexté la défense de leurs secrets commerciaux. Selon eux, c’est une raison suffisante pour empêcher toute personne, même pour des motifs bien légitimes, de mettre le nez dans leurs affaires. Personne ne nie qu’une entreprise doit avoir le droit de vouloir préserver ses inventions pour qu’elles ne soient pas exploitées par un concurrent. Mais ce n’est pas une excuse pour imposer une omerta toute puissante sur les journalistes, les chercheurs indépendants ou les simples citoyens, qui chercheraient simplement à protéger l’intérêt général. Pour remettre cette loi à sa juste place, nous avons fait travailler une équipe de juristes qui a rédigé deux amendements à insérer dans le texte de loi. Le principe est simple : limiter l’application de cette loi aux entreprises concurrentielles. Si nos amendements sont adoptés, ils garantiront que la loi sur le Secret des affaires votée en France réponde réellement aux problèmes qu'elle prétend régler : le piratage et le vol de données commerciales dans un but d'avantager un concurrent ou d'enrichissement personnel... Il sera alors obligatoire, pour qu'une entreprise puisse déposer plainte au nom du Secret des affaires, qu'elle prouve que cela a été fait par un pirate ou un concurrent malveillant. Ces amendements pour la liberté et le droit à l’information sont déjà entre les mains des députés et des sénateurs, et nous avons maintenant besoin de la pression du plus grand nombre de citoyens pour les obliger à les voter. La mobilisation de chacun est essentielle dans cette course contre la montre engagée entre les multinationales et les citoyens qui se battent pour leur droit fondamental d'être informé de ce qui touche à leur santé, à leur environnement, et à l'argent public par exemple. Malgré la trahison des députés européens qui ont décidé de faire passer l'intérêt des multinationales avant celui des citoyens qu'ils sont censés représenter en adoptant le texte dicté par les lobbies... ... rien n'est encore joué : il reste encore le vote décisif de l'Assemblée Nationale et du Sénat français, pour que le texte soit définitivement applicable dans notre pays. Avec d’autres associations, syndicats de journalistes et représentants des citoyens, nous avons décidé de rassembler nos forces pour lancer une gigantesque mobilisation commune à travers tout le pays, pour obliger nos élus à adopter les amendements qui protègeront nos droits fondamentaux à l’information sur notre santé et notre environnement. Il faut que cette action prenne une ampleur sans précédent pour atteindre rapidement 1 million de personnes en France. C'est le seul moyen de mettre une pression suffisante sur les députés et les sénateurs pour obtenir la rectification de cette loi honteuse. C'est pour cela que je fais appel à vous aujourd'hui : Les lobbies ont beau être assis sur des milliards et se payer des consultants à prix d'or pour influencer les décideurs politiques... ...nous sommes 60 millions de citoyens en France - 500 millions en Europe... Et c'est de nous que les institutions tirent leur légitimité ! Il est grand temps de le leur rappeler... Faites maintenant un geste symbolique fort en signant la pétition contre la nouvelle loi sur le secret des affaires - pour la protection des citoyens et le respect de notre droit à l'information, et ralliez un maximum de personnes supplémentaires, pour que tous ensemble on pèse plus lourd dans la balance que les lobbies ! La loi a été déposée très discrètement par les députés chargés de la faire passer, et en procédure accélérée pour griller les étapes et éviter que le débat ne devienne public avant le vote définitif : la majorité des personnes en France ignore encore totalement ce qui se trame dans leur dos, et les conséquences dramatiques que cela implique pour leur avenir et celui de leurs enfants. C'est pourquoi je compte vraiment sur vous pour signer la pétition, et m'aider à informer un maximum de personnes que vous pourrez nous aider à toucher, en France et ailleurs en Europe : ce combat concerne tous les pays et la riposte des citoyens doit être massive. Il n'y a qu'en luttant activement pour nos droits que nous pouvons stopper l'initiative conjointe des multinationales, de Bruxelles et du Parlement. Notre association s'organise pour lancer la pétition dans d'autres pays européens. Mais nous avons besoin de vous pour la diffuser, le plus rapidement possible et auprès du plus grand nombre possible : copiez le lien suivant, et transférez-le à vos amis et contacts : Lien vers la pétition en Français : info.pollinis.org/fr/StopSecretdAffaires Il n'est pas question ici de dire que les entreprises n'ont pas le droit de vouloir protéger de la copie illégale leurs recherches et leurs inventions – le droit de la propriété intellectuelle existe déjà depuis longtemps pour répondre à ces besoins. Mais il ne s'agit pas de ça ici : dans cette nouvelle directive, le droit au secret sert de prétexte pour justifier un verrouillage complet et définitif du système au profit de quelques multinationales, et enlever tout droit de recours et d'information aux citoyens ! Si vous ne faites pas entendre votre voix en signant la pétition, les députés français en déduiront que personne ne se soucie de ce recul incroyable des libertés et de l'intérêt général. Ils penseront alors que cet énorme cadeau qu'ils font à l'industrie agrochimique et pharmaceutique, aux industriels et aux banques, n'a attiré l'attention ni l'indignation de personne. Alors s'il vous plaît, exprimez-vous. C'est le moment de vérité. Votre signature donnera une légitimité démocratique décisive aux démarches que notre collectif d’associations et de journalistes est en train d’entreprendre sur le plan juridique. TOUS ENSEMBLE, FAISONS BARRAGE A LA LOI DES LOBBIES ! Bien cordialement, Nicolas Laarman Délégué général  Références : (1) PROPOSITION DE LOI n°675 portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites  (2) L'étude de l'OMS publiée dans The Lancet : Carcinogenicity of tetrachlorvinphos, parathion, malathion, diazinon, and glyphosate. .  (3) Roundup : Bruxelles demande à Monsanto de rendre publiques ses études, Stéphane Foucart, Le Monde du 7 avril 2016 (4) Biotrial : de nouvelles révélations troublantes dans l'essai clinique mortel de Rennes. À lire sur le Figaro.fr.. (5) LuxLeaks : la condamnation d’un des lanceurs d’alerte français annulée en cassation, Jean-Baptiste Chastand Le Monde 11.01.2018 (6) Towards legalised corporate secrecy in the EU? Corporate Europe Observatory 28 avril 2015
	POLLINIS Association Loi 1901 ONG indépendante, financée exclusivement par les dons des citoyens, qui se bat pour la protection des abeilles et des pollinisateurs sauvages en militant notamment pour un modèle agricole sans pesticide en Europe. 10, rue Saint Marc 75002 Paris www.pollinis.org