Éditorial de lucienne magalie pons
Le Front National, mis en cause depuis hier par certains médias qui affirment que la marque "Rassemblement national " n'est pas disponible, a fait paraître aujourd'hui 12 mars 2018 un communiqué de presse dans lequel il précise qu'il a chargé depuis deux mois un de ses avocats d'acquérir les droits de cette marque.
Dans son communiqué que nous reproduisons plus bas le FN explique le montage juridique de cette opération en cours qui parait juridiquement correct.
Par ailleurs sur le site officiel du Front national figure deux messages de Marine Le Pen par lesquels dans le premier message elle écrit :
- " Les médias qui ont relayé "les affabulations du mythomane qui prétendait être propriétaire du nom Rassemblement National" devrait présenter leurs excuses à leurs lecteurs et leurs auditeurs,
- et dans le second
- " Retrouver notre communiqué de presse au sujet du nom soumis par @MLP_ officiel à l'occasion du # :
ique-de-presse-du-front-national-64/
Communiqué de presse du Front National
Le Front National , qui se propose de devenir le Rassemblement national , soumettra ce nom à ses adhérents lors d’une prochaine Assemblée générale extraordinaire comme cela est prévu après l’adoption de ses nouveaux statuts.
Le Front National n’ignore pas que la marque « Rassemblement national » avait fait l’objet d’un dépôt à l’INPI par M. Bigrat, aujourd’hui président d’une petite association politique en cours de dissolution, et précise, à toutes fins utiles, qu’il a chargé depuis deux mois un de ses avocats d’acquérir les droits de cette marque ; ce qui a été fait par acte sous seing privé le 22 février 2018 de telle sorte que les droits de la marque sont aujourd’hui détenus par un des conseils du FN.
Cette cession est en cours de publication à l’INPI (un délai d’environ 6 mois est prévu avant publication).
Il est d’ores et déjà convenu que la cession des droits au FN interviendra dès lors que les adhérents auront approuvé le nouveau nom qui leur sera proposé.
oo0oo
Du coup les médias embrouillent l'affaire en parlant d'un " imbroglio juridique" et font mine de s'interroger sur la propriété du nom "Rassemblement national !
REVUE DE PRESSE 🔻
Il y a 13 minutes - Le mandataire de la
marque dit en avoir cédé les droits à
l'un des avocats du parti, un membre du FN
affirme que Marine Le Pen ne peut
utiliser ce nom, faute d'en être propriétaire.
https://www.20minutes.fr/.../2235923-20180312-front-national-pourra-utiliser-nom-r...
Il y a 2 heures - Le nom « Rassemblement
national », proposé par Marine Le Pen
comme nouvelle appellation du Front national, est au cœur d'un imbroglio juridique. Jusqu'au 22 février,
il appartenait au président d'une petite
association, dont l'un des
responsables revendique toujours la propriété. Côté Front national ...
www.leparisien.fr/.../conflit-autour-du-rassemblement-national-le-fn-n-a-aucun-recours-...
Il y a 4 heures - Problème : le nom
« Rassemblement national », vendu par
Marine Le Pen comme « un cri de ralliement
», a déjà été déposé il y a plusieurs
années. Et, au vu des diverses déclarations des acteurs incriminés, il est bien difficile de savoir à qui la marque
appartient aujourd'hui. Retour sur les différentes ...
https://www.lexpress.fr/.../rassemblement-national-imbroglio-juridique-autour-du-cha...
Il y a 6 heures - Marine Le Pen a
annoncé dimanche que le Front national deviendrait bientôt le "Rassemblement national".
Un nom protégé à l'INPI par un petit
parti
politique souverainiste.
https://www.francetvinfo.fr › Politique ›
Front national
Il y a 9 heures - Rassemblement national,
le nom proposé par Marine Le Pen pour
rebaptiser son parti, a été déposé en 2013.
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