Lors de l'interviewe qu'il avait accordé au Monde le 20 Août, le Président de la République avait
affirmé qu'il voulait accélérer les réformes en expliquant en matière de logement qu'il avait demandé au Premier Ministre qu'il lui
présente un plan de relance, qui toucherait à la fiscalité , aux
procédures, aux financements, et investissements.
Vendredi 29 le Premier Ministre Manuel Valls répondait à la demande du Président en présentant de Matignon un plan de relance pour le logement, avec à ses côtés Sylvia Pinel, Ministre du logement et Ségolène Royale, Ministre de l'Ecologie
Ce plan de relance comprend de nouvelles mesures visant à relancer la construction, favoriser
l'accession à la propriété et augmenter l'offre de logements neufs et améliorer l'habitat.
Retrouvons ci-dessous l'intégralité des mesures annoncées par le Premier Ministre :
- suite de notre Editorial
Avant de relater les réactions qui sont nombreuses,nous résumons ci-dessous les principales
mesures annoncées par Manuel Valls avec
pour premier objectif de relancer la
construction immobilière .. et dans la perspective de mieux reloger les Français :
Fiscalité
- Un
abattement exceptionnel de 30% de l’impôt sur le revenu et des prélèvements
sociaux sur les plus-values est concédé en cas de cession de terrains à bâtir,
pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015
- Un taux de
TVA à 5,5% sera appliqué pour l’achat d’un premier logement neuf, pour les
ménages modestes, dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de
la ville.
- Deux
abattements exceptionnels de 100.000 euros sont créés : l’un en faveur des
donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015, à la condition qu’ils soient
ultérieurement construits ; l’autre concernant les donations de « nouveaux
logements neufs » aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin
2016
- Les
terrains à bâtir seront totalement exonérés de taxation sur les plus-values, au
bout de 22 ans de détention -- comme le sont les immeubles bâtis --, à compter
du 1er septembre
Accession à
la propriété
- Le Prêt à
taux Zéro: la période pendant laquelle le remboursement du PTZ est différé « sera allongée », selon des
modalités à définir. L’objectif est de distribuer 80.000 PTZ par an, contre
40.000 visés actuellement.
Investissement
locatif
- Les
investisseurs achetant un logement neuf pour le louer dans le cadre du
dispositif fiscal dit « Duflot » auront le
choix de s’engager à louer pour 6, 9 ou 12 ans (au lieu de 9 ans uniquement
aujourd’hui) en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels (12, 18 et 21%
du montant du bien acquis), à compter du 1er septembre
- Ces
investisseurs pourront aussi louer ce bien acquis en « Duflot » à un
ascendant ou à un descendant, « sous
certaines conditions ». La réduction d’impôt sera « suspendue
pendant la période de location à un descendant », alors qu’elle
sera effective immédiatement, dans le cas de la location à un ascendant
Loi Alur
La mise en œuvre
de l’encadrement des loyers de la loi Alur de Cécile Duflot « à titre expérimental », sera
limitée à Paris. Il n’y aura « pas d’encadrement
des loyers hors de la capitale d’ici 2017 », au plus tôt.
Certaines dispositions de cette loi, notamment les formalités en cas d’acquisition
d’un bien, seront simplifiées
- La
Garantie universelle des loyers (GUL) sera « recentrée,
notamment vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire ».
Logements
sociaux
- Les
pénalités renforcées prévues par la loi SRU pour les villes qui ne remplissent
pas leurs obligations de construction de logements sociaux, seront appliquées
dès le 1er janvier 2015
- Au 1er
janvier 2015, les préfets pourront délivrer des permis de construire dans les
communes ne remplissant pas leurs obligations de construction de logements
sociaux, comme prévu par la loi Alur
Coût et
délais de construction
- Les 50
premières mesures de simplification de la construction annoncées le 25 juin
seront mises en place avant le 31 décembre et de nouvelles mesures seront
annoncées d’ici la fin de l’année
- Le délai
de validité des permis de construire sera porté de deux à trois ans, « dès cet
automne »
- Une
mission sur le raccourcissement des délais d’obtention de ces permis sera
confiée au préfet Jean-Pierre Duport « qui rendra
ses premières conclusions d’ici trois mois »
Rénovation
énergétique
- Le taux du
crédit d’impôt durable sera porté à 30% du montant des travaux de rénovation
énergétique engagés à partir du 1er septembre
oo0oo
Avant de
poursuivre nous devons noter que dans son intervention concernant la limitation de l’encadrement des loyers à
Paris à titre expérimental , Michel
Valls s’est justifié en expliquant : "Nous avons assez de recul pour
juger des difficultés de sa mise en œuvre", en affirmant que "les conditions
techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années" pour
une application à plus grande échelle
Il faut noter
aussi que Manuel Valls a décidé que le
dispositif, du nom de l'ancienne ministre écologiste du Logement Cécile Duflot
serait rebaptisé "Pinel", en
référence à l'actuelle titulaire du portefeuille du logement , Sylvia Pinel.
Ce qui en
fait est comme l’expression d’une volonté vengeresse à vouloir enterrer le nom de l’ancienne Ministre Cécile Duflot comme si elle n’avait jamais existée au sein
du gouvernement !
Ces mesures
ont provoqués de nombreuses réactions, dans
la profession immobilière elles sont favorables, il n’en est pas de même dans
la classe politique notamment à gauche, Madame Cécile Duflot, ancienne
ministre et députée de Paris, s’est immédiatement élevée vendredi contre les mesures visant la limitation de l’encadrement des loyers
seulement à Paris à titre expérimental en qualifiant d’inouïe la décision de Manuel Valls ,, nous la citons :
« L'encadrement des loyers "a été voté par l'unanimité de la majorité
et le Premier ministre tout seul annonce son abandon, c'est inouï !"
a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse à Paris. "Ce n'est pas ma
loi, c'est la loi de la majorité, c'est la traduction de l'engagement numéro 22
de François Hollande", a-t-elle ajouté.
Selon Cécile Duflot, il s'agit d'un "cadeau fait aux
lobbies". "On a cédé à une opération de communication et
d'intoxication en oubliant des centaines de milliers, voire des millions, de
personnes qui souffrent de la crise du logement", a-t-elle poursuivi la dirigeante écologiste, qui estime
qu' "on avait les moyens d'agir".
"Je me
suis mise au service d'un combat, qui n'est pas seulement le mien, qui existe
depuis l'abbé Pierre, qui est le droit au logement. Il a des militants, il a
des parlementaires qui étaient heureux que cette loi soit votée … L'encadrement des loyers est un patrimoine
commun de la gauche et des écologistes", a-t-elle expliqué et elle a ensuite dénoncé "l'abandon de cette
mesure essentielle pour le pouvoir d'achat puisqu'elle faisait baisser une
dépense contrainte qu'est celle du loyer".
Pour Cécile
Duflot ce qu'a annoncé Manuel Valls
"est moins une loi pour la construction qu'une loi de destruction".
Par ailleurs
dans un communiqué diffusé samedi 30 août en pleine université d'été du
PS, Martine Aubry , Maire de Lille, a demandé que des villes, dont la sienne,
bénéficient de l'encadrement des loyers, dans ce communiqué Martine Aubry écrit :
« "Le Premier Ministre a annoncé que cet encadrement
des loyers serait appliqué à titre expérimental à la seule ville de Paris.. Mais Paris n'est
pas la seule ville de France à avoir besoin d'une régulation de ses
loyers",
"Comme
Paris, Lille a besoin d'une régulation de ses loyers … La loi Alur le permet", RAPPELLE Martine Aubry soulignant que cette mesure de la loi Alur
constituait "l'engagement 22 de François Hollande" pendant la campagne.
Martine Aubry souligne aussi que sa ville est "malheureusement
reconnue comme la troisième ville la plus chère de France".
Toutefois la Maire de Lille sans nier les
difficultés techniques invoquées par Manuel Valls pour enterrer cette mesure
forte de la loi Alur, affirme que sa
ville a pris les devants. "À Lille, depuis plus d'un an maintenant, nous
travaillons en anticipation des obligations légales", ..en
concluant …."Plus que
jamais, nous sommes déterminés à faire aboutir ce travail, car notre ville a
cruellement besoin d'un dispositif national lui permettant de réguler
localement ses loyers et de les rapprocher des capacités financières réelles de
ses habitants, tout en préservant la rentabilité des investisseurs",
conclut-elle.
Le communiqué a été publié au moment même où
Manuel Valls arrivait sur le site de l'université d'été de La Rochelle, ce qui
parait bien intentionnel, puisque le député de la Nièvre Christian Paul ,
proche de Martine Aubry a fait savoir
que ce communiqué traduit "le
souhait de marquer son désaccord avec la méthode et le fond" de la
décision annoncée vendredi par Manuel Valls.
Toutefois dans
les travées de l'université d'été, le
communiqué de Martine Aubry a été commenté
par les partisans des mesures prises par
Manuels Valls afin qu’il n’apparaisse pas comme une attaque ou un défit contre le Premier Ministre, afin
de limiter les dégâts pourrions nous dire, les médias rapportent que le député PS Christophe Caresche, l’un des détracteur de la loi Alur de Cécile
Duflot, ne voit rien de gênant dans la réaction de la maire de Lille, en estimant que Manuel Valls pourrait accéder
à sa demande.
Le président
de l'Assemblée nationale Claude Bartolone,
et le député Jean-Jacques Urvoas, proche
de Manuel Valls, ne sont pas choqués que "les élus locaux puissent
avoir une marge de manœuvre", mais ils ont trouvés que Madame Aubry avait
mal choisi le moment , "Elle
l'aurait annoncé dans deux ou trois jours, ça ne m'aurait pas dérangé",
déclarent en substance les deux hommes dans une même formule.
"Sur le
fond, elle a raison", a déclaré le
président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone(PS) tout en regrettant le
moment choisi - en pleine université d'été du PS à La Rochelle, et les médias notent en commentant son propos
« en pleine Université du PS
à la Rochelle où la tension est déjà forte entre le gouvernement et les
frondeurs »
Manuel Valls lui-même temporise et veut en la circonstance se montrer conciliant ce qui n'est pas dans ses habitudes autoritaires et intransigeantes -, ( ndlr : mais on comprend
qu’il n’a aucun intérêt politique en ce moment d'
affronter la puissante Martine Aubry) -, dans le « Journal du Dimanche »,
il se dit d'accord, pour que Lille et
d'autres villes volontaires puissent, comme Paris, "expérimenter
l'encadrement des loyers". ….
"Si en
plus de Paris, d'autres villes comme Lille sont volontaires pour expérimenter
l'encadrement des loyers, qu'elles le fassent", déclare le Premier
ministre au JDD.
De l'autre coté l'opposition de droite a réagit surtout en observateur des querelles de gauche, c'est ainsi par exemple que pour
l'ancien ministre du Travail UMP Xavier Bertrand, Martine Aubry a fait cette
demande "uniquement pour gêner Manuel Valls et François Hollande".
Enfin comme
nous l’avons cité plus haut la profession immobilière est très satisfaite des
mesures prises par le Premier Ministre, mais il faut noter par contre que
certains experts de l’immobilier et de la construction , font remarquer qu’il faut
à partir de la commande d’un acquéreur, au moins deux ans pour le construire, et encore plus quand il s’agit
d’un immeuble ce qui nous reporte dans ce domaine à fin 2016.
REVUE DE PRESSE
1. · Mon Figaro - CÉCILE DUFLOT - Le Figaro
2. plus.lefigaro.fr/tag/cecile-duflot
3. Encadrement des loyers : les Verts furieux du revirement de Manuel Valls. Réactions (73).
Recommander. Le premier ministre a annoncé la limitation de la
4. · Encadrement des loyers : C. Duflot juge "inouïe" la décision ...
5. news.fr.msn.com/.../immobilier-les-nouvelles-mesures-du-gouvernement...
6. Il y a 2 jours - C'est l'un des principaux
dossiers du nouveau gouvernement Valls. ... L'
7. · Encadrement des loyers : Cécile Duflot outrée - RTL.fr
8. www.rtl.fr › Actu
› Société
et faits divers
9. Il y a 2 jours - LE JOURNAL – Manuel Valls a pris une
série de mesures pour relancer l'
- ·
Le Parisien - il y a 1 jour
Manuel Valls s'est grimé ce vendredi en chef de
chantier pour ... Logement : des incitations fiscales annoncées
aujourd'hui ... En réaction, l'ancienne ministre du Logement a jugé
«inouï» cet abandon lors d'une conférence de presse. L'encadrement des
loyers «a été voté par l'unanimité de la majorité et le ...
Francetv info - il y a 19 heures
www.francetvinfo.fr
› Eco / Conso › Immobilier
Il y a
17 heures - "Le Premier Ministre a annoncé que cet encadrement
des loyers serait ... la réaction de la maire de Lille, estimant que
Manuel Valls pourrait ...
tempsreel.nouvelobs.com/politique/20140830.OBS7684/reactions/
Il y a
15 heures - Commentaires des internautes sur Aubry met au défi Valls
sur l'encadrement des loyers avec Le ... Vos réactions (8) ... Annonces
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www.lejdd.fr/
16
Commentaires. Logement : Valls limite l'encadrement des loyers
.... Hollande annonce un sommet européen sur la croissance. Hier
International ...
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14/08/14
actu.orange.fr/.../le-recul-de-valls-sur-l-encadrement-des-loyers-revolte-...
Il y a
2 jours - "Le Premier ministre tout seul annonce son
abandon". L'encadrement des loyers (ndlr, loi Alur) "a été
voté par l'unanimité de la majorité et le Premier ministre tout seul annonce
son ... voir mon journal de réactions aide. Il n'y a ...
actu.orange.fr/.../martine-aubry-defie-manuel-valls-et-reclame-l-encadre...
Il y a
13 heures - Elle défie Manuel Valls. ... "Le Premier Ministre
a annoncé que cet encadrement des loyers serait appliqué ... voir
mon journal de réactions aide.
actu.orange.fr/.../encadrement-des-loyers-duflot-juge-inouie-la-decision-...
Il y a
2 jours - L'encadrement des loyers "a été voté par l'unanimité
de la majorité et le ... Pour elle, ce qu'a annoncé Manuel Valls
"est moins une loi pour la construction qu'une loi de destruction".
... voir mon journal de réactions aide.
1. · Encadrement des loyers : Duflot juge "inouïe" la décision de ...
La Chaîne Parlementaire - Assemblée Nationale - il y a
18 heures
Encadrement des loyers : Duflot
juge "inouïe" la décision de Valls ... L'encadrement des
loyers "a été voté par l'unanimité de la majorité et le ...
Libération - il y a 1 jour
Le Parisien - il y a 22 heures
AFP - il y a
47 minutes
Le Nouvel
Observateur - il y a 49 minutes
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