Pour information :
Stéphane Le Foll, porte parole du Gouvernement, est revenu sur les différents points à l’ordre du jour en Conseil des ministres, avant de répondre aux questions des journalistes.
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Publié le 20 Août 2014
Le ministre des finances et des comptes publics a présenté
une ordonnance relative au taux de l’intérêt légal.
Ce taux de référence, principalement utilisé dans les procédures civiles
ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de retard.
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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