Le jugement du TGI de Lille infirmé par l'arrêt de la Cour d'appel de Douai

L’annulation du mariage infirmé par la cour d’Appel de Douai

Revue de presse et d’opinion :

La cour d'appel de Douai réunie à huit clos voilà un mois, a rendu son arrêt le Lundi 17 novembre, en infirmant le jugement d’'annulation du mariage des époux Lillois, tous deux français d’origine étrangère tunisienne pour l’époux et marocaine pour la femme. La Cour d’appel de Douai a donc refusé de suivre la décision du TGI de Lille du 1er Avril dernier, qui n’était pas passée inaperçue

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(Les juges s'étaient appuyés alors sur l'article 180 du Code civil qui rend possible l'annulation d'un mariage quand il y a erreur « sur les qualités essentielles de la personne »).

Pour la cour d’appel de Douai l'erreur sur la virginité reconnue comme une qualité essentielle aurait été considérée comme discriminatoire car elle aurait porté atteinte à l'égalité entre l'homme et la femme. Elle aurait nui également au principe de libre disposition de son corps et à la dignité. De plus, la cour a estimé que le procès tel qu'engagé par le mari et le jugement du TGI étaient de nature à « mettre en jeu les principes d'ordre public

Ndlr : Il faut noter aussi et ceci est d’importance que la Cour a estimé que le procès tel qu’engagé par le mari et le jugement de TGI de Lille (du 1^er avril) était de nature à « mettre en jeu les principes d’ordres public » Ceci est très important, je dirai presque un avertissement solennel, dont devront tenir compte ceux ou celles qui pensent pouvoir réduire à leur visées personnelles notre justice. Bien au contraire ils devront prendre garde à ne pas mettre en jeu les principes (français) d’ordre public, ils pourraient encourir des poursuites et des condamnations.

L'avocat de l'époux, Me Xavier Labbée, débouté, a jugé l'arrêt rendu par la Cour d’appel de Douai « très inquiétant » au motif que « nos libertés individuelles étaient gravement menacées ».L'avocat du marié, considère avec une parfaite mauvaise foi, que la cour d'appel de Douai, par cette décision, "impose le maintien d'un lien matrimonial et organise un mariage forcé". Pour lui, elle autorise, dans un litige de pur droit privé relatif à l'intimité du couple, "le parquet à contrôler les âmes et les consciences". Et de dénoncer "la venue d'un ordre moral laïc et l'intrusion de la notion de laïcité dans la vie de famille en ce qu'elle a de plus intime".

Ndlr : Les élucubrations de M° Xavier Labbée "la venue d'un ordre moral laïc et l'intrusion de la notion de laïcité dans la vie de famille en ce qu'elle a de plus intime » sont des allégations tout à fait fausses, je ne vois pas en quoi nos libertés individuelles sont gravement menacées comme le prétend cet avocat, bien au contraire l’arrêt rendu par la Cour d’appel défend nos libertés d’individu libre de disposer de notre corps et un mari x, y ou z, de quelques confessions religieuses qu’il soit, marié en droit français, ne pourra pas prétendre arguer du motif de non virginité pour chasser sa femme du domicile nuptial le soir même des noces et ensuite demander une annulation de mariage , il devra chercher d’autres motifs plus conformes à l’esprit de notre droit pour demander l’annulation du mariage, à défaut demander le divorce. Dura lex sed lex, mais c’est ainsi, la loi est dure mais c’est la loi, c’est notre droit nous y tenons, nous voulons que nos lois s’appliquent dans toute leur rigueur, un mariage chez nous ne se fait pas sous la dictature de la famille, et une annulation chez nous ne se décide pas arbitrairement par la seule décision du mari après le passage entre deux draps nuptiaux.

Enfin le mariage célébré selon le droit français, n’est pas « de pur droit privé relatif à l’intimité du couple » comme ose le prétendre M° Xavier Labbe, bien au contraire il est d’ordre public et célébré en Mairie selon notre code civil. Cet avocat doit le savoir, la confusion qu’il tente de créer par ses propos n’est pas acceptable, il est vrai que le clientélisme parfois peut faire commettre des erreurs volontaires d’appréciation

Toute autre est l’appréciation de Madame Martine Aubry qui en fait reflète toutes les approbations de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Douai. Dans un communiqué net, clair, précis, loin des élucubrations de M° Xavier Labbée, la maire de Lille Martine Aubry s'est "réjouie" de la décision de la cour d'appel de Douai, se disant "scandalisée" par la première décision du tribunal de Lille. "Nous savions que les droits des femmes ne sont jamais acquis, mais nous ne pensions pas arriver à une telle régression dans notre pays", explique-t-elle dans un communiqué. "Cette première décision de justice faisait craindre d'autres remises en cause des droits des femmes et du droit au respect de la vie privée".

Pour elle, "la décision de la cour d'appel de Douai est à la fois conforme à la Convention européenne des Droits de l'Homme et respectueuse des valeurs de la République". "Elle est rassurante pour celles et ceux qui travaillent à une société pacifiée, où hommes et femmes, à droits égaux, sont en mesure d'avancer ensemble et de construire un avenir commun", conclut-elle.

J’en resterai là, parmi toutes les approbations des femmes et hommes politiques que vous retrouverez sur vos journaux ou sur Internet, j’ai retenu celle de Martine AUBRY, simple et percutante.

Rappel des faits :

Les époux français d'origine musulmane, lui informaticien de 30 ans, elle étudiante infirmière d'une vingtaine d'années, avaient décidé de mettre fin à leur union, le mari ayant constaté le soir du mariage que la jeune fille n’était plus vierge l’avait immédiatement renvoyé du domicile nuptial. Puis les époux pour mettre fin à leur union, s’étaient imaginé avec leurs avocats que l’annulation pouvait se fonder sur leur consentement mutuel ; or l’annulation d’un mariage est laissée à l’appréciation des juges, selon la légitimité légale des motifs invoqués, et le consentement mutuel ne peut être invoqué qu’en cas de divorce.

Les juges du TGI s'étaient appuyés alors sur l'article 180 du Code civil qui rend possible l'annulation d'un mariage quand il y a erreur « sur les qualités essentielles de la personne ».

À l'époque, l'affaire avait suscité de très nombreuses réactions, tant dans les milieux politiques qu'associatifs, contre ce jugement d’annulation, en faisant ressortir qu’un jugement d’annulation de mariage fondé sur l’erreur et « le mensonge à la virginité » en reconnaissant la virginité comme une qualité essentielle de la personne, était discriminatoire en portait atteinte à l’égalité constitutionnelle entre l’homme et la femme et introduisait dans notre jurisprudence une porte ouverte à tous les abus. Cette décision du TGI de plus aurait nui au principe de libre disposition de son corps et à la dignité.

La garde des Sceaux Rachida Dati qui avait une première fois prétendu avec compassion que l’annulation pouvait aussi « protéger des personnes » sans appuyer son avis sur un texte de droit, et qui ensuite s’était emporté devant l’Assemblée Nationale avec virulence pour expliquer sa première interprétation, s’était du reste aussitôt ravisée et avait finalement demandé au parquet d'interjeter appel, ce qu'il avait fait le 3 juin.

. Le 22 septembre dernier, le parquet général de la cour d'appel de Douai avait estimé que la nullité d'un mariage fondé sur un défaut de virginité est contraire à l'ordre public, mais avait suggéré d'annuler l'union pour un "motif légitime" comme l'erreur sur la personne ou le défaut de cohabitation.

Il faut noter aussi et ceci est d’importance que la Cour a estimé que le procès tel qu’engagé par le mari et le jugement de TGI de Lille (du 1^er avril) était de nature à « mettre en jeu les principes d’ordres public » Ceci est très important, je dirai presque un avertissement solennel, dont devront tenir compte ceux ou celles qui pensent pouvoir réduire à leur visées personnelles notre justice. Bien au contraire ils devront prendre garde à ne pas mettre en jeu les principes (français) d’ordre public, ils pourraient encourir des poursuites et des condamnations.

Les avocats auraient du mieux conseiller leur clients, il est vrai que le clientélisme parfois peut faire commettre des erreurs d’appréciation.

Pour le moment les époux restent donc mariés aux yeux de la justice et des lois françaises qui s’appliquent à leur mariage

.Choisiront-ils d’aller en Cassation pour faire durer le suspens ?

Ou bien demanderont-ils le divorce ?

Nous le saurons bientôt.

Un échec politique peut conduire au crime passionnel et au suicide

Mort de Jean Marie Demange et de sa compagne : témoignage
envoyé par republicain-lorrain

*article de lucienne magalie pons

La déception politique peut conduire à la dépression, au crime passionnel et au suicide !

Jean-Marie Demange, député UMP de Moselle, a tué sa compagne et s’est suicidé.

Ce drame passionnel s’est accompli le Lundi en fin de matinée à Thionville Après avoir commis l’irréparable en tirant un coup de pistolet automatique sur sa compagne qui était sur le point de le quitter, au cours d’une violente dispute, le député a retourné son arme contre lui et s’est donné la mort d’une balle dans la tempe.

Ce député de 65 ans, médecin angiologue, qui avait perdu lors des dernières élections municipales son siège de Maire Thionville auquel il était très attaché et qu’il occupait depuis 1995, paraissait en dépression depuis cet échec politique local.

Lors d'un entretien accordé en octobre à l'hebdomadaire Le Point, il avait reconnu "C'est une défaite très lourde pour un homme comme moi qui fus si longtemps dans l'action. Elle laisse un grand vide, un très grand vide".

Autres ennuis, il avait du venir le 10 Octobre au conseil municipal pour se justifier après la publication d'un rapport défavorable de la chambre régionale des comptes, qui pointait l'endettement important de la ville alors qu’il en était encore le Maire.

Marié et père d’un enfant, il était aussi en instance de divorce ce qui le perturbait d’autant.

Tous ces ennuis et échecs politiques, affectifs et sentimentaux cumulés, qu’il considérait à tort ou à raison comme une défaite personnelle, l’ont conduit dans un acte de déraison ou d’excitation sans mesure au crime passionnel et au suicide

Le drame s’est déroulé dans l’appartement et sur le balcon de la victime, Mme ….. 43 ans, sa compagne et amie, mère de deux enfants adolescents, restauratrice à Thionville

Un voisin a déclaré avoir "entendu crier » et vu « une femme sortir sur le balcon" de l'appartement, ….. Jean-Marie Demange "l'a battue pendant au moins dix minutes", puis "il lui a tiré à bout portant dans la tête". Lorsque la victime "s'est effondrée", le député "a reculé et disparu dans l'appartement. Là, j'ai entendu un gros « Pan » a précisé ce voisin, un retraité de 60 profondément choqué.

Le procureur de Thionville, Jean-François Mailhes a précisé que la victime est morte "instantanément" des blessures à la tête causées par un ou plusieurs tirs d'une arme de calibre 7,65 mm.

Le Député est également décédé instantanément de ses blessures, selon ce procureur, qui a évoqué une "affaire passionnelle".

Selon plusieurs proches, le député était effectivement "très perturbé" depuis qu'en mars, il avait perdu la mairie de Thionville, ville de 47.000 habitants du nord du département qu'il dirigeait depuis 1995.

Au 2e tour, Thionville la 2e ville de Moselle avait été conquise par le socialiste Bertrand Mertz, avec 51,5% des voix.

Son adversaire politique Bertrand Mertz considère qu’ "Il s'agit d'un terrible drame humain qui meurtrit deux familles", et Monsieur François Grosdidier président de l'UMP départementale et lui-même député de la 1ère circonscription a déclaré que Jean Marie Demange avait été très affecté par la perte de la mairie qu'il vivait, douloureusement, comme un échec personnel"

Plusieurs parlementaires et politiques se sont émus de ce drame à la fois politique et passionnel.

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a exprimé "son émotion" et le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a fait part de sa "consternation" et de sa "profonde tristesse" après ce "geste désespéré".

Madame Aurélie Filippetti, députée PS de la Moselle, considère que "cet acte ajoute une victime à la liste déjà trop longue des femmes décédées du fait de violences conjugales". "Toutes mes pensées vont aux enfants de la malheureuse victime", a ajouté la porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée.

Ndlr : en l’occurrence il s’agit de violences extra conjugales, mais que la violence se soit exercée en dehors de son couple légitime, n’enlève rien à la gravité coupable de l’acte commis par ce député à l’encontre de sa compagne et contre lui-même ensuite.

Jean-Marie Demange avait été élu pour la première fois à la députation en 1986, sous l'étiquette RPR. Il avait été réélu à chaque fois, dont la dernière en juin 2007 avec 56% des suffrages sous l’étiquette UMP.

Il s’était semble-t-il investit tout aussi passionnellement dans sa vie politique que dans sa vie sentimentale, l’excès de passion nuit en tout et c’est bien regrettable que cet homme n’ait pas su se modérer et prendre le recul humain nécessaire pour éviter ce drame. Evidemment nous vivons dans une époque ou certains politiques pour se maintenir au créneau, gravir la pyramide et s’imposer veulent toujours plus et encore plus de pouvoir.

La moindre perte de leur pouvoir leur est douloureuse, il la ressente comme un amoindrissement de leur personnalité, ils n’oublient qu’une chose c’est que la chute est d’autant plus douloureuse quand on tombe de plus haut.

Quant aux échecs affectifs et sentimentaux de Monsieur Jean Marie Demange, je préfère n’en rien dire dans une époque aussi dissolue que la notre surtout dans les classes au sommet, si non que nous n’avons pas encore tout vu et que l'on ne nous dit pas tout.

Un seul point positif à retenir, sa suppléante Anne Grommerch lui succèdera à l'Assemblée ce qui aura entre autre pour effet bénéfique de consolider la présence féminine à l’Assemblée Nationale.

Les résultats du G20

Reproduction de l’article figurant sur internet publié par Orange Actualités le Dimanche 16 novembre 2008

Le G20 s'engage à favoriser la relance et à réformer la finance mondiale

Les dirigeants des grands pays développés et émergents (G20) se sont engagés samedi à relancer l'économie mondiale, menacée par la récession dans les pays riches et d'un net ralentissement ailleurs, tout en lançant une réforme du système financier international.

"Nous sommes d'accord (pour dire) qu'une réponse politique élargie, fondée sur la coopération macro-économique, est nécessaire pour rétablir la croissance", indique la déclaration finale du sommet de Washington, organisé après deux mois d'une crise financière inédite depuis les années 1930.

Le G20, dont les membres génèrent 85% du Produit intérieur brut de la planète, a énuméré une série d'"actions immédiates" pour empêcher l'économie mondiale de sombrer dans une récession prolongée, suggérant l'utilisation de "mesures budgétaires pour stimuler la demande interne avec des résultats rapides" ou des baisses des taux d'intérêt dans certains pays.

Le directeur général du Fonds monétaire international (FMI) Dominique Strauss-Kahn a indiqué que son institution était favorable à des plans de relance nationaux et coordonnés, dont le montant équivaudrait à 2% du Produit intérieur brut des pays participants.

Le président français Nicolas Sarkozy s'est réjoui que le G20 soit d'accord sur la "nécessité d'une relance coordonnée, concertée".

Le Premier ministre britannique Gordon Brown s'est également réjoui de ce résultat du G20, prédisant "des annonces significatives d'un certain nombre de pays dans les prochaines semaines".

L'OCDE, le club réunissant les pays riches de la planète, a annoncé jeudi que ses membres subiraient l'an prochain une contraction de 0,3% de leur activité, avec une forte hausse du chômage à la clé.

Le Premier ministre canadien Stephen Harper a qualifié le G20 de "processus sans précédent" où les pays développés et les pays en développement "vont travailler ensemble pour gérer les problèmes de l'économie mondiale".

A côté des efforts de relance, les dirigeants du G20 ont approuvé un "plan d'action" contenant des mesures "à haute priorité" pour améliorer la supervision du système financier, sur lesquelles leurs ministres des Finances devront faire des propositions d'ici au 31 mars.

Cinq champs d'action ont été définis: remise à plat des aspects de la régulation qui exacerbent les crises, harmonisation des normes comptables, amélioration de la transparence des marchés de produits dérivés, révision des pratiques de rémunération des dirigeants de banques pour éviter des prises de risque excessives et "révision du mandat, de la gouvernance et des besoins en capitaux des institutions financières internationales".

Pour éviter une répétition de la crise financière, le G20 veut que "tout intervenant, tous les produits et tous les marchés soient réellement soumis à surveillance. Il n'y aura plus de zone d'ombre", selon la chancelière allemande Angela Merkel.

Toutefois, à la satisfaction des Américains très attachés à leur souveraineté, le G20 a souligné que "la régulation relève avant tout de la responsabilité des régulateurs nationaux". M. Harper dont le pays a été plutôt épargné par la tourmente, s'est réjoui que le G20 ait entendu "le message du Canada": "les bonnes régulations financières commencent +à la maison+".

Le G20 a cependant recommandé une intensification de la "coopération internationale entre régulateurs" et un renforcement des "normes internationales où cela est nécessaire".

Sans citer nommément les fonds spéculatifs, échappant actuellement à toute régulation, le communiqué évoque le besoin de "transparence sur les actifs hors bilan et des instruments financiers complexes", notamment les CDS (contrats d'assurance sur le non remboursement d'un emprunteur).

D'ici au 31 mars, le G20 demande aussi des propositions pour que les "régulateurs s'assurent que les agences de notation (critiquées pour avoir surévalué des placements de mauvaise qualité) répondent aux normes les plus exigeantes".

Comme le souhaitait la France, le G20 met aussi la pression sur les paradis fiscaux, en demandant "à moyen terme" des "mesures pour protéger le système financier mondial des juridictions non coopératives qui présentent un risque d'activité financière illégale".

Les dirigeants ont convenu de se retrouver avant le 30 avril pour "vérifier la mise en oeuvre" des décisions prises à Washington. M. Sarkozy a proposé que ce sommet ait lieu à Londres, la Grande-Bretagne assurant l'an prochain la présidence du G20.

Le chef du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, voudrait que d'ici un an soit achevée cette réforme du système financier mondial.

Il n'est cependant plus question d'une réforme globale du système financier, sorte de Bretton Woods II, souhaitée par certains pays, dont la France.

Pour éviter les tentations protectionnistes, le G20 a pris par ailleurs l'engagement de tenter de relancer d'ici la fin de l'année le cycle de négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le G20 a également proposé une réorganisation des institutions multilatérales, comme le FMI et la Banque mondiale, pour faire de la place aux pays émergents. Le Britannique Brown a estimé que le sommet posait les jalons d'une réforme de ces institutions nées en 1944 à Bretton Woods.

Le G20 a appelé ces organisations à épauler les pays en détresse en leur fournissant des financements.

Même s'il n'a pas obtenu l'instauration d'un super-gendarme de la finance internationale, M. Sarkozy a estimé que le G20 avait réussi à établir "une nouvelle gouvernance économique".

Il était difficile d'obtenir davantage du sommet de Washington car le 20 janvier 2009, le président américain George W. Bush laissera la place à Barack Obama, absent du sommet.

Le G20 regroupe le G8 (Allemagne, France, Etats-Unis, Japon, Canada, Italie, Royaume-Uni, Russie + Union européenne), ainsi que l'Afrique du Sud, l'Arabie Saoudite, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l'Inde, l'Indonésie, le Mexique et la Turquie. L'Espagne et les Pays-Bas étaient invités.

Propositions et souhaits des Etats du G20, dans les semaines et les jours précédants leur Réunion

Rappel des propositions et souhaits des différents des pays du G20 avant leur réunion à Washington.

Revue de presse française et étrangère :

La France et l’union européenne :

Les dirigeants de l'UE ont appelé les principales économies de la planète à décider des réformes financières urgentes dans les 100 jours. Ils voudraient que le sommet de Washington trouve un accord immédiat sur cinq points: soumettre les agences de notation à davantage de surveillance, harmoniser les normes comptables, colmater les failles du système, réguler les banques et réduire les prises de risques excessives, et demander au Fonds monétaire international (FMI) de faire des propositions pour améliorer la situation

Le président français Nicolas Sarkozy, président en exercice de l'Union européenne, et le Premier ministre britannique Gordon Brown ont toujours plaidé pour une réforme du système financier international et une régularisation des marchés financiers.

- La Grande Bretagne :

Gordon Brown voudrait une coordination des plans de relance, un assainissement du système bancaire, un pouvoir de surveillance accru pour le FMI et un accord commercial international.

M. Brown voudrait également un nouveau réseau d'organismes internationaux de régulation capables de surveiller les plus grandes institutions financières mondiales.

- L’Allemagne :

Pour la chancelière allemande Angela Merkel, il ne doit plus y avoir de "zones d'ombre" sur les marchés internationaux. Elle souhaiterait que le sommet de Washington fixe le cap et crée des groupes de travail avec l'objectif de parvenir à des résultats d'ici un an. Pour Mme Merkel, le FMI devrait avoir un pouvoir accru pour superviser les grandes sociétés financières internationales. La chancelière plaide également pour une révision des règles des agences de notation et des mesures pour rendre plus difficile les dissimulations de risques dans les comptes des sociétés.

- L’Italie :

Silvio Berlusconi voudrait obtenir des garanties que les banques qui ont reçu une aide d’Etat continueront à accorder des prêts, et par ailleurs il s’est déclaré favorable à un mécanisme visant à empêcher une chute excessive des cours d'une action laissant une entreprise sous-évaluée, "une autorité qui suspendrait les cotations lorsque le monde de la finance divorce du monde réel", avait-t-il précisé en appelant également à des contrôles plus stricts sur le secteur financier.

- L’Espagne :

Aucune banque espagnole n'a fait faillite ni a eu besoin d'une aide d'urgence, même si elles ont été affectées par la crise du crédit.

Et le chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero, invité au sommet du G20 avec l'aide de la France, devrait présenter le système bancaire espagnol comme un modèle.

La Russie :

La Russie est pour une réforme du système de régulation de la finance mondiale, pour une réforme du FMI et pour la création d'autres institutions accordant des prêts en dernier recours aux pays en crise. Le ministre des Finances Alexeï Koudrine a plaidé pour un accord sur le modèle du traité de Maastricht -à l'origine de l'euro- qui obligerait chaque pays à respecter des critères économiques et budgétaires dans le but de prévenir de nouvelles crises.

La Chine :

La Chine voudrait représenter les intérêts des pays en développement à Washington souhaiterait demander un rôle accru dans les institutions financières internationales comme le FMI. Le Premier ministre Wen Jiabao et d'autres responsables chinois ont affirmé que le plan de relance de Pékin de 463 milliards d'euros pour son économie est la plus importante contribution qu'elle puisse apporter à la stabilité mondiale

Le Japon :

Le Japon avait annoncé qu'il ne soutiendrait pas l'idée d'une régulation à l'échelle internationale : "Nous estimons que le principe fondamental de la libre circulation des capitaux dans le cadre d'une économie de marché doit continuer à servir de schéma directeur du système international", avait déclaré Kazuo Kodama, porte-parole du ministère japonais des Affaires étrangères, et le Premier ministre Taro Aso s'était déclaré pessimiste quant à la possibilité de trouver un terrain d'entente qui satisfasse tous les acteurs du sommet.: "Je ne sais pas si nous pouvons parvenir à des conclusions en une seule réunion", avait souligné Taro Aso, qui s'attend à des divisions entre pays émergents et développés, ainsi qu'entre Américains et Européens.

Les États-Unis:

Alors que presque tous les dirigeants des pays concernés s’efforcent de trouver des solutions et font des propositions pour la réforme et la refondation des systèmes financiers, le président George W. Bush estime quant lui que la liberté du marché est la meilleure réponse à la crise économique mondiale et met en garde contre trop d'interventions des Etats. "Nous devons reconnaître que l'intervention de l'Etat n'est pas la panacée", a-t-il déclaré "Notre objectif ne devrait pas être plus d'Etat, mais un Etat plus intelligent."

M. Bush a prétendu que les gouvernements et organismes de régulation indépendants n'avaient pas su empêcher la crise, contribuant aux difficultés économiques américaines et mondiales.

Pour Monsieur Busch, la solution passe par un durcissement des règles comptables, ou des institutions financières internationales plus modernes, mais visiblement ce que souhaitent les européens une supervision accrue et une nouvelle réglementation plus stricte pour les sociétés financières n’est pas sa tasse de « thé’

Le Brésil:

Luiz Inacio Lula da Silva , le Président brésilien, soutient que les grands pays en développement comme le Brésil doivent jouer un rôle majeur dans l'élaboration d'une nouvelle régulation de la finance internationale, mais juge peu probable que des solutions sortiront du sommet de Washington.

Il souhaite un changement du système de vote au FMI et à la Banque mondiale afin de donner plus de poids aux pays émergents.

L’Argentine :

Cristina Fernandez, la Présidente Argentine, demande des "changements structurels" dans les institutions financières internationales comme le FMI et la Banque mondiale notamment. Elle souhaite que le FMI accorde des prêts à court terme sans conditions pour atténuer les effets de la crise mondiale. Buenos Aires soutient également les efforts du Brésil visant à obtenir davantage de représentation pour les pays émergents dans les institutions financières internationales.

Le Mexique :

Le président mexicain Felipe Calderon voudrait une réponse internationale coordonnée à la crise financière incluant une régulation gouvernementale plus stricte, une supervision accrue des marchés, une plus grande transparence et des plans de relance adoptés par différents pays simultanément. Il estime que le dynamisme des marchés doit être préservé.

L’Afrique du Sud :

L’Afrique du Sud devrait souligner à Washington que les nations en développement peinent à cause de la crise financière dans les pays développés. Les Sud-Africains sont également préoccupés par la question du protectionnisme.

Rappel des principales positions avant la réunion du G2O

Les Européens attendaient de ce sommet qu'il permette une meilleure "coordination en matière de politiques monétaires et fiscales", selon les termes de Gordon Brown.

Les Etats-Unis et le Canada estimaient que l'heure étaient à des réformes modérées et écartaient l'idée de la création d'une autorité de régulation à la compétence internationale.

"Je ne pense pas que les principales économies mondiales vont accepter de se soumettre à un contrôle extérieur qui aurait une primauté sur leurs propres systèmes de régulation", avaient déclaré le Premier ministre canadien Stephen Harper. "C'est irréaliste et ce ne sera jamais admis."

Le Japon avait annoncé qu'il ne soutiendrait pas l'idée d'une régulation à l'échelle internationale : "Nous estimons que le principe fondamental de la libre circulation des capitaux dans le cadre d'une économie de marché doit continuer à servir de schéma directeur du système international", avait déclaré Kazuo Kodama, porte-parole du ministère japonais des Affaires étrangères, et le Premier ministre Taro Aso s'était déclaré pessimiste quant à la possibilité de trouver un terrain d'entente qui satisfasse tous les acteurs du sommet.: "Je ne sais pas si nous pouvons parvenir à des conclusions en une seule réunion", avait souligné Taro Aso, qui s'attend à des divisions entre pays émergents et développés, ainsi qu'entre Américains et Européens.

Avant de s'envoler pour Washington, la chancelière Angela Merkel avait estimé que les décideurs politiques devaient justement déterminer un cadre afin d'éviter que ne se renouvellent des crises financières telles que celle qui sévit actuellement."Le gouvernement fera tout ce qui lui sera possible pour s'assurer qu'il y ait davantage de règles pour éviter que ne se reproduise cette situation", avait-t-elle déclaré, en faisant allusion à la crise des crédits qui a suivi celle des subprimes.

Vendredi, Henry Paulson a reconnu sur la chaîne de CNBC que les Etats-Unis à bien des égards "étaient humiliés en tant que nation par certains des problèmes qui se sont produits."

Rappel des conjonctures économique et financière avant le G20 :

Les dernières statistiques publiées accréditent l'idée d'une crise profonde. Les chiffres officiels ont montré que la zone euro était entrée en récession pour la première fois depuis 1999.

Les marchés d'actions américains qui ont clôturé vendredi en baisse de près de 4%.

article de lucienne magalie pons

Le 75e congrès du Parti socialiste se termine sur un échec.

Le 75e congrès du Parti socialiste se termine sur un échec. Les leaders du parti n’ont pas trouvé un accord sur une ligne politique dans la nuit de samedi à dimanche. Les militants trancheront lors de l'élection, jeudi prochain, du nouveau Premier secrétaire, à laquelle Ségolène Royal se présentera en position de force.

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Revue de presse :

Le PS sort sans majorité de son congrès. La réunion de la commission des résolutions, destinée à rechercher une majorité par des alliances entre les quatre principales motions, celles de Ségolène Royal, Bertrand Delanoë, Martine Aubry et Benoît Hamon, a tourné court.

A 1h30 du matin, Ségolène Royal et ses amis ont pris la porte, en prenant acte du refus de leurs concurrents d'accepter leur offre de rassemblement. "La main tendue que nous avions offerte à l'ensemble des autres partenaires …. n'a pas été saisie", a déclaré Ségolène Royal lors de cette sortie du Congrès.

Mme Royal, persuadée de l'emporter jeudi, confiante en sa majorité relative de 29% obtenue lors du vote des militants sur les motions, a estimé que les militants auront « à choisir entre le retour aux méthodes d'un autre âge … et un nouveau Parti socialiste, tourné vers l'avenir avec une nouvelle génération, d'autres méthodes, d'autres façons de faire".

Après ce départ que les commentateurs jugent « spectaculaire", le trio formé par les représentants d’autres motions -Delanoë, Aubry et Hamon-, unis par leur refus commun de Ségolène Royal, avaient tenté de former une majorité alternative. Ces discussions n'ont pas abouti, faute d’un accord politique et sur le nom d'un candidat commun pour la direction du parti.

Benoît Hamon s’est expliqué sur l’échec du trio en expliquant « On n'a pas voulu faire un accord pour un accord. Le but n'était justement pas de faire du tout sauf Ségolène », mais d’après Monsieur Harlem Désir, proche de Bertrand Delanoë, son « bras droit » disent certains, Martine Aubry et Benoît Hamon ont privilégié un accord entre eux.

Le député européen a appelé les partisans de Martine Aubry, à soutenir sa candidature, disant avoir "senti de vraies proximités politiques". Madame Martine Aubry n’a fait aucune déclaration à sa sortie du Congrès.

Ségolène Royal et ses partisans à la sortie du Congrès ont attribué l'échec du congrès aux règles de fonctionnement du parti « archaïques », mais Pierre Moscovici, pourtant habituellement novateur, et qui soutient Bertrand Delanoë, a fait remarquer en réponse qu’ "On ne peut pas à la fois vouloir diriger le parti et ne pas accepter des règles qui sont communément admises".

On tourne en rond semblent-il et chacun des partisans campe sur ses positions !

Jeudi prochain, la présidente de la région Poitou-Charentes affrontera au moins un adversaire en la personne du leader de l’aile gauche du Parti Benoît Hamon (19% des voix lors du vote du 6 novembre) qui se présentera comme candidat du changement. Bertrand Delanoë ne sera pas candidat. "Il n'y a pas de raison de présenter un candidat s'il n'est pas porté par une majorité", a expliqué Harlem Désir..

Les candidatures peuvent être déposées jusqu'à ce dimanche matin, au moment de la clôture du congrès.

Pour les médias, l'échec du Congrès pourrait rendre ingouvernable le premier parti d'opposition, faute d’accord sur une ligne politique commune du fait des querelles d'égos qui le minent depuis 2002.

D’après eux, le PS va inaugurer une cohabitation entre un Premier secrétaire élu par les militants, et des instances sans majorité.

"Le PS aujourd'hui est bloqué" regrette Arnaud Montebourg. "Nous sortons du congrès comme on y est entré", a constaté Michel Sapin. Mais en dépit de ces notes pessimistes, mais François Hollande toujours enraciné dans une certitude croit encore que : "le PS aura une majorité".

Les dés en sont jetés, il nous reste à attendre les résultats

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PS : Le sondage ouvert aux internautes par « Orange » donnait avant 7 heures du matin les résultats suivants :

Qui pour diriger le PS ?

21025 votes depuis Jeudi

Questions-Réponses	Résultats	Pourcentage	Nombre de votes
Martine Aubry		19%	4031 Votes
Bertrand Delanoë		27%	5707 Votes
Benoît Hamon		18%	3799 Votes
Ségolène Royal		36%	7488 Votes

( les résultats de ce sondage reflète l'opinion des internautes sans distinction politique)

article de lucienne magalie pons

Décision ou accomodation laxiste ?

article de lucienne magalie pons

Depuis mon précédent article du 7 novembre (sur le présent blog) intitulé "Existentialisme social aux frais de la Princesse CAF et de la Reine France", la justice s'est prononcée et je vous demande de prendre connaissance ci-dessous de mon opinion personnelle sur ce sujet qui heurte mon sens juridique, en ce sens qu'il s'agit bien plutôt d'une accommodation laxiste que d'une décision.

Suite de mon article sur l’Enfant abandonné de Marseille -

14 novembre 2008

Depuis mon dernier article sur le sujet, l'enfant a été restitué à sa prétendue « mère adoptive" et son avocate s'emploie désormais à faire régulariser cette situation irrégulière d'état civil en France par des lois françaises ! Ainsi pour finalité de cette régularisation, cette femme pourra voir s'arrondir ses prestations familiales. La justice à mon sens a été laxiste et permissive, il s'agit d'une transgression inacceptable de nos lois, et cette « accommodation » est une décision qui ouvre la porte à tous les abus.

Si cela s'était passé dans une famille française la mère aurait été mise en examen, en détention provisoire, jugée et condamnée pour délaissement ou même abandon d'enfant. Que faut-il en conclure ?

Pour ma part je vois que la justice française s'achemine vers une inégalité de droit entre les Français et les immigrés musulmans et que ces derniers désormais, avec l'aide de leurs avocats et défenseurs politiques vont nous imposer des rendus de jugement alignés sur les règles de la charia.

Personne en France ou en Algérie ne s'est avisé de rechercher les véritables parents de l'enfant, la mère adoptive qui n'en est plus à un mensonge prêt, assure maintenant que c'est une de ses amies qui le lui a donné ou confié ! Une donation d'enfant n'est pas légale en France, ça n'a pas l'air d'inquiéter nos juges, je crois rêver.

Qui c'est qui ? .... c'est moi !

article de lucienne magalie pons

Qui c’est qui ?

Nicolas Sarkozy, a reçu hier Vendredi à l'Elysée l'édition 2008 du « prix du courage politique ». Un prix qui lui a été décerné par la revue « Politique internationale », dont le directeur, Patrick Wajsman, est un proche du secrétaire général de l'UMP, Patrick Devedjian.

A l’occasion de la remise de ce prix , Monsieur Sarkozy trop souvent critiqué, à son gré et au gré de ses amis, par la gauche et les associations de défense des droits de l'homme, a tenu à défendre sa politique étrangère.

Le chef de l'Etat a insisté sur le rôle de la France dans la libération d'Ingrid Betancourt en Colombie et sur celle des infirmières bulgares détenues par la Libye. Concernant les conflits du moyen orient, il a affirmé que « ce serait toujours la guerre au Liban » s'il n'avait « pas pris le risque de la paix et des droits des Libanais à vivre libres en invitant Bachar al-Assad » à Paris.

Il a aussi rappelé ses initiatives diplomatiques sur la crise russo-géorgienne, critiquant au passage la prudence de son ami George W. Bush : « Lorsque le 8 août, il a fallu partir pour Moscou et pour Tbilissi, qui a défendu les droits de l'homme ? …… Est-ce que c'est le président des Etats-Unis qui a dit : ‘C'est inadmissible’ ou est-ce que c'est la France qui a maintenu le dialogue avec M. Poutine, M. Medvedev et M. Saakachvili ? », a-t-il insisté

Certains commentateurs ont fait ressortir que ces rappels de Monsieur Sarkozy, le dernier notamment, ne seraient pas le fruit du hasard ; en effet le matin même, Mikhaïl Saakachvili, Chef de l’Etat Géorgien, en visite à Paris lui avait demandé de ne pas céder à la « realpolitik » et de « garder des principes » en soutenant la Géorgie lors du sommet Russie-UE. « Parce que c'est la crise mondiale économique, les gens pensent à leurs propres problèmes », s'était-il- inquiété sur France Inter.

Eh bien Monsieur Mikhaïl Saakachvili peut être rassuré, dans la même journée, Monsieur Nicolas Sarkozy n’a pas manqué de rappeler son intervention personnelle dans la question géorgienne et d’aborder dans un esprit de conciliation et paix avec le Président Medvedev l'avenir de la Géorgie.

Puisque ces deux grands s’occupent de négocier entre eux le rétablissement de la paix en Géorgie dans l’intérêt global de l’Europe et de la Russie, vous voilà rassuré Monsieur Mikhaïl Saakachvili, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, sur cette question ce n’est pas Monsieur OBAMA qui les contredira et Monsieur Bush votre ami , dont l'étoile est effacée du ciel international, a désormais d’autres chats à fouetter dans sa retraite de Camp David.