RELAIS D'Information - vidéo de source RT France - 11-12-2020 -
Note d'information de lucienne magalie pons ( suivie d'une REVUE de PRESSE )
Un "sujet" qui rampe sur les réseaux sociaux mais qui commence à surgir dans l'actualité devrait faire du bruit prochainement ! : Il s'agit de Trois décrets du Ministère de l'Intérieur -, modifiant les articles R.236.2, 11 et 22 du Code de la Sécurité intérieures _, publiés le vendredi 4 décembre au J.O élargissent la collecte de données en vue de ficher les individus en fonction notamment de leurs « opinions politiques, convictions philosophiques ou religieuses ». Dans la vidéo ci-dessus, avant de passer à d'autres questions d'actualités, TVL commente ces décrets en soulignant notamment la "discrétion" qui a entouré leur publication ...
Il y a quelques temps sur différents réseaux sociaux des députés et des avocats, et d'autres personnalités défenseurs des libertés se sont inquiétés de la publication au JO le vendredi 4 décembre de décrets élargissant les possibilités de fichage dans le cadre d'enquêtes de police, de gendarmerie ou de l'administration, en exprimant dans des communications leurs craintes d'une forme d'établissement d'un délit d'opinion au prétexte d'une amélioration
d 'un outil sécuritaire.
Il est indiqué dans ces communications que ces décrets pris sur le "rapport du ministre de l'Intérieur, modifient les article R.236-2, 11 et22 de la Sécurité intérieure, et rappelé que ces articles portent sur trois fichiers distincts (*) consignent les données d'individus ou de personnes morales, dont les activités sont « susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation », « à l'intégrité du territoire ou des institutions de la République » ou de constituer une « menace terroriste ».
(*) Il s'agit :
- du fichier « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique » (GIPASP), employé par la gendarmerie,
- et du fichier « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP), dont se sert l'administration.
Ces décrets portant les nouvelles modifications sont commentés par ces différentes personnalités et aussi repris par certains médias qui tous évoquent et s'inquiètent dans leurs communications ou articles de l'étendue de cet élargissement de collecte, en indiquant qu'il s'agirait d'autoriser les enquêteurs à signaler ou à ficher des individus et des personnes morales en collectant des données personnelles sur leurs comportements et habitudes de vie, leur santé , leurs opinions politiques , leurs convictions philosophiques ou religieuses, leur appartenance syndicale , leurs divers déplacements en club de sport, en association etc ..., ou encore en compilant des photographies.
Par ailleurs des inquiétudes et des interrogations apparaissent dès à présent sur la collecte très large de ces nouvelles données, comme sur la santé par exemple ...., ou autres nouvelles données, qui amèneraient à ficher des personnes éloignées de celles ciblées par les textes d'origine , ou encore à s'interroger sur les possibilités d'exploitation que ces collectes présentent avec des outils de fichage de plus en plus complets et du nombre de plus en plus important de personnes habilitées à les consulter , et des possibilités d'exploitation qu'elles offrent à long terme, par exemple, comme pourrait s'en servir un régime autoritaire s'il venait à arriver au pouvoir.
A la suite de toutes ces inquiétudes et interrogations , le Ministre de l'intérieur sur la défensive à fini par s'expliquer récemment , mais cette fois ce sont en plus des opposants politiques qui se sont élevés contre ces élargissements, vous trouverez leurs observations dans les articles en REVUE DE PRESSE ci-dessous.
REVUE DE PRESSE :
Fichage élargi par décret : Darmanin se défend de vouloir ...
Publié le 07 décembre 2020 à 16h14 - Mis à jour le 07 décembre 2020 à 16h59 ... Par décrets publiés au Journal officiel vendredi, le gouvernement a étendu ...
Trois textes publiés vendredi au Journal officiel élargissent le champ d'action des enquêteurs en cas de ... Le 7 décembre 2020 à 15h59 ... de l'Intérieur », modifient le Code de sécurité intérieure à travers ses articles R. 236-2, 11 et 22.
Il y a 3 jours — Des décrets du ministère de l'Intérieur étendent le champ d'action des ... trois décrets publiés dans le Journal Officiel du 4 décembre dernier, ...
Il y a 3 jours — Trois décrets ont été modifiés par le gouvernement, permettant à la police et aux gendarmes de ... publié le 10/12/2020 | 16:40 ... le faire depuis vendredi 4 décembre, grâce à l'apparition en toute discrétion de trois décrets.
Il y a 6 jours — Un décret publié mercredi 2 décembre et repéré par le site d'information NextInpact prévoit que des fichiers de police pourront désormais ...
Par Pierre Januel Le vendredi 4 décembre 2020 à 08:24. Ce matin, trois décrets du ministère de l'Intérieur ont été publiés : l'objectif est de muscler les fichiers ...
Termes manquants :
Publié le 10 décembre 2020 à 12h26 Mis à jour le 10 décembre 2020 à 20h23 ... Aux termes de ces décrets (ici, ici et ici), publiés vendredi 4 décembre au « Journal officiel », les ... Borne qu'ils soient suspendus et retirés sur la partie concernant « l'appartenance syndicale ». ... rg3378 a posté le 11 décembre 2020 à 18h23.
Il y a 6 jours — Trois décrets publiés vendredi au Journal Officiel, révélés par @nextinpact, créent ... par Béatrice Dugué publié le 7 décembre 2020 à 21h30 ... Ces nouvelles données, concernant de nouvelles personnes, viendront grossir ...
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