Face à la poursuite de graves agressions par les détenus contre les surveillants des prisons, les Syndicats et les personnels organisent en signe de protestation des blocages de nombreux établissements pénitentiaires, ce qui donnent lieu à des incidents et des interventions de la part des forces de l'ordre, la situation est très tendue, des négociations très pertubées entre la Garde des Sceaux Nicole Beloubet sont en cours, les médias suivent la situation, mais pour compléter leurs informations et avoir une vue purement politique de l'ampleur et de l'urgence de cette question, nous avons relevé dans le Compte rendu intégral de la deuxième séance de l'Assemblé Nationale du 23 janvier 2018, un extrait des échanges qui sont intervenus dans les "Questions au Gouvernement" , entre les parlementaires et le Gouvernement, sur le "Mouvement social dans les établissements pénitentiaires" , la " Situation dans les prisons", et les " Moyens de l’administration pénitentiaire".
Madame la Garde des sceaux était absente de l'hémicycle, elle devait rencontrer à nouveau dans l'après-midi même les organisations syndicales , c'est le Premier ministre Edouard Philippe qui a répondu aux questions en précisant dans le cours d'une de ses interventions :..." la garde des sceaux, je le répète, recevra les organisations syndicales dans quelques minutes – afin de trouver des solutions qui permettent de prendre en compte la difficulté de ces métiers et de reprendre l’activité, laquelle, selon la loi, ne peut pas être interrompue.
Comme vous le verrez ci-dessous, en lisant l'extrait de compte rendu, les échanges et discussions ont surtout portées sur les responsabilités antérieures des uns et des autres prédecesseurs du pouvoir actuel, enfin un constat a été dressé de la situation actuelle, et la nécessité de poursuivre les négociation a été évoquée "pour essayer de trouver des solutions .... problème après problème " , comme suite nous pouvons penser que la reprise des négociations entre la Garde des Sceaux et les syndicats se prolongera pendant plusieurs jours, ou plutôt plusieurs semaines .... entre temps la situation risque de déraper ou empirer ....que ferons alors les responsables en dehors du train-train des négociations ? nous en reparlerons en temps voulu dans un autre éditorial ........
Voici ci-dessous l'extrait copié/collé du Compte rendu intégral de la deuxième séance du Mardi 23 janvier 2018 :
Présidence de M. François de Rugy
M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
1
Questions au Gouvernement
M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Mouvement social dans les établissements pénitentiaires
M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, pour le groupe Les Républicains.
M. Guy Teissier. Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, après Vendin-le-Vieil le 11 janvier dernier, après Borgo, en Corse, voilà quelques jours, deux nouvelles agressions de surveillants sont survenues ce dimanche, dans les prisons de Longuenesse et de Châteauroux.
Face à la montée des violences et de l’islam radical, les personnels exaspérés organisent le blocage des établissements pénitentiaires un peu partout en France. Ces personnels, qui exercent un métier si difficile et méritent notre considération, tentent de faire entendre leur voix. La colère gronde, madame la garde des sceaux, et il est urgent d’agir. Les hommes et les femmes de l’administration pénitentiaire n’en peuvent plus.
Dans le sillage de la surpopulation des prisons françaises, le quotidien indigne des surveillants et des prisonniers connaît une détérioration qui est probablement en partie l’héritage de Mme Taubira,
Face à la montée des violences et de l’islam radical, les personnels exaspérés organisent le blocage des établissements pénitentiaires un peu partout en France. Ces personnels, qui exercent un métier si difficile et méritent notre considération, tentent de faire entendre leur voix. La colère gronde, madame la garde des sceaux, et il est urgent d’agir. Les hommes et les femmes de l’administration pénitentiaire n’en peuvent plus.
Dans le sillage de la surpopulation des prisons françaises, le quotidien indigne des surveillants et des prisonniers connaît une détérioration qui est probablement en partie l’héritage de Mme Taubira,
…
Mme Laurence Dumont. Cela faisait longtemps !
M. Guy Teissier. …laquelle, lorsqu’elle était aux affaires, n’a pas construit la moindre place de prison.
M. Christian Jacob. Eh oui ! Il a raison !
M. Guy Teissier. La multiplication des agressions met, une nouvelle fois, en lumière les conditions de travail difficiles des surveillants. C’est dans un climat de tensions extrême que les agents effectuent au quotidien un travail particulièrement ingrat. Je le constate lors de chacune de mes visites de la prison des Baumettes, dans ma circonscription. Ce métier doit retenir toute notre attention et être revalorisé.
La violence n’est que le simple reflet des maux de notre société. Elle est favorisée par la surpopulation, dans des établissements de plus en plus vétustes et inadaptés aux nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés.
La réponse au profond malaise des agents de l’administration pénitentiaire face à la crise de l’autorité dépasse de très loin les simples arbitrages en matière de rémunération ou d’effectifs. Les personnels, dans un grand désarroi, ont le sentiment d’être méprisés par la chancellerie.
Madame la ministre, je souhaite donc connaître les engagements que vous comptez prendre en faveur du personnel pénitentiaire, qui mérite toute notre reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UAI.)
La violence n’est que le simple reflet des maux de notre société. Elle est favorisée par la surpopulation, dans des établissements de plus en plus vétustes et inadaptés aux nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés.
La réponse au profond malaise des agents de l’administration pénitentiaire face à la crise de l’autorité dépasse de très loin les simples arbitrages en matière de rémunération ou d’effectifs. Les personnels, dans un grand désarroi, ont le sentiment d’être méprisés par la chancellerie.
Madame la ministre, je souhaite donc connaître les engagements que vous comptez prendre en faveur du personnel pénitentiaire, qui mérite toute notre reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UAI.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur Teissier, nombre de vos affirmations ne sont pas discutables, elles sont justes, et je tiens à vous apporter des réponses.
Vous avez raison, un certain nombre d’actes graves, d’agressions, ont été perpétrés ces derniers jours à l’encontre de surveillants pénitentiaires. Comme vous, monsieur le député, et avec l’ensemble de la représentation nationale, je veux assurer de notre soutien ces personnels qui accomplissent des missions indispensables à l’exercice de l’autorité de l’État ainsi qu’à la cohésion nationale, mais qui, vous l’avez dit, ne bénéficient pas toujours de la reconnaissance de leur rôle important. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, UAI et MODEM.)
Vous avez raison, un certain nombre d’actes graves, d’agressions, ont été perpétrés ces derniers jours à l’encontre de surveillants pénitentiaires. Comme vous, monsieur le député, et avec l’ensemble de la représentation nationale, je veux assurer de notre soutien ces personnels qui accomplissent des missions indispensables à l’exercice de l’autorité de l’État ainsi qu’à la cohésion nationale, mais qui, vous l’avez dit, ne bénéficient pas toujours de la reconnaissance de leur rôle important. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, UAI et MODEM.)
M. Joaquim Pueyo. Bravo !
M. Edouard Philippe, Premier ministre. Dès samedi dernier, la garde des sceaux – absente à ces questions d’actualité car elle reçoit les organisations syndicales dans quelques minutes – a engagé le dialogue avec les organisations syndicales du secteur, dont les principales sont au nombre de trois, vous le savez. Pour renforcer la sécurité des personnels, elle a formulé des propositions concrètes, soumises à leur base par les organisations syndicales ayant accepté la discussion. Toutefois, après que ces propositions ont été formulées, d’autres agressions sont intervenues, déclenchant le mouvement social que vous avez évoqué.
Nous allons évidemment reprendre le dialogue – la garde des sceaux, je le répète, recevra les organisations syndicales dans quelques minutes – afin de trouver des solutions qui permettent de prendre en compte la difficulté de ces métiers et de reprendre l’activité, laquelle, selon la loi, ne peut pas être interrompue.
Nous devons témoigner notre solidarité à l’égard des agents. C’est la raison pour laquelle nous allons accélérer les recrutements pour réduire les vacances de postes : 1 100 emplois supplémentaires seront créés sur quatre années. Mais vous savez comme moi, monsieur le député, qu’ouvrir des postes est, sinon simple, en tout cas moins difficile que de les pourvoir.
En outre, nous sommes très favorables à ce que le Parlement – et je remercie la présidente de la commission des lois – évalue les dispositions législatives relatives aux fouilles des détenus, en particulier celles adoptées dernièrement. Les surveillants pénitentiaires y sont attachés car ils considèrent que des améliorations peuvent être apportées. Nous devons vérifier l’efficacité des dispositions en vigueur et nous assurer qu’elles permettent effectivement aux surveillants de faire leur travail.
En ce qui concerne les détenus les plus radicalisés, souvent les plus violents, nous souhaitons mettre en place des unités totalement étanches pour les prendre en charge mais aussi améliorer les équipements de sécurité à la disposition des surveillants. Plusieurs pistes de travail doivent être discutées avec les organisations syndicales et nous sommes favorables à une évolution.
Enfin, Mme la garde des sceaux le confirmera, nous sommes prêts à examiner, dans le cadre d’une enveloppe raisonnable, des mesures indemnitaires spécifiques et ciblées – j’insiste sur ces deux adjectifs – en faveur des personnels. La discussion aura lieu. Cette mesure est une manière d’améliorer l’attractivité des métiers pénitentiaires et de compenser certaines charges spécifiques aux surveillants pénitentiaires. Là encore, la discussion est ouverte et nous présenterons des propositions aux organisations syndicales.
Monsieur le député, j’en appelle, comme toujours en pareil cas, à la responsabilité des personnels de l’État et des organisations syndicales. Le malaise est réel. Les causes ne sont pas récentes, vous l’avez dit avec vos mots ; elles sont liées à un sous-investissement très ancien, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler, qui n’honore personne.
Nous devons témoigner notre solidarité à l’égard des agents. C’est la raison pour laquelle nous allons accélérer les recrutements pour réduire les vacances de postes : 1 100 emplois supplémentaires seront créés sur quatre années. Mais vous savez comme moi, monsieur le député, qu’ouvrir des postes est, sinon simple, en tout cas moins difficile que de les pourvoir.
En outre, nous sommes très favorables à ce que le Parlement – et je remercie la présidente de la commission des lois – évalue les dispositions législatives relatives aux fouilles des détenus, en particulier celles adoptées dernièrement. Les surveillants pénitentiaires y sont attachés car ils considèrent que des améliorations peuvent être apportées. Nous devons vérifier l’efficacité des dispositions en vigueur et nous assurer qu’elles permettent effectivement aux surveillants de faire leur travail.
En ce qui concerne les détenus les plus radicalisés, souvent les plus violents, nous souhaitons mettre en place des unités totalement étanches pour les prendre en charge mais aussi améliorer les équipements de sécurité à la disposition des surveillants. Plusieurs pistes de travail doivent être discutées avec les organisations syndicales et nous sommes favorables à une évolution.
Enfin, Mme la garde des sceaux le confirmera, nous sommes prêts à examiner, dans le cadre d’une enveloppe raisonnable, des mesures indemnitaires spécifiques et ciblées – j’insiste sur ces deux adjectifs – en faveur des personnels. La discussion aura lieu. Cette mesure est une manière d’améliorer l’attractivité des métiers pénitentiaires et de compenser certaines charges spécifiques aux surveillants pénitentiaires. Là encore, la discussion est ouverte et nous présenterons des propositions aux organisations syndicales.
Monsieur le député, j’en appelle, comme toujours en pareil cas, à la responsabilité des personnels de l’État et des organisations syndicales. Le malaise est réel. Les causes ne sont pas récentes, vous l’avez dit avec vos mots ; elles sont liées à un sous-investissement très ancien, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler, qui n’honore personne.
M. Pierre Cordier. C’est toujours de la faute des autres !
M. Edouard Philippe, Premier ministre. Il faut leur apporter des réponses, concernant le fonctionnement et l’investissement. Tel est bien l’objectif du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Fabien Di Filippo. À quand des actes ?
Situation dans les prisons
M. le président. La parole est à M. Sacha Houlié, pour le groupe La République en marche.
M. Sacha Houlié. Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Permettez-moi avant tout, au nom de l’ensemble de mes collègues, d’exprimer notre solidarité avec les agents de l’administration pénitentiaire, victimes ces derniers jours de violences inacceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI.)
Le 6 novembre dernier, de nombreux parlementaires se sont rendus dans des lieux de privation de liberté. Loin de les découvrir, ils ont constaté les graves difficultés à l’origine du mouvement social actuel : la surpopulation carcérale est un fait depuis trop longtemps dénoncé ; la vétusté des ouvrages et des équipements est également à déplorer ; le manque d’attractivité des métiers de la pénitentiaire est si patent que seuls 30 % des postes ouverts font l’objet d’une candidature ; enfin, le nombre et la dangerosité des détenus radicalisés sont si importants que l’isolement ne suffit pas à les neutraliser – je parle en connaissance de cause pour avoir recueilli, à Vivonne, les témoignages des surveillants de Mohammed Merah.
Ces réalités nous ont guidés lorsque nous avons voté l’augmentation de 3,9 % du budget du ministère de la justice. Cet effort, nous le savions, n’est qu’une première étape pour rattraper les retards causés par de trop nombreuses années d’inaction.
Aux centrales syndicales, Mme la garde des sceaux a présenté de nombreuses propositions. La majorité les soutient. Il s’agit de créer, en quatre ans, 1 100 emplois supplémentaires pour mieux encadrer les détenus ou se renseigner sur eux, de renforcer et de renouveler l’équipement des agents, de faire en sorte que, sous deux mois, un nouveau régime de détention des détenus radicalisés voie le jour. Reste l’épineux sujet des réclamations indemnitaires que vous venez d’aborder, monsieur le Premier ministre.
En dépit de ces avancées, il est illusoire de croire que l’on pourra résoudre cette crise d’un claquement de doigts. Mme la garde des sceaux a ouvert, courageusement, des chantiers de la justice, dont l’un est consacré au sens et à l’efficacité des peines. En conséquence, je serais reconnaissant au Gouvernement d’aviser la représentation nationale de ses objectifs : envisage-t-il que les 15 000 places de prison supplémentaires se traduisent par la construction de centres de détention à taille humaine, ce qui faciliterait le traitement des détenus violents et leur déradicalisation ? Prévoit-il de recourir plus largement aux peines alternatives à l’incarcération pour sortir des prisons les détenus qui n’y ont pas leur place eu égard à la nature des délits qu’ils ont commis ? Ces premières pistes seraient de nature, j’en suis convaincu, à apaiser un conflit latent. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Le 6 novembre dernier, de nombreux parlementaires se sont rendus dans des lieux de privation de liberté. Loin de les découvrir, ils ont constaté les graves difficultés à l’origine du mouvement social actuel : la surpopulation carcérale est un fait depuis trop longtemps dénoncé ; la vétusté des ouvrages et des équipements est également à déplorer ; le manque d’attractivité des métiers de la pénitentiaire est si patent que seuls 30 % des postes ouverts font l’objet d’une candidature ; enfin, le nombre et la dangerosité des détenus radicalisés sont si importants que l’isolement ne suffit pas à les neutraliser – je parle en connaissance de cause pour avoir recueilli, à Vivonne, les témoignages des surveillants de Mohammed Merah.
Ces réalités nous ont guidés lorsque nous avons voté l’augmentation de 3,9 % du budget du ministère de la justice. Cet effort, nous le savions, n’est qu’une première étape pour rattraper les retards causés par de trop nombreuses années d’inaction.
Aux centrales syndicales, Mme la garde des sceaux a présenté de nombreuses propositions. La majorité les soutient. Il s’agit de créer, en quatre ans, 1 100 emplois supplémentaires pour mieux encadrer les détenus ou se renseigner sur eux, de renforcer et de renouveler l’équipement des agents, de faire en sorte que, sous deux mois, un nouveau régime de détention des détenus radicalisés voie le jour. Reste l’épineux sujet des réclamations indemnitaires que vous venez d’aborder, monsieur le Premier ministre.
En dépit de ces avancées, il est illusoire de croire que l’on pourra résoudre cette crise d’un claquement de doigts. Mme la garde des sceaux a ouvert, courageusement, des chantiers de la justice, dont l’un est consacré au sens et à l’efficacité des peines. En conséquence, je serais reconnaissant au Gouvernement d’aviser la représentation nationale de ses objectifs : envisage-t-il que les 15 000 places de prison supplémentaires se traduisent par la construction de centres de détention à taille humaine, ce qui faciliterait le traitement des détenus violents et leur déradicalisation ? Prévoit-il de recourir plus largement aux peines alternatives à l’incarcération pour sortir des prisons les détenus qui n’y ont pas leur place eu égard à la nature des délits qu’ils ont commis ? Ces premières pistes seraient de nature, j’en suis convaincu, à apaiser un conflit latent. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, votre question rejoint des débats philosophiques, nés notamment avec Montesquieu, qui avait posé, dans L’Esprit des Lois, le principe selon lequel la loi devait fixer et encadrer la peine.
M. Fabien Di Filippo. C’est la faute de Montesquieu !
M. Charles de la Verpillière. On fait de la philo à En Marche !
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État. Tel n’était pas le cas jusqu’alors. Ce principe a été repris ensuite par Cesare Beccaria. qui a beaucoup travaillé sur la question. Seule le représentation nationale doit en effet se prononcer sur ce sujet.
Mais ce qui compte, et c’est un point majeur, c’est l’effectivité et l’efficacité des peines.
Mais ce qui compte, et c’est un point majeur, c’est l’effectivité et l’efficacité des peines.
Mme Laurence Dumont. Et le sens de la peine !
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État. Nous savons tous qu’une peine de prison, d’incarcération, comme toute sanction, remplit à la fois une fonction punitive, une fonction dissuasive et une fonction réparatrice pour la victime.
M. Guy Teissier. Et pour la société !
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État. En tout cas, vous avez posé la question de la bonne façon : la peine permet-elle de prémunir contre l’infraction mais aussi de la réparer et d’anticiper le risque de réitération ? La seule question qu’il faut se poser aujourd’hui est celle de la capacité de la prison, de l’encadrement et de l’accompagnement à gérer les crises et les violences. Votre question porte aussi sur l’actualité ; le Premier ministre vous a répondu sur ce point. Enfin, vous soulevez la question de savoir dans quelle mesure l’aménagement de la peine est essentiel en termes non seulement de réinsertion, mais aussi d’empêchement de la réitération.
Mme la garde des sceaux présentera, d’ici à l’été, un projet de loi qui, à la fois, fixera une ambition punitive, avec les 15 000 places de prison annoncées, et prévoira les aménagements de peine nécessaires, car l’alternative à la prison est toujours la meilleure façon d’empêcher le retour à la prison. Nous le savons depuis le XIXe siècle et, pourtant, nous l’oublions très souvent. Nous avons par exemple un débat sur les peines planchers – je me tourne vers l’opposition – alors même que la démonstration a été faite que l’application systématique de ces pleines planchers entraîne un doublement des taux de récidive et de retour en prison. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Votre question, monsieur Houlié, rejoint donc ces débats philosophiques. Il faut qu’il en résulte de l’efficacité, et pas de la démagogie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Mme la garde des sceaux présentera, d’ici à l’été, un projet de loi qui, à la fois, fixera une ambition punitive, avec les 15 000 places de prison annoncées, et prévoira les aménagements de peine nécessaires, car l’alternative à la prison est toujours la meilleure façon d’empêcher le retour à la prison. Nous le savons depuis le XIXe siècle et, pourtant, nous l’oublions très souvent. Nous avons par exemple un débat sur les peines planchers – je me tourne vers l’opposition – alors même que la démonstration a été faite que l’application systématique de ces pleines planchers entraîne un doublement des taux de récidive et de retour en prison. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Votre question, monsieur Houlié, rejoint donc ces débats philosophiques. Il faut qu’il en résulte de l’efficacité, et pas de la démagogie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Thibault Bazin. À quand la fin de la loi Taubira ?
Moyens de l’administration pénitentiaire
M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le Premier ministre, ma question concerne elle aussi la crise dans les prisons, qui n’est pas, vous l’avez dit, un phénomène nouveau, mais le résultat de trente ans de sous-investissement de l’ensemble des gouvernements qui se sont succédé et des majorités qui ont siégé dans cette assemblée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
La crise a en réalité trois origines. La première est nouvelle : la radicalisation de certains détenus et la difficulté à trouver pour eux le bon système d’incarcération. Des tests sont en cours ; selon moi, il serait utile que la représentation nationale soit associée, à travers sa commission des lois, à l’évaluation et au choix des dispositifs les plus efficaces et les plus sûrs pour nos gardiens de prison.
La seconde origine a trait aux moyens. Comme je l’ai dit, elle n’est pas nouvelle, loin s’en faut : nous consacrons beaucoup moins de moyens à la justice et, en particulier, au système pénitentiaire que tous les pays développés auxquels nous pourrions nous comparer, et les rattrapages annoncés n’ont jamais été au rendez-vous, ni en matière d’encellulement individuel, ni en matière d’attractivité du métier de gardien de prison, ni en matière de moyens techniques visant notamment à sécuriser nos établissements pénitentiaires.
Une troisième question, plus transversale, se pose : celle de la sanctuarisation des agents qui représentent l’autorité de l’État. Il s’agit, bien sûr, des gardiens de prison, mais aussi des policiers, des gendarmes et, désormais, des magistrats, qui sont confrontés à quelques individus qui non seulement contestent systématiquement leur autorité, mais aussi s’en prennent à eux de façon très agressive.
M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement vient de dire que les peines planchers n’avaient pas fonctionné. Encore faudrait-il que ces peines deviennent d’application stricte et que l’on assure la sécurité de tout le monde, de tous ceux qui nous représentent et garantissent la cohésion nationale.
Monsieur le Premier ministre, on demande souvent à l’État d’être présent un peu partout, même là où il ne devrait pas l’être. En conséquence, il n’a plus les moyens d’être présent là où il devrait effectivement l’être : il est le seul à pouvoir garder les prisons, et ce n’est pas avec les augmentations du budget de l’administration pénitentiaire que nous avons connues ces dernières années et cette année encore – 80 millions d’euros – que l’on relèvera le défi. Nous attendons avec impatience votre plan pour que ce défi soit enfin relevé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.)
La crise a en réalité trois origines. La première est nouvelle : la radicalisation de certains détenus et la difficulté à trouver pour eux le bon système d’incarcération. Des tests sont en cours ; selon moi, il serait utile que la représentation nationale soit associée, à travers sa commission des lois, à l’évaluation et au choix des dispositifs les plus efficaces et les plus sûrs pour nos gardiens de prison.
La seconde origine a trait aux moyens. Comme je l’ai dit, elle n’est pas nouvelle, loin s’en faut : nous consacrons beaucoup moins de moyens à la justice et, en particulier, au système pénitentiaire que tous les pays développés auxquels nous pourrions nous comparer, et les rattrapages annoncés n’ont jamais été au rendez-vous, ni en matière d’encellulement individuel, ni en matière d’attractivité du métier de gardien de prison, ni en matière de moyens techniques visant notamment à sécuriser nos établissements pénitentiaires.
Une troisième question, plus transversale, se pose : celle de la sanctuarisation des agents qui représentent l’autorité de l’État. Il s’agit, bien sûr, des gardiens de prison, mais aussi des policiers, des gendarmes et, désormais, des magistrats, qui sont confrontés à quelques individus qui non seulement contestent systématiquement leur autorité, mais aussi s’en prennent à eux de façon très agressive.
M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement vient de dire que les peines planchers n’avaient pas fonctionné. Encore faudrait-il que ces peines deviennent d’application stricte et que l’on assure la sécurité de tout le monde, de tous ceux qui nous représentent et garantissent la cohésion nationale.
Monsieur le Premier ministre, on demande souvent à l’État d’être présent un peu partout, même là où il ne devrait pas l’être. En conséquence, il n’a plus les moyens d’être présent là où il devrait effectivement l’être : il est le seul à pouvoir garder les prisons, et ce n’est pas avec les augmentations du budget de l’administration pénitentiaire que nous avons connues ces dernières années et cette année encore – 80 millions d’euros – que l’on relèvera le défi. Nous attendons avec impatience votre plan pour que ce défi soit enfin relevé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Lagarde, vous soulevez à nouveau la question des prisons en l’abordant sous l’angle très large des moyens de la justice et de l’amélioration des conditions de travail de ceux qui incarnent à la fois la justice et l’autorité de l’État. Je vous rejoins sur l’ampleur du retard que nous avons pris collectivement. Lorsqu’on le dit ici comme vous l’avez fait et comme je le fais à mon tour, on s’expose presque mécaniquement à des critiques provenant de l’un ou de l’autre côté de l’hémicycle, qui se sent comme attaqué.
M. Claude Goasguen. C’est vrai !
M. Ugo Bernalicis. Comme si on n’en avait pas parlé pendant toutes ces années !
M. Edouard Philippe, Premier ministre. Je pense que nous pouvons tous regarder la vérité en face et nous dire que, sous l’effet de choix répétés, qui étaient peut-être justifiés, nous constatons tous, à la fin des fins, un sous-investissement notoire, massif, dans les prisons françaises. C’est un fait, reconnaissons-le.
M. Fabien Di Filippo. C’est M. Valls !
M. Edouard Philippe, Premier ministre. Ce sous-investissement est ancien, monsieur Di Filippo, bien plus ancien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM .– M. Jean-Christophe Lagarde applaudit également.)
Une fois que nous avons reconnu ce fait, comment y répondons-nous, monsieur le président Lagarde ?
Une fois que nous avons reconnu ce fait, comment y répondons-nous, monsieur le président Lagarde ?
M. Thibault Bazin. Comme à Notre-Dame-des-Landes !
M. Edouard Philippe, Premier ministre. Vous avez raison : il y a un certain nombre de domaines dans lesquels seul l’État peut et doit être présent ; je suis totalement d’accord avec cette idée. Vous aurez remarqué que, dans le budget pour 2018, l’effort consenti…
M. Fabien Di Filippo. Est insuffisant !
M. Edouard Philippe, Premier ministre. …par l’ensemble de nos concitoyens porte majoritairement sur les moyens de la défense, domaine dans lequel nous avons probablement, là aussi, sous-investi pendant trop longtemps,…
M. Thibault Bazin. Ils se souviennent des gels de crédits !
M. Edouard Philippe, Premier ministre. …sur ceux du ministère de l’intérieur, car il est indispensable de préserver la sécurité, et sur ceux du ministère de la justice, car nous devons tirer les conclusions d’un sous-investissement ancien, non seulement matériel – dans les bâtiments eux-mêmes –, mais aussi, évidemment, humain, avec une insuffisante prise en compte des spécificités de tel ou tel métier. Je ne suis pas favorable à un traitement ou à une approche généralisée ;…
M. Thibault Bazin. Quand reviendrez-vous sur la loi Taubira ?
M. Edouard Philippe, Premier ministre. …je veux que nous essayions de trouver des solutions, problème après problème. J’en prends un, celui des gardiens de prison qui sont au contact des détenus les plus violents. Ceux-là subissent des sujétions particulières, c’est l’évidence, et ils doivent donc être accompagnés d’une manière particulière. Il y a bien d’autres questions, qui feront l’objet des discussions que Mme la garde des sceaux conduira avec les organisations syndicales. En tout cas, tout ce que vous avez mentionné est à l’esprit du Gouvernement, et nous essaierons, mois après mois, budget après budget, de répondre au mieux aux défis que vous avez évoqués. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI.)
- Fin de l'extrait copié / collé -
Ndlr : ...Nous avons vu en lisant l'extrait de compte rendu que les discussions ont surtout portées sur les responsabilités des uns et des autres prédecesseurs du pouvoir actuel, qu'un constat a été dressé de la situation actuelle, et sur la nécessité de négocier "pour essayer de trouver des solutions .... problème après problème " ,nous pouvons penser que la reprise des négociations entre la Garde des Sceaux et les syndicats se prolongera pendant plusieurs jours, ou plutôt plusieurs semaines .... entre temps la situation risque de déraper ou empirer ....que ferons-ils alors en dehors du train-train des négociations ? nous en reparlerons en temps voulu dans un autre éditorial ........
Passons maintenant aux informations des médias ci dessous
en REVUE DE PRESSE :
115 prisons bloquées en France selon les syndicats de surveillants ...
www.lejdd.fr › Politique
Il y a 2 jours - Les surveillants pénitentiaires poursuivent lundi leur mouvement et bloqueraient selon les syndicats 115 établissements à travers la France. Ils sont reçus dans la journée par la ministre de la Justice.DIRECT. Colère des surveillants de prison : les syndicats ... - Franceinfo
https://www.francetvinfo.fr › Société › Prisons
Il y a 1 jour - Le mouvement de protestation des surveillants se poursuit et les négociations sontbloquées. Mardi 23 janvier, au moins 72 établissements pénitentiaires étaient totalement ou partiellement bloqués, selon un décompte non exhaustif du réseau France Bleu. Dans l'après-midi, la réunion entre les syndicats ...EN DIRECT - Colère des gardiens de prison : les syndicats reçus ... - LCI
https://www.lci.fr › FRANCE › SOCIÉTÉ
Il y a 2 jours - Actualités SOCIÉTÉ : COLÈRE - Le projet d'accord entre gouvernement et représentants des surveillants de prison a été rejeté samedi soir par deux des principales organisations syndicales... D'après les syndicats, ce sont donc 130 à 140 établissements, sur 188, qui sont totalement bloquésou perturbés.Surveillants de prison : la CGT et l'UFAP-UNSA rejettent l'accord ... - LCI
https://www.lci.fr › FRANCE › SOCIÉTÉ
Il y a 3 jours - Selon nos informations, à l'heure actuelle, deux prisons sont totalement bloquées : les centres pénitentiaires de Borgo et Bordeaux Draguignan. .... Selon plusieurs sources syndicalescontactées par LCI, les surveillants ont déposé les clés ce samedi dans les prisons de Fleury-Mérogis (Essonne), Réau ...
Vous avez consulté cette page.
Prisons bloquées. Nouvelle entrevue entre la ministre et les syndicats
https://www.ouest-france.fr › Société › Prison
Il y a 2 jours - 27 établissements étaient toujours bloqués à 12h15, avec « une gestion de la détention impactée », selon la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP). Dans 15 d'entre eux, les agents refusent de prendre leur service, contraignant les forces de l'ordre à suppléer les surveillants dans quatre prisons.Prisons. « Déçus et frustrés », les syndicats poursuivent le mouvement
https://www.ouest-france.fr › Société › Prison
Il y a 12 heures - Les syndicats de la pénitentiaire, de nouveau invités ce mardi à la table des négociations par la ministre de la Justice estiment que le compte n'y pas. Ils ont appelé à la poursuite du mouvement mercredi. Le conflit des prisons pourrait bien s'enliser… Les trois syndicats desurveillants de prison (Ufap-Unsa ...Prisons: une trentaine d'établissements bloqués selon l'administration ...
https://www.lexpress.fr/.../prisons-les-surveillants-appeles-au-blocage-total-belloubet-r...
Il y a 2 jours - Les syndicats de gardiens de prisons appellent ce lundi à un nouveau "blocage total" des établissements, pour faire entendre des revendications salariales ... Dans 15 d'entre eux, les agents refusent de prendre leur service, contraignant les forces de l'ordre à suppléer les surveillants dans quatre prisons.Prisons : les syndicats de surveillants appellent à poursuivre le ...
www.europe1.fr › Accueil › société
Il y a 2 jours - SOCIÉTÉ - Les négociations entre les syndicats de gardiens de prison et le ministère de la Justice se poursuivront mardi, tandis que les syndicats ... prisons, sur les 188 du pays où travaillent 28.000 surveillants, se sont mobilisées lundi matin même si une minorité d'entre elles ont été totalement bloquées, ...Prisons : les négociations se poursuivront mardi, les syndicats ...
www.lemonde.fr/.../prisons-alors-que-les-syndicats-appellent-a-debrayer-la-ministre-de-l...
Il y a 2 jours - Selon les syndicats (SNP-FO et UFAP-UNSA), ce sont au total entre 120 à 130 prisonsqui ont été touchées dans la matinée par le mouvement de protestation des surveillants, le plus souvent par un retard volontaire de la prise de service ou des blocages levés après l'intervention symbolique des forces de ...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire