Stérilité, procréation médicale assistée, "maternité pour autrui " : différents cas de figure

La Belle au bois dormant et son Prince charmant qui non qu'une Loi, celle de l'Amour, aimeraient bien que les scientifiques, les chercheurs, les médecins,les philosophes, les sociologues , les couples, les politiques et les adultes en général, respectent leur intimité et leur parcours sentimental naturel.

Acteurs et moyens de la pratique de la « maternité pour autrui » et de la procréation médicale assistée.

Les différents cas de figure :

A )

Le mari est stérile

Sa femme est stérile

Recours à une gestatrice

Donneur de sperme

Donneuse d’ovule

Recours à la procréation médicale assistée

- recours à une gestatrice et à la procréation médicale assistée :

- l’ovule et le sperme provenant de donneuses et donneurs sont fécondés en laboratoires avant implantation de l’embryon par un médecin spécialiste dans l’utérus de la gestatrice

- Observations :

- l’enfant a un lien biologique avec la gestatrice qui l’aura porté pendant la gestation pour autrui, mais dans la pratique de la maternité pour autrui ce lien biologique n’est pas reconnu

- - la donneuse d’ovule et le donneur de sperme sont-ils dans le cas précis de la pratique de la maternité pour autrui choisis par les parents ? ou doivent-ils rester anonymes ? c’est un aspect de la question que le Groupe de travail du Sénat a peut-être étudié mais nous ne connaissons pas pour le moment la solution que proposera le Sénat.

- les parents intentionnels qui deviendront les parents légitimes n’ont aucun lien

génétique ni biologique avec l’enfant

- dans ce cas pourquoi les parents intentionnels ne recourent pas à l’adoption ? on peut supposer que les parents intentionnels souhaitent recevoir un nouveau né, de préférence à un enfant adopté qui aurait déjà vécu quelques mois ou années

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B)

Le mari est fécond

Sa femme est stérile

Recours à une gestatrice

Recours à la procréation médicale assistée

- recours à une gestatrice et à la procréation médicale assistée :

- l'ovule provenant d’un don d'ovule d’une donneuse anonyme est fécondé par le sperme du mari-

- implantation de l’embryon dans l’utérus de la gestatrice (gestation pour autrui)

- Observations :

- Le lien génétique existe avec le père mais n’existe pas avec l’épouse

- l’enfant a un lien biologique avec la gestatrice qui l’aura porté pendant la gestation pour autrui, mais dans la pratique de la maternité pour autrui ce lien biologique n’est pas reconnu

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C)

Le mari est fécond

Sa femme est féconde mais ne peut mener une grossesse à terme pour différents motifs

Recours à une gestatrice

Recours à la procréation assistée

- recours à une gestatrice et à la procréation médicale assistée

- l’ovule et le sperme fécondés proviennent du couple

- implantation de l’embryon dans l’utérus de la gestatrice

- Observations :

- l’enfant est l’enfant légitime du couple : les liens génétiques existent entre les deux parents et l’enfant

- l’enfant a un lien biologique avec la gestatrice qui l’aura porté pendant la gestation pour autrui, mais dans la pratique de la maternité pour autrui ce lien biologique n’est pas reconnu

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Observation particulière :

- Nous ne savons pas si le Groupe de Travail du Sénat et ses différents « auditionnés « ont eu l’idée d’aborder et d’étudier la possibilité de légiférer sur l’aménagement légal d’un anonymat de la gestatrice vis-à-vis des parents et de la société.