Le mensonge pour être retenu comme motif d'annulation doit s'apprécier à mon sens par rapport aux critères légaux et juridiques du Droit Français régissant les droits et obligations des personnes, et du mariage;
Les mœurs, traditions culturelles ou rituelles etc ..... croyances spirituelles ne doivent et ne peuvent être prises en considération par le droit français en matière de virginité
L'obligation de virginité pour l'épouse ne figurant pas dans les textes légaux Français comme condition pour la validité du mariage, et la jurisprudence pour le moment n'existant pas sur une tel sujet, le mensonge de la jeune épousée n'aurait pas dû être retenu par la Juge.
De plus "les qualités essentielles de la personnes" ne peuvent être appréciées subjectivement par l'un ou l'autre des époux à l'encontre de l'autre, mais restent du domaine de l'appréciation du Juge
Dans le cas cité, pour l'époux la virginité était une qualité essentielle de la personne, mais son appréciation est personnelle et subjective, et je le répète les qualités essentielles de la personne restent à apprécier exclusivement par le juge en fonction des critères du Droit Français.
Le consentement mutuel ne peut être invoqué en matière d'annulation et ne peut influencer sur la décision du Juge
Il en est tout autrement en matière de divorce par consentement mutuel des époux, qui dans ce cas n'ont pas à dévoiler les motifs de leur désaccord.
On pourrait penser que les avocats et les parties, pour des raisons que nous ignorons,ont écarté la procédure du divorce et ont opté pour la demande en annulation.
Les mœurs, traditions culturelles ou rituelles etc ..... croyances spirituelles ne doivent et ne peuvent être prises en considération par le droit français en matière de virginité
L'obligation de virginité pour l'épouse ne figurant pas dans les textes légaux Français comme condition pour la validité du mariage, et la jurisprudence pour le moment n'existant pas sur une tel sujet, le mensonge de la jeune épousée n'aurait pas dû être retenu par la Juge.
De plus "les qualités essentielles de la personnes" ne peuvent être appréciées subjectivement par l'un ou l'autre des époux à l'encontre de l'autre, mais restent du domaine de l'appréciation du Juge
Dans le cas cité, pour l'époux la virginité était une qualité essentielle de la personne, mais son appréciation est personnelle et subjective, et je le répète les qualités essentielles de la personne restent à apprécier exclusivement par le juge en fonction des critères du Droit Français.
Le consentement mutuel ne peut être invoqué en matière d'annulation et ne peut influencer sur la décision du Juge
Il en est tout autrement en matière de divorce par consentement mutuel des époux, qui dans ce cas n'ont pas à dévoiler les motifs de leur désaccord.
On pourrait penser que les avocats et les parties, pour des raisons que nous ignorons,ont écarté la procédure du divorce et ont opté pour la demande en annulation.
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