Liberté d'expression et flou juridique

Avertissement : Le site LEMONDE.FR invitant à partager ses articles, je crois pouvoir reproduire ci-dessous l’excellente analyse de Luc Vinogradoff sur le flou juridique qui recouvre les commentaires des internautes, flou juridique qui ouvre, selon moi, la porte grande ouverte à tous les abus aussi bien par la voie judiciaire qu’au couperet sans appel de la censure du Prince.

La liberté d’expression tant de la presse et des médias que celles des citoyens est de plus en plus contrôlée arbitrairement, remise en cause et menacée dans notre pays et c’est notre devoir de citoyen que de protester contre ce bâillonnement abusif de la liberté d’expression, notamment quand elle consiste à informer sur des faits réels et incontestables.

Si j’ai outrepassé mes droits en reproduisant son article sur mon blog, je demande au MONDE.FR de bien vouloir m’inviter à supprimer cette reproduction, et je ne manquerai pas aussitôt d’obtempérer à sa demande.

Reproduction intégrale :

Les commentaires d'internautes dans le flou juridique

LEMONDE.FR | 03.12.08 | 16h24 • Mis à jour le 04.12.08 | 14h35

Ce qu'il convient désormais d'appeller "l'affaire de Filippis" a provoqué une levée de bouclier autant chez les journalistes que dans la sphère politique. L'interpellation et la mise en examen de Vittorio de Filippis, PDG de Libération entre juin et décembre 2006, est le résultat d'une plainte en diffamation déposée par le fondateur de Free, Xavier Niel. Pendant cette période, le quotidien consacre six articles aux démêlés judiciaires de M. Niel, reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux. Ce dernier porte alors plainte, non pas contre une information parue dans l'un de ces articles, mais contre un commentaire d'internaute publié sous l'un d'entre-eux. La suite est connue : la procédure pour diffamation suit son cours dans l'indifférence générale jusqu'à l'interpellation musclée et la mise en examen du journaliste, considéré comme responsable car également directeur de la publication. Depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, il existe en effet le principe d'une présomption de responsabilité pénale du directeur de la publication.

Selon la loi pour la confiance sur l'économie numérique (LCEN), en vigueur depuis 2004, il existe trois acteurs sur le Web : les fournisseurs d'accès à Internet, qui donnent l'accès et ne sont pas responsables du contenu des sites ; les hébergeurs, qui assurent la mise à disposition d'informations au public mais ne sont pas soumis à l'obligation de surveillance ; et enfin les éditeurs, professionnels ou non, qui sont considérés comme responsables du contenu. Or, relève M^e Eric Barbry, avocat spécialisé dans le droit sur Internet, "ce sont des définitions simples mais totalement dépassées qui ont été trouvées il y a presque dix ans". "Un environnement Web 2.0, où on laisse la possibilité aux internautes de s'exprimer, est apparu depuis, explique-t-il. On découvre un quatrième acteur, les personnes qui commentent les articles ou les blogs, et on ne sait pas où les mettre. Les réactions et les commentaires de tiers restent une zone juridique floue", explique l'avocat. Dans le cas de Libération, M. de Filippis est poursuivi en tant qu'éditeur du site du quotidien. Pourtant, aucune loi ne dit explicitement que le directeur de la publication peut être considéré comme éditeur sur Internet. Cela reste à l'appréciation des magistrats qui interprètent seuls la législation. "On peut aussi considérer que l'internaute qui a écrit le commentaire est éditeur, ce qui ferait de Libération dans ce cas précis un hébergeur. Un hébergeur n'est responsable des contenus hébergés que s'il refuse des les enlever", note M^e Barbry.

Le journal a pourtant bien retiré le commentaire incriminé dès qu'il en a appris l'existence. David Corchia, responsable de la société qui s'occupe de la modération sur Libération.fr, affirme que le texte litigieux a été mis en ligne "le 22 octobre 2006, de 22 h 30 jusqu'à 9 h 15 le lendemain, lorsqu'il a été signalé aux responsables du site et retiré". M. Corchia explique ce retard par le fait que l'équipe de modérateurs travaillait de 9 heures à 22 heures. Quant à l'apparition même de ce message, elle résulte du fait qu'en 2006, sur Libération.fr, les commentaires étaient modérés après publication. Depuis, le site est passé au système de modération en amont.

"A UN MOMENT, LE LÉGISLATEUR DEVRA TRANCHER"

L'apparition du Web communautaire a donc brouillé les pistes, rendant plus difficile la différenciation entre le statut d'hébergeur et celui d'éditeur. Cela est dû, selon plusieurs juristes, au retard de la législation dans ce secteur en France. La LCEN, et la définition des acteurs qui existent en ligne, découle directement d'une directive européenne adoptée en 2000, que certains jugent obsolète puisqu'antérieure à l'avènement des blogs et des sites participatifs. Bruxelles refuse pour l'instant de bouger et laisse très peu de marge de manœuvre aux pays, qui doivent donc trancher au cas par cas sans pouvoir se baser sur des législations solides.

Ainsi, des jugements sur des affaires presque similaires peuvent varier d'un cas à l'autre, comme dans le cas du litige qui oppose le site participatif Fuzz.fr à l'acteur Olivier Martinez. La condamnation en première instance du site, accusé d'atteinte à la vie privée pour avoir publié un lien fait par un internaute renvoyant vers un blog, a été annulée il y a quelques jours par la cour d'appel de Paris. Le statut juridique de Fuzz.fr est passé de celui d'éditeur, et donc responsable du contenu fabriqué par les internautes, à celui de simple hébergeur.

Compte tenu de sa médiatisation, la plainte de Xavier Niel contre Vittorio de Filippis et Libération, si elle aboutit, pourrait encore créer une nouvelle jurisprudence. "Si on considère que tous ceux qui permettent à des internautes de poster des commentaires sont éditeurs, il vaut mieux fermer tout de suite les zones de commentaires", estime M^e Barbry. Ce dernier souligne la nécessité de créer le plus vite possible un statut juridique pour les internautes qui postent des commentaires. "A un moment, le législateur devra trancher, assure-t-il. Soit celui qui ouvre un espace de communication est responsable de tout ce qui s'y dit, soit il n'est responsable que de ce qu'il écrit et n'est que l'hébergeur du contenu des autres."

Luc Vinogradoff

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Les réformes paradoxales de la diffamation

La mise en examen de Vittorio de Filippis intervient également dans un contexte politique où la diffamation pourrait être dépénalisée. C'est tout du moins le souhait du président Nicolas Sarkozy, qui a publiquement appelé, lundi 1^er décembre, a appliquer le plus rapidement possible les propositions de la commission Guichard. Celle-ci prône une réforme du code pénal qui verrait la dépénalisation de la diffamation "à l'exception de celles présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste)". Mais paradoxalement, les parlementaires travaillent en même temps sur un texte visant à durcir le régime de la diffamation, l'injure et la provocation sur Internet. Alors que dans un média écrit, on ne peut plus être poursuivi pour ces motifs trois mois après publication, ce projet de loi prévoit de rallonger le délai à un an pour toute publication en ligne qui ne soit pas une reproduction d'un media papier ou audiovisuel. Approuvé au Sénat, ce texte doit maintenant être examiné à l'Assemblée.

Sarkozy réinvente l'URSS , un article de Michel Maahler

Sarkozy réinvente l'URSS

Mercredi 3 décembre 2008

Dessin © 2008 by Michel Mahler

C'était une coutume de l'ex-URSS: L'internement d'office en "asile psychiatrique" ou dans les camps du Goulag de Sibérie. Plus de 20 millions d'innocents ont été internés dans les camps du Goulag ou dans d'autres camps dans les régions arctiques et subarctiques de l'URSS, l’Oural septentrional, Vorkouta, la Petchora, les îles Solovetski ou Kolyma jusqu'à la chute de l'URSS. Noutnoute et le Réveil des Marmottes l'ont souvent écrit (depuis 2004): Nicolas Sarkozy nous réinvente l'ex-URSS. Cinq chaînes de télévision d'État (mieux qu'en ex-URSS), le travail obligatoire jusqu'à 70 ans (âge légal moyen de la mort), une chanteuse d'État (même en URSS, ils ne l'avaient pas osé), une quarantaine de fichiers où sont fichés tous les citoyens, Nicolas Sarkozy aura fait de la France le Goulag de l'UE: Les camps d'internement de Sarkozie. Tout est bon pour y parvenir. Un drame horrible, le meurtre d'un étudiant par un patient échappé d'un hôpital à Grenoble, l'occasion était trop belle, Nicolas Sarkozy a réagi au quart de tour.

Selon Noutnoute et le Réveil des Marmottes, tous les abus seront maintenant possibles. On pourra interner n'importe qui sur les simples rumeurs figurant sur les fichiers. Votre femme (ou votre mari), votre famille, vos ennemis, votre député ou n'importe qui veut se débarrasser de vous (pour récupérer votre héritage par exemple) ? Il ou elle n'a qu'à demander votre placement en hôpital psychiatrique au préfet ou à un juge. Lors d'une visite au centre d'Antony (aucun président n'avait fait une telle démarche), Nicolas Sarkozy a annoncé une réforme de l'hospitalisation d'office. Le gouvernement va instituer une "obligation de soin effective" dépendant des seuls préfets ou des juges. Le projet de loi sera confié à la ministresse de la Santé Roselyne Bachelot. En réclamant une réforme de l'hospitalisation d'office, Nicolas Sarkozy a réveillé les inquiétudes des professionnels de la santé. Mardi, des manifestants ont dénoncé ces dérives à l'appel du syndicat Sud Santé. Nicolas Sarkozy a évité de parler de son projet de fichier des hospitalisations d'office qu'il avait été contraint de retirer en 2007 lorsqu'il était ministre de l'Intérieur. L'État s'assurera que les dossiers des "hospitalisés d'office" seront «partagés dans les départements avec un secret médical...» Le Réveil des Marmottes s'attendait à ces mesures depuis 2004. Quel meilleur moyen de se débarrasser de gens gênants ? «Oh, moi, ça ne risque pas de m'arriver ! Je ne fais pas de politique !» pensent certains. Erreur, chaque individu a des ennemis, souvent parmi les proches ou au sein de sa propre famille. La France de Nicolas Sarkozy entre dans une nouvelle époque rétrograde: Le Goulag calqué sur l'ex-URSS... Joyeux Noël ! En 2009, qui sait où vous serez ! En attendant, Noutnoute vous offre un nouveau cadeau de Noël, encore un Slow monumental (de 1967) pour vos fêtes: «A Whiter Shade Of Pale» du groupe britannique Procol Harum.

Procol Harum: «A Whiter Shade Of Pale»

Actualités : sélection d'articles

Jeudi 4 décembre 2008

Quelques articles publiés par le site suisse « Matin on Line » :

( il suffit de cliquer sur le titre qui vous convient)

08:09 carte du Zimbabwe Monde

08:07 SECO: l'économie suisse a fait du surplace au 3e trimestre Economie

08:07 Interception d'un bateau humanitaire libyen par Israël: vaine protestation à l'ONU Monde

07:58 La présidente du Chili qualifie Betancourt d'"exemple" pour l'Amérique latine Monde

07:57 Crise financière: Chine et Etats-Unis s'engagent ensemble Economie

07:47 Carburant en Guyane: les élus locaux proposent un protocole d'accord à l'Etat Monde

07:43 Credit Suisse: 1,95 md EUR de pertes, 5.300 suppressions de postes prévues Economie

07:37 Proche-Orient: Blair veut une nouvelle "stratégie" pour la bande de Gaza Monde

07:36 Credit Suisse: suppression de 5300 emplois - perte de 3 milliards Economie

07:31 Thaïlande: retour complet à la normale du trafic aérien vendredi Monde

07:26 Afghanistan: l'humanitaire français libéré à Kaboul, rapatrié ce jeudi Monde

07:24 Centrales nucléaires: demandes d'autorisation d'Axpo et de FMB Suisse

07:22 Audiovisuel: "pas de mesure pour empêcher le débat", promet Karoutchi Monde

07:13 Crise financière: Chine et Etats-Unis s'engagent ensemble Economie

06:29 Réunion de la BCE qui pourrait baisser fortement ses taux Economie

06:18 Nicolas Sarkozy va dévoiler à Douai son plan de relance de l'économie Economie

06:12 Attaques de Bombay: Rice à Islamabad pour presser le Pakistan de coopérer Monde

05:34 USA: créateurs en lice pour habiller Michelle Obama le 20 janvier Monde

05:14 Le rappeur Lil Wayne en tête des nominations aux Grammy Awards Loisirs et sorties

04:29 Un Sud-africain meurt d'un virus mystérieux à Rio de Janeiro Monde

04:08 Ouverture du "dialogue stratégique économique" sino-américain Economie

03:22 RDC: un Britannique réalise une amputation à l'aide de SMS Monde

02:57 Canada: Harper utilisera "tous les moyens légaux" pour se maintenir Monde

02:24 Un nombre record d'Américains demandent l'aide alimentaire Monde

01:35 Biden: efforts insuffisants contre des attentats nucléaires Monde

01:17 Prud'homales: participation limitée, la CGT conserve sa première place Monde

00:56 Arrivée en France de plus de 500 touristes ayant été bloqués en Thaïlande Monde

00:50 Savoie: de 6 à 15 ans de prison pour trois "Pink Panthers" Monde

00:46 Italie/tuerie de Duisbourg: lourdes peines de prison requises Monde

00:39 Les députés argentins approuvent l'expropriation d'Aerolineas et Austral Economie

00:08 France: 160 millions d'euros débloqués pour l'hébergement d'urgence Monde

Lutte contre le sida, un challenge à remporter pour sa nouvelle ambassadrice mondiale

article de lucienne magalie pons

source : revue de presse

Madame Carla Bruni Sarkozy qui avait annoncé à plusieurs reprises qu'elle entendait vouloir s’engager dans l’action humanitaire vient de voir sa volonté s'accomplir, elle est désormais officiellement "ambassadrice mondiale pour la protection des mères et des enfants" contre le sida auprès du Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, dont le siège social se trouve à Genève.

Le Fonds mondial assure les deux tiers du financement des traitements de la tuberculose dans le monde, 45 % de celui de la prévention et du traitement du paludisme, et près de 30 % de celui des programmes de lutte contre le sida.

C'est tout à fait consciemment et non par le fait du hasard que Madame Sarkozy s'engage dans cette action humanitaire, ainsi qu'elle l'a déclaré en conférence de presse.

Lundi, dans la salle de presse de l'hôtel Marigny, Carla Bruni-Sarkozy s'est présentée devant une cinquantaine de journalistes l'insigne rouge des campagnes contre le sida accroché au revers de sa veste.

En leur présence, Madame Bruni Sarkozy a signé un document qui fait d'elle l'ambassadrice des mères et des enfants contre le sida auprès du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Le Fonds mondial assure les deux tiers du financement des traitements de la tuberculose dans le monde, 45 % de celui de la prévention et du traitement du paludisme, et près de 30 % de celui des programmes de lutte contre le sida.

«Je ne m'engage pas par hasard. Ce que je fais aujourd'hui est le prolongement de quelque chose que j'ai déjà fait avec ma famille, et je suis heureuse de pouvoir aller beaucoup plus loin grâce à cette mission d'ambassadrice», a-t-elle déclaré, en référence à la Fondation Virginio Bruni-Tedeschi, lancée en mémoire de son frère mort du sida.

«Le monde malheureusement s'est habitué au sida. On n'y voit plus un scandale ou une urgence. Dans de nombreux pays, il faut encore dédiaboliser le sida», a-t-elle regretté, en présence de sa mère, Marisa Bruni-Tedeschi, ainsi que de Pierre Bergé ou Line Renaud, très investis dans la lutte contre la maladie.

Madame Bruni-Sarkozy interviendra sur le terrain. Elle entend aussi «mobiliser les artistes» autour d'événements musicaux. De plus son statut d'épouse de président lui permettra d’utiliser les rencontres exceptionnelles que lui offre position et elle ne manquera pas de les associer à la cause qu’elle défend et de recevoir leur appui.

Premier appui et non des moindres, son époux Nicolas Sarkozy venu la secourir se trouvait en coulisse.

Madame Sarkozy a remercié «Les journalistes et les médias» qui lui portent «une attention régulière et constante», et elle les a exhortés à «diriger leur attention sur quelque chose de beaucoup plus important» ( ?)

A l’issue de la conférence de presse, Le Président Sarkozy et son épouse, nouvelle ambassadrice mondiale pour la protection des mères et des enfants contre le Sida, ont visité le service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital parisien Saint-Louis, spécialisé dans la recherche et les soins du sida.

Pour plus d'information :

Extraits du Site France Info :
1er décembre 2008

""Carla Bruni-Sarkozy s’engage contre le sida

C’est aujourd’hui la journée mondiale de lutte contre le SIDA

Carla Bruni-Sarkozy a signé sa lettre de mission, depuis cet après-midi elle est ambassadrice mondiale pour la protection des mères et des enfants contre le SIDA auprès du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Une mission à trois niveaux : mobiliser les politiques, aller sur le terrain et aider à mobiliser les artistes et les intellectuels autour du SIDA. Le SIDA est un problème immense : aujourd’hui 33 millions de personnes sont infectées dans le monde. Grâce aux Fonds mondial 2 millions bénéficient de traitements antirétroviraux.

	Le reportage de Bruno Rougier (1'56")

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La ville de Toulouse s’est mobilisée à cette occasion. Des débats ont été organisés dans les lycées et les universités. Des préservatifs ont été distribués... y compris dans le métro. L’objectif de l’association Aides, c’est de rappeler que la maladie est toujours là et que "sortir couvert", c’est la meilleure façon de lutter contre le sida.

Le reportage de Stéphane Iglesis (1'57"

Un plan de relance Européen gagnant sous condition de fermeté , d'après Monsieur Barroso

un article de lucienne magalie pons

"Un plan de relance européen qui ne serait gagnant que "sous conditions Barroso", prophète d'un plan de relance européen" de tendance libéral sur le fond, mais que Monsieur Barroso souhaite soumis aux règles des traités et à la discipline communautaire sous tout le poids et la lourdeur de la Commission Européenne

Préambule :

Le 26 Novembre 2008, La Commission Européenne a présenté un plan de relance qui repose sur des mesures à court terme pour stimuler la demande, préserver l'emploi et restaurer la confiance, et sur des "investissements intelligents" pour assurer une augmentation de la croissance et une prospérité durable à long terme.

Le plan prévoit une relance budgétaire ciblée, temporaire et applicable immédiatement pour la période 2009-2010 de l'ordre de 200 milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB de l'UE, et l'adoption par chaque État membre de mesures majeures opportunes pour ses propres citoyens et pour le reste de l'Europe.

"Si l'Europe met en œuvre ce plan de relance avec fermeté, nous serons en mesure de revenir à une croissance durable et de rembourser les emprunts d'État à court terme. Si nous n'agissons pas maintenant, nous risquons d'entrer dans un cycle vicieux de récession avec une baisse du pouvoir d'achat et des recettes fiscales, une hausse du chômage et un creusement des déficits budgétaires", a prévenu le président Barroso.

Le plan européen doit encore être validé par les dirigeants des 27 lors du sommet des 11 et 12 décembre à Bruxelles.

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Les positions de Monsieur Barroso ne varient guère : libéralisme économique encadrés par les règles des traités et la discipline communautaire , autant dire l'immobilisme

Le Président de la commission Européenne a souvent ciblé ses appréciations sur le plan de sauvetage français en émettant une mise en garde contre les "distorsions de concurrence" en la justifiant comme suit : "L’obligation de la Commission, c’est d’appliquer les règles ; si on ne respecte pas les règles, c’est la loi de la jungle".

Le président de la commission avait aussi prévenu contre une "fragmentation du marché unique".

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Monsieur Barroso qui a toujours été proche du libre échange des hommes et des capitaux pour soutenir « le marché », avait aussi expliqué que des baisses de TVA en Europe sur les automobiles notamment, seraient sources de « distorsions de concurrence, et qu’elles seraient en contradiction avec les règles des Traités »

Monsieur Barroso par ailleurs a fait référence au "respect des règles du commerce international" pour justifier son intention d’attaquer les Etats-Unis devant l’OMC si ces derniers devaient voter un plan massif de sauvetage du secteur automobile.

Observation : En l’absence de plan de sauvetage automobile, des millions de travailleurs seraient menacés de perdre leur emploi, du jour au lendemain, mais cette perspective ne parait pas effleurer les convictions de Monsieur Barroso.

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Pour le Traité de Lisbonne rejeté par l’Irlande Monsieur Barroso a déclaré : « on »réfléchit à un nouveau référendum"...

Observation : Je ne sais ce que recouvre exactement ce « on », mais il y a tout lieu de croire qu’il recouvre les bureaucrates technocrates qui s’affairent dans les bureaux de la Commission Européenne à Bruxelles, alors qu’en fait c’est à l’Irlande de décider de son mode électoral.

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Le dogme absolu

Comme d’habitude, le coche de l’Europe continu à cheminer les roues « embourbées » dans le dogme absolu de son code de route, fondé sur la rigidité intangible des règles des traités, règles inadaptées en temps de crise et bien souvent en temps normal.

Ce vieux coche chargé de 27 passagers indisciplinés qui se disputent la meilleure place , est aiguillé tantôt par une grosse mouche qui pique à hue et tantôt par une petite mouche qui pique à dia , il lui arrive de faire des embardées qui excitent les ténors de l’Europe les uns contre les autres dans la cacophonie la plus absolue et ridicule. Après tout nous ne manquons pas de spectacle, mais hélas ce n’est pas gratuit et l’inefficacité de ces ténors qui tournent en rond depuis des mois n’amusent plus personne.

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Une commission frileuse en déficit d’autorité, telle apparait la Commission Européenne après la présentation du plan de relance

Le plan de relance présenté par la Commission Européenne

Le plan de relance, présenté par la Commission Européenne, repose sur des mesures à court terme pour stimuler la demande, préserver l'emploi et restaurer la confiance, et sur des "investissements intelligents" pour assurer une augmentation de la croissance et une prospérité durable à long terme.

Le plan prévoit une relance budgétaire ciblée, temporaire et applicable immédiatement pour la période 2009-2010 de l'ordre de 200 milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB de l'UE, et l'adoption par chaque État membre de mesures majeures opportunes pour ses propres citoyens et pour le reste de l'Europe.

Ce «plan de relance européen», dont on espérait mieux, a eu pour effet de faire ressortir la faiblesse des moyens propres de l'Union : 30 milliards d'euros, ou 15 % seulement des budgets mobilisés, et l’incapacité de la Commission à réconcilier les divergences des trois pays qui pèsent le plus dans l’UE, l’Allemagne, La France et le Royaume Uni.

Monsieur Barroso toujours doctrinaire a annoncé : «Si l'Europe met en œuvre ce plan de relance avec fermeté, nous serons en mesure de revenir à une croissance durable et de rembourser les emprunts d'État à court terme. Si nous n'agissons pas maintenant, nous risquons d'entrer dans un cycle vicieux de récession avec une baisse du pouvoir d'achat et des recettes fiscales, une hausse du chômage et un creusement des déficits budgétaires

Observation : Si .... nous ... si .... nous : tout est au conditionnel !

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Ce « conditionnel » dénote bien l’incertitude qui plane sur la mise en œuvre du plan de relance stricto sensu.

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Le défaut d’autorité de l'exécutif européen est regretté par les observateurs qui font ressortir que la Crise financière, la croissance en panne et les inquiétudes européennes mériteraient une Commission Européenne plus innovante et indépendante des querelles de cour

La recapitalisation des banques que Paris soutient alors que Bruxelles ne l’approuve pas et veut circonscrire sans vraiment y parvenir, illustre bien cet affaiblissement d’autorité de l’exécutif européen et un diplomate Français a fait remarquer que «La Commission tente de reprendre la main, comme si elle cherchait à prouver qu'elle existe ........ C'est un fait, face à la récession, les attentes des Européens dépassent largement ce que les institutions, - de Bruxelles, - sont capables de fournir.»

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Faiblesse des moyens propres de l’UE

Le «plan de relance européen», a eu l'effet inverse de celui escompté Monsieur Barroso. Ce plan a fait ressortir la faiblesse des moyens propres de l'Union : 30 milliards d'euros, ou 15 % seulement des budgets mobilisés, et a mis en évidence l'incapacité de la Commission à réconcilier les divergences des trois pays qui pèsent le plus dans l’UE, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni

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L’application des textes européens et la discipline communautaire soutenus par Monsieur Barroso peuvent freiner la relance ! !

L’Exécutif Européen frileux en est réduit à se replier sur la recommandation de l'application des textes européens et de la discipline communautaire alors que certains dirigeants souhaiteraient plus de souplesse d’action.

: «Si on laisse faire n'importe quoi, c'est la loi de la jungle!» a soutenu Monsieur Barroso

La France et l’Allemagne ont fait savoir explicitement que les Etats membres n’avaient pas besoin d'une approbation formelle, ni d'une surveillance tatillonne, mais de lignes directrices.

Dans le contexte financier et économique actuel la récession qui frappe l'Europe emporte avec elle les dogmes fondateurs de l'autorité de l'exécutif européen, Paris et Berlin considèrent que les États membres ne doivent pas être ralentis par les procédures communautaires.»

A moins d’un mois de la fin de la présidence européenne de Monsieur Sarkozy, le temps lui est compté pour trouver, avec la Chancelière Angela Merkel, une méthode pour que Bruxelles ne vienne pas leur mettre des bâtons dans les roues : en tout état de cause il s'agit de s’entendre sur des règles de conduite avant que la République tchèque, eurosceptique, (moins enthousiaste disent les commentateurs) ne prenne le volant.

Le plan européen doit encore être validé par les dirigeants des 27 lors du sommet des 11 et 12 décembre à Bruxelles.

Les restos du coeur

Lancement de la campagne des Restos du Cœur dans un climat très morose

Hier, 06h29

Anne-Marie LADOUES

Les Restos du Coeur, créés par Coluche, lancent lundi leur 24e campagne nationale, redoutant de se retrouver cet hiver à "un point de rupture" du fait de la crise économique, à moins d'un "sursaut de générosité". Lire la suite l'article

Photos/Vidéos liées

Fiche de présentation des Restos du coeur avec chiffres de la campagne 2007-2008

Olivier Berthe, le président des Restos lancés en 1985, annonce la couleur: "avant même le démarrage de la campagne, les inscriptions sont en hausse de 5 à 10% par rapport à l'année dernière avec beaucoup de nouveaux venus, des retraités, des jeunes, des familles monoparentales mais aussi de nombreux +indépendants+ comme des agriculteurs qu'on ne voyait qu'exceptionnellement".

Il donne l'exemple d'une petite ville, près de chez lui, dans la Sarthe, en plein milieu rural, Parigné-l'Evêque, où "le nombre d'inscrits dépasse d'ores et déjà celui de la fin de campagne de l'hiver dernier". "Et ceci n'est qu'un aspect de nos difficultés. Depuis près d'un an, nous devons faire face à la hausse des matières premières et des transports", ajoute-t-il. "Si l'on n'a pas une mobilisation supplémentaire des donateurs, de la France et de l'Europe, on n'y arrivera pas", affirme Olivier Berthe qui prévient: "On est presque arrivé au point de rupture, sauf sursaut de générosité".

La Commission européenne a décidé, en septembre, d'augmenter de 50% le Plan européen d'aide aux démunis (PEAD), un programme lancé par Jacques Delors en 1988 qui met à la disposition des associations caritatives des excédents agricoles européens. Mais, tempère Olivier Berthe, cette augmentation risque de s'avérer insuffisante compte tenu des besoins des nouveaux entrants et de la hausse des matières premières. La décision doit par ailleurs recevoir l'aval des Etats.

Au cours de la précédente campagne, les Restos ont accueilli 700.000 personnes à qui ils ont servi 91 millions de repas, un chiffre dont les 51.500 bénévoles craignent qu'il ne soit dépassé cette année, notant que le nombre cumulé de repas servis depuis la première campagne lancée par Coluche atteint plus d'un milliard. Le nombre des personnes accueillies l'an dernier dépassait déjà de 90.000 celui d'il y a cinq ans, selon les Restos du Coeur qui relèvent que la crise financière n'a pas encore produit ses effets.

Sur tout le territoire, il y a 1.950 centres et antennes ainsi que 250 Restos Bébés du Coeur.

Au-delà de l'aide alimentaire, et pour permettre aux personnes accueillies de sortir durablement de l'exclusion, les Restos développent quelque 150 jardins et ateliers d'insertion. Outre les concerts des "Enfoirés" qui leur fournissent un tiers de leurs ressources, les Restos du Coeur bénéficient aussi des dons de quelque 460.000 personnes.

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Sa Dignité Nicolas Sarkozy se respecte !

Ce n’est un secret pour personne, Sa Dignité Nicolas aime le luxe: croisières en yacht, voyage en jet privé, villa luxueuses et hôtel somptueux , il ne lui viendrait jamais à l’idée de refuser de tel lieux de séjour , et bien qu’il délaisse certains soir sont lit officiel de l’Elysée pour honorer de sa présence l’appartement de sa femme, il ne s’est jamais inquiété de savoir réellement pourquoi un sans abri peut refuser « une chambre » au nom de sa dignité.

A l'évidence Monsieur Sarkozy, un Président de terrain qui se déplace partout en France et dans le monde pour discourir sur les conflits sociaux, économique et financiers, et se produire en plus dans des lieux à titres privé, n'a pas eu le temps d'expérimenter, pour y passer une nuit, un lit dans un centre de sans abris, c'est ce qui manque à son palmarès de sauveur international de l'humanité en péril.

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Ce qu'il faut savoir c'est que pour trouver un " soin, un soupe chaude, une douche, une chambre" c'est un vrai parcours du combattant !

Les sans abris, et les bénévoles et assistants qui les aident dans leurs recherches, le savent bien, Après de longues heures d'attente au téléphone(115), ils s'entendent répondre que "tout est complet" ou alors on leur propose, d’aller rejoindre un foyer lointain situé en banlieue ou en grande banlieue, sinon en province.

Quand après 5 heures ou plus d’attente au téléphone, en renouvelant maintes fois l’appel, on arrive à 10 heures du soir pour recevoir une telle réponse, on ne peut plus que s’installer dans la rue.

On peut se permettre de prétendre qu’ « on montre une chambre » quand on a effectivement des chambres à disposition.

CE N'EST PAS LE CAS : TOUT LE MONDE SAIT QUE LES CAPACITÉS D'ACCUEIL SONT TRÈS INSUFFISANTES.

Et puis dire dans un discours pour se dédouaner : on lui montre "la chambre" s'il refuse il repart, c’est le respect de la dignité, c'est le respect de la liberté, c'est jouer avec des mots et des idées, ça ressort du gag noir et ce n'est même pas comique; comme s'il s'agissait de la chambre d'un hôtel qui ne convient pas à un client aisé, qui effectivement peut repartir en choisir une autre.

Mais la triste réalité c'est qu'il y a loin entre un lit d'urgence (quand il en resterait un) et la chambre évoquée en imagination par le Président de la République.

En y portant du linge et des chaussures, j'ai pu voir à plusieurs reprises un foyer de femmes qui accueille des femmes sans abris, elles dorment sur des espèces de transat pliants les unes contre les autres dans un espace inadapté et sans aucun confort ! Au matin les transats sont repliés, c'est ça "une chambre" ? C’est ça un lit ? ....... Ce foyer a été visité pendant la campagne présidentielle par un candidat qui voulait montrer à l'opinion publique et à ses futurs électeurs qu'il s'intéressait à la question des sans abris : qu'a-t-il fait depuis ?

Les dortoirs et chambres collectives d'urgence présentent une promiscuité que les sans abri refusent : poux, puces, odeurs, et dangers de vols et d'agressions.

Les médias et les politiques responsables, quand un drame surgit (morts d’épuisement ou de froid en série) les politiques responsables et leurs médias officiels ou alignés, nous annoncent pour se justifier que les Sdf sont (régulièrement ?) visités dans la rue, sur les trottoirs, dans leurs abris de fortune, par des bénévoles associatifs ou des assistants sociaux; mais que ceux-ci se voient opposés des refus.

Ndlr : Amen, ainsi soit-il tout est dit assorti de belles intentions pour un avenir lointain.

Ces justifications ces promesses ne sont pas suffisantes.

Il ne suffit pas de les réconforter par des paroles et de la compassion, il ne suffit pas de les écouter en s'accommodant de leur refus au nom "du respect de la dignité et de la liberté » et les laisser ainsi s'enfoncer dans leur solitude, dans leur désarroi, dans leur maladie, dans leur détresse physique et morale. Leur état se dégrade très vite, et très vite ils ne peuvent plus lucidement décider d'eux mêmes s’ils doivent refuser ou accepter une aide et des soins.

Non, il ne suffit pas de les laisser couler à la dérive et à la mort au nom du respect de leur dignité, il y a dans ce prétendu "respect" le mépris du devoir d’assistance à personne en danger.

Ce qu'il faut c'est un suivi régulier par des assistants sociaux et des services qualifiés, un suivi "continu" et non épisodique, administratif et social, médical et psychologique si besoin est, et des soins d'urgence s'ils sont malades, et surtout les remettre en confiance, et enfin et surtout les loger en urgence en continuant de les suivre pour les aider à ressurgir au mieux ou à se stabiliser dans une situation sociale et humainement digne.

Pourquoi ne pas les loger en hôtels sociaux tout en continuant à les suivre administrativement et socialement ?

Je comprends que l'on loge des familles françaises et étrangères dans des hôtels avec aide au loyer, bien que ceci nous coutent très chers et que d'autres solutions moins couteuses pourraient être trouvées par exemple en réquisitionnant des immeubles vides

(Il y en a, je le sais, il ya dans mon quartier un immeuble en bon état, de plusieurs appartements dont un seul appartement est occupé, par une parente des indivisaires depuis des décennies, aucune administration ne réagit, pourtant il y a eu dans cet immeuble, il y a quelques années une tentative de squatt qui a été maîtrisée par les forces de l’ordre, et la situation est bien connue des pouvoirs locaux de l’arrondissement et certainement de la Préfecture)

Et il y a certainement des centaines et des milliers d'appartements vides en France selon les villes et les régions, alors que font les pouvoirs publics et les administrations concernés ?

S’agit-il d’une incompétence générale, d’une indifférence généralisée, ou d’une politique « concertée », ou encore d’une politique de l’autruche ? Au profit de qui ?

Pourquoi les pouvoirs concernés laissent-ils vides des immeubles et des appartements que des propriétaires égoïstes , assez riches pour se passer de les louer, gardent vides ?

Pourquoi ne pas réquisitionner ces logements et appartement vides les pour y loger, tout en continuant à les suivre et les assister socialement le temps nécessaire, les individus et les familles sans abris, en difficultés sociales et sans logement, réduites à la rue ?

Évidemment en négociant un dédommagement pour le propriétaire, on peut trouver des solutions ne serait-ce que fiscales.

J’aimerais bien que l’on m’explique clairement ce qui empêche le Chef de l’Etat, le Premier Ministre ,les Ministres, Les Secrétaires d’Etat, le « Haut Commissaire », les administrations et tous les organismes concernés, à différents niveaux de décisions et de compétences, de trouver des solutions moins miséreuses, pourtant ultra couteuses , que celles qui perdurent depuis des décennies.

Je souhaiterais que l’on m’explique pourquoi nos dirigeants n’agissent pas en urgence au lieu de se perdre en discours et polémiques stériles et de nous jouer leur show biz com , dans des palais bien chauffés, devant des micros et sur des scènes de discours, pour se justifier en nous expliquant, au nom d'un prétendu" respect de la dignité" ou du « respect de la liberté » , qu’un sans abri qui refuse « une chambre » qu’on lui montre, est libre de dormir dans la rue, sur un trottoir, dans une forêt, ou dans la nature, et par suite ce qui n’a pas été dit mais qui se comprend de mourir quelque tard sans soin dans la nature, dans la rue, sur un trottoir ou sur un banc.

Le hic c’est que « la chambre » ou « le lit » qu’on lui montre n’existe pas en état d’urgence, « officialisée » à 6°, et qu’il faut passer des heures au 115 pour s’entendre dire que tout est complet !

Que ce soit le jour ou la nuit, à - 6 ou à 6 ou jusqu’à moins ou + 45 ° , et même en température clémente vivre dehors sans confort , sans moyens d’hygiène et sans ressources suffisantes, souvent inexistantes, n’est pas une condition humaine acceptable.

Plus d’excuses et de parlottes à – ou + 6° : Les Pouvoirs doivent immédiatement relever le défit et en urgence, pour sauver de la misère et de la mort les sans abris et les aider à retrouver progressivement une insertion sociale et économique normale.

Ils ont trouvé des milliards et des milliards d’Euros pour les banques et leurs jongleurs financiers corrupteurs à haut risque de la finance à grand spectacle, ils peuvent et doivent en trouver

Il ne s’agit plus maintenant de nous la jouer en parlant « d’une chambre » et de stigmatiser un sans abri qui aurait le choix d’accepter « la chambre qu’on lui montre » (comme s’il s’agissait d’une chambre d’un hôtel étoilé que l’on propose au choix du client ) alors que dans la réalité une « chambre » ou un lit en période d’urgence ne sont pas disponibles, et même du reste dans des périodes moins urgentes.

C’est se moquer de tous que d’envisager le cas dramatique du refus d’un sans abri, comme celui d’une personne qui a le choix, par exemple une personnalité politique, qui pourrait refuser une chambre qu’on lui propose dans un hôtel de luxe pour en choisir une autre aux frais de l’Etat sans risque de se retrouver dans la rue, ce qui avouons -le, ne serait pas conforme au respect que l’on doit à « Sa Dignité »

article de lucienne magalie pons

La Chine annule des contrats .... un article de Michel Mahler

Pour information, ci-dessous un article de Michel Mahler publié sur son Site « Le Réveil des Marmottes », le 27 novembre 2008. Comme toujours, son égérie et collaboratrice écrivaine, Noutnoute, une petite chatonne qu’il a adopté, a allongé son petit coup de griffe pour peaufiner leur réflexion.

Par Michel Mahler :

La chine annule des contrats, grâce à Sarkozy

Hier, Noutnoute et le Réveil des Marmottes écrivaient: «Se couper des relations avec la Chine aura des répercussions très graves pour notre pays déjà en grande difficulté économique...» Le lundi 1er décembre, Wen Jiabao, le Premier ministre chinois, devait assister au Sommet Union-Européenne-Chine à Lyon. De grands contrats devaient être signés dont des commandes d'avions Airbus. En période où le chômage bat des records de hausse, cela aurait été idiot de se priver de tels contrats. Et bien, notre Nicolas Sarkozy y est arrivé. Non seulement le sommet a été annulé mais les commandes aussi. Si des artistes, des tibetologues, des journalistes, des auteurs ou des mouvements veulent défendre le Tibet et le dalaï lama, c'est leur rôle s'ils pensent leur cause juste. Ils parlent en leur nom et ne représentent pas le pays. Le président, lui, est la voix de la France, il doit savoir quelles sont les priorités pour le pays, surtout en période de crise. C'est la diplomatie. La Chine avait clairement prévenu la France à plusieurs reprises: Si Nicolas Sarkozy rencontre le dalaï lama, cela risque de nuire aux relations franco-chinoises.

Nicolas Sarkozy a cru pouvoir de moquer de la Chine avec des entourloupes du genre: Je délègue la gratteuse nationale, Carla Bruni-Sarkozy, pour assister à l'inauguration par le dalaï lama d'un temple le 22 août à Roqueredonde et aux enseignements bouddhistes du dalaï lama en France et je file à la cérémonie d'ouverture des JO de Pékin... Puis, il décide de rencontrer le dalaï lama le 6 décembre à Gdansk en Pologne. Le Premier ministre chinois en a eu marre, il a annulé ses déplacements en France et du coup, la Chine annule des contrats et une importante commande d'Airbus, ces contrats avaient été négociés depuis des semaines par les industriels français. Nicolas Sarkozy nous vendait la relance et le plein emploi... Il voulait que l'Allemagne paie pour redresser l'économie et il la coule. Angela Merkel a dit "nein" et préfère attendre 2009 lorsque Sarko ne sera plus président de l'UE. Noutnoute et le Réveil des Marmottes vont tenter un bref résumé des contradictions de la France.

Durant la campagne présidentielle de 2007, tous couraient en Chine lécher les bottes de Hu Jintao, y compris la Charentaise Royal louant la "bravitude" des Chinois sur la muraille de Chine. Une fois élu, Nicolas Sarkozy va se balader en Chine (en oubliant Alain Delon sur le tarmac) avec sa cour pour vendre des Airbus. Au Québec, il boude le Sommet de la Francophonie et se mêle de la politique intérieure du Canada, cela ne plaît pas trop à nos amis Québécois. Il fâche la République Tchèque et l'Irlande en leur donnant ses ordres (le traité de Lisbonne). Il met la République Tchèque en colère en voulant prolonger son mandat à l'UE en formant un gouvernement pour la Zone Euro, Jean-Claude Juncker et Angela Merkel lui ont dit "nein". Il se remet à dos la République Tchèque et la Pologne avec le bouclier antimissile et froisse l'Amérique en période de transition de pouvoir. La République Tchèque va prendre la présidence de l'UE le 1er janvier et a mal digéré l'amour soudain de Sarko pour la Russie.

Lundi, Wen Jiabao, le Premier ministre chinois, devait venir à Lyon pour le XIe Sommet Union Européenne-Chine avec une importante délégation d'hommes d'affaires. Mardi, la délégation Chinoise devait aller à Paris avec Wen Jiabao pour signer des contrats avec François Fillon. Le lama lui-même avait fait comprendre à Sarko de ne pas s'obstiner en annulant sa venue en France prévue le 10 décembre. Pour la Chine, le dalaï lama est un "sécessionniste militant pour l'indépendance du Tibet". Qin Gang, le porte-parole du ministère des Affaires Étrangères, a plusieurs fois mis en garde: «Nous appelons la France à considérer les intérêts généraux, à préserver le principe d'une seule Chine, à respecter ses engagements, à prendre en considération les inquiétudes chinoises et à gérer correctement ce problème...» Mais un caprice de Nicolas, c'est un caprice de star et Sarkozy rencontrera le chef spirituel du Tibet à Gdansk en Pologne le 6 décembre. Réaction de la Chine: Elle annule le Sommet et les contrats dont les commandes de 110 Aibus A320 et de 40 Airbus A330. Après avoir subi le boycott, des contrats et des implantations d'usines ou de bureaux déjà gelés, c'est un nouveau coup très dur pour les entreprises et les milieux d'affaires.

Noutnoute et le Réveil des Marmottes avaient écrit: «Que dirait-on si Hu Jintao se mêlait de la Corse ou de la Nouvelle Calédonie ?» Nicolas Sarkozy s'est pris pour le Maître du Monde en endossant pour six mois la cape de président de l'Europe. En 2009, la France va se retrouver au fond de la classe avec un bonnet d'âne. Qui va payer ?