Aujourd'hui les médias indiquent que pour aider les entreprises en difficulté pendant la crise du Covid-19, l’État a versé 1, 2 milliard d’euros à 54.000 entreprises des Alpes-Maritimes par le biais du fonds de solidarité "Quoi qu’il en coûte". Sauf que 3,7 millions d’euros relèvent en réalité… de fraudes. Au niveau national, ce chiffre s'élève à 440 millions d'euros.
Il est précisé qu' après vérification, la Direction départementale des finances publiques a déposé 160 plaintes dans le département pour escroquerie aggravée à l’encontre de centaines d’autoentrepreneurs azuréens. Artisans, chauffeurs de taxi, VTC, Marchands ...
En effet ces entreprises ont "menti" sur leurs chiffres d’affaires au moment de remplir leurs déclarations sur l’honneur sur le site des impôts afin d’ouvrir leurs droits à l’aide de l’État.
C' est en comparant les données entre les déclarations des revenus de 2019, de 2020 et le chiffre d’affaires enregistré à l’Urssaf, que l’administration fiscale a repéré les fraudeurs. Selon le Vice Procureur de Grasse Pour chaque bénéficiaire, les dettes vont de 15.000 à 30.000 euros ...
La police judiciaire a saisit le commissariat d'Antibes pour 25 plaintes.
La police en a déjà traité dix-neuf, parmi lesquelles cinq ont été renvoyées dans d’autres départements pour cause de déménagement.
Le commissariat d’Antibes a déjà traité plusieurs plaintes :
- Cinq ont été renvoyées dans un autre département en raison de déménagement.
- Six entrepreneurs ont été présentées au magistrat en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et condamnés à des peines allant de dix-huit à vingt-quatre mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une obligation de travailler et de rembourser leur dette.
Les enquêtes se poursuivent à Cannes, Grasse, Cagnes-sur-Mer ainsi que du côté de la Métropole, où le parquet de Nice a reçu 74 plaintes d’après le Procureur de la République adjoint.
En tout, l’Etat a versé 41 milliards d’euros sur le plan national.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire