Pour information , nous avons regroupés ci-dessous en REVUE DE PRESSE les actualités officielles se rapportant aux auditions par le Sénat de différentes personnalités, sur l'Affaire Benala.
Dans un autre éditorial nous publierons les documents et informations de sources médiatiques relatant et commentant les réactions politiques au sujet de ces auditions.
Actualités et Informations officielles de source sénatoriale🔻
Dans un autre éditorial nous publierons les documents et informations de sources médiatiques relatant et commentant les réactions politiques au sujet de ces auditions.
Actualités et Informations officielles de source sénatoriale🔻
1 - Nous reproduisons ci-dessous en copié/collé le communiqué du Sénat du Mercredi 1er août 2018 par lequel le Sénat informe sur la poursuite des travaux de la commission des lois.
Copié/collé de source du site officiel du Sénat 🔻
"Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux
Mercredi 1er août 2018
La commission des lois du Sénat que préside M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche) s’est réunie le 1er août pour un échange de vues relatif aux travaux de la mission d’information, créée le 23 juillet pour faire la lumière sur les dysfonctionnements constatés à l’occasion de l’"affaire Benalla", avec pour rapporteurs Mme Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan) et M. Jean‑Pierre Sueur(Socialiste et républicain – Loiret).
Cette mission a pour but d’établir les faits, d’apprécier la réalité, l’ampleur et la gravité des interférences survenues dans le fonctionnement de services placés sous la responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle du ministre de l’intérieur, et d’évaluer les conséquences des perturbations constatées sur le fonctionnement normal de ces services.
À l’issue de ses travaux, la commission fera des propositions d’amélioration du fonctionnement de notre État de droit pour que de tels faits ne se reproduisent pas, en veillant tout particulièrement au respect des missions constitutionnelles distinctes de la présidence de la République et du Gouvernement.
Elle n’a naturellement pas vocation à s’intéresser aux infractions qui ont pu être commises mais à évaluer le fonctionnement de services publics pour contribuer à l’améliorer, dans le cadre de la fonction de contrôle dévolue au Parlement à l’égard des administrations placées sous l’autorité du Gouvernement.
Pour mener à bien cette mission, le Sénat, par un vote unanime, a doté la commission des lois des pouvoirs d’une commission d’enquête, pour une durée de six mois. Elle a déjà procédé à 19 auditions de responsables politiques et administratifs, qui ont été entendus sous serment.
Elle a aussi sollicité de plusieurs autorités, en particulier la présidence de la République et le ministère de l’intérieur, la communication des pièces et documents qu’elle a jugé nécessaires.
Selon Muriel Jourda, co-rapporteur : "Ces premières auditions ont permis de mieux comprendre les conditions dans lesquelles MM. Alexandre Benalla et Vincent Crase ont pu participer aux opérations de maintien de l’ordre lors des manifestations du 1er mai. Elles ont aussi fait émerger un questionnement sur l’articulation des relations entre les services de la présidence de la République, du ministère de l’intérieur et de la préfecture de police".
À l’issue de cette première série d’auditions, des contradictions persistent. Pour le co‑rapporteur Jean‑Pierre Sueur : "La commission des lois n’a pas été, à ce stade, en mesure de lever les doutes sur les missions réelles de M. Benalla au sein du cabinet du chef de l’État, ni de répondre à toutes les interrogations sur les conditions de l’organisation de la sécurité du Président de la République dans la période récente, en lien avec le ministère de l’intérieur, et sur les perspectives d’évolution de cette organisation".
La commission des lois poursuivra ses travaux à partir du mois de septembre. Comme le relève le président Philippe Bas : "Les auditions à venir auront en premier lieu pour objectif de lever les incohérences qui demeurent. Au-delà, il s’agira de faire les préconisations nécessaires pour que le fonctionnement normal d’administrations placées par la Constitution sous la seule autorité du Gouvernement, soit assuré sans interférences, dans le respect des règles fondamentales des fonctions publiques civiles et militaires".
Contact(s) presse :
Mathilde DUBOURG
01 42 34 25 11 presse@senat.f
( fin du copié/collé )
2 ) Pour compléter nos informations de source officielle nous avons regroupés ci-dessous les liens actifs permettant de consulter les documents, vidéos et communiqués, figurant sur le site officiel du SENAT, et se rapportant à l'Affaire Benalla🔻
Mardi 31 juillet 2018
Audition de Christophe Castaner
La commission des lois du Sénat, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, a entendu à 8 heures M. Christophe CASTANER, délégué général du Mouvement La République En Marche.
Lundi 30 juillet 2018
Auditions
La commission des lois du Sénat, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, poursuit ses auditions. Elle entend :
- à 10h30 : M. Michel LALANDE, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
- à 11h30 : M. Jean-Marie GIRIER, chef de cabinet de M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel MACRON pour l’élection présidentielle
- à 10h30 : M. Michel LALANDE, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
- à 11h30 : M. Jean-Marie GIRIER, chef de cabinet de M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel MACRON pour l’élection présidentielle
- à 14h30 : M. Stéphane FRATACCI, directeur de cabinet de M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- à 16 heures : M. Olivier de MAZIÈRES, préfet de police des Bouches-du-Rhône
- à 17h30 : Colonel Lionel LAVERGNE, chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République.
Jeudi 26 juillet 2018
Audition
La commission des lois a entendu M. Alexis KOHLER, Secrétaire général de l’Élysée.
Cette audition est disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat.
Mercredi 25 juillet 2018
Auditions
La commission des lois a entendu :
- Général Richard LIZUREY, Directeur général de la gendarmerie nationale ;
- M. Éric MORVAN, Directeur général de la police nationale ;
- Mme Marie-France MONÉGER-GUYOMARC’H, Directrice, Cheffe de l’inspection générale de la police nationale ;
- M. Michel DELPUECH, Préfet de police de Paris ;
Les auditions de la matinée sont disponibles en vidéo à la demande sur le site du Sénat.
- M. Patrick STRZODA, Directeur de cabinet du Président de la République ;
- M. Frédéric AURÉAL, Chef du service de la protection ;
- M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits.
Les auditions de l'après-midi sont disponibles en vidéo à la demande sur le site du Sénat.
Mardi 24 juillet 2018
Audition de Gérard Collomb
La commission des lois a entendu M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Cette audition est disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat.
Mardi 24 juillet 2018
Audition d'organisations professionnelles de la police nationale
La commission des lois a entendu des organisations professionnelles de la police nationale :
- Fédération CFE-CGC ;
- Fédération CFDT ;
- Fédération UNSA ;
- Fédération FO.
Ces auditions sont disponibles en vidéo à la demande sur le site du Sénat.
Lundi 23 juillet 2018
Prérogatives des commissions d'enquête
Lundi 23 juillet 2018, le Sénat a conféré à la commission des lois, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, pour une durée de six mois, les prérogativesattribuées aux commissions d’enquête afin de mener sa mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.
Lundi 23 juillet 2018
Création d'une mission d'information pluraliste
La commission des lois a créé en son sein une mission pluraliste sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements, dont les rapporteurs sont Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, et demande au Sénat qu'il lui confère les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener cette mission.
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