Rappel pour mes lecteurs

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3) je viens d'ajouter un conte dans mon second blog:

http://cahiersdemagalie.blogspot.com

Mariage ou pas, Nul n'est censé ignorer La Loi !

Article de Lucienne PONS - dimanche 8 juin 2008

« DURA LEX SED LEX » .... LA LOI EST DURE MAIS C'EST LA LOI, disaient les romains ....

Mariage ou pas, nul n'est censé ignorer la Loi

Rappelons les faits : un homme de religion musulmane avait découvert le soir des noces, en juillet 2006, que son épouse n'était pas vierge. Celle-ci fut ramenée séance tenante à ses parents par le père de l'époux, qui a déclaré que sa famille était «déshonorée». Le mari avait décidé dès le lendemain de se séparer de son épouse et l'avait assignée en justice le 26 juillet 2006.

Me Xavier Labbée, avocat du mari, avait conclu l’assignation par le rappel de l’appartenance des deux mariés à « une communauté où une tradition veut que son épouse demeure vierge jusqu'à son mariage »

Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en Avril 2008 ce mariage "pour erreur sur les qualités essentielles" de la conjointe car elle avait menti avant son mariage sur sa virginité en affirmant qu’elle était « chaste ».On remarquera que dans l’énoncé du jugement le mot « chaste » a été écrit au lieu du mot « vierge » qui figurait dans l’assignation.

Or l’erreur sur la personne et les qualités essentielles de la personne, s’apprécient selon les principes du droit français et non selon l’appréciation subjective de l’un ou l’autre des époux, en l’occurrence dans le cas présent appréciation subjectif de l’époux, qui considérait que la virginité de la personne épousée était pour lui « une qualité essentielle ». Cette motivation personnelle aurait dû être écartée par le Juge (sauf à se plier illégalement à la" dictature "de l'époux) mais tout au contraire semble avoir été retenue implicitement pour prononcer le jugement d'annulation.

L’article 180 du Code civil stipule que s'il y a eu erreur sur la personne ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

Nul n’est censé ignorer la loi. S’imaginer que l’on puisse au titre de l’article 180 du code civil considérer comme un mensonge l' aveu de chasteté et le silence d’une nouvelle mariée sur sa virginité perdue avant le mariage, et considérer que la virginité est une qualité essentielle de la personne en s'appuyant sur l'article 180 du Code civil, ne peut être admis en l’état actuel de notre législation.

Le mariage civil est une institution et au regard du droit français ne peut être annulé en invoquant des motifs religieux ou coutumiers à la convenance de l’un ou l’autre des époux, même au prétexte de mensonge. Si tel était le cas la porte serait ouverte à tous les abus et le moindre prétexte pourrait être invoqué.

Que faut-il entendre par « erreur sur la personne ou les qualités essentielles de la personne» ?

Rappelons qu’au sens juridique des dispositions de l’article 180, « l’erreur sur la personne ou les qualités essentielles de la personne » peuvent entraîner l’annulation du mariage et qu’elles restent à l’appréciation du Juge. Le mariage civil est une institution et, au regard du droit français, ne peut être annulé en invoquant des motifs religieux ou coutumiers à la convenance de l’un ou l’autre des époux, pas plus que le mensonge s’il ne porte pas sur des cas d’annulation admis en Droit Français. Si tel était le cas la porte serait ouverte à tous les abus et le moindre prétexte pourrait être invoqué.

Or l’annulation a été prononcée en validant implicitement une coutume qui est encore assez courante chez les musulmans, bien que non formellement prescrite par le Coran, annulation que le Droit Français ne saurait admettre en respect des principes constitutionnels de la liberté et de l’égalité des sexes. Des réactions contre cette annulation émanant de personnalités des milieux associatifs, juridiques, politiques (y compris dans les rangs de l’UMP), se sont fait entendre et se sont accentuées lorsque la garde des sceaux dans un premier temps a défendu la décision rendue par le tribunal de grande instance de Lille, en estimant que l'annulation de ce mariage était "aussi un moyen de protéger cette jeune fille" en émettant l'hypothèse que la femme avait souhaité se séparer assez rapidement. "La justice est là pour protéger les plus vulnérables", a ajouté la ministre de la justice, en précisant que la "décision civile, avec le consentement des deux parties, a été prise par un critère juridique, à savoir une erreur sur la qualité essentielle de la personne pour une des parties".

Or pour une annulation juridique du mariage le consentement des deux parties ne peut être invoqué et la virginité rappelons- le ne peut être considéré en droit français comme une erreur sur la qualité essentielle de la personne.

Il me semble qu’un divorce par consentement mutuel aurait ménagé la susceptibilité de la jeune épousée. Sans doute les avocats et les époux ont-ils voulu éviter une procédure de divorce. Pourtant le divorce par consentement mutuel institué en 2004 n’impose pas aux époux de divulguer les motifs de leurs discordes, et il aurait eu l’avantage de ménager la réputation de la jeune épousée, dont la susceptibilité est mise à mal aujourd’hui par les protestations et les polémiques qui se sont justement élevées au vu du motif de cette annulation qui apparait pour les juristes comme un détournement ou un contournement de l’article 180 du Code civil.

C’est à juste titre que cette qualification d' "erreur sur des qualités essentielles de la personne", notion qui permet à l'autre époux, en vertu de l'article 180 du code civil, de demander la nullité du mariage, a été contestée par Monsieur Jean Paul Delevoye, médiateur de la République, qui a précisé le contexte légal et juridique en déclarant : "La sexualité, à la différence du divorce, de l'identité, de la tutelle curatelle ou encore de la nationalité de la personne, reste du domaine de la sphère privée et chacun est libre de disposer de son corps comme il l'entend », et d’après l'analyse de ses services, "la virginité n'est pas du tout une qualité essentielle d'une personne."

M. Delevoye, Médiateur de la République, a attiré l’attention sur les conséquences qui serait engendrées par cette jurisprudence :"Demain il va y avoir une multiplication des nullités du mariage et on pourra avoir des jeunes filles qui pourraient subir des opérations chirurgicales pour se refaire l'hymen», et il a précisé que cette décision de justice est "contraire à l'esprit de la laïcité et très réducteur par rapport au statut de la femme".

Monsieur Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, pour ne citer que lui, a souhaité, vendredi 30 mai, que la chancellerie "déclenche un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit …… C'est une mise en cause de l'égalité hommes-femmes, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs".

Face au tollé provoqué par sa première interprétation et sous la pression de l’Elysée qui craignait le scandale politique, la garde des sceaux qui soutenait ce jugement en lui prêtant un caractère privé, a été amenée, le Lundi 12 Juin à annoncer, à contre cœur et avec rage, qu'il y aurait appel, en reconnaissant que « cette affaire privée ** dépassait la relation entre deux personnes et concernait l'ensemble des citoyens de notre pays, et notamment les femmes». La chancellerie a estimé que cette annonce de la ministre avait apaisé ce débat devenu une véritable « question de société.

** Erreur de la ministre, le mariage civil et ses suites ne sont pas des affaires privées ! Le mariage est une institution, un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer. En se mariant, les époux font ensemble une double démarche : ils acceptent et reconnaissent l’institution du mariage et la loi commune qui la régit, mais en retour, ils demandent à la société de reconnaître l’existence et la valeur de leur engagement mutuel et de leur assurer la protection de la loi. Le mariage civil, qui n’est pas une simple formalité administrative, ne commence et ne s’achève pas le jour de la cérémonie.

Certains aurait préféré que cette affaire soit portée à la Cour de cassation ce qui aurait eu pour effet de « dire le droit » mais dès Lundi, la ministre de la Justice, Madame Rachida Dati, avait demandé au procureur général de Douai que le parquet de Lille interjette appel du jugement du TGI de Lille.

D’après le ministère de la justice « L'appel est le recours logique qui va permettre à trois magistrats de réexaminer l’affaire, chacun fera valoir ses arguments » y compris le parquet, absent lors du jugement d'annulation. "Pour l'instant l'appel vient juste d'être enregistré à la cour d'appel. Il faut maintenant que l'audiencement fixe une date (pour une nouvelle audience).

Certains commentateurs et juristes ont estimé que les conclusions du parquet général devraient porter sur le fait que "la référence à la virginité n'est pas compatible avec l'ordre public car elle porte atteinte à la dignité des femmes et à l'égalité des sexes".

Bien que la chancellerie ait estimé que l’annonce de l’appel « avait apaisé le débat devenu une véritable question de société », dès le lendemain Mardi 3 juin à l’Assemblée nationale, cet apaisement à été interrompu par un débat tumultueux qui s’est élevé lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée, lorsque la Garde des Sceaux a du s’expliquer sur sa tardive décision de faire appel du jugement qui a annulé ce mariage pour cause « de mensonge sur sa virginité ».

«Il y avait un consentement entre les deux époux pour faire annuler le mariage, leur demande se fondait sur une exigence de confiance au sein du couple», a répondu Madame Dati en réponse à la question de Nicole Ameline, avant de justifier la décision d’appel : «D’autres cas se présenteront peut-être demain, où il n’y aura pas de consentement des deux époux. On ne peut admettre que l’action en nullité du mariage puisse être exercée au motif de la non-virginité.»

Madame Dati aurait du en rester là pour consolider « l’apaisement », mais à cette occasion, elle a choisi de déplacer la question en la dirigeant sur le terrain de l’affrontement politique en attaquant avec une grande violence verbale les membres du groupe socialiste: «Dans cette affaire, mesdames et messieurs les membres du groupe socialiste, je n’ai pas entendu un mot de votre groupe pour la jeune fille qui attendait cette décision de justice.»

Ces propos ont immédiatement déclenché sur les bancs de la gauche un chœur de protestations indignées , ponctué d’appels à la «démission» , mais Madame Dati avec force et en se détachant des notes qu’elle avait préparées s’est lancée , en élevant la voix avec une fureur inattendue dans une diatribe passionnée pour défendre ses convictions personnelles, en pointant du doigt les rangs socialistes : «Vous brandissez des mots, vous brandissez des concepts déconnectés de la réalité. Oui, je le redis, cette décision de justice a protégé cette jeune femme», a-t-elle martelé, et a poursuivi en accusant la politique d’intégration des socialistes: «Mais qui, sinon vous, membres du groupe socialiste, a appliqué la politique des "grands frères", abandonnant ainsi d’innombrables jeunes filles entre leurs mains ? C’est à l’échec de votre politique d’intégration que nous devons faire face ! Alors, Monsieur Ayrault [président du groupe PS), vous pouvez m’attaquer car j’ai échappé à votre politique qui a suscité le repli identitaire. C’est ce qui vous dérange !».

(Certains commentateurs et les médias par la suite ont fait remarquer que la Ministre de temps en temps consultait un document qu’elle tenait en main gauche et que cette « sortie » était préméditée)

Ces accusations ciblées contre le groupe socialiste et l’évocation de la politique « des grands frères »et de son expérience personnelle tout à fait déplacées et hors sujet dans le débat ont achevé de mettre « le feu » à l’assemblée et les voix de beaucoup de députés y compris de la majorité se sont élevés pour protester avec indignation et sur les rangs de la gauche le mot « démission » a plusieurs fois fusé.

Puis revenant à ses fonctions, après cet intermède violent, la garde des Sceaux a ensuite admis qu'il n'était «pas question d'admettre la procédure en nullité» d'un mariage «pour le seul motif de la non virginité. » « Il ne doit pas y avoir d'ambiguïté sur l'interprétation de la loi» a-t-elle reconnu.

Rappel : Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée, avait expliqué mardi matin qu'il faudrait envisager «une évolution du droit» si la procédure d'appel confirmait l'annulation de l'union. Le PS a également demandé une loi sur la question.

Pour le député UMP Lionnel Luca une solution pour éviter toute interprétation de l’article 180 du Code civil serait de le réformer en écartant les mœurs comme motif d'annulation d'un mariage »

Dès qu’un problème se pose on se propose de légiférer ! Soit …. , mais, en l’occurrence, à mon humble avis, comme il est impossible de lister et de délimiter dans le corps d’un article, tous les cas possibles d’ erreurs sur la personne et de définir à l’avance les « qualités essentielles de la personne », en fonction des « mœurs » qui peuvent évoluer ou régresser avec le temps, il serait sans doute plus simple de modifier l’article 180 du code civil en stipulant que « l’ erreur sur la personne ou sur des qualités essentielles de la personne », ne peuvent s’apprécier que par rapport aux critères juridiques du Droit Français en vigueur, régissant le droit et les obligations des personnes en dehors de toute référence aux mœurs religieuses, culturelles ou rituelles .

Quoiqu’il en soit, le procureur de Lille a fait appel mardi du jugement, à la demande du ministre de la Justice Rachida Dati et de plus, a saisi le juge des référés pour demander l'arrêt de l'exécution du jugement d'annulation du mariage rendu le 1er avril par le tribunal de Lille, action justifiée par le fait que l'avocat de l'époux, Me Xavier Labbée, avait demandé dès lundi aux services de l'état civil de la mairie de Mons-en-Barœul (Nord) - où l'union avait eu lieu - de transcrire le jugement d'annulation du mariage.

("L'arrêt de l'exécution provisoire" du jugement d'annulation rend impossible un nouveau mariage de l'un ou l'autre des ex-époux. En cas de nouvelle union, la cour d'appel de Douai ne pourrait plus que confirmer l'annulation du premier mariage, car sinon il y aurait bigamie et le procureur de Lille a agi pour éviter cette hypothèse.)

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Les réactions des avocats des deux parties et des intéressés eux même avant et depuis la décision d’appel :

Les avocats tentent de replacer l’affaire dans la « sphère privée »en évoquant l’émotion et le malaise de la jeune épouse depuis la décision d’appel :

Me Charles-Edouard Mauger, l'avocat parisien de l'ex-épouse, a déclaré que sa cliente se sentait "très, très mal" depuis qu'elle avait appris la décision d'appel, alors que l'annulation de son mariage lui avait apporté "du soulagement".

La jeune femme étudiante infirmière âgée d'une vingtaine d'années, l'a appelé lundi soir pour lui dire: "Je refuse! Je ne suis pas d'accord avec l'appel parce que j'ai ma vie à reconstruire. Je n'ai pas à être victime du système politique".

"J'ai acquiescé (à l'annulation du mariage), ce n'est pas moi qui ai demandé à ce que ce soit médiatisé, à ce qu'on en parle et que ça dure dans le temps, ce que je veux c'est qu'on respecte ma volonté".

D’après Me Mauger, «Il aurait été plus serein de ne pas faire appel, de poser le débat … et de s'acheminer vers une modification de l'article 180, en indiquant que la notion de non-virginité ne pourrait pas être invoquée en tant que qualité essentielle permettant d'annuler un mariage. Et là tout serait réglé»,( d’après lui ! )

De son côté, la jeune femme qui a accepté la décision de justice comme un soulagement, et qui n’a apparemment toujours pas compris qu’il s’agit d’une question de société intéressant tous les citoyens, s’est expliquée dans le « Nouvel observateur » en replaçant la question sur le plan personnel et subjectif : « Depuis le début, je subis tout dans cette histoire. Que l'on puisse faire appel du jugement alors que je n'ai rien demandé me révolte », en précisant qu'elle « ne revendique rien », qu’elle n'est « pas le leader d'un mouvement » et aspire à vivre tranquillement.

« Entendre parler de moi, c'est très difficile »

On peut comprendre l’émotion et le malaise de cette jeune femme, mais le droit français n’a pas à s’aligner sur son acquiescement et sa volonté, elle vient donc de l’apprendre à ses dépens.

L’avocat du mari Me Xavier Labbée s’est lui aussi exprimé en expliquant qu’il avait opté pour la procédure de 'nullité relative' « car c'est celle qui correspond le mieux" à la situation, "Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage comme l'infidélité. Ici, il y a un vice dès le départ" et il a ajouté "Il ne faut pas faire de cette affaire une résurrection d'un retour à la religion et à l'obscurantisme. C'est tout simplement une application des règles de la nullité du mariage"(*)

(* d’après lui bien entendu)

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Le Président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, n'a pas exclu mardi que le Parlement se saisisse de ce dossier en cas de rejet de l'appel en déclarant devant la presse : "Ce n'est pas exclu qu'on soit conduit à faire évoluer notre droit. On va voir la décision d'appel et si la décision d'appel, en évidence, soulève une question de respect des droits fondamentaux de la personne, en l'occurrence de la femme, les parlementaires seront naturellement appelés à y réfléchir et a en tirer les conclusions".

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A ce jour, la tempête des polémiques continue, aiguisée par la politisation de l’affaire, indépendamment du fait que Monsieur Sarkozy a tenu Mercredi en Conseil des Ministres à soutenir sa ministre Dati attaquée de toutes parts.

lundi 9 juin 2008

Mariage annulé à Lille : l'affaire se complique

L’affaire du mariage annulé à Lille en Avril se complique :

(1)La Juge reçoit des menaces anonymes d'intimidation

(2) Quelques 150 eurodéputés considèrent que, contrairement à la décision du tribunal de grande instance de Lille, la virginité d'une femme n'est pas une qualité essentielle de la personne. Pas plus d'ailleurs que pour un homme" …… et adressent une pétition à Rachida Dati.

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(1) La Juge a reçu des lettres anonymes d'intimidation :

EXTRAIT de « C.J (lefigaro.fr) avec AFP »

08/06/2008 | Mise à jour : 19:49 |

« La juge du tribunal de grande instance de Lille, qui a pris la décision d'annuler un mariage parce que l'épouse avait menti sur sa virginité, a reçu des lettres anonymes d'intimidation.

Les protagonistes du mariage annulé de Lille, pour cause de mensonge de l'épouse sur sa virginité, sont pris dans un tourbillon, qui les dépasse. La magistrate du tribunal de grande instance de Lille, en charge du dossier et qui a pris la décision polémique d'annuler l'union, « a reçu des menaces, des lettres anonymes de menaces», a révélé sans autre précision, sur Canal+, Rachida Dati Dati. Des tentatives d'intimidations, qui ont poussé la juge a déposé plainte pour outrage à magistrat et une enquête est en cours.

Sur le fond du dossier, la garde des Sceaux, invitée de Canal +, a regretté des «emballements ». Elle a aussi défendu sa décision de finalement faire appel du jugement alors qu'elle avait estimé dans un premier temps qu'il pouvait être un moyen de «protéger» les personnes. «Je n'ai pas changé d'avis», a insisté la ministre. «J'ai fait appel pour que les avocats puissent étayer leurs conclusions, leurs demandes», a-t-elle expliqué en soulignant également que la procédure d'appel prévoit qu'»il y aura trois magistrats (et non plus un seul) qui rendront une décision plus circonstanciée». L'élue parisienne a répété que cette décision avait pour but de «protéger» l'épouse. «Toute décision de justice est une décision protectrice». Rachida Dati a redit que «ce n'est pas la non-virginité qui a impliqué l'annulation du mariage. C'est qu'il y a eu mensonge», en vertu de l'article 180 du Code civil qui permet l'annulation du mariage en cas d'erreur «sur les qualités essentielles de la personne».

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(2) les eurodéputés protestent et adressent une pétition à Rachida Dati

EXTRAIT du site " LEMONDE.FR " - AFP | 06.06.08 | 17h21 • Mis à jour le 06.06.08 »

"Nous signataires, considérons que, contrairement à la décision du tribunal de grande instance de Lille, la virginité d'une femme n'est pas une qualité essentielle de la personne. Pas plus d'ailleurs que pour un homme." C'est en ces termes que cent cinquante eurodéputés ont fait parvenir, vendredi 6 juin, à Rachida Dati, ministre de la justice, une pétition pour protester contre la décision de l'annulation d'un mariage parce que la mariée avait menti sur sa virginité.

Et les signataires d'ajouter : "Il s'agit là d'un précédent dangereux qui ne peut que conforter certains fondamentalistes dans leur combat archaïque alors que justement l'un des remparts contre ce fanatisme devrait être le droit. Nous voyons là une régression grave contre laquelle nous nous élevons."

Ce texte est signé par des parlementaires de tous horizons politiques (socialistes, conservateurs, libéraux, communistes, Verts). "Ce combat va au-delà des clivages politiques et ne sert qu'une seule cause, la dignité humaine", explique Martine Roure, eurodéputée socialiste française, dans une lettre qui accompagne la pétition envoyée à Rachida Dati. »

Pour nous, il nous reste en nous plaçant dans le cadre strictement juridique de cette affaire, d'attendre avec sagesse le résultat de l'appel.

Chronologie du mariage annulé

Point sur l’affaire :

Le 26 juillet 2006, la mariée trouve dans sa boîte aux lettres une invitation à se rendre chez l'huissier : elle est assignée par le mari devant la justice pour l'annulation de leur mariage.

Me Xavier Labbée, avocat du mari, a conclu son assignation par le rappel de l’appartenance des deux mariés à « une communauté où une tradition veut que son épouse demeure vierge jusqu'à son mariage »


La mariée prend alors un avocat et Me Charles-Edouard Mauger, du barreau de Paris, se souvient de sa propre réaction quand il a lu l'assignation et les motifs de la demande en annulation : «J'étais ulcéré, tout comme Elisabeth Badinter aujourd'hui, que l'on puisse traiter de la sorte un être humain et accorder autant d'importance à cette virginité.»

Après un an de statu quo, la mariée «consent» à l'annulation. Elle l’écrit à son avocat. Celui-ci peut faire part de son «acquiescement» à la magistrate en charge du dossier à la première chambre du tribunal de Lille. Et Me Mauger avocat de la mariée précise : «L'acquiescement concerne l'annulation de l'union, pas les motifs de cette annulation.

Note : Contrairement à que certains commentateurs ont prétendu ,la jeune mariée n’a pas acquiescé aux motifs de l’assignation qui rappelons le faisait référence à une communauté où une tradition veut que son épouse demeure vierge jusqu’à son mariage » mais seulement à l’annulation.

.Par la suite dans sa plaidoirie Me Xavier Labbée avocat du marie plaide «Ce qui a blessé mon client, c'est le mensonge, si elle avait dit la vérité avant le mariage, il l'aurait acceptée. Après, il n'avait plus confiance. Il n'y a rien de religieux là-dedans.»

Note : L'avocat semble oublier ou feint habilement d’ignorer qu'il a conclu son assignation par le rappel de l'appartenance des deux mariés à «une communauté où une tradition veut que son épouse demeure vierge jusqu'à son mariage».
Pourtant l’assignation est une pièce essentielle de l’ouverture de la procédure mais on voit bien que l’avocat habilement dirige sa plaidoirie sur le « mensonge »

Le jugement, rendu le 1er avril par une magistrate de Lille, ne reprend pas l'argument communautariste ou religieux. Il se base sur l'article 180 du Code civil. La juge, qui n'a jamais rencontré ni l’époux, ni l’épouse, s'est fondée sur les conclusions écrites de leurs avocats, qui expliquent en substance qu'en lui faisant croire qu'elle était vierge la mariée savait qu'elle trompait son mari sur une qualité essentielle à ses yeux.

note : rappelons que la mariée n'avait jamais avouée qu'elle était vierge, mais qu'elle avait simplement affirmé avant le mariage qu'elle était "célibataire et chaste"

En avril, la décision tombe : l'annulation est officialisée par la justice.

Me Mauger avocat de la jeune femme déclare à la suite de la décision judiciaire que la jeune femme était très heureuse». Elle lui a dit : «Je revis.» …….

Et l’avocat du mari déclare : «Elle n'est condamnée à rien ! C'est juste un effacement du mariage, elle n'a même pas à porter le fardeau de l'étiquette de femme divorcée», insiste l'avocat du mari.

note : à ce moment toutes les personnes intéressées dans l'affaire sont satisfaites et se lavent les mains comme Ponce Pilate, sans se préoccuper des suites jurisprudentielles qui s'ensuivront pour tous les citoyens dans le futur, dans le cadre d'une procédure analogue fondés sur les mêmes motifs ! .......Oui mais pas pour longtemps !

Comment l’affaire a été médiatisée :

Puis Me Xavier Labbée, avocat du mari (flairant la bonne affaire et peut-être un marché porteur, selon des articles de presse) ou peut être plus simplement pour faire commenter ce jugement novateur en la matière , transmet le jugement, digne d'un cas d'école, à Pascal Labbée, son propre frère, lui aussi avocat, et par ailleurs rédacteur de commentaires de décisions de justice pour le recueil Dalloz. Le 22 mai, Pascal Labbée, publie dans le recueil Dalloz une note concernant l'annulation ……….. Mais il omet bizarrement (ou intentionnellement ? ……) de donner le nom de l'avocat du mari, son propre frère.

La note publiée dans le recueil n'échappe pas aux médias qui informent alors le public en reprenant les motifs réels, contenus dans l’assignation : «une communauté où une tradition veut que son épouse demeure vierge jusqu'à son mariage».

Note : il ne s’agit donc pas d’une extrapolation journalistique mais bien des motifs réels de la demande en annulation du mariage figurant dans l’assignation.

Mais dans un premier temps le ministère public déclare , «La justice n'a pas annulé le mariage parce qu'elle n'était pas vierge, mais parce qu'il y a eu erreur sur une qualité essentielle», et ce sans aucun pour tenter d’endiguer un flot de protestations qui commence à s’élever de la part de personnalités importantes des milieux politiques, des mouvements féministes et autres associations et de simples particuliers, tous indignés par le Jugement de Lille.

Pressée par l’Elysée, la Garde des sceaux demande au parquet d’interjeter appel et nous avons tous suivi la médiatisation générale de cette affaire qui s’est étendue par la suite à l’Europe, sans compter la politisation de cette affaire au sein même de l’assemblée Nationale au cours d’une séance mouvementée et une passe d’armes entre Rachida Dati qui s’est égarée à attaquer verbalement les députés du Groupe socialistes avec une fureur non contenue en s’égarant sur des appréciations personnelles et « hors sujet », avant de déclarer revenant à ses fonctions qu'elle ferait interjeter appel par le Parquet.

Les intéressés se retrouveront donc, par avocats interposés, de nouveau devant la justice en appel. «Il s'agira de dire si la virginité peut être considérée comme une qualité essentielle d'une personne», indique le porte-parole de la chancellerie.

Note : on voit bien que la chancellerie n’ignore pas et reprend bien en considération les motifs initiaux et réels de l’assignation et qu’il s’agira de dire en appel si la virginité peut être considérée comme une qualité essentielle d’une personne »

Si la réponse est non, et s'ils ne trouvent pas d'autres raisons d'invoquer à leur demande, les magistrats de la cour d'appel de Douai pourraient invalider l'annulation et obliger, au nom des principes supérieurs du Droit Français à ce qu’ils restent mariés, s’ils n’ont pas d’autres motifs à invoquer ;

Dans ce cas les mariés auraient le choix soit de se pouvoir en cassation ce qui les conduiraient à une procédure longue et difficile , soit de demander un divorce par consentement mutuel, procédure la moins contraignante à mon avis.

Le Mensonge !

Le mensonge pour être retenu comme motif d'annulation doit s'apprécier à mon sens par rapport aux critères légaux et juridiques du Droit Français régissant les droits et obligations des personnes, et du mariage;

Les mœurs, traditions culturelles ou rituelles etc ..... croyances spirituelles ne doivent et ne peuvent être prises en considération par le droit français en matière de virginité

L'obligation de virginité pour l'épouse ne figurant pas dans les textes légaux Français comme condition pour la validité du mariage, et la jurisprudence pour le moment n'existant pas sur une tel sujet, le mensonge de la jeune épousée n'aurait pas dû être retenu par la Juge.

De plus "les qualités essentielles de la personnes" ne peuvent être appréciées subjectivement par l'un ou l'autre des époux à l'encontre de l'autre, mais restent du domaine de l'appréciation du Juge
Dans le cas cité, pour l'époux la virginité était une qualité essentielle de la personne, mais son appréciation est personnelle et subjective, et je le répète les qualités essentielles de la personne restent à apprécier exclusivement par le juge en fonction des critères du Droit Français.
Le consentement mutuel ne peut être invoqué en matière d'annulation et ne peut influencer sur la décision du Juge
Il en est tout autrement en matière de divorce par consentement mutuel des époux, qui dans ce cas n'ont pas à dévoiler les motifs de leur désaccord.

On pourrait penser que les avocats et les parties, pour des raisons que nous ignorons,ont écarté la procédure du divorce et ont opté pour la demande en annulation.

Jean Masbou dénonce les prédateurs de la finance internationale

Monsieur Jean Masbou ( pseudo :"duboubou") m'a autorisé à reprendre son article sur mon site. Avec toute sa sagesse et son bon sens, avec une parfaite lucidité et non sans un humour fin "bien de chez nous", dénué de toute vulgarité, il analyse et dénonce les méfaits des prédateurs exploiteurs de la finance internationale et de leurs valets et relais politiques, dont tous les peuples du monde aujourd'hui sont victimes.

VOICI SON ARTICLE :

www.depeche.com

auteur : Duboubou 1 - St Martin Labouval

Travailler plus, plus longtemps, simplement pour survivre ... ? ..ou votre avenir à l'ancienne ?

Il ne faut jamais baisser la garde devant les exploiteurs de la finance internationale et pas davantage devant leurs relais européens ou français. Il est en effet bon de savoir que pour ces gens là nous n'existons que si nous représentons un danger potentiel ! En fait cette nébuleuse tentaculaire dont les différents éléments sont complémentaires s'est organisée afin de tirer le maximum du peuple de notre planète !

Ce sont bien les financiers internationaux qui tiennent réellement les commandes et ces gens là ne sont pas le moins du monde gênés par les dégâts irréversibles qu'ils causent : leur but étant simplement de prospérer, un point c'est tout! Ces gens là se comportent en prédateurs. Leurs stimulants : le pouvoir et l'argent! Ce sont simplement des nuisibles qui contrôlent une grande partie de nos politiciens. Ces derniers, bien au chaud dans les assemblées et dans tous les relais de la république, nous présentent généralement leurs sponsors comme de formidables générateurs d'emplois! Pourtant la formule inventée par notre berger :"Travailler plus pour gagner plus" en dit long sur le manque de respect de la dignité humaine de cet intermittent du spectacle qui pratique le pouvoir en ne sachant que ramener les conditions de vie du peuple très en arrière afin de pouvoir exonérer les puissants patrons du moindre petit effort! C'est en fait un formidable vulgarisateur de la célèbre formule "Serrez-vous la ceinture mais pour moi rien n'est trop beau!"

Le constat semble clair: coté imagination c'est le désert le plus aride mais cela n'empêche pas ces gens là de croire qu'ils sont capables de nous faire accepter le pire sans risque!

Il est vrai que toutes les conditions semblent réunies : un parlement à la botte, une opposition déliquescente -même après son succès électoral- et qui se contente de gérer, au minimum, la boutique le regard bloqué sur 2012 en rêvant de rénovation dans des vapeurs de moquette! Sans la moindre trace émergente de solutions nouvelles!

Plus grave encore une partie de ses sois disant opposants partagent l'analyse de la majorité et rêvent d'aller rejoindre leurs copains qui ont déjà franchis le pas!

Quant aux autres, ceux qui restent afin de tenter leur chance a la loterie de l'investiture ils se contentent de gouter la douceur de vivre que leur apporte leurs différents mandats, sans état d'âme! Sauf quand ils sont en représentation et où ils jouent admirablement bien les défenseurs acharnés et incorruptibles du peuple dans leur fief républicains !

Mais en ce moment c'est un véritable phénomène de rejet qui s'amorce. Le peuple commence à en avoir assez de constater que tous ces marchands de bonnes paroles sont en réalité des profiteurs qui mènent la douce vie alors qu'ils clament a gorge déployée : serrez-vous la ceinture car c'est la seule solution!

Comment cela se terminera-t-il? Nul ne peut le prévoir aujourd'hui avec certitude mais, l'arrogance de la classe politique, même profil bas, peut tout de même faire office de détonateur!

Au fond, il devient tout à fait palpable que les politiques ne sont simplement que des publicitaires qui lavent nos cerveaux mais qui deviennent de moins en moins crédibles!

En guise de conclusion je vous livre ce texte d'Olivier Clerc, écrivain et philosophe. C'est un petit conte d'une grande richesse d'enseignement.

"Il s'agit du principe de la grenouille chauffée :

Imaginez une marmite remplie d'eau froide dans laquelle nage tranquillement une grenouille.

- Le feu est allumé sous la marmite, l'eau chauffe doucement.

Elle est bientôt tiède.

- La grenouille trouve cela plutôt agréable et continue à nager.

- La température continue à grimper.

L'eau est maintenant chaude.

C'est un peu plus que n'apprécie la grenouille, ça la fatigue un peu, mais elle ne s'affole pas pour autant.

- L'eau est cette fois vraiment chaude.

La grenouille commence trouver cela désagréable, mais elle s'est affaiblie, alors elle supporte et ne fait rien.

- La température continue à monter jusqu'au moment où la grenouille va tout
simplement finir par cuire et mourir.

- Si la même grenouille avait été plongée directement dans l'eau à 50°, elle aurait immédiatement donné le coup de patte adéquat qui l'aurait éjectée aussitôt de la marmite.

Cette expérience montre que, lorsqu'un changement s'effectue d'une manière suffisamment lente, il échappe à la conscience et ne suscite la plupart du temps aucune réaction, aucune opposition, aucune révolte.

- Si nous regardons ce qui se passe dans notre société depuis quelques décennies, nous subissons une lente dérive à laquelle nous nous habituons.

Des tas de choses qui nous auraient horrifiés il y a 20, 30 ou 40 ans, ont été peu à peu banalisées, édulcorées, et nous dérangent mollement à ce jour, ou laissent carrément indifférents la plupart des gens.

AU NOM DU PROGRÈS et de la science, les pires atteintes aux libertés individuelles, à la dignité du vivant, à l'intégrité de la nature, à la beauté et au bonheur de vivre, s'effectuent lentement et inexorablement avec la complicité constante des victimes, ignorantes ou démunies.

Les noirs tableaux annoncés pour l'avenir, au lieu de susciter des réactions et des mesures préventives, ne font que préparer psychologiquement le peuple à accepter des conditions de vie décadentes, voire DRAMATIQUES.

Le GAVAGE PERMANENT d'informations de la part des médias sature les cerveaux qui n'arrivent plus à faire la part des choses...

Lorsque j'ai annoncé ces choses pour la première fois, c'était pour demain.

Là, C'EST POUR AUJOURD'HUI.

Alors si vous n'êtes pas, comme la grenouille, déjà à moitié cuits, donnez le coup de patte salutaire avant qu'il ne soit trop tard.

SOMMES NOUS DÉJÀ A MOITIÉ ' CUITS ' ?"

Article de Duboubou le: 07/05/2008 14:40:26

16 mai 2008, 14:30

Mes photos pour JLP

La photo ci-dessus a été prise par une amie par surprise lors d'une soirée à Paris

Ces deux dernières ont été prises directement par webcam sur mon PC, mais je ne suis pas experte dans les réglages ! Peu importe ce n'est pas pour un casting !

Cordialement

C'est très pratique d'avoir un blog pour communiquer des photos !

Origine des Pétroles d'Algérie

Pour renseigner des amis je reproduis ci-dessous un ancien article sur les origines des découvertes des Pétroles d'Algérie.

Ecrit dimanche 17 juillet 2005, par Lucienne PONS

LE PETROLE D’ALGERIE

Dans les siècles très anciens, selon la légende, un marabout "Boubakeur" se promenant sur les lourds terrains de gypses qui conduisaient aux prémices des zones désertiques aurait planté son bâton dans le sol et le retirant s’aperçut qu’il était enduit d’un liquide visqueux et odorant. Persuadé qu’un dangereux serpent hantait les lieux et gardait l’endroit, le marabout ne donna pas suite à cette découverte.

Sans se préoccuper du fameux serpent légendaire, de toute antiquité des bergers connaissaient cet endroit pour y venir chercher des boues imprégnées dont ilS frottaient la peau des moutons pour les guérir de la gale et de la pelade ; les chameliers faisaient de même pour leurs chameaux. Cette méthode qui s’est perpétuée pendant plusieurs siècles semble avoir été efficace puisque dans les campagnes on rapportait encore avant l’indépendance que soumis à ces soins naturels, la laine des moutons et les poils de chameaux repoussaient "plus beaux qu’avant".

Quelques siècles plus tard les colonisateurs construisirent à proximité de ces terrains les Villes d’Aumale, de Bou-Saada et le petit village de Sidi-Aïssa. distant d’Alger au sud d’environ 150 KM .

Parmi eux, en 1935, Monsieur Louis PONS fin connaisseur de la région qu’il parcourait régulièrement, d’une ferme à l’autre, pour y exercer son art de puisatier prospecteur d’eau, s’intéressa au site désertique de L’Oued Guétérini, dont on savait vaguement d’après des investigations faites en 1745 par un ingénieur anglais et en 1905 par des ingénieurs et savants allemands et roumains, qu’il était possible qu’il contienne du pétrole. Ce puisatier accomplit de nombreuses démarches, et sans aucun soutien financier, réunit autour de lui une équipe d’ouvriers pour creuser un puits près de la rive du fleuve où apparaissaient les suintements.

A quelques sept mètres de profondeur des émanations de gaze nécessitèrent l’installation d’un système de ventilation et le creusement se poursuivit jusqu’à treize mètres de profondeur où l’on trouva une première couche de terre imprégnée de naphte, d’environ un mètre d’épaisseur. Le puits consolidé et agrandit permit de recueillir quelques centaines de litres par jour de pétrole brut léger naturellement raffiné par la traversée des couches profondes, phénomène particulier aux terrains à gypses sulfureux. Ce pétrole léger ne nécessitait qu’un filtrage pour être utilisable dans les moteurs.

Monsieur PONS creusa deux autres puits espacés d’une dizaine de mètres mais, ne disposant pas de moyens financiers et techniques importants, il se décida à vendre son pétrole aux chauffeurs des cars de la ligne Alger/Bou Saada, au moyen d’un petit camion citerne qui faisait le trajet depuis les puits jusqu’au bord de la route nationale où les cars se présentaient au ravitaillement. On faisait directement le plein dans les réservoirs des véhicules après filtrage au moyen d’un chapeau de feutre et d’un grand entonnoir ! ..... le système D, pour ainsi dire !....... Par la suite, une société d’auto-traction se déclara pour cliente et un propriétaire de chalutiers aussi qui faisait près de 300 Km pour venir chercher son pétrole. Voilà pour l’essentiel la clientèle de Monsieur PONS qui y trouvait la récompense de ses efforts, sans pour autant prétendre faire fortune.

Cette commercialisation se poursuivit jusqu’en 1941 année au cours de laquelle le Bureau des recherches minières dépendant du Service des Mines réquisitionna le gisement et Monsieur Pons, sans aucune indemnisation, se trouva privé de ses maigres ressources pétrolières, nonobstant son autorisation officielle et sa patente de producteur professionnel de l’époque. Il faut dire que les commissions d’armistices Allemandes et Italiennes présentes à Alger qui portaient alors un grand intérêt à une production de pétrole brut en Algérie.

La guerre finie, notre puisatier pétrolier entreprit des démarches pour retrouver ses droits, mais les lois instituées en temps de guerre furent longues à abroger et désespérant d’obtenir satisfaction dans un avenir proche, il se rapprocha d’un jeune géologue de ses connaissances, Pierre Padovani, pour préparer la future reprise de l’activité de son chantier sous une forme adaptée à l’évolution des affaires d’après-guerre.

Après avoir étudié la question et en avoir discuté longuement, autour de verres d’anisette et en dégustant des Kémias, ils envisagèrent de fonder une société "Les pétroles de l’Oued Guétérini" avec un capital qui serait constitué pour l’essentiel d’apports en nature, à savoir les puits qui se trouvaient encore bouchés et interdits.

Pierre Padovani et Jean Mazel qui avaient fait la guerre dans la 1re D.F.I. et leur ami André Rosfelder qui l’avait faite comme parachutiste, revenus tous trois des combats, avaient fondé un club "Forces Françaises Libres", club d’entraide et d’amitié et se rencontraient régulièrement autour d’une table. C’est ainsi que Pierre Padovani un beau soir fit part a ses amis de l’intérêt qu’il portait aux projets de recherche et d’exploitation d’un gisement de pétrole brut de Monsieur PONS, gisement situé à Sidi Aïssa.

Pierre Padovani était un géologue passionné, il mit au courant ses amis de l’existence du gisement de l’Oued Guétérini et les invita à visiter le "site". André Rosfelder terminait à l’époque des études de géologie, Jean Mazel qui s’était engagé à 17 ans dans l’Armée avait repris des études de droit et tous trois étaient fermement décidés et impatients d’entrer dans la vie active dans un secteur nouveau d’activité où tout restait à faire, saluons ici le fameux "ESPRIT PIONNIER" qui ne manquait pas d’animer nos compatriotes pieds-noirs.

C’est ainsi qu’un beau matin, ils démarrèrent d’Aumale dans deux voitures en compagnie de Monsieur Pons et de son fils, pour rejoindre l’Oued Guétérini et visiter les puits condamnés où l’on pouvait voir encore à leur alentour des amas de terre imprégnés de naphte et de vieux équipements pétroliers rudimentaires. En cette saison tout paraissait désolé, aride, désertique et leur première impression fût teintée d’un peu de déception qui céda bien vite devant le désir de se lancer avec détermination dans cette affaire, le site en effet "sentait" le pétrole.

Monsieur Pons âgé et déçu des lenteurs de l’administration était en principe disposé à abandonner ses recherches de pétrole contre une modeste indemnité, mais il lui tenait à coeur que des jeunes relève le défi et prennent la relève.

Armés de leur jeunesse, animés d’enthousiasme et de courage, nos trois amis convaincus que le pétrole existait, se donnèrent pour mission commune dans un premier temps de constituer une société et d’accomplir toutes les démarches nécessaires à cet effet. Ce fût alors, le début d’un "parcours du combattant" pour trouver des capitaux privés, un siège social et fournir la preuve qu’il y avait bien un gisement de pétrole à Oued Guétérini. Ils se partagèrent les rôles et pendant que l’un ou l’autre accomplissait des démarches administratives pour constituer la société et obtenir des permis de recherche et d’exploitation, le troisième prenait déjà des contacts pour choisir les matériels, engins et équipements adéquats, et les spécialistes pour constituer l’équipe de recherche et le chantier. Entretemps sous l’impulsion d’André Rosfelder, ils envisagèrent de créer à proximité du gisement un petite unité de raffinerie, ce qui crédibiliserait leur projet de recherche. Ils s’aperçurent qu’il leur fallait aussi trouver de l’eau ..... Bref après des mois de travail et démarches acharnés, avec des moyens financiers plus que limités, ils réussirent à installer un siège social à Alger, à constituer leur société anonyme RAFAL-Raffineries Algériennes", à obtenir une autorisation de recherche temporaire sur la région considérée, à constituer une première équipe de spécialistes et d’ouvriers, à trouver à proximité du gisement quelques hectares de terrain pour l’édification future de la raffinerie et ou tout laissait espérer que l’on pourrait trouver de l’eau nécessaire à l’exploitation. Et enfin le chantier démarra.......

Le premier puits creusé révéla à 1,50 m de profondeur une première imprégnation et plus profondément à 15 m une deuxième couche de 2 à 5 m d’épaisseur. Après quelques jours de travaux 500 litres de pétrole brut furent recueillis et soumis aux analyses et présentés en quelques petites bouteilles de liquide, aux actionnaires potentiels. Le résultat des analyses prouva qu’il s’agissait bien d’un pétrole brut d’excellente qualité.

Les travaux de puisage et de galerie purent alors avancer pour atteindre une production d’une tonne/Jour. La question du stockage fût résolue par l’achat d’occasion d’un lot d’une vingtaine de cuves métalliques de 150 hectolitres acheté chez un viticulteur. Ces cuves encore en parfait état furent installées sur les lieux de production pour une partie et pour l’autre partie sur le terrain destiné à la construction de la future raffinerie.

Les bons résultats des analyses des échantillons, les relations des fondateurs, l’appui moral du père d’André Rosfelder homme politique important et intègre, procurèrent à la Société anonyme une cinquantaine de souscripteurs, membres de leur famille et amis et le capital de l’affaire passa de sept millions d’anciens francs à vingt millions, ce qui à l’époque était suffisant pour envisager la poursuite des investissements

Ce n’était pas suffisant cependant pour construire la raffinerie. Mais le Dieu des pétroles régnait. Une "mine de pierres taillées «existait parait-il dans un site désertique de la Région et Jean Mazel en fût informé par un Caïd, noble arabe ami des Français, qu’il connaissait d’avant le début de l’exploitation et qui s’était toujours enthousiasmé pour le projet de recherche qu’il soutenait avec ardeur et fidélité. Une amitié et une estime indéfectible les liaient. Accompagné de son ami le Caïd, Jean Mazel décida d’aller à la recherche de la "mine de pierres taillées" et après un long périple, un parcours difficile et mainte difficulté, ils trouvèrent enfin "le trésor". Il s’agissait en fait des vestiges d’un ancien pont Romain totalement abandonné dans une sorte d’immense plaine nue aride et sans végétation(le cours que ce pont devait surmonter du temps des romains était tari depuis des centaines d’années)et il existait là bel et bien des pierres de taille parfaitement taillées. C’était inespéré ! Une bonne partie des pierres transportables furent récupérées et servirent ensuite a construire le soubassement de la Raffinerie. Autant d’économie réalisée et les anciens romains ont dû s’en réjouir dans leurs tombes, du moins espérons-le !

Au fil du temps les puits et les galeries progressaient et produisaient deux milles litres par jour , production écoulée tous les trois jours au moyen d’un gros camion citerne vers la Raffinerie Shell de Maison-Carrée, petite ville située à proximité d’ Alger, à quelques kilomètres d’Hussein-Dey.

La Raffinerie se construisait peu à peu, doucement mais sûrement.

Une organisation du chantier devenait nécessaire. Des repas chauds et des boissons fraîches transportés d’Aumale dans une camionnette étaient servis à l’équipe tous les matins vers dix heures. Comme dans toute entreprise le chantier connu quelques incidents, notamment sa première grève lors d’une panne de 48 h.de la camionnette. Un deuxième incident, tragique, dû à l’imprudence d’un ouvrier qui avait allumé une cigarette au fond du puits dans lequel il creusait provoqua une énorme explosion de gaz et la mort d’un collègue qui se trouvait sur l’échelle du puits et qui fût projeté, en raison du souffle, à une vingtaine de mètres au-dessus du puits. Une ventilation mise en place et un rappel énergique des consignes de sécurité évitèrent qu’un tel incident dramatique ne se reproduise......

La société progressait et commençait à prendre un bon rythme de croisière, mais il fallait encore la faire connaître par des conférences de presse, des articles dans les journaux et par des visites organisées sur le site de production. Monsieur Rosfelder père et son fils André Rosfelder s’employèrent à cette œuvre de communication. Des visites comprenant des souscripteurs, de futurs souscripteurs et de personnes intéressées par le développement de cette activité furent organisées et tout ce monde transporté dans un petit car affrété à son intention put visiter les lieux de production et la raffinerie en construction, avec en cours de journée une pause repas dans le restaurant de la place d Aumale ; au menu et au choix : brochettes d’agneau, méchoui, "chorba" etc. .. Le tout dégusté dans la joie du dépaysement et la bonne ambiance pied-noir de "là-bas". Le capital de départ de sept millions d’anciens francs passa à vingt puis à trente millions. Les recettes cependant restaient modestes face aux frais de fonctionnement et d’exploitation et le prix du baril de pétrole ne "fléchait" pas à l’époque !

Le Préfet d’ Alger à cette époque se décida à visiter officiellement le site. La visite fût organisée avec le plus soin, en présence des autorités locales, des journalistes, des responsables administratifs, il y eut de beaux discours célébrant les fondateurs, la France, l’Algérie, des visites commentées, et des photos furent prises et publiées dans les journaux. Cependant, dans le même temps de l’automne 1948 le Caïd qui suivait avec intérêt les travaux d’exploitation, avertit son ami Jean MAZEL de la présence de techniciens qui par voitures et camions sillonnaient la région sondant le sol au moyens de différents instruments et faisant sauter quelquefois des explosifs, manifestement des chercheurs géologues et géophysiciens. Cet avertissement précieux intrigua un peu sans plus les dirigeants de la RAFAL.

Et c’est alors qu’une nouvelle tenue secrète jusqu’alors, éclata au grand jour : La SN REPAL, société Nationale de Recherche et d’Exploitation des Pétroles en Algérie, société à capitaux essentiellement français et publics, venait d’obtenir du Gouvernement Général(le GG) un permis exclusif de recherches sur une immense zone qui englobait le petit périmètre qui avait été accordé à la RAFAL ! Il ne s’agissait pas de jouer "David" contre "Goliath", mais" ma parole d’honneur" il fallait savoir se faire respecter : Monsieur Rosfelder père accompagné par les parlementaires du département fût reçu sur sa demande par le Gouverneur Général pour protester contre ce procédé administratif émanant de la Haute Administration qui pouvait s’apparenter par la brutalité de son application à un "fait du Prince" alors que le secteur privé représenté par la RAFAL, aurait été tout à fait disposé, s’il en avait averti au préalable, à proposeret à trouver une formule de coopération avec l’ETAT. Cette protestation présentée fermement mais avec tous les égards et le respect du protocole d’usage en la matière fût entendue et comprise par le Gouverneur Général.

Sans entrer dans une polémique stérile, ce n’était ni le genre de Monsieur Rosfelder père, ni celui du Gouverneur Général, des pourparlers s’engagèrent entre les Rosfelder et Monsieur Armand Colot, Directeur Général de la SN REPAL. Monsieur Armand Colot, un polytechnicien qui avait été major de sa promotion, homme exceptionnel qui devait conduire plus tard la SN REPAL au sommet de la gloire au SAHARA en faisant découvrir à ses ingénieurs les immenses gisements de Pétrole à HASSI-MESSAOUD et les non moins immenses gisements de Gaz à HASSI R’MEL, doué d’une intelligence exceptionnelle négocia avec les Rosfelder la création d’une société mixte à capitaux souscrits par moitié par l’Etat et LA RAFAL, et c’est ainsi que naquit sans atermoiements, sauf ceux administratifs et juridiques qui furent de courte durée, La Société des Pétroles d’Aumale SPA qui conserva tous ses cadres et personnels sur le site pour lancer immédiatement une nouvelle campagne de sondages sur "OUED GUETERINI" Le Géologue en Chef de la SN REPAL, Monsieur ORTYNSKI , autre personnalité de premier rang connu des Géologues du monde entier pour son savoir géologique se tenait en relation avec Monsieur Yordachesco ingénieur plus que compétent de l’ex RAFAL, qui maintenant exerçait ses talents à la SPA, et tous deux parcouraient le site pour choisir l’implantation des nouveaux sondages.

Au cours du mois d’Avril 1949 l’un de ces nouveaux sondages atteignit 930 mètres après avoir traversé trois niveaux pétrolifères et dans une nuit des bruits sourds se firent entendre venant des profondeurs ; Monsieur KIEKEN ingénieur géologue fit prévenir immédiatement les dirigeants de la SPA qui se rendirent sur place pour se rendre compte de ce qui se passait. La sonde avait été arrêtée par mesure de précaution. Le lendemain dans l’après-midi ont entendi un fort grondement suivi d’un sifflement strident en continu puis on vit apparaître des jets de boues et soudain une longue colonne de boue puissamment éjectée sortit de la sonde, c’était le pétrole presque brun puis jaune clair qui jaillissait avec force ; l’équipe et les dirigeants qui se trouvaient là en furent couverts de la tête au pied, un vrai baptême à l’or noir ! ....Les ingénieurs et leur équipe domptèrent l’éruption et le puits fut mis en production. C’était le premier puits qui donnait un résultat productif intéressant. On fêta dignement l’évènement par des réjouissances à Aumale.

La SPA continua à sonder et à prospecter sur l’Oued Guétérini et en 1949/1950 la production s’élevait à 25O tonnes/Jour. La Raffinerie de 40 tonnes ne suffisait plus. Tous les jours un train complet de 300 tonnes partait de Bouïra (où se trouvait la gare la plus proche du Site) pour la Raffinerie SHELL d’Alger.

La SPA dans le giron de la SN REPAL connut par la suite de brillants succès ; les fondateurs de la RAFAL, incorporés aux effectifs de la SN REPAL ne furent pas les derniers à contribuer sous les ordres de Monsieur Armand COLOT aux immenses découvertes de la SN REPAL, tout en continuant à faire prospérer la SPA.

L’auteur de ces lignes qui a eu l’honneur de travailler dans les années 57/62 à la SN REPAL à Alger puis ensuite à Paris, tient tout les éléments de cet article de deux sources principales et non des moindres : premièrement directement de Monsieur Colot qui de son vivant, fervent pro-algérie française, était un AMI autant qu’un GRAND PATRON pour tous ses employés, cadres et non cadres, et secondement par divers écrits rassemblés au cours de ma carrière à la SN REPAL. Pour terminer j’ajouterai que bien que portant le même patronyme que Monsieur Louis PONS, fondateur initial du Site d’Oued Guétérini, je n’appartenais pas à la même branche familiale, mais je suis tout de même fière que par son savoir ancestral de puisatier, ce pied noir industrieux ait pu intéresser à son projet, en leur passant "la baguette" et le "flambeau", cette nouvelle classe d’homme jeunes, dynamiques et instruits qui après avoir combattu glorieusement de 1939 à 1945 pour défendre la France, de retour en Algérie à la fin de la guerre, se sont rendus immédiatement utiles au pays, en faisant confiance au "vieux puisatier" et à l’avenir.