Avant le Conseil des Ministres, alors que les spéculations allaient bon train dans les médias qui barbotaient dans des vagues de rumeurs, certaines mêmes provenant de l’entourage
présidentiel , d’autres de l’entourage du premier ministres, d’autres encore de certains cadres du PS , et de
plus tenant compte des affirmations de Mardi matin 21 décembre de Madame Taubira, garde des sceaux, sur une chaîne algérienne, tout le monde était
persuadé que la déchéance de nationalité serait retirée du projet de loi
constitutionnelle de protection de la Nation.
La droite commençait à se mobiliser pour protester contre cette reculade, officialisée par Madame Taubira depuis l’Etranger, en rappelant
que le Président de la République avait fait cette proposition en annonçant un projet de loi
lors du congrès réuni à Versailles le 16 novembre 2015, deux jours après
les attentats ayant frappé la France et tué 130 personnes , aux yeux de la
droite le Président de la République manquait à sa parole, et la droite en conséquence menaçait de ne pas voter la loi quand
elle arriverait au Parlement.
Les médias brassaient toutes ces rumeurs, rapportaient les pressions et les arguments de la gauche socialiste qui souhaitait le retrait de cette
mesure, commentaient les débuts de polémiques lancé par la droite , en ajoutant parfois que selon un sondage assez récent
94 % des français étaient pour cette mesure.
Or contre toute attente on apprenait Mercredi
23, après le Conseil des Ministres du 23 décembre , que
le Président de la République avait
décidé de maintenir cette mesure dans le projet de loi !
Ne tombons pas dans les nouvelles
rumeurs qui ont pris la suite, à savoir si Madame Taubira est désavouée par le Président de la République et le Premier Ministre, si elle doit
démissionner ou non, si le Président de la République a été mis au pied du mur et
a pris cette décision pour affirmer son autorité face à Madame Taubira ou face aux « frondeurs »
de la majorité socialistes et quelques autres , ..si il a craint effectivement
que le projet de loi « allégé » du retrait de cette mesure soit rejeté plus tard devant le Parlement, où si simplement la nuit lui a
porté conseil, tout ça ce sont des parlottes qui alimentent les débats dans les partis, les salles de rédaction, les émissions du
genre « les Grandes Gueules, ou « Les
informés » etc… , ça n’a aucun intérêt, c’est fait pour distraire la
galerie de questions plus graves.. et même
d’éviter de s’interroger sur la véritable portée de la déchéance de nationalité..
Ces médias du reste ne se posent pas
la question de savoir si tout n’était pas mis en scène d’avance pour permettre au chef de
l’Etat d'affirmer son autorité, de montrer que c’est lui qui au final tranche et décide pour prouver qu’il
autorité sur toute la basse-cour rose, exécutive et parlementaire..
Examinons plutôt ce projet de loi, pour mesurer dans quelles conditions et dans quel cas les mesures et dispositions de
déchéance de nationalité qu’il prévoit en son article 2
seront applicables, ou si tout bonnement ces mesures resteront symboliques , comme le prétendaient encore des personnalités qui
souhaitaient et plaidaient pour leur retrait avant le Conseil des Ministres.
Avant de poursuivre il faut
souligner que la Constitution en ce qui concerne ce genre de mesures, qui consisteraient à déchoir de la nationalité
française et par conséquent de tous leurs
droits attachés à la nationalité, les auteurs de crimes graves contre l’Etat ou coupables d' actes de terrorisme , ne peuvent en aucun cas
se qualifier de « symboliques » , mais
selon la façon dont l’article 2 est rédigé, peut-être en effet que c’est
la portée de ces mesures qui pourrait se révéler dans certains cas symbolique, si par exemple toutes les conditions
et les modalités d’applications édictées ne sont
pas présentes dans tel ou tel cas , pour que l’on puisse déchoir le ou les auteurs de crimes graves contre l’Etat ou coupables d’actes de terrorisme.
Dans le compte rendu du Conseil
des ministres du 23 décembre nous notons
qu’il est écrit : « l’article
2 du projet de loi permettra la
déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français. Cette mesure vise à
sanctionner les auteurs des seuls crimes les plus graves, à l’exception de tout
délit. Les règles qui leur seront applicables sont ainsi rapprochées de celles
actuellement en vigueur pour les binationaux devenus Français. A la suite de la
révision constitutionnelle, une loi ordinaire sera nécessaire pour fixer les
modalités d’application de ces dispositions, notamment la liste des crimes
pouvant conduire, en cas de condamnation, à la déchéance de nationalité.
Donc en lisant bien on voit déjà
que le champ d’application de l’article 2 est assez restrictif :
_ 1/ sont visés les auteurs des
seuls crimes les plus graves, à l’exception de tout délit
_ 2/ une loi ordinaire sera nécessaire pour
fixer les modalités d’applications de ces dispositions, notamment la liste des crimes
pouvant conduire, en cas de condamnation, à la déchéance de nationalité …
D’après les deux points
précédents ont peut s’interroger sur « les
seuls crimes les plus graves, à l’exception de tout délit », certes
on nous dit qu’un loi définira, « la
liste des crimes », mais comment seront listés les crimes les plus
graves, selon quels critères se définira la gravité ? .
Imaginez qu'un crime tout à fait inédit ne soit pas listé ? … dans ce dernier cas le criminel échapperait à la déchéance de nationalité et à ce moment là oui évidemment on pourrait dire que ces mesures et dispositions sont symboliques..
Imaginez qu'un crime tout à fait inédit ne soit pas listé ? … dans ce dernier cas le criminel échapperait à la déchéance de nationalité et à ce moment là oui évidemment on pourrait dire que ces mesures et dispositions sont symboliques..
Autre chose une foi la loi
ordinaire faisant paraître la liste des crimes les plus graves mise en
application, les criminels qui auront l’intention de commettre un crime contre l
’Etat pourront la consulter avant de
commettre leur forfait et seront donc en
mesure de calculer leur attentat d’une façon
tout à fait inédite et imprévue par le texte.
Voilà les premières difficultés dont l’éventualité pourront se produire quand tout le mécanisme juridique
sera en place, mais dans l’immédiat il y
une difficulté tout à fait présente et latente, c’est que le temps que le projet de loi soit
présenté et voté, s’il se passe un
attentat terroriste d’ici là , ces mesures ne pourront s'appliquer.
Par ailleurs une nouvelle information
circule, qui est encore peut-être une rumeur, selon laquelle le Président de la République
songerait à soumettre cette question de
déchéance de nationalité par référendum.
Si c'était vrai, ça ferait encore durer le suspens, je n'ose ironiser en disant "le plaisir".
Par moment, entre les
déclarations politiques, les rumeurs, les
non-dits , les trop-dits, les intentions, les reculs, les avancées et tout le tintouin, et les médias qui brassent tout ça dans une cacophonie
insupportable, on a l’impression pour une question aussi importante et grave, d’assister
à une farce improvisée ou chacun comme dans une auberge espagnole ( par
métaphore) apporte sa tirade.
Terrorisme : Hollande prêt au référendum sur la déchéance de nationalité
Le Parisien - Il y a 9 heures
Déchéance de nationalité : "C'est une proposition perverse qui divise les Français"
Le Point - Il y a 4 heures
