D'après les révélations du magazine "Valeurs Actuelle" il existerait à l'Elysée, un Cabinet noir qui aurait demandé à Bernard Muenkel , chef du service des transmissions et informatique de l'Elysée,
d’effectuer des recherches dans les archives de la présidence de Nicolas
Sarkozy, alors
que ces archives sont strictement protégées par un protocole, et que
le même « cabinet noir » aurait rétrogradé ce chef de service après qu’il ait
refusé d’exécuter cet ordre et de violer les règles qui encadrent le
respect de la correspondance et des archives, le magazine l'affirme en publiant des documents secrets et une interviewe de Bernard Muenkel. selon lequel, il lui aurait
été demandé d'accomplir des recherches illégales de documents numériques
susceptibles de mettre directement en cause Nicolas Sarkozy, notamment dans
l'affaire Tapie et que son refus d'obtempérer lui vaudrait aujourd'hui d'être en
butte à la vindicte de sa hiérarchie.
L'Elysée a réagi très promptement par un communiqué ( reproduit ci-dessous) en affirmant avoir agi dans strict respect du droit et en se défendant de toute enquête illégale tout en démentant la thèse de Valeurs Actuelles sur le Cabinet noir.
Cette promptitude de réponse de la part de l'Elysée aura-t-elle pour effet d'éteindre les polémiques en cours dans les médias et de remettre à plat les accusations de l'opposition, laquelle à la suite des allégations de Valeurs Actuelles et sa publication de documents jusqu'ici secrets, est immédiatement montée au créneau, pour dénoncer "une pratique extrêment grave et complètement illégale, et "un scandale d'Etat" ?
Jean-François Copé lors de la réunion Mercredi du bureau politique de l'UMP a affirmé que ces accusations révélaient «une pratique extrêmement grave
et complètement illégale», quant à Xavier Bertrand il affirmé «C'est un scandale d'État», ...., Cela montre que l'obsession anti-Sarkozy n'est certainement
pas morte et que, pour Hollande, tous les moyens sont bons pour chercher
encore et encore à faire mal à Nicolas Sarkozy. Cela montre en plus le
dévoiement des moyens de l'Élysée à des fins purement partisanes. Nous
ne pouvons pas laisser passer ça.»
Certains médias rapportent que face à un François Hollande extrêmement affaibli, les députés de l'UMP n'ont pas l'intention de laisser passer cette affaire qui met en cause les pratiques en cours dans l'entourage du président de la République en avançant que le cabinet de François Hollande n'est pas autorisé à consulter dans les archives présidentielles les archives de Nicolas Sakorzy relatives à son quinquennat et que seul l'ancien Président Nicolas Sarkozy peut donner accès à ces documents.légalement protégés;
Toujours d'après ces médias et selon Bernard Muenkel, l’Élysée aurait donc pris seul "l'initiative de fouiller dans le passé de l'équipe précédente". Selon ces témoignage, Éric Bio-Farina, le commandant militaire de l'Élysée, aurait demandé à Bernard Muenkel "de faire des recherches sur des documents en théorie inaccessibles à la nouvelle équipe".
Les médias rapportent que les proches de Nicolas Sarkosy souhaitent que «l'Élysée rende ces réquisitions publiques». Il va de soi que Nicolas Sarkozy veut aller jusqu'au bout de ce qu'il estime être «une nouvelle affaire d'État», selon l'un de ses proches. «Est-ce que l'entourage a rendu compte de ces réquisitions à François Hollande? Si ce n'est pas le cas, il serait convenable que François Hollande demande à Monsieur Bio-Farina de démissionner.»
Cette question des archives de la Présidence de la République et questions liées, ont fait l'objet de questions aux Gouvernement lors de la 1ère séance du 30 octobre 2013, dont extrait ci-dessous :
Extrait :
................................... /
Archives de la présidence de la République
M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Olivier Marleix. Monsieur le Premier ministre, l’hebdomadaire Valeurs actuelles révèle que le commandant militaire de l’Elysée, le colonel Bio-Farina, aurait demandé au chef des services informatiques d’effectuer des recherches dans les archives de la présidence de Nicolas Sarkozy, en ciblant Nicolas Sarkozy lui-même,…
M. Claude Goasguen. Lamentable !
M. Olivier Marleix. …Claude Guéant, Christine Lagarde, François Pérol et plusieurs avocats. Les plus proches collaborateurs du chef de l’État et, de façon plus étrange, le coordonnateur national du renseignement, auraient suivi personnellement ces investigations. Une telle intervention des collaborateurs de l’actuel Président serait parfaitement contraire à notre droit qui protège les archives d’un Président de la République pendant vingt-cinq voire cinquante ans, sauf autorisation expresse de ce dernier. Or, en l’espèce, aucune autorisation n’a été demandée.
M. Michel Lefait. Et les fadettes ?
M. Olivier Marleix. Pour sa défense, l’entourage de M. Hollande fait valoir qu’il aurait agi dans le cadre de réquisitions judiciaires. Mais, si un juge d’instruction souhaitait obtenir de tels documents, il aurait fallu qu’il s’adresse d’abord à l’ancien chef de l’État. À défaut d’accord, il serait intervenu lui-même et en mandatant la police judiciaire.
Comment imaginer que ce soient les proches collaborateurs de François Hollande qui aillent eux-mêmes plonger leurs mains dans les cartons d’archives de M. Guéant et non pas des magistrats ou des fonctionnaires de police ? Personne ne veut croire, monsieur le Premier ministre, qu’il existe dans notre pays, au plus haut sommet de l’État, quelque cabinet noir alimentant ou manipulant la justice pour régler des comptes politiques. Il s’agit aussi des valeurs de la (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP)
Alors, monsieur le Premier ministre, puisque la Cinquième République veut que ce soit vous qui répondiez à la place du chef de l’État, je vous demande de répondre devant la représentation nationale à deux questions. Oui ou non, des collaborateurs du Président de la République François Hollande ont-ils récupéré ou tenté de récupérer, en infraction avec la loi, des données couvertes soit par la protection des archives, soit par la loi informatique et libertés ? Si oui, quel était le fondement légal de ces investigations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Olivier Marleix. Monsieur le Premier ministre, l’hebdomadaire Valeurs actuelles révèle que le commandant militaire de l’Elysée, le colonel Bio-Farina, aurait demandé au chef des services informatiques d’effectuer des recherches dans les archives de la présidence de Nicolas Sarkozy, en ciblant Nicolas Sarkozy lui-même,…
M. Claude Goasguen. Lamentable !
M. Olivier Marleix. …Claude Guéant, Christine Lagarde, François Pérol et plusieurs avocats. Les plus proches collaborateurs du chef de l’État et, de façon plus étrange, le coordonnateur national du renseignement, auraient suivi personnellement ces investigations. Une telle intervention des collaborateurs de l’actuel Président serait parfaitement contraire à notre droit qui protège les archives d’un Président de la République pendant vingt-cinq voire cinquante ans, sauf autorisation expresse de ce dernier. Or, en l’espèce, aucune autorisation n’a été demandée.
M. Michel Lefait. Et les fadettes ?
M. Olivier Marleix. Pour sa défense, l’entourage de M. Hollande fait valoir qu’il aurait agi dans le cadre de réquisitions judiciaires. Mais, si un juge d’instruction souhaitait obtenir de tels documents, il aurait fallu qu’il s’adresse d’abord à l’ancien chef de l’État. À défaut d’accord, il serait intervenu lui-même et en mandatant la police judiciaire.
Comment imaginer que ce soient les proches collaborateurs de François Hollande qui aillent eux-mêmes plonger leurs mains dans les cartons d’archives de M. Guéant et non pas des magistrats ou des fonctionnaires de police ? Personne ne veut croire, monsieur le Premier ministre, qu’il existe dans notre pays, au plus haut sommet de l’État, quelque cabinet noir alimentant ou manipulant la justice pour régler des comptes politiques. Il s’agit aussi des valeurs de la (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP)
Alors, monsieur le Premier ministre, puisque la Cinquième République veut que ce soit vous qui répondiez à la place du chef de l’État, je vous demande de répondre devant la représentation nationale à deux questions. Oui ou non, des collaborateurs du Président de la République François Hollande ont-ils récupéré ou tenté de récupérer, en infraction avec la loi, des données couvertes soit par la protection des archives, soit par la loi informatique et libertés ? Si oui, quel était le fondement légal de ces investigations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Mmes et MM. les députés des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme Claude Greff. Quel cinéma !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Merci, monsieur le Président. Merci, monsieur le Premier ministre, pour vos paroles de soutien, qui n’ont jamais manqué, dès la première minute, dès les premières agressions que j’ai subies. Merci, monsieur le député Glavany, et merci à tous, pour cette solidarité, que vous m’avez déjà manifestée, d’ailleurs, par des messages.
Ensuite, avec cette question, quelle dégringolade ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pardon, monsieur le député Marleix, mais votre question est délibérément tournée avec malveillance. (Mêmes mouvements.) L’adage populaire dit que l’on juge les autres selon soi. Vous semblez nostalgique, effectivement, de cette période de chasse aux sorcières, de pantouflages multiples, de sondages suspects et autres histoires sulfureuses. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Claude Greff. Vous nous enfumez du matin au soir !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Mais ces temps sont révolus !
L’Élysée a été saisi de trois réquisitions judiciaires, auxquelles il a répondu dans le plus strict respect du droit. Elles lui ont été adressées sur le fondement de l’article 99-3 du code de procédure pénale. Étant donné que ces réquisitions comportaient des demandes d’information énoncées précisément, les éléments que vous évoquez n’étaient pas couverts par le protocole de versement des archives de l’ancien Président. L’Élysée a donc respecté la demande des magistrats instructeurs, a transmis les éléments demandés et, en ce qui concerne les éléments qui n’étaient pas disponibles à l’Élysée et qui avaient déjà été versés, parce que nous sommes dans un État de droit, aux Archives nationales, l’Élysée a prié les magistrats instructeurs de s’adresser à celles-ci.
Les éléments qui ont été communiqués l’ont donc été dans le strict respect du droit. L’Élysée est allé plus loin, en prenant l’initiative de désigner un correspondant informatique et libertés qui veille au respect des droits et libertés, ce qui change considérablement par rapport aux pratiques antérieures. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce gouvernement est respectueux de l’autorité judiciaire, il respecte les magistrats, il fait droit à ce que lui impose le respect de la loi. (sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Mme Claude Greff. Quel cinéma !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Merci, monsieur le Président. Merci, monsieur le Premier ministre, pour vos paroles de soutien, qui n’ont jamais manqué, dès la première minute, dès les premières agressions que j’ai subies. Merci, monsieur le député Glavany, et merci à tous, pour cette solidarité, que vous m’avez déjà manifestée, d’ailleurs, par des messages.
Ensuite, avec cette question, quelle dégringolade ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pardon, monsieur le député Marleix, mais votre question est délibérément tournée avec malveillance. (Mêmes mouvements.) L’adage populaire dit que l’on juge les autres selon soi. Vous semblez nostalgique, effectivement, de cette période de chasse aux sorcières, de pantouflages multiples, de sondages suspects et autres histoires sulfureuses. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Claude Greff. Vous nous enfumez du matin au soir !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Mais ces temps sont révolus !
L’Élysée a été saisi de trois réquisitions judiciaires, auxquelles il a répondu dans le plus strict respect du droit. Elles lui ont été adressées sur le fondement de l’article 99-3 du code de procédure pénale. Étant donné que ces réquisitions comportaient des demandes d’information énoncées précisément, les éléments que vous évoquez n’étaient pas couverts par le protocole de versement des archives de l’ancien Président. L’Élysée a donc respecté la demande des magistrats instructeurs, a transmis les éléments demandés et, en ce qui concerne les éléments qui n’étaient pas disponibles à l’Élysée et qui avaient déjà été versés, parce que nous sommes dans un État de droit, aux Archives nationales, l’Élysée a prié les magistrats instructeurs de s’adresser à celles-ci.
Les éléments qui ont été communiqués l’ont donc été dans le strict respect du droit. L’Élysée est allé plus loin, en prenant l’initiative de désigner un correspondant informatique et libertés qui veille au respect des droits et libertés, ce qui change considérablement par rapport aux pratiques antérieures. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce gouvernement est respectueux de l’autorité judiciaire, il respecte les magistrats, il fait droit à ce que lui impose le respect de la loi. (sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
......fin de l'extrait
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Pour en savoir plus sur ce nouveau duel "bio-fariné" qui s'engage entre l'Elysée et l'opposition UMP, nous publions ci-dessous le communiqué de l’Élysée , et à la suite les articles de presse en liens actifs.
...............
...............
Communiqué de la présidence de la République - Valeurs actuelles
Suite aux allégations de l’hebdomadaire Valeurs Actuelles, la présidence de la République tient à rétablir la vérité des faits.
L’Elysée a été saisi, au printemps dernier, de trois réquisitions
judiciaires auxquelles il a été répondu dans le strict respect du droit.
Le 25 mars 2013, la Présidence a été saisie d’une réquisition
judiciaire prise dans le cadre de l’instruction ouverte concernant la
mise en œuvre d’une procédure d’arbitrage entre le Consortium de
Réalisation (CDR) et les liquidateurs des sociétés de M. Bernard TAPIE.
Le 2 mai 2013, elle a été saisie d’une deuxième réquisition
judiciaire prise dans le cadre de l’instruction ouverte pour prise
illégale d’intérêt à l’occasion de la fusion des Caisses d’Epargne et
des Banques Populaires.
Ces réquisitions s’inscrivaient dans le cadre des dispositions de l’article 99-3 du code de procédure pénale.
En exécution de ces réquisitions des magistrats instructeurs, qui
portaient sur des informations très précisément énumérées, la Présidence
a transmis aux juges celles qui se trouvaient disponibles dans les
services. Les autres archives, papiers ou informatiques, qui auraient pu
se rapporter aux réquisitions avaient été transférées aux Archives
nationales et les juges ont été invités à s’y reporter.
Par ailleurs, le 23 avril 2013, le président du Conseil
constitutionnel a demandé de fournir des éléments comptables dans le
cadre du recours formé contre la décision du 19 décembre 2012 de la
commission des comptes de campagne et des financements politiques
rejetant le compte de campagne de M. Nicolas SARKOZY. Comme la loi le
lui imposant, la Présidence a fait suite à cette demande.
Ainsi la présidence de la République n’a fait qu’exécuter les
réquisitions adressées par les juges d’instruction et par le Conseil
constitutionnel. En aucun cas elle n’est allée au-delà des demandes des
juges.
_________________________________________________\
revue de presse
Exclusif. Révélations sur le cabinet noir de l'Elysée | Valeurs actuelles
www.valeursactuelles.com/.../exclusif.-révélations-cabinet-noir-lelysée20...
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- Libération - il y a 10 heures
Hollandegate : l'Elysée accusé d'avoir monté un cabinet noir pour ...
lci.tf1.fr › PolitiqueIl y a 12 heures - Parmi elles, tous les protagonistes de l'affaire Tapie : l'homme d'affaire bien entendu ... pour alimenter les problèmes judiciaires de Nicolas Sarkozy. ... d'une réquisition judiciaire dans le cadre de l'affaire de l'arbitrage Tapie, ...
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lelab.europe1.fr/.../najat-vallaud-belkacem-repond-aux-accusati...Il y a 18 heures - L'Elysée a été saisi de plusieurs réquisitions judiciaires auxquelles l'Elysée ... effet été saisie d'une réquisition judiciaire dans le cadre de l'affaire Tapie. ... les offensives judiciaires contre Nicolas Sarkozy et les fuites dans la ...
Archives Sarkozy : l'Elysée se défend de toute enquête illégale ...
www.liberation.fr/.../valeurs-actuelles-accuse-l-elysee-d-avoir-espionne-l...Il y a 11 heures - ... aurait organisé des fuites, concernant notamment l'affaire Tapie. ... veillait à orchestrer les affaires judiciaires contre Nicolas Sarkozy», et serait ... Quand on reçoit une réquisition d'un juge d'instruction, on y répond, ...L'Elysée dément vigoureusement l'existence d'un cabinet noir - 30 ...
www.lanouvellerepublique.fr/.../L-Elysee-dement-vigoureusement-l-exis...Il y a 10 heures - ... d'avoir orchestrer les affaires judiciaires contre Nicolas Sarkozy. ... sur des personnalités dont le nom a été évoqué dans l'affaire Tapie, dont Christine ... Quand on reçoit une réquisition d'un juge d'instruction, on y répond, ...
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ENQUETE. Dans son édition à paraître jeudi 31 octobre, Valeurs actuelles révèle comment, au sein de l'Elysée, un « cabinet noir » a demandé à Bernard ...
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