Éditorial de lucienne magalie pons
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POUR INFORMATION - Documents de source Gouvernements.fr:
| Prévention d’actes de terrorisme et renseignement |
| Le ministre de l’Intérieur et le garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention d’a... |
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| Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale |
| La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a présenté un projet de loi relatif à la différenciation, la... |
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| Droit d’auteur et droits voisins |
| La ministre de la Culture a présenté une ordonnance portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement e... |
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| Services numériques en santé |
| Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté une ordonnance relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en sant... |
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| Organisation et transformation du système de santé |
| Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté trois ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organis... |
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| La mise en oeuvre des mesures du comité interministériel des villes |
| La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion... |
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| Les réformes prioritaires de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées |
| La secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, a présenté un point sur les réformes prioritaires dont elle est chargée. ... |
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| Mesures d'ordre individuel |
| Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports... |
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Pour accéder à la vidéo du compte rendu des ministres du 12 mai 2021 par Gabriel Attal, porte parole du Gouvernement, il convient de cliquer sur la mention ci-dessous 🔻
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