COPIE/COLLE🔽
Interdiction des cultes publics : le Conseil d'État rejette le référé liberté déposé par l'Église catholique
Les célébrations d'obsèques, de mariages et les visites de fidèles restent autorisées, mais sont strictement encadrées.
Le Conseil d'État a rejeté samedi le recours liberté déposé par la conférence des évêques de France, des religieux agissant en leur nom, ainsi que plusieurs associations catholiques et pratiquants agissant en leur nom. Ils demandaient la levée de l'interdiction de célébrer des messes pendant le reconfinement.
Les juges du Palais royal ont estimé qu'à ce jour, cette interdiction était proportionnée au vu des risques sanitaires et de la nécessité constitutionnelle de protection de la santé et par rapport à la liberté fondamentale de culte.
.......................................
Juge de l'urgence et de la situation immédiate le Conseil d'État introduit cependant une clause de revoyure fixée au 16 novembre prochain, date à laquelle le gouvernement doit faire un premier point du reconfinement. Il demande au gouvernement une concertation avec les représentants du culte si l'urgence sanitaire et ses restrictions devaient être prolongées au-delà du 16 novembre.
.....................
Il maintient ainsi l'autorisation des seules cérémonies d'obsèques limitées à 30 personnes, des mariages limités à six personnes, et des visites de fidèles dans les églises ou à domicile.
Il demande en revanche au gouvernement, comme il s'y est engagé à l'audience, de clarifier l'attestation afin que les fidèles puissent se rendre plus facilement à l'Église. Enfin dans un de ses considérants, il estime que les mesures prises par les lieux de culte ne sont pas toujours satisfaisantes.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire