Compte rendu du Conseil des Ministres du 4 novembre 2020 - vidéo du point de presse de Gabriel Attal - Texte en liens : Loi de finances rectificatives pour 2020 , Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition ,Présidence française du Conseil de l'UE, Mesures d'ordre individuel -

Éditorial de lucienne magalie pons

Pour Information 

Compte rendu du Conseil 

des ministres du 

4 novembre 2020

 ( pour accéder aux  textes cliquer 

sur chacun des titres successivement)

Compte

Projet de loi

• Loi de finances rectificative pour 2020

Ordonnance

• Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition

Communica

• La présidence française du Conseil de l’Union européenne

Nominations

• Mesures d'ordre individuel