La CFDT de SeaFrance estime les propositions de Nicolas Sarkozy « irréalisables »
Les responsables de la CFDT de SeaFrance viennent d’estimer que les propositions du Président Nicolas Sarkozy en vue de financer leur projet « Scop » pour la reprise de SeaFrance, sont irréalisables, dans une lettre rendue publique ce Mercredi.
Rappelons que Nicolas Sarkozy avait demandé lundi à la SNCF d'apporter son aide au projet de Scop par le versement d'indemnités exceptionnelles ( « supra légales ») aux salariés -qui pourraient s'élever à 50 ou 60.000 euros- pour leur permettre de les réinjecter dans la coopérative.
Il avait proposé le rachat des bateaux par la SNCF, qui les relouerait ensuite pour une somme modique à la Scop. Pour le président de la République, la liquidation définitive de SeaFrance était un préalable à ces mesures.
"La solution esquissée" par le président de la République lundi "ne peut être envisagée en raison de l'insécurité juridique qu'elle engendre", écrivent les porteurs de la coopérative ouvrière, en listant toute une série d'obstacles juridiques, commerciaux et techniques.
Didier Cappelle, secrétaire général CFDT du syndicat maritime nord, l'un des porteurs du projet de la coopérative ouvrière (Scop) pour reprendre la compagnie de ferries en Manche SeaFrance, a expliqué à l’AFP, « On ne refuse pas l’offre de Sarkozy, mais on dit que ce n’est pas techniquement faisable.
Le projet de coopérative ouvrière (SCOP) est la seule offre en projet pour reprendre la compagnie maritime qui emploie 880 personnes en CDI à Calais, et génère au moins autant d'emplois indirects.
Mais ce projet n’est pas financé et la CFDT estime qu'il faudrait au moins 50 millions d'euros pour reprendre et relancer l'activité
Hier le Tribunal de commerce de Paris avait reporté au 9 janvier l'examen du projet de reprise de la compagnie de ferries transmanche par la société coopérative ouvrière (Scop).
C’est un répit, avait considéré l’un des avocats des salariés, en précisant que les propositions devaient être d’ici-là étudiées sous tous ses aspects, financiers, économiques et social.
Il semblerait que les propositions aient été vite étudiées puisque ce mercredi les responsables CFDT de Sea France porteurs du projet considèrent dans leur lettre ouverte qu’elles ne peuvent être envisagées.
Avec ce nouveau coup de barre la Scop risque de prendre du mou, dans cette affaire comme dans bien d’autres, tout le monde nage en mouillant le gilet de sauvetage à la recherche d’une bouée de sauvetage pour le moment absente.
Suspens, à moins d’un rebondissement entre-temps, le 9 Janvier le Tribunal de Commerce de Paris devrait examiner le projet de reprise de SeaFrance par la Scop.
ooOoo
copie de la lettre :
« Monsieur le Président,
Nous tenions à vous remercier très sincèrement de votre réponse du 2 janvier 2012 à notre lettre ouverte du 31 décembre 2011.
Votre engagement pour la défense de l'emploi à SeaFrance et de la coopérative ouvrière est fort, incontestable et déterminé.
Le Tribunal de commerce de Paris a renvoyé l'examen du dossier au 9 janvier prochain avec obligation de remettre à son greffe pour le vendredi 6 janvier 18 heures, le montage définitif du financement de la coopérative ouvrière et de la reprise de SeaFrance.
Cette décision a été prise en raison de l'incapacité de Monsieur David Azema, représentant de la SNCF lors de l'audience du 3 janvier 2012 de pouvoir donner des indications sur la nature et les modalités du financement de la reprise de la société SeaFrance, et devant la vive opposition du dirigeant de SeaFrance à cette éventualité.
Aussi nous paraît-il urgent de réunir sans délai les services de l'état, de la région Nord - Pas-de-Calais, de la SNCF et des responsables de la SCOP aux fins de finaliser le projet définitif. Nous savons compter à cet effet sur votre impulsion.
Toutefois, nous devons d'ores et déjà vous indiquer que la solution esquissée dans votre correspondance du 2 janvier 2012 ne peut être envisagée en raison de l'insécurité juridique qu'elle engendre, par l'incertitude pour la SNCF de récupérer les navires, par la perte du fonds de commerce, du nom commercial, des systèmes de réservation fret et passager, et donc de l'accès à la clientèle ainsi que les logiciels nécessaires au fonctionnement de la compagnie.
Par ailleurs, la liquidation de SeaFrance entraînerait de facto la nécessité de négocier de nouveaux accords d'exploitation avec les ports de Calais et Douvres, sans avoir la certitude absolue d'obtenir les autorisations, notamment à Douvres. La disparition de SeaFrance Limited (130 salariés) non seulement indispensable à la gestion des escales à Douvres, porterait un tort irrémédiable à la commercialisation de SeaFrance sur son marché principal. Une liquidation pourrait compromettre le projet de reprise par la perte de compétences clés, notamment commerciales, informatiques..
.
Par ailleurs, la reprise des navires par la SNCF apparaît juridiquement très contestable.
En tout état de cause, les solutions existent et il convient que l'ensemble des acteur de ce dossier si cher aux Calaisiens se réunissent au plus tôt pour ne pas dire dans l'urgence absolue, compte tenu des délais imposés par le tribunal de commerce.
Sachez, Monsieur le Président, que vous pouvez compter sur notre engagement constant dans la défense de l'emploi à SeaFrance pour mener à bien avec votre aide pleine et entière, la reprise par la SCOP, de la société et de ses 880 emplois.
Dans l'attente de vous recevoir à Calais au sein de cette nouvelle coopérative ouvrière SeaFrance, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de notre plus haute considération.
« Monsieur le Président,
Nous tenions à vous remercier très sincèrement de votre réponse du 2 janvier 2012 à notre lettre ouverte du 31 décembre 2011.
Votre engagement pour la défense de l'emploi à SeaFrance et de la coopérative ouvrière est fort, incontestable et déterminé.
Le Tribunal de commerce de Paris a renvoyé l'examen du dossier au 9 janvier prochain avec obligation de remettre à son greffe pour le vendredi 6 janvier 18 heures, le montage définitif du financement de la coopérative ouvrière et de la reprise de SeaFrance.
Cette décision a été prise en raison de l'incapacité de Monsieur David Azema, représentant de la SNCF lors de l'audience du 3 janvier 2012 de pouvoir donner des indications sur la nature et les modalités du financement de la reprise de la société SeaFrance, et devant la vive opposition du dirigeant de SeaFrance à cette éventualité.
Aussi nous paraît-il urgent de réunir sans délai les services de l'état, de la région Nord - Pas-de-Calais, de la SNCF et des responsables de la SCOP aux fins de finaliser le projet définitif. Nous savons compter à cet effet sur votre impulsion.
Toutefois, nous devons d'ores et déjà vous indiquer que la solution esquissée dans votre correspondance du 2 janvier 2012 ne peut être envisagée en raison de l'insécurité juridique qu'elle engendre, par l'incertitude pour la SNCF de récupérer les navires, par la perte du fonds de commerce, du nom commercial, des systèmes de réservation fret et passager, et donc de l'accès à la clientèle ainsi que les logiciels nécessaires au fonctionnement de la compagnie.
Par ailleurs, la liquidation de SeaFrance entraînerait de facto la nécessité de négocier de nouveaux accords d'exploitation avec les ports de Calais et Douvres, sans avoir la certitude absolue d'obtenir les autorisations, notamment à Douvres. La disparition de SeaFrance Limited (130 salariés) non seulement indispensable à la gestion des escales à Douvres, porterait un tort irrémédiable à la commercialisation de SeaFrance sur son marché principal. Une liquidation pourrait compromettre le projet de reprise par la perte de compétences clés, notamment commerciales, informatiques..
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Par ailleurs, la reprise des navires par la SNCF apparaît juridiquement très contestable.
En tout état de cause, les solutions existent et il convient que l'ensemble des acteur de ce dossier si cher aux Calaisiens se réunissent au plus tôt pour ne pas dire dans l'urgence absolue, compte tenu des délais imposés par le tribunal de commerce.
Sachez, Monsieur le Président, que vous pouvez compter sur notre engagement constant dans la défense de l'emploi à SeaFrance pour mener à bien avec votre aide pleine et entière, la reprise par la SCOP, de la société et de ses 880 emplois.
Dans l'attente de vous recevoir à Calais au sein de cette nouvelle coopérative ouvrière SeaFrance, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de notre plus haute considération.
