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22 octobre 2009

Clearstream : Les avocats de Défense de Dominique de Villepin demandent sa relaxe

information de lucienne magalie pons

mon commentaire :

Il est évident qu'en présence du mépris ou de l'impasse volontaire du principe de légalité commis par le Procureur qui avait soutenu contre Dominique de Villepin en le déclarant "complice de dénonciation calomnieuse par son silence et sa passivité à partir de Juillet 2004" , que les avocats de la défense de Dominique de Villepin ont demandé la relaxe de leur client dans leurs solides et brillantes plaidoiries

J'ajouterai que la partie civile imminente plaignante , pour le nommer "Nicolas Sarkozy , était lui même au courant des faits depuis 2004 mais n'a pas bougé le petit doigt jusqu'en 2006, et qu'une Ministre de notre Gouvernement actuel, Madame Alliot Marie elle aussi au courants des faits depuis 2004 et qu'elle pas du tout manifestée, sauf à répondre discrètement aux médias sur cette affaire.


Une question à 100 sous : Serait-ils donc eux aussi passibles de la même réquisition "complice de dénonciation calomnieuse par leur silence et passivité à partir de Juillet 2004 " ?

Tous les juristes savent que "Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude", mais nous venons de voir que la partie civile "imminente" du procès s'en est prévalue par la voix de son avocat, en conclusion il ne faut s'étonner que des personnalités avertis considèrent que le procès Clearstream est le procès de éthodes inacceptables :

prendre connaissance de l'article ci dessous :




Enfin voici le compte rendu de la Quinzième journée du Procès publié par le blog de soutien 2Villepin.free.fr :

Mon procès Clearstream - quinzième journée



Après le réquisitoire du procureur Marin ce mardi, la parole revient ce mercredi aux avocats de Dominique de Villepin.

Alors que le procureur a soutenu que Dominique de Villepin n'était ni l'instigateur du complot ni son organisateur, mais qu'il était néanmoins "complice de dénonciation calomnieuse" par son silence et sa passivité à partir de juillet 2004, les avocats de l'ancien Premier Ministre ont sollicité sa relaxe, en s'appuyant sur la seule vérité qui vaille: celle des faits.


Lire la suite de l'article en vous rendant directement sur le site

2Villepin - Blog sur Dominique de Villepin

-


information de lucienne magalie pons : de l'avis des juristes et du mien la complicité pour dénonciation calomnieuse par silence et passivité requise par le Procureur contre Dominique de Villepin ne tient pas la rampe face au principe de légalité :


Après avoir lu le compte rendu ci-dessus, pour plus d'informations je vous invite à prendre connaissance de la revue de presse ci-dessous sélectionnée par mes soins :




21 octobre 2009

Clearstream : Dernière minutes, opinions, commentaires

information de lucienne magalie pons


Je vous invite à lire les articles publiés sur" orange actualités" relatant et commentant quelques points plaidés par la défense de Dominique de Villepin ce jour Mercredi :

Clearstream: pour ses avocats, Dominique de Villepin ...

Clearstream: pour ses avocats, Dominique de Villepin est "in-no-cent"


autre source "Yahoo" reprend un article du site "LePoint.fr" sur les plaidoiries de la défense de Dominique de Villepin :

Procès Clearstream : les avocats de Villepin plaident la relaxe et mettent en cause Sarkozy

LePoint.fr - il y a 2 heures 31 min

La défense de Dominique de Villepin a plaidé la relaxe de ce dernier devant le tribunal correctionnel de Paris et a mis en cause Nicolas Sarkozy. Luc... Lire la suite »


Je vous invite aussi à prendre connaissance des opinions exprimées par la classe politique sur le contexte judiciaire de ce procès :



"Nausée," histoire effrayante", la classe politique juge Clearstream

CLEARSTREAM : 15me jour de procès

informations de lucienne magalie pons

En attendant de pouvoir commenter La défense de Dominique de Villepin qui a été plaidée ce jour Mercredi par ses avocats, je vous invite à lire l'article publié sur le blog 2Villepin - Blog sur Dominique de Villepin

Vous trouverez dans cet article un rappel de la quatorzième journée du procès et une revue de presse complète reflétant toutes les opinions des médias :

Mon procès Clearstream - quinzième journée

Clearstream : une novation contestable, "on" vient d'inventer un délit au mépris de la lettre du Code pénal !

photo : Dominique de Villeoin et l'un de ses AVOCATS Maître Metzner.


article de lucienne magalie pons


Aujourd'hui, mercredi 21 octobre, les avocats de Dominique de Villepin plaideront pour le défendre, mais en attendons revenons sur l'incongruité pour ne pas dire plus de ses adversaires !


Thierry Herzog et le Procureur Marin dans un tour de passe passe lamentable au mépris de la lettre du code pénal, en ont été réduits ces jours derniers à inventer un nouveau délit pour accuser Dominique de Villepin!


Un pouvoir bananier = Une justice bananière !

ndlr : contre la "justice bananière", il devient urgent de rappeler que :

Le principe de légalité reste un principe cardinal de notre droit pénal


La loi pénale est d'interprétation stricte

CODE PÉNAL en vigueur depuis 1994

EXTRAIT :

Partie législative

LIVRE Ier : Dispositions générales.

TITRE Ier : De la loi pénale.

CHAPITRE Ier : Des principes généraux.

Article 111-1

Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.

Article 111-2

La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs.

Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants.

Article 111-3

Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.

Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention.

Article 111-4

La loi pénale est d'interprétation stricte

Historiquement, ce n'est qu'en 1789 dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qu'a été affirmée la nécessité de ce qu'une infraction soit prévue et sanctionnée par un texte. Avant régnait l'arbitraire :

« Les peines sont arbitraires en notre royaume ».

Il y avait les lettres de rémission et les lettres de cachet. Contre cet arbitraire des juges et du pouvoir royal, des philosophes (et non des juristes) ont réagi. C'est la philosophie des Lumières qui a demandé à ce que les sanctions pénales soient fixées par des textes. En Italie, Beccaria écrit en 1760 Le traité des décisions et des peines, où il réclamait l'abandon de l'arbitraire et la nécessité que les infractions soient définies par des textes.

La nécessité de ce qu'une infraction soit prévue et sanctionnée par un texte se trouve dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen aux art. 5 et 8 :

« La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint de faire ce qu'elle n'ordonne pas ».

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidement nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ».

Ceci est appelé le principe de la légalité : Nullum crinem, nulla pœna sine lege. Ce principe énonce la nécessité d'une loi pour punir.

Ce principe a été réaffirmé par le Code pénal de 1810 à l'art. 4 :

« Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis »

Il a également été réaffirmé par le Code pénal aux art. 111-2 et 111-3.

Ce principe a été consacré par les conventions internationales et par la Convention européenne des droits de l'homme à l'art. 7.

L'article n° 7 de la convention Européenne des droits de l’homme énonce le principe nullum crimen, nulla poena sine lege, c'est-à-dire que nul ne peut être poursuivi pour une infraction qui n'était pas définie comme telle au moment des faits. Cela implique que la loi doit être certaine et vérifiable.

La France est liée par cet accord

Revue de presse :


Pour plus d'informations, voir les articles et vidéos ci-dessous :



Clearstream : pour Villepin le procureur n'a pas dit« la réalité des faits»

Clearstream : pour Villepin le procureur n'a pas dit« la réalité des faits»

Au terme d'un réquisitoire à deux voix, le procureur de Paris, Jean-Claude Marin a...

Clearstream : 18 mois avec sursis requis contre Villepin

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«Nicolas Sarkozy avait promis de me pendre à un croc de boucher. Je vois que la...



Plus d'informations sur leParisien.fr

Mobilisons nous pour Dominique de Villepin

information de lucienne magalie pons


Chers internautes, Chères Amies, Chers Amis,

Le récit de l'audience du Mardi 20 Octobre est à lire sur http://2villepin.free.fr/index.php/2009/10/20/1287-mon-proces-clearstream-quatorzieme-journée

N'hésitez pas à partager vos messages d'encouragement pour Dominique de Villepin.

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Alors que le procureur a soutenu que Dominique de Villepin n'était ni l'instigateur du complot ni son organisateur, mais qu'il était néanmoins "complice de ...
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TRES IMPORTANT



Plus que jamais en ces derniers jours de procès, faisons entendre notre voix, montrons notre indignation face à un procès politique qui n'a d'autre objet que de "pendre à un croc de boucher" celui en qui nous fondons nos espoirs pour la France de 2012.



Après le réquisitoire du procureur Marin et à quelques heures de la plaidoirie des avocats de Dominique de Villepin, je vous invite à vous mobiliser, chacune et chacun, de 3 façons:

1) Pour ceux qui ne l'auraient pas encore fait: rejoignez le Club Villepin en vous rendant à l'adresse ci-dessous pour une adhésion immédiate en ligne:


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Alors que le procureur a soutenu que Dominique de Villepin n'était ni l'instigateur du complot ni son organisateur, mais qu'il était néanmoins "complice de ...
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3) Enfin, que chacune et chacun d'entre nous prenne 15 minutes de son temps ce soir, mercredi ou jeudi matin pour informer les sites du Net et principalement des grands médias de votre message de soutien à Dominique de Villepin.


Pour faire connaissance avec les membres des blogs de soutien à Dominique de Villepin et apprécier leur action

connectez vous directement :

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Chez Ruquier Julien Dray secrète sa version sur ses" épreuves"et Séguéla son défenseur censure le net !

article et revue de presse de lucienne magalie pons


Les beaux parleurs Zemmour, Julien Dray, Séguéla et bien d'autres, qui sont persuadés de faire l'opinion, chacun tour à tour y va de sa tirade chez Ruquier.

Les uns rigoureux dans leurs excès subjectifs comme Zemour , les autres versatiles, contradictoires et tous avec le même objectif personnel, se placer comme les maîtres penseurs infaillibles du temps , refaire l'actualité à leur façon et à leur avantage, et se situer au-dessus des médias et de l'opinion publique.

Ils sont les seuls à prendre leur rodomontades au sérieux et bien souvent on les regarde comme on regarde "les guignols" pour se détendre en rigolant.

En fait un monde qui s'agite comme des crabes dans un panier garni d'intelligentsia surfaite, de publicité outrancière , et de politique politicienne.

Jacques Séguéla n'en est plus à une contradiction près , il lui arrive de se contredire lui-même , souvenez vous de son affirmation en février dernier sur la nécessité de disposer d'une Rolex avant ses cinquante ans si l'on ne veut pas avoir raté sa vie,suivie peu après de l'infirmation par lui-même de cette affirmation.


Cette fois sur le plateau de Ruquier , Séguéla qui intervenait pour prendre la défense de Julien Dray s'est lancé dans un réquisitoire contre le Net :

« Dans ce siècle d'émotion, il faut se méfier de cet excès d'émotion qui nous monte à la gorge et il y a un cancer de cette société, dont il (Julien Dray) est victime... ce cancer qui s'appelle l'intox. Qui est dû à quoi ? Qui est dû au Net. Le Net est la plus grande saloperie qu'aient jamais inventée les hommes. C'est Dieu vivant. Parce que le Net permet à tous les hommes de communiquer avec les autres hommes. En quelques secondes, le Net peut détruire une réputation. », a clamé Jacques Séguéla.


ndlr : Jacques Séguéla n'est pas le seul à déplorer que par les moyens de communication du Net "tous les hommes "puissent communiquer entre eux, les politiques surtout qui ont les chocottes de voir leur agissements, méfaits, ou écarts de comportement, étalés en vidéos et articles sur le Net à la portée de tous dans le monde entier, eux aussi se sont plaints , une contradiction de plus alors que ces mêmes "plaignants" ne cesse de nous rabattre les oreilles avec l'exercice d'une démocratie transparente qu'ils prétendent instituer.


Le socialiste Julien Dray, venait lui sur le plateau Ruquier pour étaler sa victimisation par les médias, selon lui, et faire la promotion de son livre, L'épreuve, dans lequel il dénonce le traitement médiatique dont il a fait l'objet.



Retrouvez le plateau Ruquier dans la vidéo ci-dessous, l'ahurissante intervention de Jacques Séguéla qui se voudrait le nouveau maître de la censure du Net se situe en fin de vidéo, si vous n'avez pas la patience d'écouter les rodomontades des intervenants qui le précèdent, vous pouvez avancer le curseur, pour atteindre celle de Jacques Séguéla:



Jacques Séguéla s'en prend à Internet pour défendre Julien Dray

nouvelobs.com - ‎19 oct. 2009‎

Voulant apporter son soutien à Julien Dray qui serait "victime de ce cancer qui s'appelle l'intox", Jacques Séguéla a attaqué le net, samedi soir 17 octobre ...

QUI A DIT ? Le Net est la plus grande saloperie inventée par les ... Le Petit Journal

Jacques Séguéla : “Internet, la plus grande saloperie qu'aient ... The Inquirer (Blog)

Pour Jacques Séguéla, le Net est une "saloperie" Clubic

PC Inpact - AgoraVox

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Le Figaro

Régionales : la candidature de Julien Dray embarrasse le PS

Le Figaro - ‎18 oct. 2009‎

Mais que cherche Julien Dray ? À montrer aux socialistes qu'ils ont eu tort de ne pas lui adresser des signes de soutien lorsque les affaires l'ont rattrapé ...

L'affaire Julien Dray. J'accuse, mais j'accuse qui ? AgoraVox

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1. Julien dray

www.leparisien.fr L'actualité des personnalités Politiques sur leParisien.fr

2. Affaire Julien Dray

Liberation.fr/Julien-Dray Découvrez les dernières Infos sur L'Affaire Julien Dray


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Mais que cherche Julien Dray ? À montrer aux socialistes qu'ils ont eu tort de ne pas lui adresser des signes de soutien lorsque les affaires l'ont rattrapé ...

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France 2 « On n'est pas couché » : Jacques Séguéla défend Julien Dray‎ - Mytivi - 9 autres articles »

Qui est Julien Dray :

Julien Dray - Wikipédia

Julien Dray, né le 5 mars 1955 à Oran (Algérie), est un homme politique français. Père de trois enfants, licencié d'histoire-géographie à Paris XIII ...
fr.wikipedia.org/wiki/Julien_Dray - En cache - Pages similaires

article de lucienne magalie pons

20 octobre 2009

CLEARSTREAM : Les réquisitions du Parquet

information de lucienne magalie pons

Dernière minute :

Le procureur de la République Jean-Claude Marin a requis mardi une peine de 18 mois avec sursis et une amende de 45.000 euros contre l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream.




Photographe : Thomas Coex AFP :: L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin arrive au palais de justice de Paris, le 20 octobre 2009 pour le procès de l'affaire Clearstream


Revue de toile :

Je n'ai pas sélectionné les bafouilles du du Figaro.fr qui ont écrit leurs articles contre Monsieur de Vilepin avec un zèle haineux qui leur est coutumier.

Jean-Louis Gergorin : 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 45 000 euros d'amende. Pour le substitut du procureur, Romain Victor, qui a mené la charge contre les quatre autres prévenus, l'ancien haut dirigeant d' est le maître d'oeuvre de la manipulation. «II a obéi à un plan qui ne doit rien au hasard», «un plan qu'il a minutieusement construit».

Imad Lahoud
: 2 ans dont 6 mois avec sursis et 45 000 euros d'amende. «Escroc» et «menteur», le mathématicien a été, lui, présenté comme un «complice intéressé et malveillant». «Subalterne» mais néanmoins acteur.

Florian Bourges : 4 mois assortis du sursis simple. Le jeune homme «est étranger à la dénonciation calomnieuse», avait estimé Romain Victor mais «Florian Bourges a violé toutes ses obligations de confidentialité liées à son travail chez Clearstream» et doit «être reconnu coupable du seul délit d'abus de confiance».

Denis Robert
: relaxe et abandon des poursuites. Quant au journaliste, si le substitut a souligné qu'il avait «singulièrement manqué de prudence», et avait bien eu «connaissance de l'origine frauduleuse des listings», il a néanmoins considéré qu'il n'existait pas «d'élément intentionnel» de ce recel.


Rachida est partout ... et même au Maroc !


photo d'archive : Madame Rachida Dati


article de lucienne magalie pons


Rachida encore et partout .... et même au Maroc !


Rachida Dati, l'ex-Garde des Sceaux, qui a perdu son maroquin, multiplie ses apparitions pour se maintenir à la Une comme une Star incontournable, élégante jusqu'au bout des ongles, elle crée ou suit l’évènement en y participant avec une tactique de communication que pourraient lui envier les ténors de la politique.

Ces derniers temps, elle s’y est consacré avec le brio que nous lui connaissons, tout d’abord en inaugurant en présence du gotha politique et people associé son double de cire au musée Grévin, dans la foulée elle s’est produite en dame « patronnesse » aux Invalides en recevant une large frange de personnalités en vues pour un dîner de bienfaisance , un dîner qui s’apparentait à un Gala.

Toujours sur sa lancée c’est cette fois en ambassadrice (non officielle) qu’elle s’est montrée radieuse en Méditerranée au Maroc, pour la quatrième édition du « Grand concert de la Tolérance » où se produisaient dans la marina d’Agadir un plateau composé de stars internationales.

Alors que notre députée européenne, assistaient avec quelque 200 000 spectateurs au concert , dont beaucoup de jeunes gens, sa fille Zohra, âgée de neuf mois se trouvait à quelques pas de là confiée aux bons soins de sa tante, mais autour de l’évènement certains privilégiés ont pu voir et croiser, sur la plage et dans les couloirs du Sofitel, Rachida Dati avec son bébé dans son rôle de maman..

Toujours attachée à son aura médiatique, Rachida Dati a fait une visite dans les studios de la radio 2M Radio, partenaire marocain du concert (M6, autre partenaire, diffusera la captation dans le courant du mois de novembre), - et d’autre part elle a pris le temps de poser pour des photos souvenirs avec le public.

Qui fait mieux ? Joindre l’utile à l’agréable, voilà le secret de Rachida Dati, on peut reconnaître qu’elle est imbattable sur le terrain en matière de communication, de même dans le jeux des relations personnelles elle est d'"une adresse exceptionnelle et fait dans l'acrobatie de haute volée.


Restons en là pour aujourd'hui, cette femme à multiples facettes a encore à nous illusionner dans ses prochaines exhibitions, de degré en degré ce seront des prestations de haute voltige, au moins tant que Sarkozy sera là pour lui servir de filet de protection.



lucienne magalie pons

La plaidoirie de Maître Herzog : il plaide pour lui et contre Dominique de Villepin ! on aura tout entendu ...

J'ai consacré un très long article (voir mon article précédent) à la treizième journée du procès Cleastream, ma conviction se renforce que l'avocat de Nicolas Sarkozy n'a pas été convaincaint et que les arguments qu'il a émis à l'encontre de Dominique de Villepin ne repose sur aucune preuve formelle.

Revue de presse :


ouest-france.fr - Clearstream : l'avocat du Président (profil de l'avocat)


www.ouest-france.fr/.../actuDetFdj_-Clearstream-l-avocat-du-President-_39382-1117725_actu.Htm - Il y a 23 heures - Pages similaires -


Clearstream : l'avocat de Sarkozy peu convaincant Ouest-France


Procès Clearstream : place aux réquisitions

La Tribune.fr - ‎Il y a 1 heure ‎
Grâce à notre envoyé spécial Pascal Junghans, suivez comme si vous y étiez le procès Clearstream. Après la plaidoirie fleuve de Me Herzog, défenseur du chef de l'Etat, ce lundi, deux procureurs s'apprêtent à requérir mardi après-midi contre les ...




les résultats Web pour procès clearstream

Procès Clearstream : place aux réquisitions

La Tribune.fr - ‎Il y a 1 heure ‎
Grâce à notre envoyé spécial Pascal Junghans, suivez comme si vous y étiez le procès Clearstream. Après la plaidoirie fleuve de Me Herzog, défenseur du chef ...


Clearstram : La longue plaidoirie de Maître Herzoz ne démontre formellement rien à l'encontre de Dominque de Villepin ...

article de lucienne magalie pons

La" treizième journée du procès Clearstream" à fait place à la plaidoirie fleuve de l'avocat Thierry Herzoz, ami personnel et défenseur de Nicolas Sarkozy partie civile, mérite que je reprenne ci-dessous, cette fois in extenso, l'article publié par 2Villepin.free.fr, blog de soutien à Dominique de Villepin et la revue de presse qui y fait suite;

Par ailleurs j'ai lu d'autres articles dans la presse et écouté les radios.

En dehors de toutes ces lectures et écoutes médiatiques j'ai ma propre réflexion que je résume en peu de mots :

Tout au début de sa plaidoirie , charité bien ordonné commence par soi-même, pendant de longues minutes , Maître Thierry Herzog plaide pour lui-même, pour informer l'auditoire qu'il est là non pas comme "ami" ni "porte parole" de son client, mais comme un avocat "stricto sensu" pourrions nous dire.

Si tel était le cas? je ne vois pas pourquoi Thierry Herzog insiste LONGUEMENT sur ce point pour justifier cette présence ? ... le soin qu'il a pris à démontrer et définir son rôle d'avocat dans l'enceinte judiciaire détaché selon lui de toute connotation amicale ou politique avec son client Nicolas Sarkozy, démontre bien pour moi à contrario qu'il est impliqué et empêtré dans les liens d'amitiés qui le lient à son client, qu'il le veuille ou non. C'est bien une première fois qu'un avocat estime nécessaire de justifier son rôle d'avocat en début de plaidoirie en le détachant ou le lessivant des marques d'amitiés qui le lient personnellement dans sa vie privée avec son client.

Parenthèse

pour mémoire" : d'après des articles de presse 'Ouest France' notament, le Président appelle Monsieur Herzog "Mon Thierry, l'appelle le Président, ""les deux amis ont souvent passé des vacances à La Baule, hôtel de l'Hermitage. Herzog adore Johnny, Sarkozy itou. L'avocat aime pousser la chansonnette. On peut parier qu'il a préparé sa plaidoirie du procès Clearstream comme on se chauffe pour un tour de chant. Il ne ménagera ni sa sueur ni son talent. Haro sur Villepin. L'ami président l'exige. ( voir l'article complet sur Ouest France en cliquant sur le titre

ouest-france.fr - Clearstream : l'avocat du Président



fin de la parenthèse



Après ces vingt minutes passées à faire sa lessive personnelle en audience, Maître Thierry Herzog blanchi comme un sou neuf par ses propres soins, attaque enfin sa plaidoirie qui s'apparente bien plus à un réquisitoire et qui repose sur sa conviction et son interprétation personnelle des pièces du dossier et de ce que les différents témoins et accusés ont dit dans les jours précédents, notamment en insistant sur le verbatim et les notes du Général Rondot.

Il plaide ensuite pendant des heures et des heures avec deux arguments préconçus qui forgent sa conviction personnelle ( on sait que ces arguments sont aussi ceux qui soutiennent la conviction de la "victime" Nicolas Sarkozy) , à savoir :


1. Lahoud, Gergorin et Villepin se sont associés
2. Villepin a été l'instigateur de cette machination

Pour étayer sa plaidoirie, fleuve il a retracé chronologiquement le procès en mettant en évidence tout ce qui pouvait atteindre Dominique de Villepin , sans pouvoir rien démontrer formellement pour arriver à la conclusion, toute à fait gratuite, qu' "il y a des convictions et des éléments indiscutables que Dominique de Villepin était au courant de la machination" avec, selon lui le but "d'éviter que Nicolas Sarkozy ne devienne président de l'UMP".


Laissez moi démonter ses arguments de plaidoiries et sa conclusion hâtive et subjective :

Les accusés Imad Lahoud et Gergorin n'ont cessé de mentir et de se contredire tout au long du procès, peut-on faire crédit à leur dires losqu'ils prétendent avoir agi à l'instigation de l'un, de l'autre, de Monsieur de Villepin ou d'autres encore , peut-on leur accorder crédit quand ils prétendent avoir été reçus tel et tel jour par Monsieur de Villepin et quand ils affirment que Monsieur de Villepin leur auraient dit ceci ou celà, ou conseillé de remettre les listings falsifiés à la justice, quand ils prétendent avoir été protégés ou encoragés par Monsieur de Villepin.

Non, on ne peut pas faire confiance à ces deux personnages versatiles, menteurs, mythomanes , tour à tour prétentieux ou angoissés ou trop surs d'eux, non on ne peut accorder aucun crédit à Imad Lahoud et Gergorin.

Mais me direz vous les notes du Général Rondot ?

Ses notes inscrites à son usage personnel, pour mémoire ou peut-être pour le conduire dans ses investigations n'ont pas la valeur d'un rapport d'enquête officiel, elle restent subjectives et ne sont pas des preuves formelles.

Oui mais, me direz vous, il se peut en effet que Monsieur de Villepin ait pu vouloir démolir Monsieur Sarkozy pour lui barrer la route des présidentielles ?

Laissez moi rire ! en 2004 personne ne pensait que Monsieur Sarkozy se présenterait aux présidentielles de 2007. Personnelement j'en serais morte de rire comme je meurs de rire en ce moment en le voyant empétré dans des polémiques dont la gravité semblent lui échapper tant il se raccroche à défendre des positions indéfendables.

Donc dans ce procès essentiellement politique on voit bien que c'est Monsieur Sarkozy qui a à un certain moment à pris la mouche et s'est brusquement déterminé à vouloir abattre Monsieur de Villepin dont il tout à craindre au plan politique, puisque Monsieur de Villepin est un des seuls homme politique de l'UMP qui a profil de présidentiable, ce qui se confirme de jour jour par le soutien que lui apportent de jour en jour des citoyens conscients de leur responsabilités d'électeurs décidés à le soutenir jusqu'au bout !


La décision du tribunal devrait être mise en délibéré à début 2010.


Il vous appartient maintenant de prendre connaissance ci-dessous de l'article publié sur le site 2Villepin.free.fr, pour forger votre opinion :



Mon procès Clearstream - treizième journée

Dernière semaine du procès Clearstream. Au programme de la journée de lundi: la plaidoirie de Me Herzog, avocat du Président de la République, qui a clôturé les plaidoiries des parties civiles.

Lundi 21 heures 18 - Blog d'Olivier Toscer du Nouvel Observateur: Justice ou politique?

Justice ou politique ? Le procès Clearstream n'est pas un procès. C'est une mascarade médiatique. Ce n'est pas de la justice, c'est de la politique.

C'est ainsi que lorsque que Me Thierry Herzog, l'avocat du président arrive à la barre pour sa très attendue plaidoirie (ou plutôt réquisitoire anti-Villepin), il doit consacrer vingt minutes à s'excuser d'être là. A essayer de déminer les soupçons de pression sur la justice exercée par son auguste client. Professer qu'il est dans l'enceinte judiciaire, qu'un « avocat » pas « un ami », ni - grand dieu - « un porte-parole ».

Mais sitôt le couplet terminé, de cadrer son intervention avec le prisme Sarko :

1. Lahoud, Gergorin et Villepin se sont associés
2. Villepin a été l'instigateur de cette machination

Sans rien démontrer, du tout, pendant quatre heures de temps.

Préparer pour le compte du président un croc de boucher pour un flamboyant ancien Premier Ministre est une tâche éminemment plus malaisée que défendre le prince Jean chevauchant son scooter, où Nicolas et Carla victime d'une pub d'une compagnie aérienne low cost...

Et les juges ? Ils sont trois avec le président Pauthe. Au début de l'audience, ils semblent avoir la même pression sur les épaules que le ténor du barreau. Appliqués ils prennent minutieusement des notes. Et puis, ça commence à traîner en longueur. Le président lâche son stylo et cherche une position suffisamment confortable pour se relaxer, sans donner l'impression de se relâcher. Tout un art. Une juge assesseur, elle, n'écrit plus mais gribouille son bloc-notes comme l'on fait dans les réunions de bureau qui n'en finissent pas. L'autre adopte la position du bouddha, les yeux mi-clos qui voudrait suggérer l'hyper-concentration mais ne cache rien de la somnolence.

Déjà, tout cela n'est pas bon signe pour le plaideur. Ca tourne carrément à la berezina quand, après deux bonnes heures et demi de ronronnement tellement précis qu'il en devient totalement confus, le président Pauthe sort de sa léthargie. « Bon là, Maître, il va falloir accélérer. Je vous donne jusqu'à 17h20 pour conclure ! » Stupéfaction de Thierry Herzog, proprement consterné. Couper le sifflet de l'avocat du président ? Le président Pauthe a-t-il bien mesuré le sacrilège ? Par les temps qui courent, c'est quand même un coup à se retrouver en exil au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-et-Miquelon, quand même ! On verra bien.

En attendant, comme disait l'autre, le canard était toujours vivant. Dominique de Villepin, toujours impeccablement hâlé continuent de sourire dans la salle d'audience. Une façade certes. Mais elle tient encore, bien le choc. Le George Clooney de la politique française n'a blêmi qu'une seule fois, sous la dernière pique du toréador Herzog. L'avocat de Sarko a en effet terminé sa laborieuse plaidoirie par une cruelle citation littéraire d'un auteur majeur du vingtième siècle, à savoir Jérôme Monod, ancien patron de la peu fréquentable Lyonnaise des Eaux et vieux compagnon de route de la Chiraquie. Monod a écrit un jour : « Dominique de Villepin n'a pas de principe ». Na !

Tout cela ne fait néanmoins toujours pas une condamnation pénale en bonne et due forme.

Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, ancien chiraquien devenu sarkozyste, auquel la bête Villepin sera livrée demain, sera-t-il plus coriace ?

Lundi 19 heures 38 - AFP: La plaidoirie soporifique de Me Herzog

L'avocat de Nicolas Sarkozy a longuement pilonné lundi Dominique de Villepin, l'accusant d'avoir été "l'instigateur" de l'affaire Clearstream, au cours d'une plaidoirie soporifique.

"M. de Villepin a été l'instigateur (...) de cette machination courant 2004 qui a eu pour effet de tenter d'empêcher Nicolas Sarkozy d'accéder à la présidence de l'UMP", a fustigé Me Thierry Herzog, devant un tribunal empli de la foule des grands jours. Quatre heures plus tôt, il s'était montré moins catégorique, ne parlant que d'une entente avec les deux faussaires présumés, Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud.

"A partir d'avril 2004, la conviction qui est la mienne est que tant Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud que Dominique de Villepin se sont entendus, se sont associés" pour mettre au point la machination Clearstream, avait-il dit pour débuter sa plaidoirie. "Je démontrerai (...) l'implication de ceux qui sont poursuivis", a conclu Me Herzog, considérant qu'"aucun de ceux qui sont ici ne le sont par l'acharnement" de Nicolas Sarkozy, comme l'a affirmé M. de Villepin au premier jour du procès.

Quant à Michèle Alliot-Marie, dont Dominique de Villepin avait critiqué l'attitude alors qu'elle était au ministère de la Défense, il aurait pu la faire citer s'il avait véritablement souhaité s'expliquer, au lieu "de se bercer derrière je ne sais quelle impossibilité", a dénoncé Me Herzog. Contrairement à lui, "est-ce que Mme Alliot-Marie est mentionnée" dans les notes du général Rondot "comme ayant donné des instructions à M. Gergorin pour aller voir le juge van Ruymbeke?", s'est indigné l'avocat pour qui M. de Villepin se défausse bien facilement.

Dans la matinée, plusieurs avocats avaient déjà fortement mis en cause l'ancien diplomate. Me Patrick Maisonneuve, avocat de trois "grands flics" parties civiles au procès, avait ainsi estimé la "responsabilité de M. de Villepin (...) totalement engagée": selon lui, son "silence total" dans cette affaire, alors qu'il avait en mains certains éléments, démontre sa "mauvaise foi". Ce n'est pas seulement "parole contre parole", avait-il argumenté, en rappelant l'existence des notes du général Rondot, qui a enquêté sur les listings en 2003-2004. Et "je ne vois pas pourquoi M. Rondot viendrait raconter des choses inexactes".

Dans son sillage, Me Herzog s'est engagé dans l'exégèse minutieuse des écrits du général Rondot, son arme contre M. de Villepin. Quatre heures durant, il a repris un à un les verbatims du militaire, afin de démontrer que M. de Villepin n'avait cessé de mentir et, qu'en dépit de ses dénégations, il avait bel et bien participé à la machination. Afin qu'on ne puisse lui reprocher une quelconque animosité politique envers M. de Villepin, l'avocat s'est escrimé à coller au dossier, date après date, au risque de perdre l'assistance, dont certains membres, parmi les plus éminents, n'ont pas manqué de s'assoupir.

Réquisitoire mardi après-midi.

Lundi 19 heures 06 - AP: L'avocat de Nicolas Sarkozy retrace le dossier dans une longue plaidoirie

L'avocat de Nicolas Sarkozy a plaidé pendant plus de quatre heures lundi lors de la dernière journée dédiée aux plaidoiries des parties civiles au procès Clearstream, devant le tribunal correctionnel de Paris. Me Thierry Herzog s'en est tenu à reprendre tout le dossier "pour démontrer les mensonges des uns et des autres". "A aucun moment, Dominique de Villepin n'a dit qu'il était innocent", a dénoncé l'avocat du président de la République, en préambule d'une série de lectures de verbatims et de cotes du dossier, censées expliquer "l'implication des gens qui sont ici pour être jugés".

Me Herzog, qui s'est dit "ici en tant qu'avocat et pas ami ou porte-parole", a commencé avec la date du 1er janvier 2004, quand une réunion "à l'improviste" entre Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin démontre déjà "deux participants et deux versions différentes".

Me Herzog prend son temps pour retracer le dossier: les notes du 4 janvier 2004, la réunion du 9 janvier où "le nom de Nicolas Sarkozy a été évoqué mais où il n'y a pas eu de fixation spécifique sur ce nom", selon l'avocat qui cite l'audition du général Rondot. Puis, il revient sur le fait "qu'on a essayé de faire croire qu'on était ici à cause de l'acharnement d'un homme", allusion aux déclarations de Dominique de Villepin accusant le chef de l'Etat, avant de s'atteler à démontrer que Michèle Alliot-Marie "ignorait les agissements du général Rondot". Selon lui, il apparaît donc normal que l'ex-ministre de la Défense ne soit pas dans le box des accusés alors que Dominique de Villepin s'en était étonné lundi dernier.

Me Thierry Herzog est ensuite brutalement arrêté par le président Dominique Pauthe qui lui dit: "vous avez plaidé pendant deux heures et demi pour votre première partie." "Il vous reste trois-quarts d'heure pour la suivante, je demande une suspension."

Me Olivier Metzner, l'un des avocat de Dominique de Villepin ironise à la pause: "même Philippe Delmas (partie civile, ancien vice-président d'Airbus) qui est pourtant partie prenante de ce procès s'est endormi pendant la plaidoirie".

Me Herzog plaidera finalement encore une heure et demi avec toujours la même technique, s'attachant à reprendre le dossier par ordre chronologique. Il rappelle que le général Rondot a confirmé un verbatim de l'ancien Premier ministre où il déclarerait: "si nous apparaissons, le PR (président de la République, Jacques Chirac) et moi, nous sautons". Pour l'avocat de l'actuel président, "il y a des convictions et des éléments indiscutables que Dominique de Villepin était au courant de la machination" avec, selon lui le but "d'éviter que Nicolas Sarkozy ne devienne président de l'UMP".

Me Thierry Herzog a terminé sa longue plaidoirie par une phrase du livre "Les Vagues du Temps" de Jérôme Monod, ancien conseiller de Jacques Chirac à l'Elysée: "Dominique de Villepin a trahi Jacques Chirac. Dominique de Villepin n'a pas de principe".


la Presse, les médias :

Lundi 18 heures 57 - Le Journal du Dimanche: Plaidoirie ou réquisitoire?

Drôle de plaidoirie que celle, très attendue, de Me Thierry Herzog au procès Clearstream. Pendant plusieurs heures, l'avocat de Nicolas Sarkozy s'est escrimé à convaincre le tribunal que Dominique de Villepin a ourdi un complot contre son client.

Plus que la défense de Nicolas Sarkozy, sa mission première, Thierry Herzog a profité de sa longue plaidoirie, lundi au palais de justice de Paris, pour tenter de prouver que trois des prévenus du procès Clearstream avaient œuvré de concert. "Tant Jean-Louis Gergorin qu'Imad Lahoud et Dominique de Villepin se sont associés, se sont entendus", a-t-il tonné. Pour l'avocat, l'ancien Premier ministre est au cœur de la machination qui visait à déstabiliser Nicolas Sarkozy dans l'optique de l'élection présidentielle de 2007.

Très vite, Thierry Herzog avait écarté la question du dédommagement expliquant qu'il ne demanderait pour son client qu'un euro de dommages et intérêts à payer solidairement par les trois prévenus qu'il accuse. Il ne demandera pas non plus, contrairement à l'usage, le remboursement des frais de procédure. L'avocat a également balayé d'un revers de main les accusations de pression exercée sur la justice par le chef de l'Etat. Il a expliqué que c'était lui qui avait convaincu son client de ne pas renoncer à sa constitution de partie civile. "Nicolas Sarkozy est une partie civile comme une autre, n'en déplaise à certains, qui voudraient remplacer la justice par la politique", a-t-il asséné.

Puis Thierry Herzog a très longuement développé sa théorie selon laquelle, Dominique de Villepin, dès janvier 2004, alors qu'il était ministre des Affaires étrangères, aurait été l'instigateur de cette manipulation d'Etat. En s'appuyant sur des dizaines de pièces d'un dossier qu'il connaît par cœur, l'avocat, quatre heures durant, s'est acharné à prouver que Dominique de Villepin avait menti et a tenté d'étayer ses accusations, au risque d'assommer son auditoire. Plusieurs fois rappelé à l'ordre par le président qui lui faisait remarquer que le temps passait, l'avocat est resté fidèle à sa ligne de conduite, désireux de se montrer exhaustif.

Plusieurs observateurs présents ont jugé sa prestation médiocre, l'estimant trop longue et surtout plus proche d'un réquisitoire que d'une plaidoirie. Au cours d'une suspension de séance, Me Olivier Metzner ne s'est ainsi pas privé de dire tout le mal qu'il pensait de son adversaire. "Je l'ai écouté pendant près de trois heures, je n'ai rien compris", a-t-il lâché. Me Metzner qui prendra la parole mercredi pour la défense de Dominique de Villepin avant celle des autres prévenus jeudi et vendredi. Mardi, c'est le procureur de Paris Jean-Claude Marin qui prendra ses réquisitions.

Lundi 18 heures 32 - Le Point: Me Herzog ne recule devant rien...

L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a estimé lundi à la toute fin de sa plaidoirie, que Dominique de Villepin, avait été "l'instigateur" de l'affaire Clearstream qui courant 2004 "a eu pour effet de tenter d'empêcher Nicolas Sarkozy d'accéder à la présidence de l'UMP".

Lundi 17 heures 50 - Compte Twitter d'Amaury Guibert du Nouvel Observateur: Les commentaires sur la prestation de Me Herzog

Sur le style, Me Herzog n'a rien changé. Il semble juste parler un peu plus vite. Très clairement, Me Herzog a enclenché la touche avance rapide. C'était déjà dur à suivre, mais là...

"Catastrophique" à ma gauche, "effroyable" à ma droite, pas tendres les commentaires sur la prestation de Me Herzog...

Lundi 17 heures 29 - 20 Minutes: C'est incompréhensible

"Il rate son truc, là". Sur les bancs de la presse, même les journalistes qui maîtrisent le mieux le dossier commence à être perdus, alors que le débit d'Herzog augmente à chaque phrase.

Lundi 16 heures 50 - AFP: L'avocat de Nicolas Sarkozy accuse Dominique de Villepin de complot

L'avocat de Nicolas Sarkozy a accusé lundi Dominique de Villepin d'avoir participé à un complot visant à déstabiliser son rival politique à droite. Me Thierry Herzog a soutenu dans sa plaidoirie de partie civile à la fin du procès de l'affaire Clearstream que l'ex-Premier ministre s'était allié au vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin et au cadre de cette société, Imad Lahoud, dès janvier 2004, pour mener une manipulation d'Etat.

"Tant Jean-Louis Gergorin qu'Imad Lahoud et Dominique de Villepin se sont associés, se sont entendus", a dit l'avocat. "Aucun de ceux qui sont ici ne le sont par l'acharnement d'un homme", a-t-il dit, répondant aux déclarations publiques de Dominique de Villepin le premier jour du procès.

Me Herzog s'est montré plus prudent que son client, qui parlait fin septembre de "coupables" à propos des prévenus. "Les prévenus sont ici présumés innocents, dans l'attente de votre jugement", a dit Me Herzog. Citant des dizaines de pièces du dossier, il s'est pourtant livré, pendant plusieurs heures, à ce qui s'apparentait plus à un réquisitoire qu'à une plaidoirie de partie civile. L'objet de cet exercice est normalement de parler du préjudice subi par une personne et de demander réparation, non de désigner des coupables, ce qui est la tâche de l'accusation.

Me Herzog a précisé sur ce point qu'il ne demanderait qu'un euro de dommages et intérêts à payer solidairement par les trois prévenus qu'il accuse. Il ne demandera pas non plus, contrairement à l'usage le remboursement des frais de procédure. Pour lui, c'est dès la réunion du 9 janvier 2004 organisée au Quai d'Orsay sur les listings par Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères, que la conspiration a commencé. "L'affaire aurait dû s'arrêter ce jour-là", a-t-il dit.

Cette thèse va plus loin que celle du procureur, qui estime que Dominique de Villepin n'a pas commis de délit pénal jusqu'en juillet 2004, mais qu'il est ensuite coupable de "complicité de dénonciation calomnieuse" pour n'avoir pas dénoncé les faits. Les juges d'instruction ne retenaient pas non plus à charge la réunion du 9 janvier 2004. Ils avaient estimé que Dominique de Villepin s'était associé à la manipulation à partir d'avril 2004 en demandant à Jean-Louis Gergorin de remettre les faux listings à la justice.

Le procureur de Paris Jean-Claude Marin doit prendre ses réquisitions mardi, et la défense de Dominique de Villepin plaidera mercredi, avant celle des autres prévenus jeudi et vendredi. Le jugement sera mis en délibéré.

L'avocat du chef de l'Etat a balayé les critiques sur son maintien comme partie civile dans la procédure. La défense en demande le rejet car le chef de l'Etat a autorité sur une partie de la magistrature. "Nicolas Sarkozy est une partie civile comme une autre, n'en déplaise à certains, qui voudraient remplacer la justice par la politique", a dit l'avocat. Thierry Herzog, ami de jeunesse de Nicolas Sarkozy, a assuré que c'était lui qui avait convaincu le chef de ne pas renoncer à sa constitution de partie civile. L'avocat estime que Nicolas Sarkozy n'a exercé aucune pression sur la justice, puisque, a-t-il dit, il n'a été auditionné qu'une seule fois à l'instruction et n'a fait aucune démarche.

Ses contradicteurs notent toutefois que la trentaine de perquisitions de police de 2006, jusqu'au siège des services secrets et dans plusieurs ministères, sont intervenues après sa plainte, et alors qu'il était ministre de l'Intérieur.

Lundi 16 heures 28 - AFP: L'avocat de Sarkozy plaide longuement, l'assistance s'assoupit

L'avocat de Nicolas Sarkozy au procès Clearstream, Me Thierry Herzog, plaidait longuement lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris, provoquant les soupirs amusés, voire les bâillements de l'assistance. "J'en arrive presque à la fin de cette première partie", déclarait-il à 16H15, après deux heures d'audience, petite remarque qui a provoqué un lourd soupir collectif.

"J'entends que je suis peut-être un peu long, mais je suis seul contre quatre", s'est alors excusé l'avocat en plaisantant gentiment, et avant de reprendre sa plaidoirie.

Alors que Nicolas Sarkozy, partie civile au procès, a un seul avocat, Me Herzog, Dominique de Villepin, poursuivi pour "complicité de dénonciation calomnieuse" est lui défendu par quatre avocats. Ces derniers plaideront mercredi du matin au soir.

Lundi 16 heures 38 - 20 Minutes: Première réaction de Me Metzner, avocat de Dominique de Villepin, pendant la suspension de séance

Me Metzner, avocat de Dominique de Villepin: "Je l'ai écouté (Herzog, ndlr), pendant près de trois heures, je n'ai rien compris".

Lundi 16 heures 12 - Le Point: Pour Me Herzog, "si Dominique de Villepin avait souhaité s'expliquer, il aurait pu faire citer Michèle Alliot-Marie"

Dominique de Villepin, qui a critiqué l'attitude de Michèle Alliot-Marie face à l'affaire Clearstream, aurait pu faire citer l'ancienne ministre de la Défense s'il avait véritablement souhaité s'expliquer, a plaidé lundi l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog. "Nous ne sommes pas dans le cadre d'une citation directe", a rappelé l'avocat devant le tribunal correctionnel de Paris. "Si des déclarations vous déplaisent (...), on fait citer monsieur M. Marland (l'ancien directeur de cabinet de MAM à la Défense), on fait citer Mme Alliot-Marie, mais on ne se berce pas derrière je ne sais quelle impossibilité", a accusé l'avocat.

Lors de sa dernière audition par le tribunal, Dominique de Villepin a regretté d'avoir été renvoyé en correctionnelle en raison de sa rivalité avec Nicolas Sarkozy, là où Michèle Alliot-Marie, selon lui toute aussi concernée, avait au contraire bénéficié d'une promotion. Poursuivi pour "complicité de dénonciation calomnieuse", l'ancien Premier ministre est soupçonné d'avoir participé à une manipulation au cours de laquelle des noms de personnalités, dont celui de Nicolas Sarkozy, ont été ajoutés à des listings bancaires afin de faire croire qu'ils détenaient des comptes occultes à l'étranger.

Lundi 15 heures 10 - Le Monde: La Cour de Justice de la République, une porte de sortie toujours possible pour le président Pauthe

Une tradition non écrite du barreau veut que l'ordre des plaidoiries en défense respecte la hiérarchie de la gravité des peines encourues. L'avocat dont le client risque le plus plaide toujours en dernier. Moins on risque, plus tôt on plaide. Les quatre avocats de Dominique de Villepin, Mes Olivier d'Antin, Luc Brossolet, Henri Leclerc et Olivier Metzner, ont donc symboliquement tenu à ouvrir, mercredi 21 octobre, les trois journées d'audience du procès Clearstream consacrées aux plaidoiries de la défense.

Mais avant cela, ils auront écouté lundi 19 octobre, les dernières plaidoiries des parties civiles, dont celle, attendue, de Me Thierry Herzog pour Nicolas Sarkozy et le réquisitoire à deux voix, prononcé mardi 20, par le procureur de la République Jean-Claude Marin et le substitut Romain Victor.

Une question de droit pourrait toutefois s'inviter dans cette dernière semaine de débats. Elle a été soulevée, mercredi 14 octobre, par Me Antoine Comte, avocat de l'éditrice Odile Jacob, qui a interpellé le tribunal sur sa compétence à juger Dominique de Villepin. Selon l'avocat, celui-ci relève de la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les ministres auxquels sont reprochés des crimes ou des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. "Ce procès a été construit sur des bases légalement fausses. Qui va soutenir que Dominique de Villepin n'est pas dans ses fonctions de ministre lorsqu'il convoque le général Rondot en janvier et en juillet et évoque des instructions présidentielles ? Cette question existe et vous devrez la trancher ! ", avait lancé Me Comte au tribunal.

L'hypothèse de la Cour de justice de la République (CJR) est ainsi brusquement réapparue. Elle avait été évoquée dès les premiers temps de la mise en cause de Dominique de Villepin, celui-ci ayant toujours affirmé avoir agi "dans le cadre de ses fonctions" ministérielles successives. A la CJR, on s'était d'ailleurs préparé à accueillir l'instruction du volet ministériel de l'affaire Clearstream. L'ancien premier ministre, qui avait lui-même d'abord envisagé de demander sa saisine, s'est publiquement expliqué sur les raisons qui l'ont conduit à y renoncer : "Je ne saisirai pas la CJR, bien que j'aie agi dans le cadre de mes fonctions parce que j'estime que je suis comme n'importe quel citoyen. Je n'ai rien à cacher, je veux surtout que la justice agisse vite", avait-il déclaré en juillet 2007 sur TF1. Depuis, on n'en avait plus reparlé, le parquet n'ayant pas évoqué le sujet dans son réquisitoire.

Mais la question de la compétence d'un tribunal est un moyen d'"ordre public", ce qui signifie qu'il peut être soulevé à chaque étape de la procédure et ce, jusque devant la Cour de cassation. Le tribunal peut se poser cette question d'office et constater dans son jugement, qu'il est ou qu'il n'est pas compétent pour juger M. de Villepin. Selon la jurisprudence européenne, il est cependant tenu de soumettre préalablement ce point au débat contradictoire entre les parties.

On sera donc fixé à la fin de la semaine sur les intentions du tribunal. Si le président Dominique Pauthe ne demande pas la réouverture des débats sur la compétence de la CJR par rapport aux juridictions de droit commun, cela signifie que les juges n'entendent pas se saisir de ce moyen. S'il la demande, il offre au tribunal une porte de sortie juridiquement imparable. Se déclarer incompétent pour juger du cas Dominique de Villepin lui éviterait de prononcer un jugement de condamnation ou de relaxe dans une affaire hautement sensible. Elle le dispenserait aussi de répondre à la question soulevée par les avocats de M. de Villepin de l'égalité des armes et de la recevabilité de la constitution de partie civile du président de la République, puisqu'aucune partie ne peut se constituer devant la Cour de justice de la République. Et elle renverrait à une cour de juges politiques - la CJR en formation de jugement est composée de douze parlementaires et de trois magistrats à la Cour de cassation - le soin de juger une affaire qui est avant tout politique.

Le président de la Cour de justice de la République, Henri Le Gall, suit tout cela avec sérénité : "Nous, nous sommes là, nous attendons que quelqu'un nous saisisse", observe-t-il.

Lundi 14 heures 21 - AFP: Me Herzog à l'attaque

L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a estimé lundi, au procès Clearstream, que, dès avril 2004, Dominique de Villepin s'était "associé" aux deux faussaires présumés de l'affaire Clearstream, Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud.

"Je n'interviens pas ici en tant qu'ami, en tant que porte-parole mais en tant qu'avocat, avocat d'une partie civile à laquelle j'ai conseillé de maintenir cette constitution de partie civile", a déclamé Me Herzog, pour débuter sa plaidoirie devant un tribunal empli de la foule des grands jours. Selon lui, la partie civile du président se justifie en effet par le contenu du dossier, accablant pour Dominique de Villepin. "Courant 2004, et à partir d'avril 2004, la conviction qui est la mienne est que tant Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud que Dominique de Villepin se sont entendus, se sont associés" pour mettre au point la machination Clearstream qui a valu à Nicolas Sarkozy de voir son nom cité sur de faux listings.

"Je démontrerai (...) l'implication de ceux qui sont poursuivis", a conclu l'avocat, considérant qu'"aucun de ceux qui sont ici ne sont ici par l'acharnement d'un homme", comme l'a affirmé M. de Villepin au premier jour du procès. Dans la matinée, plusieurs avocats avaient déjà lourdement mis en cause l'attitude de Dominique de Villepin. Poursuivi pour "complicité de dénonciation calomnieuse", l'ancien Premier ministre est soupçonné d'avoir participé à une manipulation au cours de laquelle des noms de personnalités ont été ajoutés à des listings bancaires afin de faire croire qu'ils détenaient des comptes occultes à l'étranger. L'accusation lui reproche notamment d'avoir, en avril 2004, encouragé l'ex-vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin, à dénoncer les faux listings à un juge, alors qu'il les savait faux.

Me Herzog devait plaider quelque trois heures. Le réquisitoire du ministère public est attendu mardi.


Pour en savoir plus rendez vous à l'adresse:

2Villepin - Blog sur Dominique de Villepin