Éditorial de lucienne magalie pons
Pour information
Vidéo et documents du Compte-rendu du Conseil des ministres
du 7 septembre 2022 -
Source : site Officiel de la Présidence
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SOURCE :
Compte rendu du Conseil des ministres du 7 septembre 2022.
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| Taxe d'aménagement et part logement de la redevance d'archéologie préventive |
| Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-883 du 14 ... |
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| Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur |
| Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a présenté un projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur.Pour répondre aux enjeux ... |
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| Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail |
| Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion a présenté un projet de loi portant des mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du trav ... |
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| Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a présenté une communication relative à la rentrée scolaire. En dépit d'un contexte difficile, la rentr ... |
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| Mesures d'ordre individuel |
| Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la Première ministre : M. Louis GAUTIER, président de cha ... |
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