Compte rendu du Conseil des ministres du 4 mai 2022.
Transcription
0:03
mesdames
messieurs bonjour à toutes et à
0:06
tous
Le président de la république a
0:08
présidé
ce matin le conseil des
0:11
ministres
et est revenu dans son
0:12
intervention
liminaire sur un certain
0:15
nombre
de points, d'abord il a rappelé
0:17
que
le gouvernement avec à sa tête Jean
0:20
Castex
est à sa tâche ? il est à sa tâche
0:23
pour
agir protéger les français pour
0:27
prendre
toutes les décisions nécessaires
0:28
et
il a rappelé que le temps des
0:31
décisions
individuelles des nominations
0:34
n'est
pas venu et qu'à ce titre toute
0:37
rumeur
ou information circulant
0:39
notamment
par voie de presse étaient
0:41
Infondées,
aucune proposition n'a été
0:43
faite
à qui que ce soit en la matière, il
0:46
a
rappelé que le gouvernement de Jean
0:48
Castex
étaient à la tâche sur un certain
0:50
nombre
de sujets ? il y a d'abord les
0:53
sujets
d'actualité au premier rang
0:55
desquels
évidemment la question de la
0:57
guerre
en Ukraine et de ses conséquences
0:59
Vous
le savez hier le président de la
1:01
République
s'est à nouveau entretenu
1:02
avec
le président Poutine cet échange
1:05
lui
a permis de souligner une nouvelle
1:07
fois
l'extrême gravité de l'agression
1:09
russe
et d'exprimer notre plus grave
1:12
préoccupation
concernant la situation
1:13
des
civils notamment à Marioupol , et dans
1:16
le Donbass,
comme à chacun de ces
1:18
échanges
le président a tenté de faire
1:20
avancer
certaines solutions, des
1:22
solutions
pour la protection des
1:24
populations
civiles et le président a
1:26
notamment
appelé la Russie à poursuivre
1:28
les
évacuations de l’usine d’Azovtalent
1:31
conformément
au droit international
1:32
Humanitaire,
des solutions pour la
1:35
sécurité
alimentaire mondiale et le
1:38
président
s'est dit prêt à travailler à
1:39
la
levée du blocus russe des
1:41
exportations
de denrées alimentaires
1:43
ukrainienne
par la Mer noire , des
1:45
solutions
pour trouver le chemin de la
1:46
paix
dans le plein respect de la
1:48
souveraineté
et de l'intégrité du
1:50
territoire
ukrainien ; au-delà de cet
1:52
échange
qui s'est tenue après la
1:54
conversation
téléphonique entre le
1:55
président
de la république et le
1:57
président
Zelenski en fin de semaine
1:59
dernière
nous continuons à agir de
2:00
manière
résolue pour aider l’Ukraine
2:02
dans
cette guerre je veux rappeler que
2:04
la
france a déjà fait parvenir 100
2:06
millions
d'euros d’aide humanitaire, 615
2:08
tonnes
d'équipement médical et
2:10
Humanitaire,
mais aussi une cinquantaine
2:12
de
véhicules d'urgence à l’Ukraine, nous
2:15
avons
également fourni plus de 100
2:16
millions
d'euros de matériel militaire
2:18
et
nous poursuivons ce soutien autant
2:21
que
nécessaire, durant leurs échanges
2:23
téléphoniques
de ce week-end le
2:26
président
… a remercié
2:27
Emmanuel
macron pour ce soutien
2:28
essentiel
à la résistance ukrainienne
2:31
Nous
agissons enfin parce que c'est
2:34
notre
devoir pour l'accueil digne et
2:36
solidaire
de plus de 51 mille réfugiés
2:39
ukrainien
je vais ici remercier les
2:42
collectivités
ainsi que toutes celles et
2:44
tous
ceux qui s'engagent pour permettre
2:46
cet
accueil est essentielle c'était pour
2:48
le
premier sujet d'actualité sur lequel
2:50
le
gouvernement est mobilisé la question
2:52
de l’Ukraine
2:53
Deuxième
sujet la question du Covid :
2:55
puisque
la très nette amélioration que
2:57
nous
constatons depuis plusieurs
2:58
semaines
se poursuit elle devrait
3:00
donc
donner lieu à des adaptations dans
3:02
les
prochaines semaines, troisième sujet
3:05
d'actualité
les questions économiques et
3:08
sociales,
je veux insister sur la
3:11
nouvelle
revalorisation du smic qui est
3:13
intervenue
au 1er mai pour faire face à
3:15
l'inflation
au total au 1er mai le smic
3:17
a
donc augmenté de 6% sur un an soit 72
3:20
euros
nets par mois pour atteindre un
3:22
peu
plus de 1300 euros nets mensuels,
3:24
autres
nouvelles économiques et sociales
3:27
que
je veux souligner le taux de chômage
3:28
qui
atteint son plus bas niveau depuis
3:30
15
ans et qui poursuit sa baisse il y a
3:32
en
effet eu 165 mille demandeurs
3:35
d'emplois
sans aucune activité de moins
3:36
au
premier trimestre 2022
3:40
troisième
sujet … pardon quatrième
3:42
sujet de mobilisation d'actualité :
3:45
la
question des délais particulièrement
3:48
longs
qui ont été constatées sur
3:50
l'obtention
des titres d'identité carte
3:51
nationale
d'identité ou passeport ces
3:54
derniers
mois , ces derniers temps
3:55
beaucoup
de nos concitoyens ont connu
3:57
des
délais particulièrement longs et
3:59
souvent
pénibles pour la délivrance de
4:01
leur
passeport ou de leur carte
4:03
d'identité
le délai moyen pour obtenir
4:05
un
rendez-vous atteint désormais 65
4:07
jours
en moyenne en France contre 27
4:10
jours
en janvier et un peu moins de 12
4:12
jours
il y a un an, cet allongement
4:14
s'explique
par une hausse inédite des
4:16
demandes
liées au
4:18
rattrapage
de la période Covid, mais
4:20
ce
n'est pas parce que cela s'explique
4:22
que
cela s'accepte, disposer d'une carte
4:25
d'identité
ou passeport est essentiel
4:26
pour
les français et nous ne pouvons
4:28
évidemment
pas laisser perdurer cette
4:30
situation
plus longtemps c'est pourquoi
4:31
nous
avons lancé un plan d'urgence pour
4:34
améliorer
les délais de délivrance que
4:36
le
ministre de l'intérieur Gérald
4:38
Darmanin
et la ministre déléguée Marlène
4:39
Schiappa
ont présenté ce matin au
4:41
Conseil
des ministres afin de
4:43
démultiplier
les créneaux de rendez -vous ,
4:45
en
mairie , 400 nouveaux dispositifs
de
4:47
recueil
des demandes de titres pourront
4:49
être
installés dans un délai d'un mois
4:50
soit
près de cinquante mille demandes
4:53
supplémentaires
qui pourront être
4:54
recueillis
chaque semaine notamment dans
4:56
les
communes qui connaissent un taux de
4:58
demandes
particulièrement élevé, les
5:00
préfets
et les maires ont déjà entamé un
5:02
travail
étroit pour parvenir à améliorer
5:04
la
situation dans un délai maximal d'un
5:06
mois
et trouver des solutions pour
5:08
augmenter
très fortement le nombre de
5:09
rendez-vous
disponibles, puisque vous le
5:11
savez
l'enjeu principal c'est
5:13
d'augmenter
le nombre de rendez vous
5:14
pour
pouvoir déposer sa demande en
5:16
mairie
nous allons faire en sorte aussi
5:18
de
prioriser les demandes les plus
5:20
urgentes
notamment professionnelle pour
5:22
y
parvenir, nous demandons à chacun de
5:24
pouvoir
effectuer une pré -demande en
5:26
ligne
qui permet d'accéder d'accélérer
5:29
considérablement
le travail des agents
5:30
en
mairie , au delà des rendez-vous et du
5:33
travail
conjoint avec les collectivités ,
5:35
nous
agissons aussi pour aller plus vite
5:36
dans
le traitement des demandes en
5:38
Préfecture,
160 nouveaux agents ont été
5:40
recrutés
depuis le début de l'année 2022
5:42
pour
cette mission c'est une hausse de
5:44
30%
des effectifs enfin nous agissions
5:47
pour
ceux qui pourraient subir les
5:48
conséquences
de l'expiration de leur
5:49
pièce
d'identité ainsi les cartes
5:51
nationales
d'identité et les passeports
5:53
expiré
depuis moins de cinq ans seront
5:56
valides
pour les candidats aux examens
5:57
prévus
au mois de mai et juin et pour
5:59
l'inscription
au permis de conduire dans
6:01
les
auto-écoles. Voilà pour les sujets
6:03
d'actualité
sur lesquels le gouvernement
6:05
est
mobilisé, il y a ensuite les sujets de
6:07
préparation
de l'avenir puisque le
6:10
président
de la République l'a rappelé ,
6:11
il
a été élu , il a pris des engagements
6:13
devant
les français et donc évidemment
6:15
le
gouvernement est aussi chargé de
6:18
préparer,
de travailler sur les
6:20
engagements
qui ont été pris par le
6:22
président
de la République dans le cadre
6:23
de la
campagne , notamment la question du
6:25
pouvoir
d'achat avec un texte financier
6:28
qui
doit dès à présent être préparé,
6:30
être
entamée, vous savez qu'il y a des
6:32
engagements
très forts qui ont été pris
6:34
par
le président j’en cite un la
6:35
revalorisation
des pensions pour les
6:38
retraités
6:39
avec
l'inflation, la revalorisation avec
6:42
…… la
réindexation qui doit
6:44
intervenir
à partir du mois de juillet,
6:46
un
travail aussi qui est préparé sur la
6:49
question
du développement des énergies
6:51
Renouvelables,
pour arriver à réduire les
6:53
délais
, puisque vous le savez dans notre
6:55
volonté
de réduire aussi rapidement que
6:57
possible
notre dépendance aux énergies
6:59
fossiles
et notamment aux énergies
7:01
fossiles
russes il faut accélérer le
7:03
déploiement
des énergies renouvelables
7:05
et
pour cela réduire au maximum les
7:07
délais
simplifiée, et donc évidemment sur
7:09
ce
point là aussi un texte doit être
7:11
préparé
et puis les sujets économiques
7:13
et
sociaux évidemment sur lesquels le
7:15
gouvernement
doit commencer à travailler
7:17
il
y a une continuité de l'état en France
7:19
et
c'est heureux et donc ce gouvernement
7:21
est
évidemment chargé d'anticiper et de
7:23
préparer
le travail sur les engagements
7:25
qui
ont été pris par le président de la
7:27
République
dans le cadre de la campagne
7:29
présidentielle
, enfin je le précise lors
7:31
de
ce Conseil des ministres , nous avons
7:33
adopté
un projet de loi ratifiant une
7:35
ordonnance
relative à la déontologie et
7:36
la
discipline des professions du droit
7:38
qui
sera réformé à compter du 1er
7:40
juillet
2022, le garde des sceaux nous a
7:42
rappelé
que l'objectif de cette
7:44
ordonnance
est d'unifier, de simplifier
7:46
le
régime disciplinaire des officiers
7:48
publics
et ministériels et d'améliorer
7:50
le
traitement des réclamations d'usagers,
7:53
mais
je crois que j'avais déjà eu
7:53
l'occasion
de vous présenter ce texte
7:55
dans
un Conseil des ministres il y a
7:57
quelques
semaines, voilà pour l'ordre du
7:59
jour
du conseil des ministres
8:00
d'aujourd'hui.
8:01
Je
suis disponible pour répondre à vos
8:03
questions
comme toujours
8:09
Un journaliste de France inter :
8:11
…. est-ce que c'était le dernier
8:15
Conseil
des ministres du gouvernement
8:17
castex ?
Gabriel Attal : écouter le calendrier est
connu,
8:21
institutionnellement
il y à
8:23
l'investiture
du président de la
8:25
république
pour son second mandat qui
8:26
aura
lieu ce samedi conformément à ce
8:28
qui
était annoncé par la présidence de
8:30
la République ?
il y a le premier
8:33
quinquennat
d'emmanuel macron qui
8:34
s'achève
le 13 mai à minuit et ce que
8:37
je
peux vous dire , ce que je sais c'est
8:38
que
le gouvernement Castex ira au bout
8:41
de
ce premier quinquennat Emmanuel
8:43
macron
vous dit que le gouvernement est
8:45
à
sa tâche ?, on voit que l'ordre du jour
8:47
du
conseil était très restreint
8:50
voil
Journaliste :
vous ne faites pas qu'expédier les
8:53
affaires
courantes en ... ou non
Gabriel
Attal : je
8:55
crois
que c'est ce que j'ai eu
8:55
l'occasion
de montrer dans mon
8:56
intervention
liminaire et encore une
8:59
fois
c'est ce qu'a rappelé le président
9:00
de
la République dans son propos
9:01
Liminaire ?
il ya des sujets d'actualité
9:03
sur
lequel le gouvernement est mobilisé,
9:04
vous
l'avez vu ma collègue Barbara Pompili
9:07
…. tenait
une réunion européenne très
9:09
importante
avec les ministres européens
9:11
chargés
de l'énergie sur la question de
9:13
la
fin de notre dépendance aux énergies
9:15
fossiles
aux Russes , chacun des ministres
9:17
est
mobilisé , le ministre de la santé …..
9:19
évidemment
mobilisé
9:20
toujours
sur le front du Covid avec
9:22
une
amélioration qui doit nous permettre
9:23
d'adapter
nos règles et d'adapter notre
9:25
dispositif
dans les semaines à venir,
9:27
chaque
ministre est à la tâche dans son
9:29
secteur
, sur les questions d'actualité
9:30
mais
aussi et ça a été rappelé par le
9:32
président
de la République ce matin pour
9:35
préparer
l'avenir
9:39
Journaliste pour TF1-LCI , Bonjour monsieur le ministre
9:41
pour être sûr
9:43
d'avoir
bien compris quand vous dites
9:45
que
le mandat d' Emmanuel Macron
9:47
s'achève
le 13 mai et que le
9:49
gouvernement
Castex ira jusqu'au bout
9:51
est
ce à dire que Jean Castex et son
9:54
équipe
resteront en poste jusqu'au 13
9:56
mai
au soir au minimum ?
Gabriel
Attal : je vous redis ce
9:58
que
je sais c'est que le mandat du
10:01
président
de la République court
10:02
jusqu'au
13 mai à minuit et que le
10:05
gouvernement
Castex restera en place
10:07
jusqu'à
la fin de ce premier mandat d'
10:09
Emmanuel
Macron
Journaliste :
merci une question sur
10:12
le
plan d'urgence sur les passeports et
10:14
papiers
d'identité est-ce que vous
10:16
pouvez
assurer aux français qui sont en
10:18
train
de faire des demandes pour
10:19
notamment
les vacances de cet été que
10:21
tous
les français pourront avoir ces
10:23
Papiers,
pourront partir en vacances
Gabriel
Attal : ce
10:25
qui
a été annoncé et présenté ce matin par
10:27
Gérald
Darmanin et Marlène Schiappa
10:29
c'est
un plan d'urgence précisément pour
10:31
être
en mesure de traiter toutes les
10:33
demandes
qui sont faites , je le redis on
10:36
augmente
considérablement les moyens
10:37
avec
400 dispositifs supplémentaires
10:40
pour
recueillir les demandes notamment
10:41
sur
les empreintes qui vont être mis en
10:44
place
ça permettra de traiter 50 mille
10:46
demandes
supplémentaires chaque semaine
10:48
un
plan d’aide aux communes financier de
10:51
10
millions d'euros pour pouvoir
10:52
recruter
des vacataires pour être en
10:54
mesure
de traiter les demandes, de
10:56
recevoir
et de recueillir les demandes,
10:57
on
travaille aussi sur une plateforme
11:00
commune
de prise de rendez- vous en
11:02
mairie
pour être plus fluide dans le
11:05
recueil
des demandes de rendez- vous, on
11:08
travaille
aussi sur l'amélioration du
11:10
dispositif
de demande en ligne pour
11:12
raccourcir
le temps de rendez- vous, on a
11:14
renforcé
et on renforce les agents en
11:17
préfecture
pour le traitement des
11:19
dossiers
je l’ai dit, + 30 % d'effectifs
11:21
par
rapport à ce qui était le cas au
11:24
début
de l'année, et puis des mesures de
11:27
simplification
d'assouplissement,
11:28
notamment
pour tous les étudiants qui
11:30
passent
des examens pour les jeunes
11:32
moins
jeunes d'ailleurs qu'ils passent
11:33
le
permis de conduire d'ici à cet été,
11:35
qu'ils
pourront utiliser un document
11:36
d'identité
qui a expiré depuis moins de
11:38
cinq
ans, donc voilà tout ce paquet
11:40
global
d'urgence qui a été présenté par
11:42
les
ministres doit nous permettre de
11:43
recueillir
et de traiter les demandes
11:45
des
français dans les prochaines
11:47
semaines et les prochains moi
Journaliste :
… une toute
11:48
petite
précision quand vous parlez de
11:50
400
nouveaux dispositifs de recueil de
11:52
titres
c'est en réalité de d'empreintes
11:54
Ou …
Gabriel
Attal : oui c'est ça c'est
notamment ces
11:55
dispositifs
qui permettent de recueillir
11:57
les
empreintes
12:00
Question d’un Journalist : bonjour je rêvais de la … sur le Covid
12:03
vous
avez parlé de l'adaptation dans
12:06
les
prochaines semaines alors est ce
12:07
qu'on
peut imaginer une levée de toutes
12:08
les
restrictions d'ici l'été et en
12:11
particulier
dans les transports avec le
12:13
port du masque ,
Gabriel
Attal : je peux, je peux pas vous …
12:14
…… d'annoncer
aujourd'hui sur ces
12:16
sujets
- là ce qui est certain c'est deux
12:18
Choses,
c'est d'abord que la situation
12:19
continue
de s'améliorer très nettement
12:21
et
qu'on a toujours montré que lorsque
12:23
…
la situation s'améliorait
12:25
évidemment
qu’on adaptait nos règles
12:28
pour
qu'elles soient les moins
12:29
contraignantes
possible pour les
12:30
Français,
on a eu à prendre des mesures
12:31
de
contraintes, des mesures difficiles , ça
12:34
a
toujours été justifiée par une
12:35
situation
….. et notamment une
12:37
situation
hospitalière qui le
12:38
nécessitaient,
quand la situation
12:39
s'améliore
on doit toujours adapter
12:41
notre
dispositif,
12:42
c'est
ce que le Président de la
12:43
république
a indiqué ce matin sans
12:45
donner
davantage de détails ? ce sera
12:47
travaillé
dans les prochains jours par
12:49
le
gouvernement . la deuxième chose c'est
12:51
aussi
que ça nous invite à travailler à
12:53
l'adaptation
de notre dispositif de suivi
12:55
épidémiologique
de l'épidémie et donc
12:58
sur
ces sujets là aussi un travail est
12:59
mené
actuellement sous l'égide d'Olivier
13:01
Ferrand
13:04
Louis
Amar( pour l’émission C à vous sur France 5 : bonjour louis amarres pour
l'émission
13:06
……
parmi les
13:08
engagements
du président de la
13:09
République
pendant sa campagne il y avait des
13:10
chèques
alimentaires pour répondre à
13:12
l'inflation
, est-ce que vous avez les
13:13
détails
de cette mesure aujourd'hui, quel
13:16
montant
pour le chèque ? combien de
13:18
français
concernés ? et quand le
13:19
toucheront
t-il ?
cette
réforme devait
13:21
intervenir
dès après l'élection avait
13:22
dit
Emmanuel Macron
Gabriel
Attal : merci , effectivement
13:24
vous
l'avez rappelé c'est un engagement
13:25
important
et fort du candidat Emmanuel
13:28
Macron
dans le cadre de sa campagne pour
13:31
permettre
à nos concitoyens , évidemment
13:33
nos
concitoyens les plus modestes, de
13:35
pouvoir
13:36
s'alimenter
des produits de qualité
13:38
locaux,
ce qui a évidemment un coût, et
13:40
donc
une aide financière pour y parvenir,
13:43
il
y a je le disais tout à l'heure un
13:45
certain
nombre de travaux qui sont
13:46
engagés
dès à présent par ce
13:48
gouvernement
sur les différents
13:50
engagements
du président de la
13:51
République
, cet engagement là en fait
13:53
Partie,
mais je peux pas aujourd'hui vous
13:54
donner
davantage de détails, si ce n'est
13:56
vous
dire que c'est évidemment un sujet
13:57
qui est travaillé dès à présent,
Journaliste : vous dites
13:59
calendrier
, …donc ni de calendrier…
14:03
Un Journaliste , : bonjour monsieur le
ministre juste pour
14:05
être
clair vous avez parlé de
14:07
l'investiture
le 7 et du nouveau mandat
14:09
qui
commencera ensuite et en même temps
14:10
vous
dites que le gouvernement Castex
14:12
restera
en place jusqu'au 13 est-ce
14:14
qu'on
peut juste alors …..
Gabriel
Attal : oui la cérémonie
14:17
d'investiture
14:18
formellement
a lieu le 7 donc samedi
14:21
mais
institutionnellement le premier
14:23
mandat
d' Emmanuel Macron court jusqu'au
14:25
13
mai à minuit au 14 mai à zéro heure
14:28
selon
la manière dont on présente les
14:29
choses,
et ce que j'ai indiqué c'est que
14:32
de
ce que je sais le gouvernement Castex
14:34
restera
en place jusqu'à la fin du
14:37
premier
mandat d' Emmanuel Macron c'est
14:39
à
dire le 13 mai
Journaliste :
donc il y aura
14:41
peut-être
….*
Gabriel
Attal un nouveau gouvernement dans la
14:42
foulée
de l'investiture vous…..
14:44
des informations dont je dispose
14:45
voilà
, mais je pense que c'est assez
14:46
clair !
Journaliste :
ok merci beaucoup , vous avez évoqué
14:49
dès
le début de votre introduction les
14:51
rumeurs
de presse sur le fait que des
14:53
personnes
auraient refusé d'être premier
14:55
ministre
d'un futur mandat d' Emmanuel
14:57
Macron,
c'est à dire que le président est
14:59
énervé
que ce genre de rumeurs et fuites
15:01
et
qu'est-ce qu'il vous a dit
15:03
précisément quand ?
Gabriel
Attal : … pas d'énervement
15:04
Journaliste ! parce que ( ça) commence à savoir un peu
15:06
comment
ça fonctionne aussi et souvent
15:08
des
rumeurs qui circulent
15:11
des
articles etc mais je pense que ….
Gabriel
Attal : non
15:14
il
a été clair sur ce sujet là encore
15:17
une
fois aucune proposition n'a été
15:18
faite
à qui que ce soit pour ces
15:20
fonctions
, on a un gouvernement qui a sa
15:22
tâche
avec un premier ministre qui a sa
15:23
Tâche,
il n'y a pas eu de propositions
15:25
qui
ont été faites , je pense que c'est
15:26
important
et on doit aussi aux français
15:28
cette
transparence que de dire les
15:29
choses
clairement
15:37
Élizabeth Pineau de l' Agence
15:39
Reuters :
Bonjour , le Parti socialiste où vous avez
15:42
commencé
votre carrière politique est en
15:44
passe
de signer un accord avec LFI la France
15:45
en vue des législatives je
15:47
voulais
savoir ce que vous pensiez du
15:50
positionnement
15:51
du Parti
Socialiste de ce fait notamment
15:54
sur
la question de la construction
15:55
européenne
Gabriel Attal : non mais vous savez c'est
15:58
toujours
très compliqué pour moi parce
15:59
que
dans cet exercice qui est le
16:03
Compte
rendu du conseil des ministres je
16:04
suis
dans ma fonction institutionnelle
16:05
de
porte parole du gouvernement pour
16:07
rendre
compte du Conseil des ministres
16:09
et
vous m'avez toujours entendu refuser
16:11
de
me livrer à des déclarations ? à
des
16:13
commentaires
partisans ou qui ont trait
16:15
aux
élections et en même temps quand
16:17
j'entends
votre question j'ai évidemment
16:18
très
envie d'y répondre parce que je
16:21
suis
16:22
attaché
à la construction européenne
16:25
et
c'était …. d'ailleurs je suis engagé en
16:27
politique
il y a pas si longtemps que ça je
16:28
suis
jeune ….mais ça faisait partie des
16:30
moteurs
de mon engagement c'est vrai que
16:32
le
parti auquel vous faites référence
16:33
auquel
j'ai appartenu,
16:34
avait
dans son identité aussi de porter
16:37
cet
engagement là , celui d'une
16:40
Europe
plus forte mieux intégrée, qu'il
16:43
faut
évidemment faire évoluer ,changer,
16:44
transformer
,c'est ce qu'on a fait depuis
16:45
cinq
ans avec Emmanuel Macron sur
16:47
beaucoup
de sujets ? mais en tout cas ce qui
16:49
est
essentiel pour notre avenir, et pour
16:52
protéger
les français aussi, parce qu’une
16:54
Europe
puissante permet de …
16:55
nous protéger et donc voilà je
16:58
pense
que j'ai répondu à votre question
16:59
en
rappelant en tout cas l'attachement qui
17:01
est
le mien ; mais je peux pas ici
faire
17:02
de
commentaire électoraux j'aurais
17:05
peut-être
l'occasion de le faire quand
17:06
je
ferai des
17:07
interventions
médiatiques et plus
17:08
politique
17:11
Un journaliste pour Fréquence protestante ;
quelle
17:13
est
la réaction du gouvernement après
17:15
l'appel
de certains élus notamment
17:17
socialiste
de Guadeloupe
17:19
à
la reconnaissance d'un état de
17:21
catastrophe
naturelle après les
17:22
inondations
qui ont frappé le centre de
17:24
dynamique de
Gabrial
Attal : d'abord je veux dire toute ma
17:28
solidarité
et celle du gouvernement avec
17:30
les
guadeloupéens qui ont été touchés
17:32
effectivement
par ces très fortes
17:34
Inondations,
nous sommes évidemment
17:36
mobilisé
aux côtés des collectivités
17:38
locales
pour trouver des solutions nous
17:41
avons
notamment engagé une procédure
17:43
accélérée
pour la reconnaissance des
17:44
catastrophes
naturelles la commission se
17:46
réunira
le 10 mai et les communes
17:48
peuvent
déposer leur dossier d'ici le 5
17:51
mai
pour le reste je vous invite à vous
17:53
rapprocher
du ministère de l'intérieur
17:54
et
du ministère des outre-mer pour vous
17:57
donner
plus de détails et toutes les
17:59
options
que nous envisageons
18:07
Un
journaliste : bonjour, sur les mesures concernant le
18:08
pouvoir
d'achat et ce texte législatif
18:10
que
vous avez évoquées est-ce que vous
18:12
avez
plus de précisions sur le
18:13
calendrier
pour l'instant le président a
18:16
dit
à l'été est ce que voilà vous pouvez
18:18
nous
en dire plus sur notamment sa
18:20
présentation en Conseil des ministres
18:21
Gabriel
Attal : non j'ai pas d'informations sur le
18:23
calendrier
de présentation en conseil
18:24
des
ministres ,mais en tout cas je peux
18:26
vous
dire que le gouvernement il
18:27
travaille
déjà, ce gouvernement, il
18:29
travaille
déjà encore une fois dans une
18:31
logique
de continuité de l'Etat donc ces
18:34
mesures
et indexation des pensions
18:35
chèques
alimentaires , …dans les anciennes
18:37
fonctions
a été pris par le président de
18:39
la République
sur le pouvoir d'achat
18:41
dans
le cadre de la campagne et pour
18:43
lesquels
il s'est engagé à une mise en
18:45
place
rapide évidemment font partie de
18:47
de
ce paquet ;
18:49
Yannick
Falt , France info , Bonjour, pardon
18:52
on
a du mal à comprendre qu'est ce qui a
18:53
changé
entre la semaine dernière et
18:54
aujourd'hui,
la semaine dernière jeudi il
18:57
était
dit que c'était le dernier conseil
18:59
des
ministres il y avait d'ailleurs un
19:00
cocktail
déjeunatoire, pour reprendre
19:02
l'expression, après le conseil , alors ….
Gabriel
Attal : non
19:04…
la semaine dernière pour le coup je me
19:06
souviens
que m'aviez posé la question
19:07
ici
et que je vous avais indiqué
19:09
précisément
que ça n'était pas le
19:10
dernier
conseil des ministres donc moi
19:12
j'ai
pas d'enjeu pour le coup dans mes
19:15
déclarations
et en réponse aux questions
19:17
vous
m'aviez posé la semaine dernière je
19:18
pense
qu'on s'en souvient tous , j'avais
19:21
indiqué
que ça n'était pas le dernier
19:22
conseil des ministres,
Le
Journaliste : mais pourquoi
19:23
avoir
remercié le gouvernement lors d'un
19:24
cocktail
déjeunatoire la semaine
19:26
dernière
tout et qui est une collation à
19:28
l'issue
d'un conseil des ministres voilà
19:30
c'était
19:31
mais
ce n'était pas
19:33
ce
n'était pas lié à ce calendrier
19:41
y'a
pas d'autres questions ?
Guillaume
19:43
daret
se lève ; c'est pratique ça veut
19:44
dire
que institutionnellement la
19:47
cérémonie
d'investiture ne déclenche pas
19:49
le
début du second quinquennat
19:52
d’Emmanuel macron et que donc...
Gabriel
Attal ….le second
19:53
quinquennat
d'Emmanuel macron débutera
19:55
même
si l'investiture avant le 14 mai
19:58
2022
…..et donc jusqu'au 13 mai 2027 ce qui
20:01
m'a
été confirmé d'accord
20:06
voilà
… écoutez merci beaucoup
20:10
et
puis
20:12
je
vous dis à bientôt voilà
(générés automatiquement)
oo0oo
4 MAI 2022
CONSEIL DES MINISTRES DU 4 MAI 2022
PROJET DE LOI
DEONTOLOGIE ET DISCIPLINE DES OFFICIERS MINISTERIELS
Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers
ministériels.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 41 de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, intervient à la suite d’un rapport de l’inspection générale de la justice du 15 décembre 2020, qui pointait la complexité et l’hétérogénéité des régimes disciplinaires des professions.
L’objectif de cette ordonnance est d’unifier et de simplifier le régime disciplinaire des officiers publics ou ministériels, afin d’assurer une meilleure lisibilité des règles applicables. L’ordonnance vise également à améliorer le traitement des réclamations des usagers ainsi que les modalités de contrôle disciplinaire. Pour cela, elle réunit au sein d’un même texte l’ensemble des principes destinés à régir la discipline des officiers ministériels.
Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2022, à l’exception des dispositions relatives aux collèges de déontologie qui sont dès à présent applicables, afin de permettre à ces nouvelles institutions de participer à l’élaboration des codes de déontologie des professions.
COMMUNICATION
PLAN D’URGENCE VISANT A AMELIORER LES DELAIS DE DELIVRANCE DES PASSEPORTS ET DES CARTES NATIONALES D’IDENTITE ET DEPLOIEMENT DES NOUVELLES CARTES NATIONALES D’IDENTITE
Le ministre de l’intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, ont présenté une communication portant sur la mise en œuvre d’un plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité ainsi que sur le déploiement de la nouvelle carte nationale d’identité.
1/ Plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité
La délivrance des titres d’identité, carte nationale d’identité et passeport, est une mission dont la mise en œuvre est partagée par les communes, en charge de l’enregistrement des demandes des titres, et des services du ministère de l’intérieur, chargés de l’instruction des demandes et de la fabrication des titres.
Depuis la fin de l’année 2021, les demandes de nouveaux titres ou de renouvellement de ceux-ci, ont connu une hausse inédite par rapport à 2021, sous l’effet de la sortie progressive de la pandémie qui a conduit de nombreux Français à engager les démarches de renouvellement de leur carte nationale d’identité ou passeport en vue de déplacements personnels ou professionnels. A cet effet de rattrapage, s’ajoute la hausse saisonnière des demandes de titres liée à l’approche de la période estivale et de la période des examens du mois de juin ainsi que l’attrait suscité par la nouvelle carte d’identité.
Cela a conduit à une sollicitation sans précédent des communes chargées d’enregistrer les demandes et à une dégradation des délais de prise de rendez-vous pour nos concitoyens qui s’établissent à 65 jours en moyenne à la fin du mois d’avril 2022 contre 27 jours en janvier 2022 et 11, 5 jours en avril 2021. Dans certains départements, les délais d’attente peuvent dépasser 100 jours.
Cette situation ne saurait perdurer, alors que la délivrance des titres d’identité constitue un service essentiel pour nos concitoyens.
Pour cette raison, le ministère de l’intérieur, en lien avec le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et en concertation avec l’Association des Maires de France, a engagé un plan d’urgence pour permettre un retour rapide à la normale.
Afin de démultiplier les créneaux de rendez-vous en mairie, 400 nouveaux dispositifs de recueil des demandes de titres pourront être installés dans un délai d’un mois, soit près de 50 000 demandes supplémentaires par semaine, notamment dans les communes qui connaissent un taux de demandes particulièrement élevé. Une partie de ces dispositifs pourra être également installée dans les points France Services (183 communes identifiées).
Dans chaque département, les préfets ont d’ores et déjà engagé un dialogue étroit avec les maires afin de déployer ces nouveaux dispositifs dans les toutes prochaines semaines (délai maximal d’un mois) mais également afin d’accompagner les communes dans l’optimisation de leurs services des titres via l’extension des plages horaires d’ouverture au public et le raccourcissement de la durée de chaque rendez-vous.
Les demandes les plus urgentes (par exemple pour des raisons professionnelles ou pour les Français qui ne disposent d’aucune pièce d’identité, en cas de vol ou perte du titre, départ à l’étranger imprévisible pour des raisons familiales ou de santé) seront priorisées.
Cet effort d’optimisation se traduit également par le recours plus systématique à la pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés. Cette démarche permet de faciliter le travail des agents dans les mairies et réduit considérablement le temps de passage en mairie des usagers.
L’Etat soutiendra par ailleurs le déploiement de nouvelles plateformes départementales de prise de rendez-vous afin que les créneaux offerts puissent être gérés de manière plus efficiente en évitant notamment les réservations multiples pour une même demande.
Enfin, l’Etat accompagnera financièrement, à travers une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros, les communes qui se mobiliseront dans cet effort collectif, notamment par la prise en charge de dispositifs de recueil supplémentaires et l’augmentation des créneaux de rendez-vous.
Pour ce qui concerne l’instruction des dossiers, effectuée par les agents des préfectures une fois les demandes enregistrées en mairie, le ministère de l’intérieur a renforcé les personnels dédiés à cette mission en recrutant 160 nouveaux agents depuis le début de l’année 2022, soit une hausse de 30 % des effectifs.
Les cartes nationales d’identité et les passeports expirés depuis moins de 5 ans seront valides pour les candidats aux examens prévus aux mois de mai et juin et pour l’inscription au permis de conduire dans les auto écoles.
L’action commune et massive des services de l’Etat et des mairies doit nous permettre de répondre à cette situation inédite.
2/ Déploiement de la carte nationale d’identité électronique
Hautement sécurisée, la nouvelle carte nationale d’identité électronique a été conçue pour empêcher l’usurpation d’identité grâce à un composant électronique garantissant l’intégrité des données notamment biométriques.
La carte d’identité électronique est plus pratique, avec son format carte bancaire et ses éléments en relief pour les personnes malvoyantes.
La première carte d’identité électronique est sortie le 15 mars 2021 de l’Imprimerie nationale.
Aujourd’hui, quatre millions et demi de cartes d’identité nouveau format ont été distribuées depuis l’été 2021.
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