Éditorial de lucienne magalie pons
POUR INFORMATION :
Copié/collé 🔻
COMMUNIQUE
DE PRESSE
de Jacques MYARD
Membre Honoraire du
Parlement
Maire de
Maisons-Laffitte
Président du Cercle
Nation et République
Président de l'Académie
du Gaullisme
Le 12 Mai 2020
A/S : L'EURO ALLEMAND.
Le 5 mai dernier la Bundesvefassungerichthof de Karlsruhe, en d'autres
termes la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rendu un arrêt qui en
cette période de crise pandémique et aussi de l'Union européenne a provoqué une
certaine panique dans le monde monétaire et technocratique de la zone monétaire
haletante de l'euro.
La Cour critique fermement la politique d'achat des OAT par la BCE, elle
estime que l'action de la BCE ne répond pas au principe de proportionnalité (
article 5-1 et 5-4 ) du TUE :
" En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de
l'action de l'Union n'excèdent pas ce qui nécessaire pour atteindre les
objectifs des traités"
La Cour relève que la politique d'achat de la BCE est de nature à mettre en
échec la responsabilité de la Diète fédérale en matière budgétaire - le
Bundestag - telle qu'elle est établie par la loi fondamentale .
En conséquence la BCE est tenue d'expliquer sa politique d'achat des bons
du trésor, si cette politique répond au critère de proportionnalité- pas plus
de 33% d'OAT pour un seul Etat et en proportion de la part du capital de la BCE
-
A défaut de réponse de la BCE dans les 3 mois, la Cour de Karlsruhe
ordonnera à la Bundesbank de cesser de participer à ces achats de dette
publique.
Ce n'est pas la première fois que la Cour de Karlsruhe rappelle que la
Diète fédérale , le Bundestag doit avoir le dernier mot et que l'UE ne saurait
lui imposer ultravires des obligations.
Le 12 Septembre 2012 la Cour de Karlsruhe dans la ratification du Mécanisme
Européen de Stabilité ( MES ) a déjà rappelé très fermement que le dernier mot
appartenait au Bundestag conformément à la loi fondamentale.
La Souveraineté de l'Allemagne est ainsi réaffirmée avec force, la Cour
allemande n'a visiblement pas la vision " téléologique " des juges de
la Cour européenne de Luxembourg qui au nom de la nécessité de construire cout
que cout l'Europe interprètent les traités à leur façon.
LA COUR DE KARLSRUHE PREND LES TRAITÉS AUX MOTS, ET DONNE AUX MOTS LEUR
SENS ORDINAIRE, PAS PLUS ,PAS MOINS .
Cela me rappelle une visite d'un musée à Hanovre où était exposé dans une
vitrine un fascicule d'instruction de l'armée prussienne, ce fascicule
s'intitulait :
" DAS REGLEMENT "
Tout est dit, la zone euro doit être administrée conformément au REGLEMENT.
Mais la décision de la Cour fédérale rappelle un point fondamental de la
nature de l'Union européenne, l'UE que la Cour de Justice de l'UE feint
d'ignorer en soutenant la supériorité du droit communautaire sur les droits
nationaux des Etats, y compris leurs Constitutions.
L'UE n'est pas un Super-ETAT mais une simple organisation internationale,
c'est la réalité du Traité de Lisbonne après le rejet sans appel du Traité
constitutionnel en 2005.
En conséquence l'UE ne peut agir que dans le cadre strict des Traités qui
la fondent, exemple si par décision du Conseil une agence est créée elle sera
soumise au droit et juridiction de l'UE.
En revanche seuls les ETATS de l'UE ont la COMPÉTENCE DE LA COMPETENCE et
le pouvoir de créer une organisation internationale ou des règles de droit
international pour ordonner leurs relations.
C'est bien ce principe fondamental que Karlsruhe réaffirme solennellement
en indiquant à la BCE, organisme de l'UE relevant du droit strict des traités :
" Toi la BCE, tu agis dans le cadre des dispositions que te confèrent
traités, pas au-delà".
Ce principe est d'ailleurs très largement repris par les politiques
allemands qui privilégient l'approche intergouvernementale de la coopération
européenne, c'est à dire hors les traités de l'UE.
Sur le plan politique cela signifie aussi, et en d'autres termes que
l'Allemagne ne payera pour les gueux du sud de l'Europe, sauf si le Parlement
allemand y consent expressément ... !!!
Dès lors, quand Emmanuel Macron va-t-il un jour réaliser que la solidarité
germanique est une idée d'avenir qui le restera longtemps ...
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