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La nationalité Française s'impose par l'effet de la constitution et de nos lois, il ne s'agit pas d'une médaille accrochée selon le mérite prétendu d'un tel ou d'une telle sur le revers d'un veston ami ou d'un corsage acceuillant, l'identité n'a rien à voir avec le mérite.
Comme le précise dans Libération, le constitutionnaliste Guy Carcassonne la "nationalité fait partie intégrante de l'identité même de n'importe quel individu, au même titre que son corps, que son nom, que ses sentiments ou ses convictions, tout ce qui fait son intimité. L'en priver ce serait porter atteinte à son intégrité, une forme d'amputation".
Source : publié sur le site " Gaullistes de Bretagne et Pays de la Loire" Lundi 2 août 2010102/08/201018:09
Nicolas Sarkozy a annoncé, vendredi à Grenoble, vouloir déchoir de la nationalité française les "personnes d'origine étrangère qui auraient volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique. Un amendement devrait à cet effet être inséré dans le projet de loi sur l'immigration, prévu pour septembre. Cette mesure, très décriée, est-elle réellement applicable? Eléments de réponse.
Comment est appliquée la déchéance de la nationalité actuellement? C'est l'article 25 du code civil qui définit la déchéance de la nationalité. Créé en 1998, ce texte prévoit qu'un "individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française". A une seule condition: qu'il ait une autre nationalité, car le droit international interdit de produire des apatrides.
Cette sanction vise, selon la loi, les personnes condamnées pour terrorisme ou haute-trahison. En fait, sont ciblées les citoyens ayant commis "un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme". Ou encore s'ils ont été reconnus coupables d'actes portant atteinte aux intérêts de la France.
Dans la pratique, la déchéance est très peu utilisée: le Conseil d'Etat donne rarement un avis favorable tant cette arme est considérée comme disproportionnée. En outre, la sanction ne peut être prononcée qu'à l'égard d'un individu ayant obtenu la nationalité il y a moins de 10 ans. Résultat, il n'y aurait qu'un à deux cas de déchéance par an.
Quelle est la marge de manœuvre juridique pour mettre en œuvre la proposition de Nicolas Sarkozy?
Faible, très faible. Enoncé tel quel, un projet de loi ne passerait pas le cap du Conseil constitutionnel. "L'article premier de la Constitution dit que (...) la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine", a rappelé lundi matin Robert Badinter sur France Inter. Le premier article est très clair: "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée". On ne peut donc pas traiter deux individus (un Français "de souche" et un Français "d'origine étrangère") différemment en fonction de leurs origines. Les Sages, ou même le Conseil d'Etat, qui peut être consulté en amont d'une loi, ne pourraient approuver un tel texte, à moins de se saborder.
Que revêt la notion d'"Origine étrangère"?
Le chef de l'Etat dit viser les personnes "d'origine étrangère". Sans préciser qui est réellement ciblé. Les fils et filles d'immigrés nés sur le territoire et ayant acquis la nationalité par le droit du sol (institué en 1791)? Jusqu'à combien de générations faut-il remonter? On estime qu'un quart des Français ont des grands-parents d'origine étrangère. Les enfants de couples binationaux? Les descendants de personnes ayant acquis la nationalité? Ceux qui ont été naturalisés? On l'a vu, seuls ces derniers peuvent actuellement être déchus. Dans un tel cas, une nouvelle loi ne changerait rien. Dans les autres cas, il s'agirait "d'une rupture fondamentale avec le pacte républicain", a estimé, dans une interview à TF1 News, l'historien Patrick Weil, auteur de Qu'est-ce qu'être Français?
Dans Libération, le constitutionnaliste Guy Carcassonne explique que la "nationalité fait partie intégrante de l'identité même de n'importe quel individu, au même titre que son corps, que son nom, que ses sentiments ou ses convictions, tout ce qui fait son intimité. L'en priver ce serait porter atteinte à son intégrité, une forme d'amputation".
Source : JDD.
Par Gaullistes de Bretagne et Pays de la Loire - Publié dans : Politique
Comme il fallait s’y attendre le discours du Président de la République a provoqué des protestations et réactions politiques, émanant aussi biendes personnalités de la droite que de l’opposition et des dénonciations émanant d’associations de défense des droits de l’homme.
Tandis que le Ministre de l’intérieur etdu côté de la majorité présidentielle , les propositions se multiplient sur les thèmes de la sécuritéet de l'immigration , Martine Aubrys’estélevée dimanche dans un communiqué cette stigmatisation : «Les dernières déclarations du ministre de l'Intérieur et de sa majorité après celles du président de la République à Grenoble (...) marquent un pas de plus dans l'outrance verbale et une dérive antirépublicaine qui abîme la France et ses valeurs par des lois d'exception aussi iniques que vraisemblablement anticonstitutionnelles», a-t-elle estimée.
«La dureté des mots et la dérive des propositions n'ont d'égal que l'ampleur des échecs de Nicolas Sarkozy en matière économique et sociale comme en matière de sécurité. Il ne faut pas chercher ailleurs cet affolement de la droite»….. «Nous ne laisserons pas stigmatiser les étrangers, pas plus que les Français issus de l'immigration ou les gens du voyage, comme l'ont fait honteusement le président de la République et sa majorité» a souligné Martine Aubry.
«On ne peut pas bâtir une société en ne maniant que la répression, la punition ou le châtiment. Ne croire qu'à la force, c'est avoir une vision myope de l'éducation et contribuer à fabriquer une société de haine qui ne fait que préparer les drames de demain», conclue le texte signé par Martine Aubry etcosigné ses secrétaires nationaux à la sécurité, Jean-Jacques Urvoas, et à la Justice, Marie-Pierre de la Gontrie.
«Il y a des règles qui sont valables pour tous les Français. On n'est pas français d'origine étrangère, il n'y a pas les’’ Français depuis longtemps'’ et puis les ‘'Français depuis pas très longtemps'’», asoutenu le secrétaire national du Parti socialiste en charge de la sécurité, Jean-Jacques Urvoas.
Ségolène Royal, avaitqualifié l'intervention de Nicolas Sarkozy de «nouvelle étape dangereuse et indigne, dans une surenchère populiste et xénophobe». «Cette fuite en avant sécuritaire symbolise l'échec de celui qui, hier comme ministre de l'Intérieur et aujourd'hui comme chef de l'État, n'a cessé de stigmatiser des territoires et des populations, sans jamais apporter de réponses concrètes à leur sécurité (...),et Ségolène Royal a dénoncé que : «Par de telles déclarations, c'est au principe républicain et aux valeurs démocratiques que Nicolas Sarkozy déclare la guerre (...) Notre république est en train de pourrir par le sommet».
Pour le député socialiste Pierre Moscovici a jugé les propos du chef de l'État «inacceptables pour tous les républicains de notre pays»…….. «Menacer de déchoir de leur nationalité les Français d'origine étrangère auteurs de certains crimes renvoie aux heures les plus sombres de notre Histoire. Il est désormais clair que, dans l'esprit du chef de l'État (...) il y a une sous-catégorie de Français, qui ne mérite pas les mêmes droits que les 'Français de souche'», a-t-il martelé, tout en appelant les «républicains de ce pays à dénoncer avec la plus grande énergie ces propos».
Corinne Lepage, Présidente du parti Écologique Cap21a qualifié samedidans un communiqué de "coup de poignard dans le dos de la République" le discours prononcé la veille par le président Nicolas Sarkozy à Grenoble.
"En stigmatisant l'étranger délinquant et au chômage, en liant intégration et insécurité et en instaurant une différence entre les citoyens selon leur origine, le discours prononcé à Grenoble par Nicolas Sarkozy constitue un coup de poignard dans le dos de la République", affirme Mme Lepage dans un communiqué.
La députée PS Aurélie Filippetti considère que "Nicolas Sarkozy renoue avec ses vieux démons". "La France a besoin d'un président qui restaure l'autorité de l'État et de la parole politique, et non pas d'énervements de matamore pour masquer l échec de la politique de sécurité", écrit-elle dans un communiqué.
"A défaut de passer au karcher les conflits d'intérêt politico-financiers d'usage à l UMP, poursuit-elle, Nicolas Sarkozy cible une nouvelle fois les étrangers parce qu'il ne sait plus comment retrouver une crédibilité.
François Bayrou condamne des déclarations «à grand spectacle, qui ne font avancer en rien la cause de la sécurité». «On n'a pas besoin chaque semaine de lois nouvelles ou de propos guerriers non suivis d'effets, a protesté le président du Modem, mais de faire appliquer des lois qui existent déjà et sont bafouées tous les jours». «Les Français savent bien que la délinquance qui les touche ne relève pas de lois d'exception mais d'un État présent, proche, qui se fait respecter et qui donne l'exemple».
Dominique de Villepin a mis en garde vendredi sur RTL Nicolas Sarkozy quant à l'usage des "mots" en matière de sécurité critiquant l'emploi de celui de "guerre" par le chef de l'État, estimant également qu'il ne fallait pas se borner à une "idéologie" en la matière.
Le député Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP) a accusé le chef de l'État de «dresser les Français les uns contre les autres et de saper la cohésion nationale».
(Certains médias ont laissé entendre que le discours du Chef de l’État était à connotation politique bien plus que sécuritaire et qu’il vise à ramener vers lui les électeurs du Front National. Sur une radio les discours du Chef de l’État a été qualifié de « délirant » et le quotidien « Libération titrait en fin de semaine« Sarkozy dérape »)
Monsieur Jean-Marie Le Pen a expliqué sur LCI «Avec M. Sarkozy, ce sont toujours des mots, des mots, toujours des mots. Il ferait mieux de rétablir la double peine qu'il a supprimée et qui permettait d'évacuer hors de France les gens qui ont été condamnés par les tribunaux»
Pour le FN, les propos du président de la République ne sont que des « paroles de plus » et «n'ont qu'un mérite, celui de confirmer officiellement le caractère criminogène de certaines immigrations», et dans cette logique le parti ainvitésamediNicolas Sarkozyà «tirer toutes les conséquences» de ses nouvelles annonces sur la sécurité «en rétablissant l'expulsion effective et définitive des délinquants étrangers», «en décrétant un moratoire immédiat sur l'immigration et en réformant profondément» le code de la nationalité.
Les associations de défense des droits de l'Homme ontaussi réagi fermementaux propos du chef de l'État :
Pour la Ligue des droits de l'Homme (LDH) , … « La xénophobie de Nicolas Sarkozy menace la démocratie …. « Le président de la République a pris la lourde responsabilité de faire des étrangers et des personnes d'origine étrangère ceux et celles qui seraient responsables de l'insécurité».
La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra)dénonce une «politique de différenciation au sein de la communauté nationale insupportable» …. «Elle contrevient aux principes du droit français et met sérieusement à mal l'unicité et l'indivisibilité de la République, dont le Président est le garant».
Du côté de la majorité présidentielle l’artillerie lourde s’est mise en place pour corser par de nouvelles propositions les volontés du Président et chacun s’ingénie àlancer tous azimutsdes propositions « avancées » :
- Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux veut étendre les possibilités de déchéance de nationalité aux cas d'excision, de traite d'êtres humains ou d'"actes de délinquance grave", (dans un entretien à paraître Dimanche dans le Parisien/Aujourd'hui en France
Eric Ciotti, député UMP des Alpes maritimes et secrétaire national du parti en charge de la sécurité,déjà à l'origine du texte de loi prévoyant la suspension des allocations familiales pour les parents des enfants absents à l'école, proposedans une interview au JDD«jusqu'à deux ans de prison pour les parents».
«Nous voulons que systématiquement, en cas de condamnation d'un mineur, le magistrat mette en place un plan de probation sous la responsabilité de ses parents» … « En cas de non-respect de ce plan, le législateur souhaiterait que les parents du mineur encourent «une condamnation pénale qui pourra aller jusqu'à deux ans de prison».
Pourle porte-parole de l'UMP, Dominique Paillé, il convient «d'adapter la lutte contre ces nouvelles formes de délinquance au plus vite pour essayer d'éviter qu'il y ait une sorte de gangrène».
Le député UMP Jacques Myard déclare que déchoir les Français d'origine étrangère délinquants est «une mesure de bon sens», qui «existe déjà dans notre Droit mais qui est quasiment tombée en désuétude» ……«Il y a longtemps que cette mesure aurait dû être systématiquement appliquée. Elle est même le gage par sa dissuasion d'une condition essentielle de l'intégration et de l'assimilation».
Xavier Bertrand a jugé « extrêmement choquante » la déclaration de Martine Aubry, et bien entendu Monsieur Frédéric Lefebvre, porte parole de l’UMPa fait une déclaration pour critiquer l’opposition.
Bien d’autres se sont exprimés, encore une bagarre politique à boulets rouges s’est engagéeentre la droite UMP et ses opposants,qui troublerasérieusement les vacances des Ministres, du Chef de l’État et des membres de la Majorité Présidentielle.
Le secrétaire national du PS à la sécurité, Jean-Jacques Urvoas, a estimé que Nicolas Sarkozy avait parlé "pour faire oublier son échec" sur la sécurité, ...
PARIS — La présidente du parti écologiste Cap21, Corinne Lepage, a qualifié samedi de "coup de poignard dans le dos de la République" le discours prononcé ...
PARIS — Dominique de Villepin a mis en garde vendredi sur RTL Nicolas Sarkozy quant à l'usage des "mots" en matière de sécurité critiquant l'emploi de celui ...
Après la sanction des parents dont les enfants sont absents à l'école, le député UMP s'attaque aux parents qui ne surveillent pas les mineurs condamnés par ...
Éric Ciotti, secrétaire national du parti majoritaire en charge de la sécurité, veut engager la responsabilité pénale des parents si leurs enfants condamnés ne respectent pas leurs obligations.
» Délinquance : les propos de Sarkozy choquent l'opposition
Suite à la proposition du chef de l'Etat de retirer la nationalité aux délinquants qui mettent en péril la vie des policiers, le ministre de l'Intérieur veut étendre les possibilités aux cas d'excision, de traite d'êtres humains et d'«actes de délinquance grave».
PARIS — Le député Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP) a critiqué samedi les annonces de Nicolas Sarkozy en matière de sécurité et le lien fait avec l'immigration ...
Les réactions sont très virulentes après les annonces de Nicolas Sarkozy sur la sécurité. Pour les socialistes, ce discours «renvoie aux heures les plus sombres de notre Histoire». Les associations dénoncent une «politique de différenciation insupportable».
Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a jugé dimanche "extrêmement choquante" la déclaration de Martine Aubry sur "la dérive antirépublicaine" de ...
Le chef de l'Etat souhaite que les délinquants d'origine étrangère qui mettent en danger la vie d'un représentant des forces de l'ordre puissent perdre la nationalité française. En cas d'assassinat, il propose une peine incompressible de 30 ans de prison. Avec des vidéos I-Télé.
EN IMAGES - A l'Elysée, au ministère de l'Intérieur, dans les grands corps de la police... Le chef de l'Etat a placé à des postes clés des proches qui l'assistent dans la mise en oeuvre de sa politique de sécurité.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a tenu un discours très ferme vendredi sur l'insécurité à Grenoble. Il a réaffirmé sa volonté de faire la ...
Les auditions de Madame Bettencourt le 26 juillet et celle de Monsieur Eric Woerth le 29 Juillet ont été complétées Vendredi 30 juillet par une courtegarde à vue de Monsieur Patricede Maistre, patron de Clymène, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt,
"De nouveaux éléments sont apparus cette semaine et M. de Maistre était interrogé à ce sujet", a-t-on déclaré au parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Patrice de Maistre qui avait déjà été entendu les 15 et 16 juillet dans une précédente garde à vue, auraitapporté des précisions* aux enquêteurs au cours de cette nouvelle garde à vue, intervenue après les auditions de Madame Bettencourt et Monsieur Eric Woerth.
Maître Pascal Wilhelm, avocat de Patrice de Maistre.a précisé qu'il s'agissait d'une reprise de la garde à vue de son client, déjà entendu les 15 et 16 juillet, pour confronter ses déclarations à celles des autres protagonistes du dossier.
Eric Woerth et Patrice de Maistre divergeaient - du moins jusqu'à cette nouvelle audition - sur les conditions de l'embauche de l'épouse du ministre du Travail en 2007 par le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt.
Sans doute n’y aurait-il plus de divergences ?
L'audition s'est achevée à la mi-journée, a-t-on appris auprès du parquet.
Son avocat, Pascal Wilhelm, a précisé qu'il s'agissait d'une reprise de la garde à vue de son client, déjà entendu les 15 et 16 juillet, pour confronter ses déclarations à celles des autres protagonistes du dossier.
"Il restait quelques heures qu'ils avaient conservées pour confronter (les déclarations de mon client) avec les déclarations des uns et des autres, c'était prévu", a dit MePascal Wilhelm à Reuters.
Sans doute, ces précisions* obtenues dans cette nouvelle garde à vue,qui viennent confirmerles déclarations des deux auditionnés et s’ajouter aux différentes perquisitions et interrogatoires menés depuis les révélations des enregistrements clandestins, permettront-elles auProcureur Philippe Courroye qui « a désormais toutes les cartes en mains », selon les médias, de décider des suitesjudiciaires à donner au dossier « Affaire Bettencourt ».
Mais d’après les informations, interrogé jeudi sur les suites qu'il entendait donner aux enquêtes en cours, M. Courroye est resté silencieux, et Vendrediune porte parole du Parquet de Nanterrea indiqué à l’AFP : « Aucune décision à ce stade-là n’a été prise. Les vérifications se poursuivent ».
Par ailleurs le parquet de Nanterre s'est fait remettre le dossier de proposition au grade de chevalier de la Légion d'honneur de Patrice de Maistre, décoré en 2008 par Eric Woerth, à l'époque ministre du budget.
Cette action du parquet s'inscrit dansl'enquête sur un éventuel conflit d'intérêts entre lesanciennes fonctions de ministre du budget d’Eric Woerth et l'embauche, en septembre 2007, de son épouse, Florence Woerth, par Monsieur de Maistre dans la société de gestion de fortune de Mme Bettencourt
Nous seronsbientôten période de vacances judiciaires, il reste encore quelques jours pour que le Parquet fasse procéder aux dernières vérifications, ou ajustements, ensuite le Procureur Courroyeprendra tout le temps nécessaire pourréfléchir à la meilleure solution, le dossier Bettencourt risqueaussi d’être mis en sommeil quelques semainespour calmer le feu des polémiques qui elles ne s’endorment pas.
Le Procureur Courroyeaura à choisir entre différentes décisions, soit de classer le dossier sans suite, soit de renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel, soit d’ouvrir une information judiciaire avec désignation d’un juge indépendant.
30 juil. 2010 ... Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane ... enquêteurs disposant encore de 11 heures 30 pour entendre Philippe de Maistre, ... fr.news.yahoo.com/.../tfr-patrice-de-maistre-a-de-nouveau-pass-9e39cb8.html
30 juil. 2010 ... Interrogé sur ce point, Philippe de Maistre "a confirmé ce qu'il avait dit lors de sa première garde à vue, à savoir qu'Eric Woerth lui ... info.france2.fr/.../patrice-de-maistre-sort-libre-de-sa-garde-a-vue-64277441.html
Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, ... enquêteurs disposant encore de 11 heures 30 pour entendre Philippe de Maistre, ...
Résumé des auditions qui ont précédé la nouvelle garde à vue de Patrice de Maistre :
Les enquêtes préliminaires ouvertes etconduites par le Procureur Courroye duparquet de Nanterre après la découverte d'enregistrements clandestins réalisés au domicile de la milliardaire, se sont étoffées « en blanc » pour ainsi dire la semaine dernière avec les auditions de Liliane Bettencourt et d’Eric, sans apporter un jour nouveau aux investigations de la Brigade Financière.
Chacun des auditionnés, Madame Bettencourt le 26 Juillet et Monsieur Eric Woerth le 29 Juillet ont répondu sans apporter d’éléments nouveaux que les enquêteurs ne connaissaient déjà en l’état actuel du dossier.
Au cours de son audition du Lundi 26 Juillet,Liliane Bettencourt n'a pas apporté d'éléments nouveaux, que ce soitsur le statut de l'île d'Arros (Seychelles) ou sur les dons que son mari et elle-même ont adressés à des responsables politiques.
À plusieurs reprises Madame Bettencourt ne s’est pas souvenu des faitsoubien n’a pu donnerles précisions demandées, n'étant pas directement en charge de la gestion de sa fortune.
Entendu à son tour le 29 Juillet, MonsieurEric Woerth, a récusé tous les soupçons qui pèsent sur lui. Selon son avocat, Me Jean-Yves Le Borgne,Eric Woerth a nié être intervenu pour favoriser l'embauche de son épouse Florence, en novembre 2007, chez le gestionnaire de la fortune Bettencourt, comme le laissent entendre les enregistrements clandestins réalisés par la majordome de Madame Bettencourt.
Il a aussi réfutétoute opération de financement illégal de l'UMP lors de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, comme l'en a accusé face aux enquêteurs MmeClaire Thibout, ancienne comptable de Madame Bettencourt
Vendredi, ces auditions ont été complétées par une nouvelle garde à vue du gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre
Jeudi 29 juillet : audition de Monsieur Eric Woerth
Éric Woerth nie toute infraction
Nous ne savons pas si Monsieur Woerth a été interrogé hier ou simplement entendu, mais peu importe, après son audition par les enquêteurs de la Brigade Financière sur l’Affaire Bettencourt,nous constatons que le dossier,en ce qui concerne le conflit d’intérêts ou d’influence,le financementsupposé de l’UMP, de même que les raisons de l’absence de contrôle fiscal de Mme Bettencourt pendant plusieurs années,reste en l’étataux yeux de l’opinion publique et de l’opposition qui ne trouve pas son compte dans les récusationset des démentis verbaux du Ministre,etcomme il fallait s’y attendre l’opposition et des personnalités politiquesinsistent de nouveaupour que le dossier soit confié à un Juge d’Instruction indépendant.
Après le suspens savamment entretenu avantl’auditiondu Ministre Eric Woerthdans le cadre des enquêtes préliminaires ouvertes par le Procureur Courroye, les naïfs qui s’attendaient à des faits nouveaux ou révélations sensationnellessont restés sur leur faim ou leurdéception.
Éric Woerthsoupçonné d’avoir fait embaucher son épouse par le gestionnaire de fortune de Mme. Bettencourt et d’avoir encaissé des fonds à l’époque où il était trésorier de l’UMP, - ce que laissesupposer les conversations enregistrées au domicile de Madame Bettencourt par son indélicat majordome,-a été entendu comme témoin, pendant presque neuf heures hier Jeudi,dans son appartement de fonctionà son ministèresur l'affaire Bettencourt.
MonsieurÉric Woerth s’en est tenu à sa ligne de conduite habituelle et son avocat Maître Jean Yves Leborgne aaffirméque Monsieur Eric Woerth « arécusé tous les soupçons de conflit d'intérêt et de financement politique illégal », … et qu’ «à aucun moment Éric Woerth n'est intervenu pour que son épouse soit embauchée par M. de Maistre », le gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt.
« Éric Woerth a admis avoir évoqué avec Monsieurde Maistre, au cours d'une conversation banale, la profession de son épouse, étant donné les formations à peu près semblables de l 'un et de l'autre. Mais cela se passait au moment où Éric Woerth n'était pas ministre », a assuré l'avocat du Ministre.
Eric Woerth "a expliqué qu'à aucun moment il n'était intervenu pour que son épouse soit embauchée par M. de Maistre", a dit son avocat jeudi soir. Il y a bien eu une conversation entre Eric Woerth et Patrice de Maistre avant l'embauche en question, mais elle était selon lui sans importance. "Dans une conversation banale, il avait pu évoquer la profession de son épouse compte tenu de la formation à peu près semblable des deux".
Ce que l’avocat ne dit pas et que tout le monde remarque c’est que Madame Woerth a été embauché alors que son époux était Ministre.
On voit bien dans ce dossier que ce qui est mis en évidence c’estce qui dédouane et que les vraies questions ne figurent pas.
Rappelonssimplement que Mme Florence Woerth avait été embauchée par la société Clymène en novembre 2007et quePatrice De Maistre avait indiqué lors de sa garde à vue que le ministre lui avait demandé « de recevoir sa femme et ce pour la conseiller sur sa carrière quelques mois plus tôt ».
« Éric Woerth a admis avoir évoqué avec M. de Maistre, au cours d'une conversation banale, la profession de son épouse, étant donné les formations à peu près semblables de l’un et de l'autre. Mais cela se passait au moment où Éric Woerth n'était pas ministre », a assuré l'avocat.
Le gouvernement attendait certainement de l’audition de Monsieur Eric Woerth que le dossier soit mis en sommeilen ce qui le concerneet que les mises en cause qui pèsent sur lui se terminent en queue de quenouille avantles vacances ministérielles , mais il semblerait que ce n’est pas le cas, la polémique persiste, le parti socialiste et les verts dénoncent « une mise en scène »
Mercredi 28 Juillet : perquisition au domicile de Madame Françoise Bettencourt-Meyers
Mercredi 28 juillet entre 6 h 30 et midi, les policiers de la Brigade Financière ont perquisitionné au domicile de Françoise Bettencourt-Meyers dans le cadre de l'enquête sur les enregistrements clandestins réalisés au domicile de Madame Liliane Bettencourt, sa mère.
La brigade financière chercheraità déterminer le rôle de Françoise Bettencourt-Meyers dans la « décision » du maître d'hôtel, Pascal Bonnefoy, d'enregistrer pendant un an les conversations de Madame Bettencourt, et dans la transmission des CD-Romà la justice et à la presse.
Selon l'avocatde Madame Françoise Bettencourt-Meyersles policiers ont saisi des agendas et un ordinateur.
Me Metzner a confirmé que les policiers avaient "saisi les transcriptions des écoutes" qui leur "avaient déjà été remises".
"Tout est transparent, nous n'avons rien à cacher", a affirmé Me Metzner, toutrappelant que Françoise Meyers-Bettencourt avait d'elle-même remis les enregistrements et leurs transcriptions à la justice.
"On s'étonne encore une fois que le parquet de Nanterre s'intéresse beaucoup plus à la façon dont l'information a été obtenue qu'à l'information elle-même. C'est un nouvel écran de fumée, mais cela ne nous gêne pas", a-t-il dit.
L'avocat réfute par ailleurs que sa cliente ait cherché à inciter d'anciens salariés de Mme Bettencourt à apporter des témoignages suggérant un abus de faiblesse aux dépens de sa mère de la part du photographe François-Marie Banier : "Qu'ils cherchent autant qu'ils veulent ! Il n'y a aucun problème là-dessus."
(Rappelons que Madame Françoise Bettencourt-Meyers,avaittransmis à la police ces enregistrements après les avoir reçus du majordome, et qu’elle a déjàindiqué à plusieurs reprises qu'elle n'était pas à l'origine de ces écouteset que son avocat Maître Metzner, avait été accusé par le défenseur de sa mère MaîtreGeorges Kiejman, d'être "le cerveau" de ces enregistrements)
Lundi 26 juillet : audition de Madame Liliane Bettencourt
Mme Bettencourt auditionnée pendant un peu plus de deux heuresà son domicile de Neuilly sur Seine n'a rien révélé de plus que les enquêteurs ne savaient déjà
En bref, dans un premier temps,les enquêteursontévoqué la liste des dons légaux consentis à des partis politiques par André et Liliane Bettencourt, à savoirplusieurs chèques de 7500 euros signés début 2006, dont unà l'ordre de Renaud Donnedieu de Vabres, et trois chèques de 4600 et 7500 euros à l'intention de l'Association pour le financement de la campagne de Valérie Pécresse, l'Association de soutien à l'œuvre d'Éric Woerth et l'Association nationale de financement de l'UMP .
Invitée à commenter chacun de ces versements, Madame Bettencourt ne s’est souvenuqued'un chèque signé début 2006 à l'intention de Renaud Donnedieu de Vabres et d'un autre, en 2010, pour l'association d'Eric Woerth.
«Pour M. Donnedieu, je me souviens effectivement d'un versement.» a précisé Madame Bettencourt et pourles versements àl'Association de soutien à l'œuvre d'Éric Woerth et l'Association nationale de financement de l'UMP, elle a répondu: «Je ne me souviens que du seul nom de M. Woerth.»
Interrogée sur les déclarations de l'ex-comptable Claire Thibout, qui évoque un rendez-vous lors duquel elle lui aurait remis, début 2007, 50.000 euros destinés à Éric Woerth, Madame Bettencourta répondu «Je ne me souviens pas de ce rendez-vous», et en réponse à une question sur Florence Woerth elle a dit «Je ne la connais pas. Je l'ai vue seulement une fois alors qu'elle était en compagnie de son mari.»
Quant austatut de l'île d'Arros, Madame Bettencourtadéclaré : «Je pense qu'elle m'appartient mais je ne peux pas le confirmer », de même elle n’a pas de «certitude» sur l'identité des anciens propriétaires «La situation de cette île est assez complexe», a-t-elle expliqué avant d'annoncer: «Mon conseil vous fera parvenir une note.»
.Madame Bettencourtn'apas été spécifiquement questionnée sur l'existence de ses deux comptes suisses, mais elle a tenu à préciser qu'ils sont «très anciens».
On peutcomprendre d’après ses réponses quedans la gestion de son patrimoine Madame Bettencourt n’entre pas dans la complexité et les « détails » , puisqueson conseil est là pour le faire.
Comment s’en étonner ? Madame Bettencourt à des gestionnaire et fiscalistespourgérersa fortune, et des avocats pour la conseiller au besoin la défendre, c’est tout à fait logique qu’elle n’entrepas dans les détails,elle leur fait confiance, et quand àses dîners comment se souvenir de Monsieur Woerth en particulier ? On peut comprendre qu’une dame très entourée d’un nombre considérable d’amis, de relations, de connaissances,n’en est plus à tenir un carnet de ses sorties et rencontres mondainescomme une jeune débutante.
En conclusion l’audition de Madame Bettencourt n’a pas étoffé le dossier.
A l’issue de cette audition lespoliciers ont procédé à une perquisition du bureau du secrétariat de Madame Bettencourt.
Son avocat Maître Georges Kiejman s’est exprimé sur l’audition de sa cliente :
"L'audition a duré à peu près deux heures, sans pause. Elle s'est passée très courtoisement", a-t-il assuréSelon lui, l'audition a porté sur l'île d'Arros aux Seychelles que détient la milliardaire via une fondation au Lichtenstein ainsi que sur "ses relations avec Eric Woerth", le ministre du travail. Les déclarations de son ex-comptable Claire Thibout – faisant état de retraits en espèces destinés à des décideurs politiques – ont également été évoquées. "Sur le financement des partis politiques, elle a confirmé que ça n'a jamais été son centre d'intérêt, c'était plutôt celui de son mari", André Bettencourt, a souligné Maître Kiejman.
Toujours selonMaîtreKiejman, les policiers ont procédé à une perquisition du bureau du secrétariat de l'héritière de L'Oréal à l'issue de l'audition. "Les policiers ont demandé la possibilité de faire une perquisition, bien qu'ils n'aient pas sollicité l'autorisation d'un juge des libertés" …… "Mme Bettencourt a donné son accord à cette perquisition, cela ne lui pose aucun problème", a-t-il ajouté, en indiquant que la perquisition s'était terminée en milieu d'après-midi »…
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