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Relais d'informations générales et politiques - notes d'opinion, et autres nouvelles -
Je m’apprêtais à faire un article de présentation pour soutenir Nicolas Dupont Aignan, et naturellement j'ai navigué sur le web pour bien m'informer et étayer mon sujet.
J’ai trouvé sur son blog le discours qu'il a prononcé lors du congrès Fondateur de son parti "Debout la République", il y avait des canadiens dans la salle venus le soutenir, et Dupont Aignan a plaidé pour le Québec libre !
C’est une grave maladresse diplomatique qui ne manquera pas de dresser l'Angleterre contre lui(très pointilleuse pour ce qui concerne le Canada) et naturellement les dirigeants du Canada.
Son propos démontre qu'il a voulu imiter le Général de Gaulle pour bien se marquer dans sa ligne, mais ce que pouvait se permettre De Gaulle sur la scène internationale un Dupont Aignan ne le peut pas.
Si un jour le Québec devenait "libre" un Président en place pourrait selon son idéologie s'en réjouir et féliciter, mais un homme politique qui manifestement veut se placer dans la liste des présidentiels ne le peut pas
Il y a dans la démarche de Dupont Aignan une certaine dose de démagogie qui finalement me déplait.
En conséquence jerenonce àle soutenir
C'est dommage ses autres idées sont convenables et il paraissait sincère.
Avertissement : Le site LEMONDE.FR invitant à partager ses articles, je crois pouvoir reproduire ci-dessous l’excellente analyse de Luc Vinogradoff sur le flou juridique qui recouvre les commentaires des internautes, flou juridique qui ouvre, selon moi, la porte grande ouverte à tous les abus aussi bien par la voie judiciaire qu’au couperet sans appel de la censure du Prince.
La liberté d’expression tant de la presse et des médias que celles des citoyens est de plus en plus contrôlée arbitrairement, remise en cause et menacée dans notre pays et c’est notre devoir de citoyen que de protester contre ce bâillonnement abusif de la liberté d’expression, notamment quand elle consiste à informer sur des faits réels et incontestables.
Si j’ai outrepassé mes droits en reproduisant son article sur mon blog, je demande au MONDE.FR de bien vouloir m’inviter à supprimer cette reproduction, et je ne manquerai pas aussitôt d’obtempérer à sa demande.
Reproduction intégrale :
Les commentaires d'internautes dans le flou juridique
LEMONDE.FR | 03.12.08 | 16h24 • Mis à jour le 04.12.08 | 14h35
Ce qu'il convient désormais d'appeller "l'affaire de Filippis" a provoqué une levée de bouclier autant chez les journalistes que dans la sphère politique. L'interpellation et la mise en examen de Vittorio de Filippis, PDG de Libération entre juin et décembre 2006, est le résultat d'une plainte en diffamation déposée par le fondateur de Free, Xavier Niel. Pendant cette période, le quotidien consacre sixarticles aux démêlés judiciaires de M. Niel, reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux. Ce dernier porte alors plainte, non pas contre une information parue dans l'un de ces articles, mais contre un commentaire d'internaute publié sous l'un d'entre-eux. La suite est connue : la procédure pour diffamation suit son cours dans l'indifférence générale jusqu'à l'interpellation musclée et la mise en examen du journaliste, considéré comme responsable car également directeur de la publication. Depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, il existe en effet le principe d'une présomption de responsabilité pénale du directeur de la publication.
Selon la loi pour la confiance sur l'économie numérique (LCEN), en vigueur depuis 2004, il existe trois acteurs sur le Web : les fournisseurs d'accès à Internet, qui donnent l'accès et ne sont pas responsables du contenu des sites ; les hébergeurs, qui assurent la mise à disposition d'informations au public mais ne sont pas soumis à l'obligation de surveillance ; et enfin les éditeurs, professionnels ou non, qui sont considérés comme responsables du contenu. Or, relève Me Eric Barbry, avocat spécialisé dans le droit sur Internet, "ce sont des définitions simples mais totalement dépassées qui ont été trouvées il y a presque dix ans". "Un environnement Web 2.0, où on laisse la possibilité aux internautes de s'exprimer, est apparu depuis, explique-t-il. On découvre un quatrième acteur, les personnes qui commentent les articles ou les blogs, et on ne sait pas où les mettre. Les réactions et les commentaires de tiers restent une zone juridique floue", explique l'avocat. Dans le cas de Libération, M. de Filippis est poursuivi en tant qu'éditeur du site du quotidien. Pourtant, aucune loi ne dit explicitement que le directeur de la publication peut être considéré comme éditeur sur Internet. Cela reste à l'appréciation des magistrats qui interprètent seuls la législation. "On peut aussi considérer que l'internaute qui a écrit le commentaire est éditeur, ce qui ferait de Libération dans ce cas précis un hébergeur. Un hébergeur n'est responsable des contenus hébergés que s'il refuse des les enlever", note Me Barbry.
Le journal a pourtant bien retiré le commentaire incriminé dès qu'il en a appris l'existence. David Corchia, responsable de la société qui s'occupe de la modération sur Libération.fr, affirme que le texte litigieux a été mis en ligne "le 22 octobre 2006, de 22 h 30 jusqu'à 9 h 15 le lendemain, lorsqu'il a été signalé aux responsables du site et retiré". M. Corchia explique ce retard par le fait que l'équipe de modérateurs travaillait de 9 heures à 22 heures. Quant à l'apparition même de ce message, elle résulte du fait qu'en 2006, sur Libération.fr, les commentaires étaient modérés après publication. Depuis, le site est passé au système de modérationen amont.
"A UN MOMENT, LE LÉGISLATEUR DEVRA TRANCHER"
L'apparition du Web communautaire a donc brouillé les pistes, rendant plus difficile la différenciation entre le statut d'hébergeur et celui d'éditeur. Cela est dû, selon plusieurs juristes, au retard de la législation dans ce secteur en France. La LCEN, et la définition des acteurs qui existent en ligne, découle directement d'une directive européenne adoptée en 2000, que certains jugent obsolète puisqu'antérieure à l'avènement des blogs et des sites participatifs. Bruxelles refuse pour l'instant de bouger et laisse très peu de marge de manœuvre aux pays, qui doivent donc trancher au cas par cas sans pouvoir se baser sur des législations solides.
Ainsi, des jugements sur des affaires presque similaires peuvent varier d'un cas à l'autre, comme dans le cas du litige qui oppose le site participatif Fuzz.fr à l'acteur Olivier Martinez. La condamnation en première instance du site, accusé d'atteinte à la vie privée pour avoir publié un lien fait par un internaute renvoyant vers un blog, a été annulée il y a quelques jours par la cour d'appel de Paris. Le statut juridique de Fuzz.fr est passé de celui d'éditeur, et donc responsable du contenu fabriqué par les internautes, à celui de simple hébergeur.
Compte tenu de sa médiatisation, la plainte de Xavier Niel contre Vittorio de Filippis et Libération, si elle aboutit, pourrait encore créer une nouvelle jurisprudence. "Si on considère que tous ceux qui permettent à des internautes de poster des commentaires sont éditeurs, il vaut mieux fermer tout de suite les zones de commentaires", estime Me Barbry. Ce dernier souligne la nécessité de créer le plus vite possible un statut juridique pour les internautes qui postent des commentaires. "A un moment, le législateur devra trancher, assure-t-il. Soit celui qui ouvre un espace de communication est responsable de tout ce qui s'y dit, soit il n'est responsable que de ce qu'il écrit et n'est que l'hébergeur du contenu des autres."
Luc Vinogradoff
Les réformes paradoxales de la diffamation
La mise en examen de Vittorio de Filippis intervient également dans un contexte politique où la diffamation pourrait être dépénalisée. C'est tout du moins le souhait du président Nicolas Sarkozy, qui a publiquement appelé, lundi 1er décembre, a appliquer le plus rapidement possible les propositions de la commission Guichard. Celle-ci prône une réforme du code pénal qui verrait la dépénalisation de la diffamation "à l'exception de celles présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste)". Mais paradoxalement, les parlementaires travaillent en même temps sur un texte visant à durcir le régime de la diffamation, l'injure et la provocation sur Internet. Alors que dans un média écrit, on ne peut plus être poursuivi pour ces motifs trois mois après publication, ce projet de loi prévoit de rallonger le délai à un an pour toute publication en ligne qui ne soit pas une reproduction d'un media papier ou audiovisuel. Approuvé au Sénat, ce texte doit maintenant être examiné à l'Assemblée.
C'était une coutume de l'ex-URSS: L'internement d'office en "asile psychiatrique" ou dans les camps du Goulag de Sibérie. Plus de 20 millions d'innocents ont été internés dans les camps du Goulag ou dans d'autres camps dans les régions arctiques et subarctiques de l'URSS, l’Oural septentrional, Vorkouta, la Petchora, les îles Solovetski ou Kolyma jusqu'à la chute de l'URSS. Noutnoute et le Réveil des Marmottes l'ont souvent écrit (depuis 2004): Nicolas Sarkozy nous réinvente l'ex-URSS. Cinq chaînes de télévision d'État (mieux qu'en ex-URSS), le travail obligatoire jusqu'à 70 ans (âge légal moyen de la mort), une chanteuse d'État (même en URSS, ils ne l'avaient pas osé), une quarantaine de fichiers où sont fichés tous les citoyens, Nicolas Sarkozy aura fait de la France le Goulag de l'UE: Les camps d'internement de Sarkozie. Tout est bon pour y parvenir. Un drame horrible, le meurtre d'un étudiant par un patient échappé d'un hôpital à Grenoble, l'occasion était trop belle, Nicolas Sarkozy a réagi au quart de tour.
Selon Noutnoute et le Réveil des Marmottes, tous les abus seront maintenant possibles. On pourra interner n'importe qui sur les simples rumeurs figurant sur les fichiers. Votre femme (ou votre mari), votre famille, vos ennemis, votre député ou n'importe qui veut se débarrasser de vous (pour récupérer votre héritage par exemple) ? Il ou elle n'a qu'à demander votre placement en hôpital psychiatrique au préfet ou à un juge. Lors d'une visite au centre d'Antony (aucun président n'avait fait une telle démarche), Nicolas Sarkozy a annoncé une réforme de l'hospitalisation d'office. Le gouvernement va instituer une "obligation de soin effective" dépendant des seuls préfets ou des juges. Le projet de loi sera confié à la ministresse de la Santé Roselyne Bachelot. En réclamant une réforme de l'hospitalisation d'office, Nicolas Sarkozy a réveillé les inquiétudes des professionnels de la santé. Mardi, des manifestants ont dénoncé ces dérives à l'appel du syndicat Sud Santé. Nicolas Sarkozy a évité de parler de son projet de fichier des hospitalisations d'office qu'il avait été contraint de retirer en 2007 lorsqu'il était ministre de l'Intérieur.
L'État s'assurera que les dossiers des "hospitalisés d'office" seront «partagés dans les départements avec un secret médical...» Le Réveil des Marmottes s'attendait à ces mesures depuis 2004. Quel meilleur moyen de se débarrasser de gens gênants ? «Oh, moi, ça ne risque pas de m'arriver ! Je ne fais pas de politique !» pensent certains. Erreur, chaque individu a des ennemis, souvent parmi les proches ou au sein de sa propre famille. La France de Nicolas Sarkozy entre dans une nouvelle époque rétrograde: Le Goulag calqué sur l'ex-URSS... Joyeux Noël ! En 2009, qui sait où vous serez ! En attendant, Noutnoute vous offre un nouveau cadeau de Noël, encore un Slow monumental (de 1967) pour vos fêtes: «A Whiter Shade Of Pale» du groupe britannique Procol Harum.
Madame Carla Bruni Sarkozy qui avait annoncé à plusieurs reprises qu'elle entendait vouloir s’engager dans l’action humanitaire vient de voir sa volonté s'accomplir, elle est désormais officiellement "ambassadrice mondiale pour la protection des mères et des enfants" contre le sida auprès du Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, dont le siège social se trouve à Genève.
Le Fonds mondial assure les deux tiers du financement des traitements de la tuberculose dans le monde, 45 % de celui de la prévention et du traitement du paludisme, et près de 30 % de celui des programmes de lutte contre le sida.
C'est tout à fait consciemment et non par le fait du hasard que Madame Sarkozy s'engage dans cette action humanitaire, ainsi qu'elle l'a déclaré en conférence de presse.
Lundi, dans lasalle de presse de l'hôtel Marigny, Carla Bruni-Sarkozy s'est présentée devant une cinquantaine de journalistesl'insigne rouge des campagnes contre le sida accroché au revers de sa veste.
En leur présence, Madame Bruni Sarkozya signé un document qui fait d'elle l'ambassadrice des mères et des enfants contre le sida auprès du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Le Fonds mondial assure les deux tiers du financement des traitements de la tuberculose dans le monde, 45 % de celui de la prévention et du traitement du paludisme, et près de 30 % de celui des programmes de lutte contre le sida.
«Je ne m'engage pas par hasard. Ce que je fais aujourd'hui est le prolongement de quelque chose que j'ai déjà fait avec ma famille, et je suis heureuse de pouvoir aller beaucoup plus loin grâce à cette mission d'ambassadrice», a-t-elle déclaré, en référence à la Fondation Virginio Bruni-Tedeschi, lancée en mémoire de son frère mort du sida.
«Le monde malheureusement s'est habitué au sida. On n'y voit plus un scandale ou une urgence. Dans de nombreux pays, il faut encore dédiaboliser le sida», a-t-elleregretté, en présence de sa mère, Marisa Bruni-Tedeschi, ainsi que de Pierre Bergé ou Line Renaud, très investis dans la lutte contre la maladie.
Madame Bruni-Sarkozy interviendrasur le terrain. Elle entend aussi«mobiliser les artistes» autour d'événements musicaux. De plus son statut d'épouse de présidentlui permettra d’utiliserles rencontres exceptionnelles que lui offreposition et elle ne manquera pas de les associer à la cause qu’elle défend et de recevoir leur appui.
Premier appui et non des moindres,son époux Nicolas Sarkozy venu la secourir se trouvaiten coulisse.
Madame Sarkozy a remercié «Les journalistes et les médias» qui lui portent «une attention régulière et constante», et elle les a exhortés à «diriger leur attention sur quelque chose de beaucoup plus important» ( ?)
A l’issue de laconférence de presse, Le Président Sarkozy et son épouse, nouvelle ambassadrice mondiale pour la protection des mères et des enfants contre le Sida,ont visité le service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital parisien Saint-Louis, spécialisé dans la recherche et les soins du sida.
Pour plus d'information :
Extraits du Site France Info :
1er décembre 2008
""Carla Bruni-Sarkozy s’engage contre le sida
C’est aujourd’hui la journée mondiale de lutte contre le SIDA
Carla Bruni-Sarkozy a signé sa lettre de mission, depuis cet après-midi elle est ambassadrice mondiale pour la protection des mères et des enfants contre le SIDA auprès du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Une mission à trois niveaux : mobiliser les politiques, aller sur le terrain et aider à mobiliser les artistes et les intellectuels autour du SIDA. Le SIDA est un problème immense : aujourd’hui 33 millions de personnes sont infectées dans le monde. Grâce aux Fonds mondial 2 millions bénéficient de traitements antirétroviraux.
La ville de Toulouse s’est mobilisée à cette occasion. Des débats ont été organisés dans les lycées et les universités. Des préservatifs ont été distribués... y compris dans le métro. L’objectif de l’association Aides, c’est de rappeler que la maladie est toujours là et que "sortir couvert", c’est la meilleure façon de lutter contre le sida.
"Un plan de relance européen qui ne serait gagnant que "sous conditions Barroso", prophète d'un plan de relance européen" de tendance libéral sur le fond, mais que Monsieur Barroso souhaite soumis aux règles des traités et à la discipline communautaire sous tout le poids et la lourdeur de la Commission Européenne
Préambule :
Le 26 Novembre 2008, La Commission Européennea présenté un plan de relance qui repose sur des mesures à court terme pour stimuler la demande, préserver l'emploi et restaurer la confiance, et sur des "investissements intelligents" pour assurer une augmentation de la croissance et une prospérité durable à long terme.
Le plan prévoit une relance budgétaire ciblée, temporaire et applicable immédiatement pour la période 2009-2010 de l'ordre de 200 milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB de l'UE, et l'adoption par chaque État membre de mesures majeures opportunes pour ses propres citoyens et pour le reste de l'Europe.
"Si l'Europe met en œuvre ce plan de relance avec fermeté, nous serons en mesure de revenir à une croissance durable et de rembourser les emprunts d'État à court terme. Si nous n'agissons pas maintenant, nous risquons d'entrer dans un cycle vicieux de récession avec une baisse du pouvoir d'achat et des recettes fiscales, une hausse du chômage et un creusement des déficits budgétaires", a prévenu le président Barroso.
Le plan européen doit encore être validé par les dirigeants des 27 lors du sommet des 11 et 12 décembre à Bruxelles.
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Les positions de Monsieur Barroso ne varient guère : libéralisme économique encadrés par les règles des traités et la discipline communautaire , autant dire l'immobilisme
Le Président de la commission Européenne asouvent ciblé ses appréciationssur le plan de sauvetage français en émettantunemise en garde contre les "distorsions de concurrence" enla justifiant comme suit : "L’obligation de la Commission, c’est d’appliquer les règles ; si on ne respecte pas les règles, c’est la loi de la jungle".
Le président de la commission avait aussiprévenu contre une "fragmentation du marché unique".
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Monsieur Barroso qui a toujours été proche du libre échange des hommes et des capitauxpoursoutenir « le marché »,avait aussi expliqué que des baisses de TVA en Europe sur les automobiles notamment, seraient sources de « distorsions de concurrence, et qu’elles seraient en contradiction avec les règles des Traités »
Monsieur Barroso par ailleurs a fait référence au"respect des règles du commerce international" pour justifier son intention d’attaquer les Etats-Unis devant l’OMC si ces derniersdevaient voter un plan massif de sauvetage du secteur automobile.
Observation : En l’absence de plan de sauvetage automobile, des millions de travailleurs seraient menacés de perdre leur emploi, du jour au lendemain, mais cette perspectivene parait pas effleurer les convictions de Monsieur Barroso.
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Pour le Traité de Lisbonne rejeté par l’Irlande Monsieur Barroso a déclaré : « on »réfléchit à un nouveau référendum"...
Observation : Je ne sais ce que recouvre exactement ce « on », mais il y a tout lieu de croire qu’il recouvre les bureaucrates technocrates qui s’affairent dans les bureaux de la Commission Européenne à Bruxelles, alors qu’en fait c’est à l’Irlande de déciderde son mode électoral.
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Le dogme absolu
Comme d’habitude, le cochede l’Europe continu à cheminerles roues « embourbées »dansle dogme absolu de son code deroute, fondé sur la rigidité intangible des règles des traités, règlesinadaptées en temps de crise et bien souvent en temps normal.
Ce vieux coche chargé de 27 passagers indisciplinés qui se disputent la meilleure place ,est aiguillé tantôt par une grosse mouche qui pique à hue et tantôt par une petite mouche qui piqueà dia , il lui arrive de fairedesembardéesqui excitent les ténors de l’Europe les uns contre les autres dans la cacophonie la plus absolue et ridicule. Après tout nous nemanquons pas de spectacle, mais hélas ce n’est pas gratuit et l’inefficacité de ces ténors qui tournent en rond depuis des mois n’amusent plus personne.
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Une commission frileuse en déficit d’autorité,telle apparait la Commission Européenne après la présentation du plan de relance
Le plan de relance présenté par la Commission Européenne
Leplan de relance, présenté par la Commission Européenne, repose sur des mesures à court terme pour stimuler la demande, préserver l'emploi et restaurer la confiance, et sur des "investissements intelligents" pour assurer une augmentation de la croissance et une prospérité durable à long terme.
Le planprévoit une relance budgétaire ciblée, temporaire et applicable immédiatement pour la période 2009-2010 de l'ordre de 200 milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB de l'UE, et l'adoption par chaque État membre de mesures majeures opportunes pour ses propres citoyens et pour le reste de l'Europe.
Ce «plan de relance européen», dont on espérait mieux,a eu pour effet de faire ressortirla faiblesse des moyens propres de l'Union : 30 milliards d'euros, ou 15 % seulement des budgets mobilisés, et l’incapacité de la Commission à réconcilier les divergences des trois pays qui pèsent le plusdans l’UE, l’Allemagne, La France et le Royaume Uni.
Monsieur Barroso toujours doctrinaire a annoncé : «Si l'Europe met en œuvre ce plan de relance avec fermeté, nous serons en mesure de revenir à une croissance durable et de rembourser les emprunts d'État à court terme. Si nous n'agissons pas maintenant, nous risquons d'entrer dans un cycle vicieux de récession avec une baisse du pouvoir d'achat et des recettes fiscales, une hausse du chômage et un creusement des déficits budgétaires
Observation :Si .... nous ...si ....nous: tout est au conditionnel !
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Ce « conditionnel » dénote bien l’incertitude qui plane sur la mise en œuvre du plan de relance stricto sensu.
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Le défaut d’autoritéde l'exécutif européen est regretté parles observateursqui font ressortir quela Crise financière, la croissance en panneet les inquiétudes européennes mériteraient une Commission Européenne plus innovante et indépendante des querelles de cour
La recapitalisation des banques que Parissoutient alors que Bruxelles ne l’approuve pas et veut circonscrire sans vraimenty parvenir, illustre bien cet affaiblissementd’autorité de l’exécutif européen et un diplomate Français a fait remarquerque «La Commission tente de reprendre la main, comme si elle cherchait à prouver qu'elle existe ........ C'est un fait, face à la récession, les attentes des Européens dépassent largement ce que les institutions, - de Bruxelles, - sont capables de fournir.»
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Faiblesse des moyens propres de l’UE
Le «plan de relance européen», a eu l'effet inverse de celui escompté Monsieur Barroso. Ce plan a fait ressortir la faiblesse des moyens propres de l'Union : 30 milliards d'euros, ou 15 % seulement des budgets mobilisés, et a mis en évidence l'incapacité de la Commission à réconcilier les divergences des trois pays qui pèsent le plus dans l’UE, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni
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L’application des textes européens et la discipline communautaire soutenus par Monsieur Barroso peuvent freiner la relance ! !
L’ExécutifEuropéen frileux en est réduit à se replier sur la recommandation de l'application des textes européens et de la discipline communautaire alors que certains dirigeants souhaiteraient plus de souplesse d’action.
: «Si on laisse faire n'importe quoi, c'est la loi de la jungle!»a soutenu Monsieur Barroso
La France et l’Allemagne ont fait savoir explicitementque les Etats membres n’avaientpas besoin d'une approbation formelle, ni d'une surveillance tatillonne, mais de lignes directrices.
Dans le contexte financier et économique actuel la récession qui frappe l'Europe emporte avec elle les dogmesfondateurs de l'autorité de l'exécutif européen, Paris et Berlin considèrent que les États membres ne doivent pas être ralentis par les procédures communautaires.»
A moins d’un mois de la finde la présidence européenne de Monsieur Sarkozy, le temps lui est compté pour trouver, avec la Chancelière Angela Merkel,une méthode pour que Bruxelles ne vienne pas leur mettre des bâtons dans les roues : en tout état de cause il s'agitde s’entendre sur des règles de conduite avant que la République tchèque, eurosceptique, (moins enthousiaste disent les commentateurs) neprenne le volant.
Le plan européen doit encore être validé par les dirigeants des 27 lors du sommet des 11 et 12 décembre à Bruxelles.
