Flash : Projet de Loi El Khomri : premier aperçu de l'arbitrage du premier ministre Manuel Valls - pas d'accord définitif du côtés des syndicats de salariés

Éditorial de lucienne magalie pons

Selon les premiers flash d'information dévoilés à l'issue de la réunion avec les syndicats, le gouvernement a décidé de revenir sur plusieurs mesures phares de ce texte.

 A 20 heures, Manuel Valls et Myriam El Khomri s'exprimeront dans les journaux télévisés de TF1 et France 2 pour commenter la nouvelle mouture.

Avant de commenter le nouveau projet de loi sur les journaux télévisés de TF1  et France 2    Manuel Valls et le gouvernement étaient réunis à Matignon avec les partenaires sociaux pour présenter la version "corrigée" du projet de réforme du Code du Travail.

En attendant les journaux télévisés que nous présenteront dans un prochain éditorial suivis des réactions les pus significatives,  nous  résumons ci-dessous très brièvement  le discours de présentation du premier ministre Manuel Vals,et  les principaux résultats de  l'arbitrage.

 Dans son discours de présentation le Premier ministre a notamment appelé les syndicats à donner "un nouveau départ" à ce projet de loi, évoquant une "réforme intelligente, audacieuse et nécessaire".

Les réactions, les questionnements et les inquiétudes soulevées par l'avant-projet de loi "ont rendu nécessaire une nouvelle phase de concertation", qui a permis "d'enrichir, d'améliorer, d'approfondir cette réforme", a indiqué  le chef du gouvernement. "C'est donc à un nouveau départ de ce texte que j'appelle"

résumons :

_  Manuel Valls a  appelé "à un nouveau départ" pour ce texte qui sera présenté le 24 mars prochain en Conseil des ministres.

_ Saluant "l'engagement personnel de Myriam El Khomri", Manuel Valls estime que "la France peut se transformer sans se fracturer".

 _ Le Premier ministre a aussi  assuré  qu'il n'y aura "pas de rapport de force défavorable aux salariés". 

_ Il a estimé que "Plus de libertés, plus de protection, pour plus d'emplois,  c' est renforcer notre modèle social." 

_ En concluant son discours de présentation Manuel Valls a  rappellé  que le projet de loi sera présenté et adopté en Conseil des ministres, dans dix jours, le 24 mars.

_ Manuel Valls a  insisté  sur le fait que les modifications proposées devront faire l'objet d'un accord majoritaire pour pouvoir être appliquées "S'il n'y a pas d'accord majoritaire, le droit qui s'appliquera sera celui qui s'applique aujourd'hui."

"Cette loi, qui doit beaucoup à l'engagement personnel de Myriam El Khomri, c'est la preuve que la France peut se transformer sans se fracturer, avec audace, sans rupture, et que notre pays est capable d'avancer", a conclut Manuel Valls à l'issue de l'explication de son texte.

 Le Premier ministre a aussi  assuré  qu'il n'y aura "pas de rapport de force défavorable aux salariés". 

"Nous n'avons pas d'objectif chiffré en matière de créations de CDI", précise Myriam El Khomri, ministre du Travail,  qui s'est exprimée à l'issue du  du discours de présentation  de Manuel Valls.

Les modifications effectuées sur la loi travail vont-elles permettre au gouvernement de s'octroyer une majorité dans les rangs des parlementaires socialistes ? s'interrogent les observateurs avant même la présentation de Manuel Valls 

Nous regrouperont  les réactions les plus significatives - dont cetaines sont déjà connues - dans notre prochains éditorial qui sera illustré de photos et vidéos sur le sujet.

Avant de terminer je doute que ce projet de loi soit  reconnu comme  un "nouveau départ " et   une "réforme intelligente, audacieuse et nécessaire" comme le prétend  Manuel Valls ,  la réécriture est assez laborieuse, elle n'a rien de transcendant  par rapport à  l'ancien projet , elle fait ressortir quelques reculs mitigés de modifications.

Complément d'information : 

Voici  ci-dessous un résué de  l'essentiel  des concessions : 

_ le plafonnement  pour les indemnités prudhommales est  supprimé et sera remplacé par un "barème" qui sera seulement "indicatif".(  Dans le texte précédent,  il était prévu qu’en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le maximum qu’un salarié  pouvait obtenir aux Prud’Hommes était une indemnité de 15 mois de salaire pour une ancienneté de plus de 20 ans.Pour les syndicats et certains avocats, cette mesure correspondait à une autorisation de "licencier sans motif".) 

_ Le Forfait-jour  : Les dirigeants des   (PME) ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes de façon unilatérale : ils devront continuer à passer par un accord collectif et, s'ils n'ont pas de représentation syndicales dans leur société, ils devront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat.

_ L es motifs de licenciement économique : ceux prévus par l'avant-projet de loi maintenus , mais comme garde-fou, le gouvernement prévoit un contrôle accru des juges. 

Le pouvoir judiciaire pourra par exemple vérifier que les multinationales ne prétextent pas d'artificielles difficultés économiques pour bénéficier de ce statut.  Le  nouveau texte de la ministre rajoute deux possibilités : l'entreprise pourra invoquer une "réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l'entreprise" mais aussi des difficultés économiques, "soit par une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs en comparaison avec la même période de l'année précédente, soit par des pertes d'exploitation pendant plusieurs mois, soit par une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés".

_ En matière de formation, le gouvernement a donné du lest pour les personnes très peu diplômées en prévoyant jusqu'à 400 heures de formation contre 150 heures dans le texte initial pour les salariés sans diplôme. Cette mesure doit leur permettre "d'accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans".

 _ La garantie jeunes, dispositif d'accompagnement des décrocheurs vers l'emploi, va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. "Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017. De la même manière que nous créons, avec le CPA, un droit personnel et universel, nous devons créer un droit universel à la garantie jeunes", a déclaré Manuel Valls. Destiné aux jeunes qui n'ont ni emploi ni formation, le dispositif expérimental de la garantie jeunes offre, pour une durée d'un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.

A noter :

Si les syndicats réformistes CFDT, CFE-CGC) ont déjà exprimé leur satisfaction sur certains points, ils n’ont pas encore annoncé s'ils appelaient à une fin de la mobilisation contre ce texte. "Nos fédérations décideront lundi 21  a suffisamment bougé ou pas. 

La CFE-CGC poursuit son travail!",  a écrit notamment la centrale des cadres.

Jean-Claude Mailly, le leader de Force Ouvrière (FO) reste sur sa position et demande le retrait du texte - 

 La CGT qui fait toujours état d'un désaccord de fond et déplore notamment l'absence d'intégration du compte épargne temps dans le compte personnel d'activité (CPA). Ainsi Philippe Martinez, le leader de la CGT, a déclaré après la réunion que la mobilisation contre la loi était "plus que jamais d'actualité" 

Vidéo :  Philippe Martinez    Le secrétaire général de la CGT n'est pas satisfait de la version revue et "corrigée" du projet de loi Travail,

La mobilisation contre la loi Travail n'est "plus que jamais d'actualité" déclare-t-il :

La mobilisation contre la loi Travail "plus que jamais d'actualité" dit Martinez de la CGT

Projet de réforme du Code du Travail / C'est aujourd'hui que le premier ministre Manuel Valls doit rendre son arbitrage ( note - revue de presse - )

Éditorial de lucienne magalie pons

Une nouvelle étape sera atteinte  aujourd'hui Lundi 14 mars, mais pas la dernière,  en ce qui concerne le chemin   de croix mouvementé  que  poursuit depuis plusieurs semaines le projet de loi de réforme du Code du Travail , vulgarisé par les médias sous le terme  "Loi El Khomri" du nom de la ministre qui  défend son "projet"  en faisant de la pédagogie pour promouvoir  d' une nouvelle démocratie du travail ou encore " une nouvelle philosophie de l'emploi " .

 En effet c'est aujourd'hui Lundi 14 Mars 2016 que le premier Ministre Manuel Valls après une semaine de tractations , "intenses" d'après les médias,   doit rendre son  arbitrage , autrement dit annoncer aux partenaires sociaux , aux mouvements de jeunes et aux politiques réticents  les modifications ou les corrections à apporter à ce projet de loi, un exercice périlleux d'après les médias, car il s'agit de concilier des courants contraires, puisque le patronat et les politiques de droite sont plutôt favorable au projet de loi tel que l'avait pondu le gouvernement avant le 9 mars 2016., alors que les syndicats de salariés  réformistes exigent  des corrections, des retraits de certaines clauses, et les autres syndicats le retrait du projet pur et simple.

Il y a aussi des députés socialistes  et des personnalités du PS qui refusent certaines dispositions de ce texte et qui se sont fait entendre contre ce projet avec une certaine force ces derniers temps telle que Madame Martine Aubry.

Nous n'allons pas ici refaire l'historique  complet de ce dossier nourri de  multiples rebondissements, polémiques et discordes , vous avez lu nos précédents éditoriaux , vous pouvez les retrouver sur notre blog-site  si quelques points particuliers échappent à votre mémoire, ou encore faire des recherches sur le Web, en effet ce dossier nourri de  multiples rebondissements  prend l'allure d'un feuilleton politique depuis plusieurs semaines..

Rappelons cependant  les derniers rebondissements qui ont illustré cette semaine passée,  Mercredi, les manifestations contre la réforme ont mobilisé de 220.000 à 500.000 personnes, selon les sources.

 Un "tour de chauffe", selon FO rapportent les médias.

Samedi 12 Mars les syndicats réformistes La CFDT, la CGT  et les autres syndicats dits réformistes  ont organisés des rassemblements à Paris et dans toute la  France pour faire entendre leurs propositions sur le projet de réforme du Code du travail, obtenir la réécriture du texte,  et faire  pression sur le gouvernement  pour  obtenir un rééquilibrage du projet. Pour Laurent Berger, secrétaire général  de la CFDT, l’objectif du rassemblement était  ,  je le cite : "de montrer notre détermination et d'informer les citoyens sur nos revendications sur ce projet de loi.""Si nous ne sommes pas entendus, nous utiliserons tous les moyens pour faire plier le gouvernement", avait  insisté le numéro 1 de la CFDT, sans exclure une mobilisation commune avec les opposants au texte plus radicaux qui en demandent le retrait pur et simple".

Une nouvelle journée de grèves et de manifestations est fixée au 31 mars, à l'appel de sept autres  syndicats de salariés (FO, CGT, Solidaires, FSU), d'étudiants (Unef) et de lycéens (Fidl, UNL). Les organisations de jeunes prévoient aussi de défiler. 

Les observateurs assurent "   les "corrections" du gouvernement seront sans doute insuffisantes pour ces syndicats, qui exigent le retrait du texte"

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Faisons maintenant le point  sur la position des uns et des autres  de manière à  savoir sous quels auspices se présente l'arbitrage de Manuels Valls  aujourd'hui  :

 Tous les acteurs se sont préparés en faisant certaines déclarations qui permettent de s'en faire une idée :

1/ Les médias  rapportent que , selon l'entourage de François Hollande, le président de la République et Manuel Valls  se sont parlés  "tout au long de ce week-end" 

2/  Chez les réformistes la   CFDT  approuve une partie du projet  mais s'oppose à d'autres mesures jugées inacceptables, notamment  le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif et la réforme du licenciement économique., le syndicat s'oppose aussi à la possibilité, dans les petites entreprises, d'appliquer le forfait-jours sans accord collectif. Le numéro un de la CFDT Laurent Berger a  lancé  samedi un message clair:  "Si le gouvernement ne nous entend pas ..., nous n'aurons pas d'états d'âme à nous mobiliser dans la rue", il a de nouveau prévenu dimanche soir sur iTELE : "Si on enlève les mesures néfastes dans ce projet, très bien. Si ce n'est pas le cas, on ira au clash".

3/ Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a  réaffirmé dimanche au Grand jury RTL/Le Figaro/LCI qu'il dirait lundi à Manuel Valls "il faut retirer le projet", refusant "qu'il y ait une loi différente selon les entreprises".

4/ Aujourd'hui Manuel Valls devra rassurer  la CFDT, mobilisée contre le texte, après avoir accompagné la plupart des réformes économiques et sociales du quinquennat.

5/ il  devra aussi rassurer le Medef et  la CGPME qui étaient au départ satisfaits de la première version du projet de loi , mais qui maintenant redoutent  que le gouvernement ne le dénature en renonçant à des clauses auxquelles il tiennent :  "Renoncer serait suicidaire. Il faut conserver à ce texte toute sa cohérence", a  déclaré  Alexandre Saubot, le négociateur social du Medef..( voir dans le JDD)

 6/ Enfin il devra  "impérativement" ressouder  la majorité socialiste divisée sur ce projet , déjà mardi il  a du se livrer   à un exercice de pédagogie lors d'un séminaire des députés socialistes, dont beaucoup ont menacé de s'opposer à la réforme si elle restait en l'état.

A la suite le chef des députés socialistes Bruno Le Roux  ,  sans doute pour apaiser  la tempête (avant la séance de questions au gouvernement)  a assuré qu'il y aurait des "améliorations significatives", notamment sur "la définition du licenciement économique".

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Il nous reste à dresser le "tableau" parlementaire en publiant  un échange  portant sur  la Réforme du droit du travail  provenant du compte-rendu de la Séance de l'Assemblée Nationale du 9 mars 2016 :

extrait des "questions aux gouvernement "  : 

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Réforme du droit du travail

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Patrice Carvalho. Monsieur le Premier ministre, au moment où je m’adresse à vous, des milliers de jeunes et de salariés manifestent dans les rues de nos villes contre votre projet de démantèlement des droits du travail ; et ce mouvement n’en est qu’à ses débuts.

Vous leur opposez une méconnaissance du texte. Cet argument méprisant avait déjà été utilisé en 2006 pour le contrat première embauche – CPE. Vous connaissez la suite !

Votre projet serait moderne, nous dites-vous. La précarisation des carrières et des vies n’est sûrement pas un gage de modernité ! Dans notre histoire, c’est la conquête de droits nouveaux pour les salariés qui a permis le développement et la prospérité. Le contraire nourrit la récession, en même temps que la désespérance.

Votre projet, en détricotant le code du travail, faciliterait les embauches. Soyons sérieux ! Demain, un employeur pourra allonger la durée du temps de travail et sous-payer à 10 % les heures supplémentaires, ce qui est un encouragement aux bas salaires. Dans ces conditions, pourquoi voulez-vous qu’il crée de nouveaux emplois ?

Avec votre définition du licenciement économique, qui sera rendu plus aisé avec ce dispositif, les salariés de Continental, dans ma circonscription, auraient vu leur entreprise fermer encore plus rapidement. Et la justice prud’homale, qui a jugé que les licenciements avaient été « sans cause réelle et sérieuse », aurait donné raison à la multinationale. Les salariés n’auraient touché aucune indemnité, même dans la version allégée du texte que vous proposez. Pire, ils auraient été déboutés et condamnés à verser des dommages et intérêts à ceux qui les ont jetés comme des kleenex !

Après le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le pacte de responsabilité, votre projet, c’est du pâté d’alouette ! Un cheval pour le MEDEF, une alouette pour les salariés !

Pas un seul emploi n’en sortira, et la croissance ne reviendra pas sur fond d’appauvrissement. Retirez votre texte, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, le texte que vous évoquez est un avant-projet de loi, qui n’a pas encore été présenté en Conseil des ministres. Et c’est bien parce que nous sommes dans un esprit de dialogue, notamment avec l’ensemble des organisations syndicales, que nous avons souhaité attendre quinze jours supplémentaires avant de le présenter, de manière à lui apporter des améliorations. L’avant-projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 24 mars prochain.

Il y a entre nous une divergence de fond, que je souhaiterais relever. Nous avons conçu cet avant-projet de loi comme un acte de confiance dans la négociation collective, qui est aussi un acte de confiance en direction des syndicats.

M. Daniel Vaillant. Cela va de pair !

M. Patrice Carvalho. Vous avez surtout confiance dans le MEDEF !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Nous considérons en effet que si le code du travail a tant grossi au fil des années, c’est qu’il y a eu des dérogations, bien souvent demandées par les organisations patronales, afin de couvrir toutes les situations, et que ce système est aujourd’hui arrivé à bout de souffle. Et si nous souhaitons décentraliser la négociation à l’échelon de l’entreprise, c’est précisément pour redynamiser le dialogue social dans notre pays, en développant de nouvelles formes de régulation.

M. André Chassaigne et M. Marc Dolez. C’est le contraire qui va se passer !

Mme Myriam El Khomri, ministre. C’est pour cela qu’il y a, je le répète, une divergence de fond entre nous. Ce texte de loi possède une cohérence, il porte une philosophie. Aujourd’hui, vous pouvez moduler le temps de travail avec un accord à 30 % ; demain, vous pourrez moduler le temps de travail avec un accord à 50 %.

M. Marc Dolez. Il faut respecter la hiérarchie des normes : c’est une conquête du Front populaire !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Cette confiance envers les organisations syndicales, en effet, elle n’est pas partagée : certains sont pour le contournement des organisations syndicales, certains sont pour la fin du monopole syndical. Ce n’est pas notre conception : dans ce texte, nous augmentons de 20 % les moyens des organisations syndicales. (« Non ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Voilà quelle est la philosophie de notre projet. Je pense qu’aujourd’hui, notre pays est mûr pour un tel cadre et je crois qu’il est essentiel, notamment sur les questions relatives au temps de travail, d’avancer.

M. Patrice Carvalho. Écoutez le peuple !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Mais bien sûr que nous écoutons le peuple ! Bien sûr que nous écoutons les organisations syndicales ! Et c’est précisément la raison des améliorations que nous souhaitons apporter.(Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

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(fin de l'extrait )

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Une conférence de presse conjointe  du premier ministre  Manuel Valls, de la ministre du  Myriam El Khomri et  du Ministre de l'Economie Emmanuel Macron  est prévue  pour ce lundi à 17H00.

Ce ne sera plus le moment de faire de la pédagogie et de philosophie Madame El Khromri !

Revue de presse :

"Plus beau mon code du travail", le feuilleton d'une réforme compliquée L'Express - ‎il y a 17 minutes‎ Alors que Manuel Valls doit annoncer ce lundi 14 mars, les modifications apportées à l'avant-projet de loi El Khomri réformant le code du travail, retour sur la genèse d'une réforme houleuse. Reuters/ Marc Chaumeil/Divergence pour l'Express ... Loi Travail: Manuel Valls rend les arbitrages du gouvernement Challenges.fr - ‎il y a 1 heure‎ Après une semaine d'intenses tractations, l'heure des arbitrages a sonné: Manuel Valls dévoilera lundi les corrections apportées au projet de loi Travail, des annonces attendues au tournant par les partenaires sociaux, les jeunes et la majorité très ... Loi travail : Manuel Valls présente des arbitrages à haut risque Le Monde - ‎il y a 3 heures‎ Manuel Valls lors de son arrivée au palais de l'Elysée, le 12 mars. DOMINIQUE FAGET / AFP. Le premier ministre va devoir se livrer à un exercice périlleux, lundi 14 mars. Après une semaine de tractations, Manuel Valls va présenter aux partenaires ... Loi Travail : l'heure des arbitrages ladepeche.fr - ‎il y a 1 heure‎ Aujourd'hui, Manuel Valls annoncera aux partenaires sociaux et aux députés socialistes quelles sont les «rectifications» qu'il a apportées à l'avant-projet de loi El Khomri sur le Code du Travail. Toute la question est de savoir s'il parviendra à ... Loi travail: L'exécutif prêt à des concessions ? 20minutes.fr - ‎il y a 23 minutes‎ 20 Minutes avec AFP. Publié le 14.03.2016 à 08:29; Mis à jour le 14.03.2016 à 08:29. C'est une journée cruciale. L'exécutif va recevoir ce lundi après-midi les partenaires sociaux pour leur soumettre une version « corrigée » du projet contesté de ... Loi Travail : Manuel Valls doit présenter la nouvelle version du texte aux partenaires sociaux RTL.fr - ‎il y a 2 heures‎ Le président de la République a travaillé tout le weekend sur une réécriture du texte polémique. L'exécutif parle d'un "compromis ambitieux". Manuel Valls, Myriam El Khomri et François Hollande. Crédit : AFP. Manuel Valls, Myriam El Khomri et François ... Des députés PS écrivent à Valls pour lui demander de rectifier plusieurs points de la loi Travail LeLab Europe1 - ‎il y a 1 heure‎ ECOUTE-NOUS - Ce ne sont pas des députés étiquetés frondeurs. Pourtant, ils sont échaudés par la première mouture présentée du projet de loi travail porté par la ministre Myriam El Khomri. Et alors que François Hollande et Manuel Valls doivent ... Loi Travail : Manuel Valls présente ses corrections aux partenaires sociaux Atlantico.fr - ‎il y a 1 heure‎ Le Premier ministre va tenter de mettre un terme aux contestations et convaincre son meilleur allié, la CFDT. Ca passe ou ça casse. Publié le 14 Mars 2016. Loi Travail : Manuel Valls présente ses corrections aux partenaires sociaux. RSS. 0 0 0 0 0 0. Loi El Khomri : une nouvelle mouture dévoilée ce lundi DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace - ‎il y a 1 heure‎ Le Premier ministre Manuel Valls sera entouré de la ministre du Travail Myriam El Khomri et du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, cet après-midi, pour présenter la nouvelle version du projet de loi Travail aux partenaires sociaux. Photo AFP. Loi Travail : Manuel Valls en mode pompier Sud Ouest - ‎il y a 1 heure‎ Manuel Valls et François Hollande ont réécrit la réforme El Khomri. Le Premier ministre présentera ses propositions ce lundi. Objectif : éteindre l'incendie. Journée capitale pour François Hollande et Manuel Valls. Après une semaine de négociations ... Loi Travail : Manuel Valls rend ce lundi des arbitrages à hauts risques Midi Libre - ‎il y a 2 heures‎ Loi Travail : Manuel Valls rend ce lundi des arbitrages à hauts risques Manuel Valls et Myriam El Khomri après avoir reçu les délégations de jeunes et étudiants vent debout contre la réforme. AFP / THOMAS SAMSON ... Loi Travail: convaincre la CFDT Charente Libre - ‎il y a 22 minutes‎ Loi Travail: convaincre la CFDT Samedi, le numéro un de la CFDT Laurent Berger a affiché la détermination de son mouvement lors d'une manifestation avec d'autres syndicats favorables à une réécriture du texte. Photo AFP. 0. publié le 14 mars 2016 . Loi Travail : Manuel Valls abat ses nouvelles cartes Le Parisien - ‎il y a 4 heures‎ Après une semaine d'intenses négociations, le Premier ministre présente aujourd'hui les contours revus et corrigés de la loi El Khomri sur le Code du travail. A 14 h 30, il reçoit, avec ses ministres, syndicats et patronat. Catherine Gasté Et Frédéric ... Loi travail : Manuel Valls présente une version corrigée DirectMatin.fr - ‎il y a 1 heure‎ Manuel Valls cherche à convaincre les opposants au projet de loi de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, sans pour autant fâcher le patronat. [THOMAS SAMSON / AFP]. Twitter Facebook GooglePlus Pinterest Linkedin SMS SMS ... L'heure des arbitrages Centre Presse - ‎il y a 4 heures‎ Après une semaine d'intenses tractations, Manuel Valls doit dévoiler les corrections apportées au très controversé projet de loi Travail. Le Premier ministre doit rassurer les syndicats, le patronat, mais aussi sa propre majorité. (AFP). La semaine ... Les trois faux-pas du gouvernement sur la loi Travail qui ont conduit à la mobilisation Le Huffington Post - ‎il y a 18 heures‎ POLITIQUE - Cela fait presque un an que le gouvernement planche sur cette réforme du code du Travail. Et jusqu'à la fin janvier, la méthode qui était la sienne depuis le début du quinquennat semblait fonctionner parfaitement. Le 1er avril 2015, alors ... DIRECT. Loi Travail : après une semaine de négociations, Manuel Valls doit dévoiler une nouvelle version du texte Francetv info - ‎il y a 39 minutes‎ A 14h30, le Premier ministre, entouré de Myriam El Khomri et Emmanuel Macron, livrera aux partenaires sociaux le fruit des intenses tractations des derniers jours. Le Premier ministre Manuel Valls, entouré de la ministre du Travail Myriam El Khomri et ...

Philippe Bilger : l'honneur perdu de François Hollande ( source FIGAROVOX/TRIBUNE - 10.03.2016 - )

Éditorial de lucienne magalie pons

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Dans la chronique ci-dessous de source " FIGAROVOX/TRIBUNE ",  publiée le 10 Mars 2016, Maître Philippe Bilger donne son opinion sur la remise de la Légion d'honneur au prince héritier d'Arabie Saoudite et sur la présence du président de la République François Hollande à la commémoration des accords d'Evian le 19 mars 2016.

 Source : FIGAROVOX/TRIBUNE

 copié/collé 

10.03.2016 

Philippe Bilger : l'honneur perdu de François Hollande

                    

Après la remise de la Légion d'honneur au prince héritier d'Arabie saoudite, François Hollande sera présent pour commémorer les accords d'Evian le 19 mars. Philippe Bilger juge la gauche «prompte à donner des leçons de morale» qu'elle ne s'applique pas elle-même.

Chaque semaine, Philippe Bilger prend la parole, en toute liberté, dans FigaroVox. Il est magistrat honoraire et président de l'Institut de la parole. Il tient le blog Justice au singulier et est l'auteur de Ordre et désordres paru aux Éditions Le Passeur en avril 2015.

Que signifie donc la remise, à titre protocolaire, de la Légion d'honneur au prince héritier du royaume d'Arabie saoudite et en même temps ministre de l'Intérieur, avec à son passif une multitude d'exécutions qui auraient dû suffire à rendre cette distinction inconcevable dans son principe même?

Que la Légion d'honneur compte si peu, pour ceux qu'elle a flattés en France, et parfois aveuglément, que le pouvoir de gauche peut se permettre de la distribuer pour rien, pour la façade, parce qu'il faut bien et que le «protocolaire» est une exigence fondamentale?

Que la morale tellement invoquée par le socialisme de gouvernement n'est que purement nominale et que la raison d'Etat, à la supposer valide, pèse encore plus sur les responsables d'aujourd'hui que sur ceux d'hier?

Que le réalisme des affaires et des échanges commerciaux, les solidarités liées à la lutte contre le terrorisme doivent l'emporter sur toutes les autres considérations même les plus nobles, les plus estimables, parce que ces dernières sont secondaires dans un monde où l'éthique révélerait plus de naïveté que de vertu, plus d'irresponsabilité que d'exigence?

Que la gauche est si persuadée de détenir la vérité et de sublimer tout ce qu'elle touche qu'il y aurait, à son avantage, une permanente tendance à la purification et que le sale, le sordide et le marchand se transformeraient, par miracle, en pragmatisme intelligent et en patriotisme lucide?

Que le président de la République et son ministre des Affaires étrangères manquent à ce point de courage et de rigueur qu'ils n'ont pas osé opposer, au «protocolaire», l'honneur d'une résistance et la qualité d'une conviction enracinée dans le bon sens: on n'octroie pas de l'honneur à qui ne le mérite pas?

Qu'ils ont sous-estimé la fronde et négligé la révolte de ceux pour qui il n'y a pas le projet El Khomri qui a de l'importance mais l'allure de la France, son aura et sa capacité à dire non à l'intolérable même s'il s'agit d'un rituel et que le «protocolaire» n'est jamais à négliger?

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On a pu constater l'aptitude à la provocation du président de la République ; pour complaire à l'Algérie, il sera présent pour commémorer les accords d'Evian qui n'ont pas empêché des massacres les mois suivants.

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Que, même si on a pu constater l'aptitude à la provocation du président de la République puisque, pour complaire à l'Algérie, il sera présent pour commémorer les accords d'Evian qui n'ont pas empêché des massacres les mois suivants, il n'a pas su, cependant, faire preuve de cette audace, de relever ce défi pour détourner le «protocolaire» sur d'autres têtes plus acceptables?

Que peut-être, tout simplement, il convient de cesser d'espérer de ce président roublard et obsédé, malgré les apparences, par sa réélection autre chose que de misérables tractations où, au nom du «protocolaire», on vend à l'encan ce qu'on a de plus précieux et qui doit récompenser les honnêtes et brillants sujets et non pas les princes héritiers ayant du sang sur eux?

Que le «protocolaire» est sans doute la seule excuse que l'abjection a trouvée pour se justifier?

A toutes ces questions, le déshonneur a répondu présent.

Mardi 15 mars 2016 - Journée de mobilisation contre la GPA ( références :" LA MANIF POUR TOUS " )

Éditorial de lucienne magalie pons

Information :

  Le Mouvement "La MANIF POUR TOUS " lance  le Mardi 15 Mars 2016 "Journée de mobilisation contre la GPA", nous relayons son annonce ci-dessous et vous invitons à participer  à cette action.

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Urgence action - Mardi 15 mars
Journée de mobilisation contre la GPA

ALERTE : la Commission des Questions sociales du Conseil de l'Europe s'apprête à voter en faveur de la GPA !

Participez aux actions près de chez vous :

• à Paris, de 8h30 à 9h30, devant les bureaux du Conseil de l'Europe, 55 avenue Kléber, Paris 16e
• à Strasbourg, de 8h à 9h, devant le Conseil de l'Europe
• à Cognac, de 17h30 à 19h30, avenue d'Angoulême au rond-point entre l'hôpital de Cognac et le centre commercial Lidl
• à Epinal, de 16h30 à 17h, place des Vosges, « opération caddies »
• Opérations de collage et tractage à Clermont-Ferrand, Montpellier et dans de très nombreuses villes... (Contactez votre équipe locale)

La GPA, une seule option : l'abolition !

En 2014, un projet de rapport et de résolution sur la GPA a été déposé au Conseil de l'Europe par sa Commission des Questions sociales.

Depuis son dépôt en 2014, le projet de rapport du Conseil de l'Europe sur la GPA avance étape par étape. Mardi 15 mars, le texte va être débattu par la Commission des Questions sociales du Conseil de l'Europe. S'il est voté, il pourrait être ensuite adopté en Assemblée plénière du Conseil de l'Europe dans la semaine du 18 avril, c'est-à-dire très vite.

La mission du Conseil de l'Europe est de faire respecter les droits de l'Homme ! Un tel rapport pourrait influencer la législation sur la GPA dans 47 pays de l'Europe.


Ce rapport reconnaît que la GPA pose problème, mais il considère que, pour éviter ces problèmes, il faut encadrer la GPA. En réalité, « encadrer », cela veut dire « légaliser », c'est-à-dire autoriser.

Si ce rapport est voté le 15 mars en l'état,
il pourrait entraîner une libéralisation de la GPA sur le plan international.

Même en posant des conditions, gratuite ou payante,
la GPA est inacceptable !

La GPA, c'est comme l'esclavage,
on ne l'encadre pas, on l'interdit !

• La GPA transforme l'enfant en objet de commerce
  L'enfant est l'objet d'un contrat de vente, avec des clauses de garantie et de conformité. On exerce sur lui comme un droit de propriété puisqu'on le donne ou le vend. C'est le principe même de l'esclavage !
• La GPA conduit à l'abandon volontaire d'enfants et à un trafic international
  A la naissance, l'enfant est retiré à sa mère et, en général, emmené très loin, dans un autre pays.
• La GPA noie la filiation de l'enfant
  Avec la GPA, l'enfant peut avoir jusqu'à 5 parents : une mère donneuse d'ovocyte, une mère porteuse, un père donneur de sperme, une mère « sociale » et un père « social » ou deux « pères sociaux » (selon le couple commanditaire)...
• La GPA exploite les femmes, en particulier les plus vulnérables
  Les femmes, notamment les plus pauvres, sont utilisées pour leurs capacités reproductives.
• La GPA fait de la femme un moyen de production
  La GPA réduit la femme à son utérus. Comme si la maternité n'engageait pas tout le corps de la femme, ainsi que son psychisme !
• La GPA restreint la liberté des femmes
  Pour garantir que l'enfant sera conforme au contrat, la mère porteuse est étroitement surveillée par l'agence de GPA pendant toute la grossesse. Elle peut même être séparée de son conjoint et de ses enfants pendant les 9 mois.

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