Compte rendu du Conseil des Ministres du 14 juin 2022 par Olivia Grégoire porte parole du Gouvernement _ ( Vidéo et documents de source "LE PALAIS DE L'ELYSEE" - Téléchargement et copiés/collés )

Éditorial de lucienne magalie pons

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Élysée

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LE PALAIS DE L'ÉLYSÉE

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 juin 2022.

Élysée

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Conseil des ministres mardi 14 juin 2022

Ordonnances

Taxe d’aménagement et part logement de la redevance d’archéologie préventive Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté une ordonnance relative au transfert à la direction généra...   Lire la suite

Prise en charge partielle par l’État des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables La ministre de la Transition énergétique a présenté une ordonnance portant prise en charge partielle par l'État, dans les zones non interconnectées au réseau...   Lire la suite

Communications

La réponse du Gouvernement à la vague de chaleur La Première ministre a présenté une communication sur la réponse du Gouvernement à la vague de chaleur. Face à une vague précoce et inédite de chaleur à...   Lire la suite

La préparation de la rentrée scolaire Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a présenté une communication relative à la préparation de la rentrée scolaire. La rentrée scolair...   Lire la suite

La phase d’admission Parcoursup La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté une communication relative à la phase d’admission Parcoursup. La plateforme nation...   Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice : M. Franc...   Lire la suite