Lundi 2 Septembre : "Course contre la montre" – A deux jours du
débat parlementaire sur le dossier
syrien le Premier Ministre a réuni Lundi à Matignon, les principaux représentants parlementaires de la majorité et de l’opposition , et les ministres et présidents des commissions concernées .
Nombreux
étaient les parlementaires de l’opposition
qui depuis Dimanche attendaient cette réunion pour obtenir des informations, tout
en protestant et en émettant des
réserves sérieuses sur une intervention française armée contre le Régime Syrien
, en l’absence du feu vert du Conseil de
Sécurité de l’ONU et dans l’attente des analyses qui sont en cours suite aux des enquêtes des
Inspecteurs de l’ONU, résultats qui ne seront connus que dans plusieurs jours .
De plus, plusieurs parlementaires de l’opposition sollicitaient aussi un vote parlementaire français sans avoir à attendre le vote du Congrès américain, suite à la décision de
Barack Obama , du
Samedi soir 31 Août , de soumettre
au Congrès américain une intervention armée des États-Unis contre la Syrie , un vote
américain qui n’aura pas lieu avant
Lundi 9 septembre, jour de reprise des travaux parlementaires outre-Atlantique.
Cette
réunion a fait ressortir la position du Gouvernement , ce qu’il
faut en retenir c’est qu’en
ce qui concerne les accusations
contre le Régime Syrien la même graduation que celle des États Unis s’est
affirmée de la part du Gouvernement qui a exprimé la certitude de l’usage des armes chimiques par le
Régime Syrien , en se fondant cette fois sur
l’interprétation de la synthèse de documents
des services secrets français , (qui ont
été communiqués aux parlementaires en réunion et mise en ligne
publiquement à l'issue de la réunion )
Jean Marc Ayraul a déclaré que la France est déterminée à sanctionner l’usage de l’arme
chimique par le régime de Bachar el Assad et de le dissuader d’y recourir à
nouveau par une action ferme et proportionnée qui ne visera ni à renverser ce
régime, ni à libérer la Syrie, « Nous sommes en effet convaincus qu’il
n’y aura en Syrie qu’une solution politique » a expliqué Jean Marc Ayrault.
Toutefois selon le Premier Ministre ….« il n’est pas question pour la France d’agir seule », autrement dit,
en aucun cas la France
n’interviendra seule contre le Régime
Syrien sans les Etats-Unis.
Mais il faut souligner que le
Gouvernement Français se démarque de la décision de Patrick Obama en ce qui
concerne une vote parlementaire, en effet
aucun vote ne suivra les débats
parlementaires, au Sénat et l’Assemblée
Nationale Mercredi 4 Septembre , notamment parce c’est au Président de la
République qu’il appartient de décider si un vote, que la Constitution n’exige pas , et que cette décision ne pourra
être prise par le Président de la République que lorsque sera constitué une
coalition , seule à même de conduire de conduire une action .
Ci-dessus
nous avons noté l’essentiel, de la position du Gouvernement, mais que pour que
tout soit clair nous reproduisons ci-dessous la déclaration que le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a prononcée
à l’issue de cette réunion, telle qu’elle figure sur le site « Portail
du Gouvernement "
« Hôtel de Matignon,
lundi 2 septembre 2013
Mesdames, Messieurs,
J’ai tenu à l’instant
une réunion destinée à informer les principaux responsables de la majorité
comme de l’opposition de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la situation en
Syrie.
Cette information du
Parlement est indispensable. En effet, les élus de la nation doivent pouvoir
accéder aux éléments qui justifient les positions que le président de la
République et le Gouvernement ont adoptées ces derniers jours sur la situation
en Syrie et les réactions qu’elle appelle de la France.
Cette réunion s’est
déroulée dans un climat d’une particulière gravité.
Le 21 août dernier le
régime de Bachar el Assad a commis l’irréparable en employant à grande échelle
l’arme chimique contre sa propre population. Cet acte, plus personne n’en nie
la réalité, ce que devraient confirmer les inspecteurs des Nations unies et les
éléments que nous avons recueillis permettent d’en imputer la responsabilité au
régime. Cet acte, il ne peut rester sans réponse.
L’enjeu c’est d’éviter
que Bachar el Assad n’utilise à nouveau l’arme chimique contre son peuple.
L’enjeu, c’est d’envoyer un message à tous ceux qui seraient tentés de l’imiter
à l’avenir. Il y a donc un enjeu pour la sécurité collective, pour notre propre
sécurité dans un contexte où les armes de destruction massive constituent déjà
un défi majeur au Moyen-Orient comme dans d’autres régions du monde.
La France est donc
déterminée à sanctionner l’usage de l’arme chimique par le régime de Bachar el
Assad et de le dissuader d’y recourir à nouveau par une action ferme et
proportionnée qui ne visera ni à renverser ce régime, ni à libérer la Syrie.
Nous sommes en effet convaincus qu’il n’y aura en Syrie qu’une solution
politique.
L’information du
parlement se poursuivra à l’occasion de la session extraordinaire que le
président de la République a convoquée dès mercredi. J’ai souhaité que ce débat
puisse avoir lieu dans un climat de responsabilité, de gravité, à un moment
délicat où les intérêts supérieurs de la France sont en jeu. Il n’est pas
question pour la France d’agir seule.
Le président de la
République continue son travail de persuasion pour réunir, dans les meilleurs
délais, une coalition. La France doit se rassembler autour de cet objectif, car
la France défend le respect du droit international.
J’ai aussi appelé au
respect des équilibres institutionnels découlant de notre Constitution. C’est
au président de la République qu’il appartient de décider si un vote, que notre
Constitution n’exige pas, doit avoir lieu. Mercredi il y aura un débat sans
vote car en toute hypothèse, la décision ultime ne pourra être prise par le
président de la République que lorsque sera constituée cette coalition, seule à
même de conduire une action pour adresser ce message de fermeté : il n’est plus
possible d’utiliser l’arme chimique en Syrie par le dictateur Bachar el Assad
contre son propre peuple.
Je vous remercie.
__________/
Les réactions :
- Christian Jacob, chef
de file des députés UMP: est resté très catégorique et a insisté « seule
vaut l’expertise des Nations-Unies …"Ce qu'il en ressort c'est que la
France est très isolée. Où sont nos alliés ? Nous on reste sur la position
qui est la nôtre, c'est celle du cadre international, c’est-à-dire qu'une
intervention ne pourrait se justifier que dans le cadre des Nations-Unies"….."Si
le président de la République décide une rupture avec tous ses prédécesseurs qui
ont toujours engagé la France militairement dans le cadre des Nations-Unies, il
devrait demander à son Premier ministre d'engager sa responsabilité devant le
Parlement. A ce stade, le Premier ministre a dit que rien n'était décidé mais
je n'imagine pas que le président de la République puisse s'affranchir d'une
résolution des Nations-Unies". "Un certain nombre d'informations nous
ont été données" mais "jusque là, seule vaut l'expertise des
Nations-Unies et les experts ne rendront leur avis que dans une dizaine de
jours".
- Jean-Louis Borloo,
président de l'UDI lui aussi souhaite des preuves, un mandat de l’Onu : "Il
y a raisonnement il n'y pas de preuve.
Et ce qui est plus angoissant, c'est qu'apparemment l'Onu demande au moins
trois semaines. S'il y avait une évidence, cela ne prendrait pas trois
semaines. Donc nous souhaitons toujours qu'il y ait un mandat ou de l'Onu, ou
de son assemblée générale -une simple recommandation- ou un débat avec vote au
Parlement. Il ne peut pas y avoir de frappe sans un minimum de débats. Cela dit,
nous souhaitons vraiment l'esprit républicain, l'union nationale autour du
président dans cette affaire".
- François de Rugy,
co-président des députés écologistes s’est
rangé aux certitudes Gouvernement en ce
qui concerne l’attaque chimique,
il écorche au passage l’UMP , selon lui
fait de la « politique politicienne »
et il plaide pour que le débat (de Mercredi) soit suivi d’un vote. : " nous continuons à plaider pour que ce débat soit
suivi d'un vote. Il nous semble extrêmement important que le Parlement
français, dans toute sa diversité, puisse se prononcer par un vote sur la
question de la Syrie. On entend l'opposition demander que le gouvernement
engage sa responsabilité, mais ce n'est pas une question de politique générale …Il est très regrettable que l'UMP se
défausse et veuille faire de la politique politicienne à l'occasion de ce sujet
extrêmement grave. Nous, nous avons pris les informations qui nous ont été données
qui viennent attester de l'attaque chimique par l'armée de Bachar
al-Assad".
Le Président de l’Assemblée
Nationale Claude Bartolone (PS), "je retiens de cette réunion la volonté
du Premier ministre de nous donner toutes les informations pour que les uns et
les autres puissions nous faire une idée sur la situation que connait
actuellement la Syrie, les responsabilités qui sont celles de M. Bachar
al-Assad (...) "Il n'est pas question d'imposer un vote au président de la
République. C'est une possibilité qui est donnée au président de la République
mais c'est à lui seul de choisir en fonction de la situation et des événements
s'il choisit ce vote ou pas. C'est l'esprit de la Ve République (...) Ce n'est
pas notamment dans une période de crise où un dictateur menace la France que
l'on fait bouger les institutions. Et je crois que pour permettre y compris le
rassemblement de la communauté nationale pour défendre une certaine idée de la
France, il faut, dans ces moments-là, avoir un respect scrupuleux de nos institutions".
Ci-dessous nous commentons brièvement ces réactions très caractéristiques qui indiquent bien que :
- --
pour l’opposition de droite UMP une intervention ne pourrait se justifier que
dans le cadre des Nations-Unies"…. Christian
Jacob a plaidé : … « Si le
président de la République décide une rupture avec tous ses prédécesseurs qui
ont toujours engagé la France militairement dans le cadre des Nations-Unies, il
devrait demander à son Premier ministre d'engager sa responsabilité devant le Parlement,
en insistant qu’en matière de preuves seule vaut l'expertise des Nations-Unies .
-
- _
pour l’opposition UDI , Jean-Louis
Borloo il n’y a pas de preuves, il souhaite
un mandat e l’ONU , ou de son Assemblée générale , ou un débat avec un vote au Parlement, pour
lui . Il ne peut pas y avoir de frappe
sans un minimum de débats.
-
- -
Pour la coordination Écologiste, le ton change avec François de Rugy , il continue à plaider pour un vote, mais en
matière de preuves . selon lui les informations qui ont été données (en réunion)
attestent de l'attaque chimique par l'armée de Bachar
al-Assad", et ses propos contre l’UMP à notre avis sont particulièrement déplacés
dans un débat d’une telle gravité.
- Claude Bartolone s’est montré plus mesuré en matière de preuve , « je retiens de cette réunion la volonté du
Premier ministre de nous donner toutes les informations pour que les uns et les
autres puissions nous faire une idée sur la situation que connait actuellement
la Syrie, les responsabilités qui sont celles de M. Bachar al-Assad » … a-t-il , puis pour en ce qui concerne un vote au Parlement il s’en remet au
Président en expliquant : …"Il n'est pas question d'imposer un
vote au président de la République. C'est une possibilité qui est donnée au
président de la République mais c'est à lui seul de choisir en fonction de la
situation et des événements s'il choisit ce vote ou pas. Et je crois que pour
permettre y compris le rassemblement de la communauté nationale pour défendre
une certaine idée de la France, il faut, dans ces moments-là, avoir un respect
scrupuleux de nos institutions".
La réaction du
Président de l’Assemblée Nationale est assez lisse, il ne s’avance pas
personnellement en matière de preuves, en ce qui concerne un vote au parlement
il se conforme aux dispositions constitutionnelles et sa conclusion dit qu’il
faut avoir un respect scrupuleux de nos institutions.
On peut penser que le
PS espèrent s’en tirer sans prendre la responsabilité d’un vote, et qu’en
définitive le poids des responsabilités incombera au Président de la République
seul. Comme on le comprend ! , un vote du PS ne pourrait que s’aligner sur
la volonté du Président de la République
et dans ce cas les responsabilités d’une
action armée pèserait aussi de tout leur poids, sur le parti majoritaire, avec les aléas et les conséquences que cela comporte à un
moment où se profile à l’horizon de Mars
2014 les élections municipales.
Mardi 3 septembre : les médias rapportent et commentent
la réaction de Jean-François Copé , Président de l’UMP , qui a déclaré « … J’invite ( François Hollande) à la prudence et lui
demande de ne pas être à la remorque du Président américain … »
Pour Alain Juppé ,
ancien premier Ministre, il considère que : … » la situation est
grave, Il faut bien définir le champ de
notre intervention, » et il ajoute «
… Le Président de la République devant la Nation .. »
Les réactions d’autres
personnalités politiques de droite comme de gauche se sont multipliées depuis
mardi sur la réunion de Matignon, dans leur diversité il en ressort un concert
de polémiques très intense , ces réactions ont précédées les
débats parlementaires du Mercredi 3 Septembre ( vous les retrouverez facilement
sur le Web en utilisant le moteur de
recherche Google notamment)
Pour ce qui s’est passé
au Sénat et à l’Assemblée Nationale hier Mercredi 4 septembre, nous mettrons en
ligne sur notre site d’ici quelques heures les vidéos et comptes rendu )