05 janvier 2012

TVA SOCIALE : Un hydre à plusieurs façettes contradictoires

Éditorial de lucienne magalie pons




Notre rédaction en quête de documentation sur d’autres thèmes d’actualité, se réserve de publier vers la fin de la soirée son éditorial sur la TVA sociale.
En attendant si vous souhaitez entrer dans le bain nous vous proposons un premier aperçu dans notre REVUE de PRESSE :
1·  
LaDépêche.fr - il y a 29 minutes
Mardi, Valérie Pécresse avait annoncé que l'instauration de la TVA sociale interviendrait avant la présidentielle. HIer, le gouvernement semblait moins ...
  1. TVA sociale : le scénario de Bercy
BFM Business - Autres articles (19)

·  La TVA sociale en 8 questions - Présidentielle 2012

tempsreel.nouvelobs.com/election.../la-tva-sociale-en-8-questions.ht...
il y a 1 jour – Qu'est-ce que la TVA sociale ? A qui profiterait-elle ? Pourra-t-elle être adoptée avant la présidentielle ? Décryptage par Donald Hébert et ...

·  TVA sociale : tout sur la nouvelle lubie de Sarkozy | Rue89 ...

www.rue89.com/.../tva-sociale-tout-sur-la-nouvelle-lubie-de-sarkozy...
il y a 13 heures – La TVA sociale, c'est l'utilisation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour financer la protection sociale (à la place ou ...

·  TVA sociale - Politique.net

www.politique.net/tva-sociale.htm
Le principe de la TVA sociale est d'augmenter le taux de TVA pour financer la protection sociale et de diminuer les charges sociales payées par les entreprises. ...

·  France/Monde | La TVA sociale à marche forcée

www.ledauphine.com/economie-et.../la-tva-sociale-a-marche-forcee
il y a 4 heures – Fin du suspense : trois jours après les vœux de Nicolas Sarkozy, le gouvernement a annoncé hier son intention de porter sur les fonts ...

·  TVA Sociale

www.tva-sociale.org/
Promotion de la TVA sociale par l'information, la vulgarisation, la mise en relation de ses partisans et la mise en évidence de l'intérêt qu'elle suscite dans les ...

·  modélisation - TVA Sociale

www.tva-sociale.org/model.htm
La TVA Sociale : qu'est-ce que c'est ? Avant de présenter le mécanisme de la TVA sociale, une remarque préalable s'impose. Il ne s'agit pas, contrairement à ...

·  TVA sociale: le calendrier réaffirmé, flou sur les mesures et les taux ...

www.ladepeche.fr › ActuA la Une
il y a 19 heures – Tout feu tout flamme la veille, le gouvernement cherchait désespérément ses mots mercredi pour définir son projet de TVA.

·  Posez vos questions sur la TVA sociale - 20minutes.fr

www.20minutes.fr/article/852580/posez-questions-tva-sociale
il y a 20 heures – DÉCRYPTAGE - Les journalistes de la rubrique économie de «20 Minutes» vous éclairent sur les enjeux de la TVA sociale...

·  Quid de la TVA sociale en Allemagne - Vidéo replay du journal ...


videos.tf1.fr/.../quid-de-la-tva-sociale-en-allemagne-6...Nouveautéil y a 19 heures - 2 mn
Quid de la TVA sociale en Allemagne - Vidéo du journal televise : Le journal de 13h sur TF1. Dans ce JT : En ...

SeaFrance saisira-t-elle la bouée que vient de lui lancer la SNCF pour reclasser les salariés... au cas où ?

Éditorial de lucienne magalie pons




La SNCF s'engage à reclasser les salariés de SeaFrance,  à notre avis on peut considérer que c'est  une bouée de secours qui  arrive à propos et présage  de  la liquidation totale et définitive de  sa filiale  la compagnie de ferries qui se débat depuis bien longtemps en attente de solution financière et sociale.

Par la voix de son dirigeant Guillaume Pépy, la SNCF  maison mère de la compagnie SeaFrance menacée de liquidation immédiate et définitive ,  s'engage à proposer des solutions à «l'ensemble des salariés», sous condition de mobilité géographique et de changement de métier pour la plupart.

Cette nouvelle proposition  de reclassement pour les salariés de SeaFrance serait proposée à l’ensemble des salariés de SeaFrance,  en cas d’échec du projet de reprise de la compagnie par   la société coopérative (Scop), porté par la CFDT.

Le président de la compagnie ferroviaire, Guillaume Pépy, a  assuré  que l'ensemble des 880 salariés de SeaFrance, menacés de perdre leur poste en cas de cessation d'activité, pourrait retrouver un emploi à la SNCF «sans une journée de chômage» en avertissant que si cette option devait être mise en application  «seul un petit nombre» de salariés pourraient retrouver un emploi «sur place», la compagnie de transport étant basée à Calais.

 Guillaume Pépy a  aussi averti  que les emplois proposés ne seraient «pas dans les mêmes métiers».

 La SNCF entend en effet développer prochainement une offre dans le transport longues distances par autocar. Des solutions de reconversion dans la conduite d'autocars  été évoquées

Les salariés de SeaFrance  sont suspendus à  la décision du tribunal de commerce de Paris, qui devrait être rendue lundi 9 janvier,   sur le projet de société de coopérative constituée par les salariés.

 Hier, les responsables de la CFDT de SeaFrance,  avaient  rejeté les propositions du président Nicolas Sarkozy  en lui expliquant dans une lettre ouverte que la proposition de racheter la compagnie de ferries en Manche avec des indemnités de licenciement n'était pas techniquement  «pas faisable »  et que la  liquidation judiciaire envisagée créerait, à leurs yeux, trop «d'insécurité juridique».

(Voir  nos éditoriaux précédents sur le sujet.)

Revue de presse :
  1.  
    1. La SNCF s'engage à reclasser les salariés de SeaFrance
Le Figaro - il y a 18 minutes
Le président de la SNCF, Guillaume Pépy, s'engage à proposer aux salariés de SeaFrance un emploi à la SNCF «sans une journée de chômage». ...
    1. SeaFrance : la SNCF reclasserait les salariés
Europe1

3.     SeaFrance : la SNCF se dit prête à reclasser les salariés - Social ...

tempsreel.nouvelobs.com/.../seafrance-la-sncf-se-dit-prete-a-reclasser...
La proposition de Nicolas Sarkozy de rachat de la société avec les indemnités de licenciement avait été rejetée.

4.     SeaFrance: la SNCF prête à reclasser les salariés en cas d'échec ...

actu.orange.fr/.../seafrance-la-sncf-prete-a-reclasser-les-salaries-en-ca...
Le président de la SNCF Guillaume Pepy s'est dit prêt mercredi soir à proposer un reclassement dans l'entreprise à 'l'ensemble des salariés' ...

5.     SeaFrance : la SNCF se dit prête à reclasser les salariés - Le Point

www.lepoint.fr › Économie
Guillaume Pepy proposerait un reclassement en cas d'échec de la Scop.

6.     Le Figaro - Flash Eco : SeaFrance: la SNCF prête à reclasser

www.lefigaro.fr/.../97002-20120105FILWWW00541-seafrance-la-s...
Le président de la SNCF Guillaume Pepy s'est dit prêt hier soir à proposer un reclassement dans l'entreprise à "l'ensemble des salariés" de ...

7.     La SNCF prête à reclasser tous les salariés de SeaFrance ...

www.lemonde.fr › Société
Le Monde.fr - Le patron de la SNCF, maison-mère de SeaFrance, a toutefois précisé que seul "un petit nombre" de salariés pourraient ...

8.     SeaFrance : La SNCF s'engage à reclasser les 880 salariés | France ...

www.francesoir.fr › ActualitéSociété
Tandis que les salariés attendent de savoir si leur projet de Scop est validée par le tribunal, la SNCF s'est engagée à les reclasser en cas ...

9.     SeaFrance : la SNCF entre dans la danse - Economie - TF1 News

lci.tf1.fr/.../social/seafrance-la-sncf-entre-dans-la-danse-6918923.htm...
Alors que les salariés de l'entreprise de ferries jugent "pas faisable" le projet du gouvernement visant à financer une Scop avec leurs ...

10. La SNCF prête à proposer un reclassement aux salariés de ...

www.bfmtv.com/la-sncf-prete-a-proposer-un-reclassement-actu2143...
Le président de la SNCF se dit prêt à proposer un reclassement dans l'entreprise à "l'ensemble des salariés" de SeaFrance en cas d'échec du projet de reprise ...

11. SeaFrance : le président de la SNCF s'engage à reclasser tous les ...

www.franceinfo.fr/.../seafrance-le-president-de-la-sncf-s’engage-a-re...
Il a ainsi évoqué la possibilité pour les salariés de SeaFrance de devenir chauffeurs d'autocars; la SNCF veut développer prochainement une ...

L'histoire du "sale mec" devient très emmerdante ...les médias en rajoutent

Éditorial de lucienne magalie pons


L'affaire du" sale mec" secoue encore ce matin la presse et  les radios, pour exemple  RMC,  dès cinq heures du matin a relancé le débat polémique  en demandant à ses auditeurs d'intervenir pour savoir ce qu'ils  pensent des propos prêtés à François Hollande  et s'il doit présenter des excuses publiques  au Chef de l’État, comme Nadine Morano survoltée l'a demandé hier en sortant du Conseil des Ministre.


Trop souvent les journalistes et les animateurs audios-visuels saisissent au vol   les propos  des uns et des autres politiques en lice pour la Présidence de la République,  en les sortant intentionnellement de leur contexte, pour lancer des polémiques incendiaires  dont la fumée recouvre les vraies dissensions et divergences de vues politique sur d’importantes questions politiques  qui heurtent  la droite et l'opposition.

Il suffit de  deux ou trois  mots écrits dans un article pour que  les membres de la classe politique entre en transe, attisés pour  les médias qui en rajoutent en invitant des commentateurs à donner leur avis.

Les Ministres, mais aussi les  cadres et militants de l'UMP  à l'affut de tous les  prétendus dérapages oraux de l'opposition sont  montés au créneaux pour  fustiger François Hollande en dénonçant son propos, les uns en la qualifiant  d'insulte,  les autres en atténuant leur qualification de l'outrage, mais tous exigent des excuses publiques.

Valérie Pécresse , ministre, porte parole du Gouvernement   à la sortie du Conseil des Ministres est restée mesurée, observant les consignes,  : "Si de tel propos  ont été tenus et sont inqualifiables, c'est à François Hollande de s'excuser , éventuellement de les retirer.
 
Ce n'est pas le cas de tous les ministres, certains très en colère se sont emportés contre François Hollande en lui taillant un costume qui dépasse de loin l'expression "sale mec".

La ministre de l'Apprentissage Nadine Morano à la sortie du Conseil des Ministres a jugés les propos prêtés à François Hollande d'intolérables et inqualifiables en exigeant des excuses publiques .

Par ailleurs :

Le Ministre de l'Intérieur Claude Guéant, a déclaré  :  «C'est quelque chose qui est intolérable», .......«J'observe que beaucoup de gens qui travaillent avec lui se laissent aller à des propos violents, mensongers, à des insultes».

Le Ministre de la Défense Gérard Longuet  a estimé que  «François Hollande est un mauvais candidat qui rend la campagne médiocre», ..... «La France mérite mieux que ce type de formule» ....... «En démocratie, il est bon qu'il y ait des propositions, pas des attaques personnelles.

Le  Ministre du commerce extérieur Pierre Lellouche  a tranché,  "A  mon avis, il a  fait une grosse erreur " a-t-il opiné.


Jean François Copé, le secrétaire général de  l’UMP a dénoncé « une insulte très choquante et indigne », dénonce Jean-François Copé, lors de la cérémonie des vœux de l’UMP.

La députée Valérie Rosso-Debord s'est placée en arbitre partisane  en jugeant les propos de François Hollanded intolérables et inqualifiables , elle a ajouté  c'est carrément "Carton Rouge" on insulte pas le Président de la République. Cette député aussi exige des excuses ...

 Christian Estrosi, le maire de Nice  a  dénoncé un «comportement indigne d'un candidat à la présidence de la République»,  en évoquant une attitude «abjecte sur le plan personnel mais également dangereuse sur le plan politique car elle abaisse la fonction présidentielle».

 Pour Brice Hortefeux , François Hollande n'a pas la stature d'un homme d'Etat, a commenté Brice Hortefeux ...  «Hollande a commis une erreur. Si on n'est pas mauvais, on peut monter cela en épingle» ..... «Soit il s'excuse, et souligne sa faute. Soit il persévère, soulignant son absence de crédibilité, car il n'est pas capable de respecter les hommes et les institutions»..... «Quand on dit une connerie, c'est très difficile de savoir comment on s'en sort. C'est un spécialiste qui vous parle», (sic*)  a ajouté   l'ancien ministre de l'Intérieur.

ndlr :  ( sic*) :  pouvons  nous comprendre que Brice Hortefeux est un spécialiste des conneries orales ?

Le Ministre de l'Intérieur Claude Guéant, a déclaré  :  «C'est quelque chose qui est intolérable», .......«J'observe que beaucoup de gens qui travaillent avec lui se laissent aller à des propos violents, mensongers, à des insultes».

Le Ministre de la Défense Gérard Longuet  a estimé que  «François Hollande est un mauvais candidat qui rend la campagne médiocre», ..... «La France mérite mieux que ce type de formule» ....... «En démocratie, il est bon qu'il y ait des propositions, pas des attaques personnelles.

Le  Ministre du commerce extérieur Pierre Lellouche  a tranché,  "A  mon avis, il a  fait une grosse erreur " a-t-il opiné.


De bonne mémoire cependant nous avons souvent entendu dans la bouche de ces ministres et membres de la majorité présidentielle des critiques virulentes vis à vis de François Hollande, très souvent il est traité d'irresponsable et tout récemment les médias rapportaient que le chef de l’État avait qualifié en  privé son rival socialiste de "petit", mais peut-on accorder crédit à ce que rapportent les journalistes ?

 Toutefois nous pouvons observer d'après  les vidéos et ce que les médias rapportent des réactions actuelles au sujet du "sale mec" que François Hollande n'a pas été ménagé , relevons les propos des uns et des autres à son encontre  , il est qualifié "de mauvais candidat", .... d'un "comportement indigne ..."... d'une attitude abjecte " .. ......d'absence de crédibilité ... et de n'être "....pas capable de respecter les hommes et les institutions"...., ... de ne pas avoir la stature d'un homme d'état" ... d'être "un mauvais candidat qui rend la campagne médiocre", ... d'avoir "... fait une grosse erreur"...

Certes il ne s'agit pas d'insultes explicites mais de critiques particulièrement excessives visant à humilier François Hollande , qui dans la balance pèsent beaucoup plus que les propos prêtés par la presse à François Hollande.

Trop souvent les médias intentionnellement  présentent  les propos des uns et des autres" saisis au vol"  en les sortant de leur contexte pour lancer des polémiques incendiaire dont la fumée recouvre les vraies dissensions et divergences de vues politique qui heurtent  la droite et l'opposition.

Il suffit de quelques mots  écrits dans un article pour que  les membres de la classe politique entre en transe frénétique , attisés par   les médias qui en rajoutent en invitant des commentateurs à donner leur avis.

 La ire de la majorité et des ministres et la  querelle actuelle résulte d'un article du journal "Le Parisien"  de Mercredi  qui indiquait que François Hollande avait qualifié de "salle mec" le chef de l’État,  au cours d'un diner mardi  auquel six  journalistes assistaient, dont l'auteur de l'article  :  " «Pour Hollande, il n'y a pas de mystère: c'est bien le chef de l'Etat, ‘un président en échec', ‘un sale mec', qui se cache derrière les formules de l'UMP'», écrivait ce  quotidien qui évoquait aussi  les attaques des élus de la majorité sur la personne du député de Corrèze.  (François Hollande)

Finalement aujourd'hui d'après ce qu'on lit et entend,  les paroles prêtés à François Hollande telles que retranscrites dans le Parisien ont été sorties de leur contexte et rapportées incorrectement.


Par contre ce qui est dit dans ces vidéos n'est pas susceptibles d'interprétation,  et on voit bien que la défense virulente des ministres et des membres de l'UMP , qui se sont engouffrés dans la brêche ouverte par le Parisien, sans observer la hauteur et  le recul que le sang froid de leur fonction devrait leur imposer,  dépasse et de bien loin le dérapage prêté à François Hollande :

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04 janvier 2012

SeaFrance- Scop : nouveau coup de barre

Éditorial de lucienne magalie pons


La CFDT de SeaFrance  estime   les propositions  de Nicolas Sarkozy « irréalisables »

Les responsables de la CFDT de SeaFrance  viennent  d’estimer que les propositions du Président Nicolas Sarkozy en vue de financer leur projet «  Scop » pour la reprise de SeaFrance, sont irréalisables,  dans une lettre rendue publique ce Mercredi.

Rappelons que  Nicolas Sarkozy avait  demandé lundi à la SNCF d'apporter son aide au projet de Scop par le versement d'indemnités exceptionnelles ( « supra légales »)  aux salariés -qui pourraient s'élever à 50 ou 60.000 euros- pour leur permettre de les réinjecter dans la coopérative.

Il avait  proposé le rachat des bateaux par la SNCF, qui les relouerait ensuite pour une somme modique à la Scop. Pour le président de la République, la liquidation définitive de SeaFrance était  un préalable à ces mesures.


 "La solution esquissée" par le président de la République lundi "ne peut être envisagée en raison de l'insécurité juridique qu'elle engendre", écrivent les porteurs de la coopérative ouvrière, en  listant  toute une série d'obstacles juridiques, commerciaux et techniques.

 Didier Cappelle, secrétaire général CFDT du syndicat maritime nordl'un des porteurs  du projet de  la coopérative ouvrière (Scop) pour reprendre la compagnie de ferries en Manche SeaFrance,  a expliqué à l’AFP, «  On ne refuse pas l’offre de Sarkozy, mais on dit que ce n’est pas techniquement faisable.

Le projet de coopérative ouvrière (SCOP) est la seule offre en projet  pour reprendre la compagnie maritime qui emploie 880 personnes en CDI à Calais, et génère au moins autant d'emplois indirects.

Mais ce projet n’est pas financé et la  CFDT estime qu'il faudrait au moins 50 millions d'euros pour  reprendre et relancer  l'activité

Hier le  Tribunal de commerce de Paris avait  reporté au 9 janvier l'examen du projet de reprise de la compagnie de ferries transmanche par la société coopérative ouvrière (Scop).

C’est un répit, avait  considéré l’un des avocats des salariés, en précisant que les propositions  devaient  être d’ici-là étudiées sous tous ses aspects, financiers, économiques et social.

Il semblerait que les propositions aient  été vite étudiées puisque  ce mercredi les responsables   CFDT de Sea France porteurs du projet considèrent dans leur lettre ouverte qu’elles ne peuvent être envisagées.

Avec ce nouveau coup de barre la Scop risque de prendre du mou, dans cette affaire comme dans bien d’autres, tout le monde nage en mouillant le gilet de sauvetage à la recherche d’une bouée de sauvetage pour le moment absente.


Suspens, à moins d’un rebondissement  entre-temps, le 9 Janvier le Tribunal de Commerce de Paris devrait examiner le projet de reprise de SeaFrance par la Scop. 
 
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copie de la lettre :


« Monsieur le Président, 
 
Nous tenions à vous remercier très sincèrement de votre réponse du 2 janvier 2012 à notre lettre ouverte du 31 décembre 2011.


Votre engagement pour la défense de l'emploi à SeaFrance et de la coopérative ouvrière est fort, incontestable et déterminé. 
 
Le Tribunal de commerce de Paris a renvoyé l'examen du dossier au 9 janvier prochain avec obligation de remettre à son greffe pour le vendredi 6 janvier 18 heures, le montage définitif du financement de la coopérative ouvrière et de la reprise de SeaFrance. 
 
Cette décision a été prise en raison de l'incapacité de Monsieur David Azema, représentant de la SNCF lors de l'audience du 3 janvier 2012 de pouvoir donner des indications sur la nature et les modalités du financement de la reprise de la société SeaFrance, et devant la vive opposition du dirigeant de SeaFrance à cette éventualité. 


Aussi nous paraît-il urgent de réunir sans délai les services de l'état, de la région Nord - Pas-de-Calais, de la SNCF et des responsables de la SCOP aux fins de finaliser le projet définitif. Nous savons compter à cet effet sur votre impulsion. 
 
Toutefois, nous devons d'ores et déjà vous indiquer que la solution esquissée dans votre correspondance du 2 janvier 2012 ne peut être envisagée en raison de l'insécurité juridique qu'elle engendre, par l'incertitude pour la SNCF de récupérer les navires, par la perte du fonds de commerce, du nom commercial, des systèmes de réservation fret et passager, et donc de l'accès à la clientèle ainsi que les logiciels nécessaires au fonctionnement de la compagnie. 
 
Par ailleurs, la liquidation de SeaFrance entraînerait de facto la nécessité de négocier de nouveaux accords d'exploitation avec les ports de Calais et Douvres, sans avoir la certitude absolue d'obtenir les autorisations, notamment à Douvres. La disparition de SeaFrance Limited (130 salariés) non seulement indispensable à la gestion des escales à Douvres, porterait un tort irrémédiable à la commercialisation de SeaFrance sur son marché principal. Une liquidation pourrait compromettre le projet de reprise par la perte de compétences clés, notamment commerciales, informatiques..
.
Par ailleurs, la reprise des navires par la SNCF apparaît juridiquement très contestable.


En tout état de cause, les solutions existent et il convient que l'ensemble des acteur de ce dossier si cher aux Calaisiens se réunissent au plus tôt pour ne pas dire dans l'urgence absolue, compte tenu des délais imposés par le tribunal de commerce. 
 
Sachez, Monsieur le Président, que vous pouvez compter sur notre engagement constant dans la défense de l'emploi à SeaFrance pour mener à bien avec votre aide pleine et entière, la reprise par la SCOP, de la société et de ses 880 emplois.


Dans l'attente de vous recevoir à Calais au sein de cette nouvelle coopérative ouvrière SeaFrance, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de notre plus haute considération.

03 janvier 2012

SeaFrance : Report d'audience au 9 Janvier ... un répit

Éditorial de lucienne magalie pons


Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 9 janvier l'examen du projet de reprise de la compagnie de ferries transmanche par une société coopérative ouvrière (Scop). C’est un répit, a considéré l’un des avocats des salariés, en précisant que les propositions devront être d’ici-là étudiées sous tous ses aspects, financiers, économiques et social.

 Ce projet de reprise par la Scop  est la seule offre  pour reprendre SeaFrance qui emploie 880 personnes à Calais, et génère au moins autant d'emplois indirects.

. "Que l'Etat s'intéresse enfin au dossier SeaFrance, c'est une bonne chose. Mais la manière dont il s'y prend, et les solutions qu'il propose, sont mauvaises. C'est un montage juridique abracadabrantesque, qui a peu de chances d'aboutir", avait jugé pour sa part Me Philippe Brun, l'avocat des salariés, avant l'audience.

Un syndicaliste de la CFDT vient de déclarer qu’il souhaite que le Gouvernement  les  convoquent avec les ministres   en table ronde de toute urgence  pour trouver un commun une solution pour  sauver SeaFrance …

Ils  n’ont que 3 jours jusqu’à Vendredi 8 Janvier pour plancher sur ce dossier aux multiples facettes, et à  moins qu’ils  ne fassent un forcing non stop pendant tout  le week- end  pour arriver à le boucler avant Lundi 9 Janvier. , nous pouvons douter qu’  ils y  parviennent.

Les avis sont partagés  sur le projet de sauvetage soutenu depuis Lundi par le Gouvernement :  

. "Que l'Etat s'intéresse enfin au dossier SeaFrance, c'est une bonne chose. Mais la manière dont il s'y prend, et les solutions qu'il propose, sont mauvaises. C'est un montage juridique abracadabrantesque, qui a peu de chances d'aboutir", avait jugé pour sa part Me Philippe Brun, l'avocat des salariés, avant l'audience.

Du côté des salariés leurs avis du jour sont divergents ;

Certains salariés  sont sceptiques quant à la faisabilité du montage financier proposé par Nicolas Sarkozy. "Est-ce que les gens vont vouloir réinvestir quand ils auront l'argent ? Au bout du bout, est-ce qu'on aura assez d'argent pour la Scop ? C'est pas évident", s'interroge-t-il avec autre  un délégué syndical

D’autres salariés restent modéremment optimistes : "On ne s'attendait pas à cet engagement politique. Maintenant, on y croit un peu plus. Mais ça n'est pas une victoire", a  explique un des salariés de SeaFrance.

Du côté des syndicats c’est encore pire :

Les  différentes chapelles syndicales de SeaFrance ont toujours été  divisées et opposées et selon toutes probabilités  il n’y a aucune chance qu’elles trouvent  un consensus.

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Ndlr : A notre avis  comme l’a souligné un avocat des salariés , cette affaire est  « abracadantesque » et d’après nous  très politicienne, elle  se terminera en queue de poisson, les  politiques  et les  syndicalistes (de droite) se montrent  déterminés  à  sauver Sea France,  mais en réalité ils nous mènent délibérément  en bateau … , leur objectif est tout autre, multiplier les promesses, prolonger les procédures,  jusqu’à faire franchir sans encombres, du moins il l’espèrent,  la date des élections présidentielles… et après ça, quels qu’en soient les résultats, après eux le déluge ! ….  


Sea France (suite) ; naufrage ou pas : la crédibilité du Gouvernement est engagée

Éditorial de lucienne magalie pons


 Suite de notre Editorial de ce matin :

Revue de PRESSE :

Source PARIS (Reuters) –

La solution d'une reprise de la compagnie de ferries SeaFrance par ses salariés, qui placeraient dans ce projet des indemnités supplémentaires versées par l'Etat, laisse sceptique le patron du syndicat FO Jean-Claude Mailly.

Dans un revirement-surprise décidé par Nicolas Sarkozy, le gouvernement, qui condamnait jusqu'ici cette solution pour cette filiale de la SNCF, a finalement apporté lundi son soutien à la création d'une Société coopérative et participative (Scop), mais les salariés sont réservés.

Interrogé sur RTL, Jean-Claude Mailly a exprimé un point de vue semblable. "Je demande à voir parce que le mécanisme est assez compliqué quand même, une Scop, ça ne s'improvise pas".

Il a souligné que la solution présentait un fort risque. "Si ça ne marche pas, (les salariés) perdent tout, non seulement leur travail mais les indemnités".

Des syndicalistes de la société ont en effet fait remarquer que ce montage - verser de l'argent aux salariés pour arriver à un total de 50 millions d'euros nécessaire à relancer l'activité - aboutissait à un possible piège, un échec qui reporterait la responsabilité de la faillite sur les employés et leur ferait tout perdre.

Jean-Claude Mailly n'est pas très enthousiaste sur la solution, même envisagée plus généralement dans le contexte de crise. "Que l'Etat intervienne ça m'apparaît assez logique, mais les Scop ne sont pas des ambulances", a-t-il dit.

Cette formule de conduite d'entreprises par ses propres salariés, jadis utopie d'une partie de la gauche, existe en France mais concerne le plus souvent des PME, qui ne nécessitent pas de forts apports en capitaux et en liquidités.

Sur Europe 1, la présidente du Medef Laurence Parisot a estimé que la solution pouvait être envisagée, tout en faisant remarquer que des projets de reprise avaient été écartés.

"(La Scop) ne peut pas être le modèle dominant, loin de là", a-t-elle dit.

Sur France 2, le ministre du Travail Xavier Bertrand a justifié le revirement du gouvernement par la nécessité de préserver l'emploi.

"Nous faisons le maximum pour que ce projet puisse être jugé crédible et qu'il puisse y avoir une poursuite de l'activité (...) Il faut tout essayer pour sauver un maximum d'emplois", a-t-il déclaré.

Le tribunal de commerce de Paris devait se prononcer dans la journée de lundi sur le projet de reprise par les salariés.


  • Bertrand pr conise la cr ation de CDI pour les int rimaires
  • SeaFrance: le gouvernement donne leur chance aux salari s

Sea France , naufrage ou pas, la crédibilité du Gouvernement est engagée

Éditorial de lucienne magalie pons

Depuis hier  les politiques et les médias » presse-radios-tv »  se sont saisis du  redouté naufrage de l’entreprise Sea France, filiale de la SNCF  qui se profile à l’horizon.

 

L'avenir de la compagnie de ferries SeaFrance, en liquidation judiciaire depuis le 16 novembre, devrait se jouer    ce matin devant le tribunal de commerce de Paris.

 

 Ce dossier qui  recouvre  l’économie et le social, se trouve depuis Lundi sous  l’emprise politique d’un tout nouveau changement de cap  du Gouvernement, et  d’ores et déjà, on peut rapporter que  ce changement  à l’orée de la  campagne présidentielle 2012,  est déjà interprétée  par l’opposition et des commentateurs politiques analystes comme une manœuvre politique  « électoraliste ».

 

Le fond de l’affaire : 

 

Enfin quelques salariés interrogés sur les ondes restent sceptiques quand à   la  reprise des activités de Sea France par les salariés ,  en effet cette reprise se ferait  sous conditions  d’être licenciés et qu’ils  utilisent leurs indemnités de licenciement ( qui  leur seraient versées par la SNCF) pour créer une structure de reprise,  sous forme de société coopérative, « SCOP »,   est tout à fait aléatoire et risquée, d’une part certains salariés  préféreraient garder leur prime de licenciement  et ne pas participer,  d’autre part il y aurait les risques, si la reprise aboutissait, de ne pas retrouver sur le marché  une activité suffisante pour remettre l’entreprise à flot  et  que  tous   se retrouvent  dans cinq ou six mois en faillite sur le carreau, et sans un sou, une main devant, une main derrière .

 

Concernant les indemnités de licenciements, il faudrait aussi se poser la question, les salariés licenciés devraient en principe toucher une « prime super légale exceptionnelle » (pour le moment on parle de 60.000 euros) pour la réinvestir dans la Scop, quid de ceux qui n’envisagent pas de réinvestir leur prime dans la Scop ? …., toucheront-ils seulement la prime au taux  légal?

 

Enfin le montage juridique, administratif, économique et financier   selon le  projet  gouvernemental de « sauvetage »,  parait aux yeux des experts très compliqué  et certainement long à mettre en œuvre, puisque différentes étapes restent franchir dans les procédures en cours.

 

Utiliser les indemnités des salariés pour financer la Scop pour reprendre l'entreprise ? C'est un "montage juridique abracadabrantesque, qui a peu de chances d'aboutir",  a réagi  l'avocat des salariés de  SeaFrance

 

Rappelons que le Président Nicolas Sarkozy a demandé à la SNCF de verser aux salariés licenciés "une indemnisation supra-légale exceptionnelle" pour apporter ces fonds à la Scop. 

 

Comme habituellement tous les politiques et les médias se sont emballés sur cette affaire , les uns pour approuver le nouveau plan de sauvetage, les autres pour en dénoncer les faiblesses et les risques, mais  dans tous les cas,  il est évident que si la régularité des procédures  juridiques,  administratives,  financières et sociales  sont strictement respectées avec les délais qui s’imposent, Sea France est loin d’être sortie des flots.

 

Plus de 500  salariés ont quitté  Calais en bus, ils  se sont mobilisés pour se trouver à Paris aujourd’hui pour manifester devant le Tribunal de Commerce, où l’ avenir de la compagnie de ferries SeaFrance, en liquidation judiciaire depuis le 16 novembre, devrait se jouer   ce  matin devant le tribunal de commerce de Paris., une journée cruciale pour  Sea France, encore plus pour ses salariés, dont l’intensité juridique et sociale, se double depuis Lundi de  la tension politique qui est venue s’y ajouter par l’implication du Chef de ‘Etat et du Gouvernement dans ce dossier, alors qu’il s’était montré auparavant dubitatif sur le projet de reprise qui était soutenu par la CFDT .


Selon BFMTV, l'avocat de la Scop demandera  mardi matin le report de l'audience, et le maintien de l'activité jusqu'au 28 janvier.

Compte tenu de  nouvelle  complexité des propositions avancées, Me Fouad Barbouch, avocat de la Scop, voyait mal,  à quelques heures de l'audience «comment ne pas demander au tribunal de commerce de reporter sa décision».

ooOoo

Ca se politise de plus en plus ! C’était déjà très  complexe,   mais le Gouvernement vient d’en rajouter, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Sauver des emplois à tout prix et par tous moyens avant la présidentielle parait l’objectif prioritaire poursuivi par le gouvernement,  pour sauver ses meubles et de ne pas être accusé de laisser jeter des salariés au chômage, c’est ce qui ressort implicitement de la déclaration du Ministre du Travail Xavier Bertrand :

. Cliquer sur le lien bleu :

Invité de France 2 mardi matin, le Ministre du travail, Xavier Bertrand, a assuré de la bonne foi gouvernementale. «On fait le maximum pour que ce projet soit le plus crédible possible aux yeux du tribunal de commerce. Vous imaginez ce qu'on aurait dit si on avait rien fait ? Je préfère qu'on essaie de sauver des emplois».

REVUE DE PRESSE :

Les réactions :

L'opposition dénonce le «revirement stupéfiant» de Nicolas Sarkozy : Pour lire ou entendre l’intégralité des réactions, cliquer sur les liens bleus :

«C’est bien tard car c’est l’Etat actionnaire qui a conduit cette société à une sorte de banqueroute», a réagi le socialiste Arnaud Montebourg ce mardi matin sur France Inter.
 La secrétaire nationale d’Europe Ecologie – Les verts (EELV), Cécile Duflot, partage son avis : «On est au-delà du dernier moment» pour «sauver les salariés». Invitée de France Info, elle a fustigé le «revirement stupéfiant» de Nicolas Sarkozy «car cela fait très longtemps que les salariés portent ce projet».
*Les justifications des Ministres :
Mais le ministre des Transports, Thierry Mariani, a contesté mardi toute idée de revirement sur France Bleu Nord, «Nous n'avons pas changé de position, nous avons simplement dit: "le principal c'est l'emploi".»  … cliquez sur le lien bleu

Interrogée sur BFM-TV, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie,  était l’invitée de   Jean-Jacques Bourdin mardi matin. «Je ne vous dis pas que c’est gagné, mais au moins il y a une chance», s’est-elle emportée alors que l’animateur voulait lui faire dire qu’elle ne croyait pas à la solution de la Scop. Quant au revirement du gouvernement entre vendredi et lundi, NKM rétorque : «Les représentants des salariés n’ont pas voulu discuter avec le repreneur privé (…) Il ne reste qu’une solution, on leur propose de la tenter.»
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Invité de France 2 mardi matin, le Ministre du travail, Xavier Bertrand, a assuré de la bonne foi gouvernementale. «On fait le maximum pour que ce projet soit le plus crédible possible aux yeux du tribunal de commerce. Vous imaginez ce qu'on aurait dit si on avait rien fait ? Je préfère qu'on essaie de sauver des emplois».

* Réaction  syndicale « de la patronne des patrons » :
 La présidente du Medef, Laurence Parisot  elle aussi salué l'initiative du gouvernement sur Europe 1,
 *Réactions des salariés et de leur avocat

Les salariés et leurs avocats se sont de leur côté montrés sceptiques sur la faisabilité du projet gouvernemental. «Que l'Etat s'intéresse enfin au dossier SeaFrance, c'est une bonne chose. Mais la manière dont il s'y prend, et les solutions qu'il propose, sont mauvaises.
C'est un montage juridique abracadabrantesque, qui a peu de chances d'aboutir», a jugé pour sa part Me Philippe Brun, l'avocat des salariés.
Réaction Du Comité d’Entreprise de Sea France :
Eric Vercoutre, secrétaire CFDT du comité d'entreprise, refuse dans la Voix du Nord mardi que tous les efforts soient supportés par les salariés : «La SNCF a fait un dégât monstrueux depuis trois ans. Il faut qu'elle mette la main à la poche. Mais ce sont tout ceux qui ont démoli notre entreprise qui doivent payer.»
 Alors que les collectivités locales du Nord-Pas-de-Calais ont proposé de s'engager dans le projet à hauteur de 12 millions d'euros, Mme Kosciusko-Morizet a souligné que l'ensemble des fonds ainsi rassemblés permettrait de «couvrir» les besoins nécessaires à la création de la Scop, soit «40 à 50 millions d'euros». Encore faudrait-il que tous les salariés se mettent d'accord pour utiliser leurs indemnités, ce qui est loin d'être le cas pour l'heure selon les syndicats.
Complément de Revue de Presse :

Les salariés de SeaFrance peuvent-ils vraiment éviter le naufrage ?

Challenges.fr -




DECRYPTAGE Les indemnités de licenciement qui doivent être versées aux salariés s'élèvent au total à 65 millions d'euros. Est-ce assez pour financer le projet de SCOP porté par les élus CFDT de SeaFrance ? Challenges a enquêté. ...

·  Actualités correspondant à sea france

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20minutes.fr
  1. SeaFrance : l'État soutient la reprise par les salariésLe Figaro - il y a 19 heures
Sea France va ainsi proposer demain au tribunal de commerce de Paris que les indemnités de licenciement pour cessation d'activité, versées aux salariés par ...
  1. Les salariés de SeaFrance peuvent-ils vraiment éviter le naufrage
Challenges.fr
  1. SeaFrance. Sarkozy se mouille, les salariés s'interrogent
Le Télégramme

·  SeaFrance - Wikipédia

fr.wikipedia.org/wiki/SeaFrance
SeaFrance est une entreprise française qui exploite la plus courte ligne du Pas de Calais au moyen de quatre navires, le SeaFrance Nord-Pas-de-Calais, ...

·  Le Figaro - Flash Eco : SeaFrance: Sarkozy fait appel à la SNCF

www.lefigaro.fr/.../97002-20120102FILWWW00383-seafrance-sark...
il y a 13 heures – "Sa réussite toutefois, ajoute-t-il, dépendra très étroitement de l'engagement concret et rapide des salariés de SeaFrance en faveur du projet ...

·  Le Figaro - Sociétés : SeaFrance : l'Etat donne une chance au projet ...

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il y a 17 heures – VIDÉO - Nicolas Sarkozy a demandé à la SNCF de verser une indemnisation aux salariés pour le projet de société coopérative, finalement ...

·  Plan de sauvetage de SeaFrance : l'avocat des salariés sceptique

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il y a 12 heures – La société de ferries SeaFrance va-t-elle être vraiment sauvée par ses salariés ? Alors que le gouvernement s'engage à soutenir le projet...

·  Seafrance - Réservation, horaires et billets de Ferry Seafrance

www.directferries.fr/sea_france.htm
Informations sur Sea France et les traversées en ferry de Calais à Douvres avec Seafrance Ferry pour la France et l'Angleterre.

·  SeaFrance: le gouvernement change de cap et donne leur chance ...

actu.orange.fr/.../seafrance-le-gouvernement-change-de-cap-et-donn...
il y a 11 heures – Actualités Orange : toute l actualité du jour en France et dans le monde en direct. Vidéos, infos et dépêches de l actu politique, économique, ...

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il y a 20 heures – Le gouvernement propose d'utiliser les indemnités que toucheraient les salariés en cas de cessation d'activité pour financer une coopérative ...

·  SeaFrance: le gouvernement change de cap et donne ... - France Soir

www.francesoir.fr/.../seafrance-reunion-ministerielle-travail-autour-sa...
il y a 22 heures – Le gouvernement qui s'était jusqu'ici montré réticent à soutenir la reprise de la compagnie de ferries SeaFrance, filiale de la SNCF en ...

·  L'Etat au secours de SeaFrance, les salariés réservés - Yahoo!

fr.news.yahoo.com/le-gouvernement-appuie-le-projet-coopérative-p...
il y a 20 heures – Lisez 'L'Etat au secours de SeaFrance, les salariés réservés' sur Yahoo!. PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a apporté lundi son ...

·  SeaFrance aidé par Sarkozy

www.latribune.fr/.../l-elysee-aide-les-salaries-de-seafrance.html
il y a 18 heures – Le gouvernement propose aux salariés d'investir leur indemnités de licenciement qu'ils percevraient en cas de cessation d'activité dans la


Relais d'informations : Les délégations Russes et Ukrainiennes sont arrivées ce 2 juin 2025 au Palais Ciragan d'Istanbul (Turquie) pour reprendre de nouveaux pourparlers

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