Éditorial de lucienne magalie pons
Le débat sur les 35 heures couve depuis des mois comme un serpent de mer dans le sein des libéraux de l’UMP et ressurgi périodiquement sur la scène politique, sa dernière apparition date de janvier, et actuellement la direction de l'UMP vient de remettre sur le tapis la suppression de la durée légale du travail, par définition « les 35 heures »
Mardi 5 juillet, le parti présidentiel a tenu sa convention pour 2012 consacrée à la "démocratie sociale".
Les pistes avancées, très libérales économiquement, ne font pas l'unanimité dans la majorité, notamment auprès du ministre du travail, Xavier Bertrand.
Hervé Novelli, avait fait connaître ses propositions, sur la durée du travail. Il propose purement et simplement pourrait-on dire de "supprimer la référence aux 35 heures dans la loi" pour "libérer le temps de travail pour augmenter la production et les salaires" propose de "privilégier le contrat à la loi" pour "aller plus loin que ce qui a été fait depuis 2007", comme il l'expliquait dans Le Monde du samedi précédant la convention en étendant le sujet et en se livrant à des prospectives situées « après l’élection du Président de la République, comme si il était déjà acquis - dans son esprit - que ce soit un Président UMP :
"Nous proposons que la durée du travail fasse partie de la négociation, de branche ou d'entreprise, plutôt que d'être fixée par la loi. Immédiatement après l'élection du président de la République pourraient se tenir des Assises sociales qui traiteront de cette répartition, de l'autonomie des partenaires sociaux, de l'organisation du dialogue social, du code du travail, du financement des syndicats.
Par ailleurs dans le Parisien de samedi Monsieur Novelli expliquait : «Les entreprises auront trois ans, à compter de 2012 si nous sommes élus, pour négocier la durée du travail qui leur conviendra, en tempérant quelque peu : « Si certains employeurs veulent rester aux 35 heures, ils le pourront."
La proposition d'Hervé Novelli sur les 35 heures se rapproche des propositions du patronat de haut niveau, en effet depuis 2006, Laurence Parisot, Présidente du Medef, soutient le projet de remplacer la durée légale du travail par une durée conventionnelle négociée dans chaque branche.
Une divergence de vue cependant subsiste entre le patronat et le projet de l'UMP : Hervé Novelli propose que l'État récupère les 12 milliards d'euros d'allègements de charges octroyés avec les 35 heures, alors que le Medef souhaiterait qu'ils soient maintenus.
Mais l’ancien secrétaire d’État pour amadouer le patronat promet ou propose une sorte de certificat de bonne conduite en quelques sorte qui consisterait en un bonus-malus qui maintiendrait les allègements de charges pour les entreprises qui joueraient le jeu de la négociation.
Le ministre du Travail Xavier Bertrand n’est pas dans cette ligne, il a assuré mardi matin sur Europe 1 qu'il ne toucherait pas aux 35 heures. "Les 35 heures imposées par Mme Aubry, j'en ai toujours été un farouche adversaire …….Mais la vérité, c'est qu'aujourd'hui elles sont devenues un repère", a-t-il souligné ;
On peut se rendre compte que le Ministre du travail Xavier Bertrand a l’esprit plus clair et plus net dans sa position de Ministre que dans celle de Secrétaire Général du parti UMP, période ancienne dans laquelle il était obligé parfois de céder sur certains points pour ne pas trop se heurter aux libéraux.
Le débat actuel sur les 35 heures risque de rallumer une vieille querelle entre Xavier Bertrand et Jean-François Copé.
Supprimer les 35 heures aurait une conséquence secondaire indirecte la réforme des heures supplémentaires, telle que votée dans la loi TEPA en 2007, deviendrait caduque.
La défiscalisation des "heures sup" n'aurait plus de portée à partir du moment où la durée légale du travail n'existerait plus, et là encore le rapport Novelli pour ne pas « dégommer » d’un coup cette réforme du quinquennat en cours propose une option qui consisterait en une "sortie progressive" du dispositif, en le maintenant jusqu'en 2014.
Une option risquée politiquement, mais qui aurait aussi des conséquences immédiates pour les salariés, rappelle le cabinet de Xavier Bertrand, ministre des affaires sociales, dans Le Figaro. Près de 9 millions de salariés font des heures supplémentaires et gagnent à ce titre en moyenne 500 euros, sans charges ni impôt, selon le ministère.
Un autre serpent de mer qui divise la majorité ressurgi : pour alléger le coût du travail, l'UMP relance l'idée d'une TVA sociale, qui a déjà divisé fortement la majorité. Défendue par Jean-Louis Borloo, puis par Jean-François Copé, elle avait déclenché une polémique meurtrière pour la droite lors des législatives de 2007.
Sur cette question Hervé Novelli temporise en expliquant au Parisien "Nous préconisons un transfert progressif de 12 milliards d'euros en trois ans, qui viendrait justement compenser les baisses d'allégements de charges Aubry-35 heures. Soit, au final, une augmentation de 1,5 % de TVA ou de 1,1 point de CSG".
Et là encore cette mesure très impopulaire ne fait pas l’unanimité à droite c’est un risque politique qui n’a pas échappé au Ministre du Travail Xavier Bertrand qui a déclaré Mardi matin, sur Europe 1, "La TVA sociale je n'en ai absolument pas la nostalgie. Les Français ne l'ont jamais comprise. En revanche, je sais qu'il y a certaines pistes : augmenter la TVA sur certains produits de luxe, ça je pense que ça peut avoir du sens."
Ce qu’en dit Monsieur Xavier Bertrand est frappée en effet par un certain « bon sens » qui ne sera pas malheureusement du goût des classes favorisées qui consomment à outrance des produits de luxe, mais en veulent toujours plus à leur profit, pendant que les consommateurs des classes laborieuses ont de la peine à joindre les « deux bouts »
Alors que Jean-François Copé et Hervé Novelli soutiennent que l'UMP, - entendez le Gouvernement -, doit aller plus loin sur la réforme du temps de travail, les propositions d’Hervé Novelli heurtent les Centristes soucieux de se distinguer – quelque peu - à l'approche du scrutin présidentiel.
Le Président du Nouveau Centre Hervé Morin juge "stupide" les propositions de Novelli et en reconnaissant toutefois que les trente-cinq heures ont été "une erreur économique et culturelle" il estime que "jamais les Français n'accepteront" une remise en cause de cette loi.
Mais le Nouveau Centre est aussi pour la suppression de la durée légale du travail qui est présente dans son projet dans des termes assez proches des propositions de l'UMP.
« Hervé Novelli propose de "privilégier le contrat à la loi" pour "aller plus loin que ce qui a été fait depuis 2007" , selon Hervé Morin , le Nouveau Centre, lui, veut "redonner aux partenaires sociaux la possibilité de fixer, branche professionnelle par branche professionnelle, la durée du travail en fonction des caractéristiques propres à leur secteur d'activité". "Le tourisme, l'agriculture saisonnière, l'industrie automobile sont des secteurs dont les obligations sont différentes. Pourquoi leur rattacher la même réglementation ? ", a argumenté Hervé Morin.
Concernant l'allègement du coût du travail par le biais de la TVA, alors qu'Hervé Novelli propose de transférer les charges sociales du travail "vers d'autres mécanismes, comme par exemple la TVA, pour éviter que cela ne pèse sur les coûts et dégrade la compétitivité", Herv2 Morin a précisé que le Nouveau Centre prévoit dans son programme de "fiscaliser une partie des charges sociales patronales" via une augmentation de trois points de la TVA. Une hausse couplée à une "redistribution des marges réalisées par les entreprises pour maintenir le pouvoir d'achat".
Autre son de cloche, Dominique Paillé, cadre du Parti radical de Jean-Louis Borloo, est plus « radical » : "Si l'UMP détricote le droit social afin de rendre encore plus vulnérable les plus faibles des Français, il n'aura pas le soutien de la majorité présidentielle", en estimant de plus dans son propos que "Jean-François Copé et ses complices de l'UMP sont des réactionnaires".
"Si Nicolas (Sarkozy) avait souhaité mettre fin aux trente-cinq heures, il l'aurait fait. Ce n'était pas dans son programme de 2007 auquel j'ai contribué, assure Dominique Paillé ex porte parole de l’UMP., …., « les trente-cinq heures sont aujourd'hui la norme des entreprises et des salariés, et les assouplissements nécessaires ont déjà été apportés dans les premières années du quinquennat. »
Cette division de fond entre le Nouveau Centre d’Hervé Morin, et le Parti radical de Jean-Louis Aubry ironise sur le "feuilleton" de l'UMP sur les trente-cinq heures
Martine Aubry, candidate à la primaire PS, qui se trouve à l’origine des 35 heures, a ironisé mercredi sur le "feuilleton" de l'UMP critiquant les trente-cinq heures, jugeant qu'"ils n'ont rien d'autre à dire depuis dix ans", alors que les socialistes se battent pour "la vraie compétitivité".
Interrogée alors qu’elle se trouvait en déplacement à Valence sur le débat de l’UMP contre les 35 heures, elle a répondu : "C'est un feuilleton qui serait drôle si ce n'était pas aussi triste. Après dix ans au pouvoir qu'on nous explique que c'est un boulet pour la France, si c'est un boulet pour la France, c'est une erreur profonde de la part de l'UMP de ne pas avoir remis en cause les trente-cinq heures !"
"Moi, je remarque une chose, c'est que le pays qui, aujourd'hui, est le plus compétitif en Europe, c'est l'Allemagne et l'Allemagne travaille deux heures de moins que nous par semaine",……"La vraie compétitivité ………, c'est d'investir dans l'innovation et dans la recherche, c'est d'accompagner les PME, ce que ne font pas les banques, pour pouvoir se développer, et c'est de donner aux salariés la formation, les compétences pour progresser et être dans les emplois de demain", a ajouté Martine Aubry.
Pour conclure Martine Aubry a déclaré : "Il n'y a pas de temps à perdre avec ces faux débats, et l'important pour les Français, ce ne sont pas ces bisbilles qui n'ont plus grand sens. L'important, c'est de leur montrer le chemin pour se redresser"
ooOoo
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www.lepoint.fr/.../l-ump-rouvre-prudemment-le-debat-sur-l... - En cache
5 juil. 2011 – Le parti majoritaire veut revenir sur la durée légale du travail au nom du dialogue social. Reste à convaincre l'Élysée et les syndicats.
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www.lefigaro.fr/.../01002-20110704ARTFIG00624-l-elysee-observe-le-...
5 juil. 2011 – Hervé Novelli propose d'aller très loin dans le nouveau partage des responsabilités entre l'État et les partenaires sociaux.
