L’ancien
président de la République, Président du parti « Les Républicains, Nicolas
Sarkozy a été mis en examen, mardi 16 février, dans le cadre de de l'affaire
Bygmalion après une douzaine d’heures d’audition,
par les juges du pôle financier dans l’enquête
sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012.
Les
juges soupçonnent que ses comptes de campagne ont été truqués pour dissimuler
un dépassement du plafond légal des dépenses de 22,5 millions d'euros.
François
Molins le procureur de la République, a publié un communiqué pour faire part de
cette nouvelle mise en examen de Nicolas Sarkozy.
Nous
avons ci-dessous recopié le
communiqué du Parquet :
« Ministère
de la Justice
« Parquet
du Tribunal de Grande Instance de Paris
Paris le 16 février 2016
« Nicolas
Sarkozy était convoqué ce jour devant le magistrat instructeur premier saisi du
dossier « Bygmalion-comptes de campagne » et a, à l’issue de son
interrogatoire de première comparution , été mis en examen du chef de
" financement
illégal de campagne électorale pour avoir, en qualité de candidat, dépassé le
plafond légal de dépenses électoral
(article 113-1 3° du code électoral)
"Il
a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté des chefs d’usage de
faux, escroquerie et abus de confiance. »
___________//
* suite de notre éditorial :
C'est
donc en tant que candidat à la présidentielle de 2012 , responsable de ses
comptes de campagne, que Nicolas Sarkozy est poursuivi pour financement
illégal, en effet le droit dispose que le candidat doit répondre de tout ce qui
est fait en son nom, c’est ce qui explique que Jean-François Copé dans cette affaire est placé sous statut de témoin assisté depuis le 8 février 2016, alors qu’il
craignait une mise en examen.
C'est la deuxième fois que le président du
parti « Les Républicains » Nicolas Sarkozy est poursuivi par la justice, rappelons qu’il est
également mis en examen dans l’affaire dite « des écoutes.
Cette
nouvelle mise en examen intervenait immédiatement après la clôture des travaux
du Conseil national qui s'est déroulé pendant deux jours à la Porte de
Versailles devant plus de mille responsables locaux du parti « Les
Républicains »
Mardi
Me Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, a appelé à respecter la présomption
d'innocence de son client.
Il
a aussi affirmé mercredi matin sur Europe 1 que l'ancien président de la
République allait déposer un recours contre sa mise en examen. Les médias indiquent que l’ avocat "va
voir" pour déposer une éventuelle QPC (question prioritaire de constitutionnalité).
Selon son avocat la mise en examen de Nicolas Sarkozy ne
"l'empêche pas d'être candidat à l'élection présidentielle" de
2017, nous le citons : "Avoir
été condamné n'empêche pas d'être candidat à la primaire" de la droite et
du centre, a assuré Maître Thierry
Herzog ( en référence à la condamnation
d'Alain Juppé en 2004 dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris) .
Peut-on en déduire que Nicolas savait
tout pour l'affaire Bygmalion ?... les
avis sont partagés, certains rapportent que Nicolas Sarkozy très pris par sa campagne,
faisait une entière confiance aux
personnes qui étaient chargées de tenir ses comptes et qu’il signait « les
yeux fermés » les documents qui lui étaient présentés.
D’après
son avocat Thierry Herzog "Aucun fait lié à l'affaire dite Bygmalion n'est
reproché à Nicolas Sarkozy", lequel a fait part de sa "satisfaction" en
expliquant l'ex-Président n'est pas mis
en examen pour les autres chefs d'accusation, à la différence d'une dizaine
d'autres responsables de sa campagne.
Selon l’interprétation de Maître Thierry
Herzog le communiqué du parquet précise qu'il est placé sous statut de témoin assisté pour les
faits d'usage de faux, escroquerie et abus de confiance qui sont au cœur de
l'affaire Bygmalion et qu’ on peut en déduire
qu’en l'état, les juges estiment ne pas avoir suffisamment d'éléments pour
relier Nicolas Sarkozy et justifier sa mise en examen.
Il n’en demeure pas moins que Nicolas
Sarkozy candidat responsable de sa campagne électorale donc aussi de ses
comptes est mis d’abord en examen du
chef « de financement illégal de campagne électorale pour avoir, en
qualité de candidat, dépassé le plafond légal de dépenses électorales (article
113-1 3° du code électoral, et dans le même communiqué du parquet , a par
ailleurs été placé sous le statut de témoins assisté des chefs d’usage de faux,
escroquerie et abus de confiance.
Cette mise en examen est considérée par
certains médias comme un deuxième coup dur pour
Nicolas Sarkozy qui vient s’ajouter à un
premier coup dur à savoir le soutien annoncé précédemment le dimanche soir
sur BFM politique par l’ancien
premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour le candidat à la primaire de droite
Alain Juppé.
Il est rappelé aussi par les médias que
Nicolas Sarkozy ne s’est pas encore déclaré à la primaire de droite pour 2017 et que même si cette mise en examen ne vaut
pas condamnation, pour les hommes
politiques de premier plan, par exemple les ministres, une telle poursuite judiciaire conduit le plus
souvent à une démission et les met temporairement hors-jeu.
Les médias indiquent : « Dans cette affaire,
Nicolas Sarkozy risque jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende,
certains ajoutent : « "Mais cette mise en examen ne signifie
pas qu'une condamnation ni même un procès suivront" …. « cette mise en examen n’empêche pas le président des
Républicains de rester à la tête du parti de droite ni même d’être candidat à
l’élection présidentielle de 2017.
Quoiqu’il
en soit les responsables du parti « Les Républicains » ont soutenu Nicolas Sarkozy dans cette épreuve en déclarant notamment qu'une issue négative aux auditions ne change
rien dans la mesure où la présomption d'innocence doit s'appliquer.
Chacun d'entre eux s'efforce de faire passer en premier lieu sont statut de témoin assisté et en second lieu sa mise en examen , en interprétant le communiqué du parquet, et ses plus proches louent "sa probité et son honnêteté ".
Brice
Hortefeux l’un de ses plus fidèle a
déclaré sur Public Sénat : "Son honnêteté et sa probité n'ont à aucun
moment été mises en cause" ,
De son côté Pierre Charon sénateur de Paris Pierre a pris aussi la
défense de Nicolas Sarkozy.
D'après son interprétation :
« 1/
le juge d’instruction a considéré que Nicolas
Sarkozy s’était pas impliqué dans les affaires sites bygmalion et de financement
de la campagne puisqu’il n’est placé que sous le statut de témoin assisté . Sa probité et son honnêteté sont donc
très justement rétablies.
« 2/
Nicolas Sarkozy n’a été mis en examen que pour la question du dépassement de
son compte de campagne sur une infraction purement formelle puisque la question
du dépassement a déjà été jugée par le conseil constitutionnel et que les
décisions de cette juridiction su pême ne sont susceptibles d’aucun recours par
une autre autorité judiciaire. C’est donc avec sérénité que Nicolas Sarkozy
fera valoir son droit.
Alain Juppé
candidat déclaré à la primaire de
droite a tweeté :
- «Comme tout
citoyen, Nicolas Sarkozy a droit à la présomption d'innocence. Nous devons
naturellement respecter ce droit.
21:44
- 16 Févr 2016
- Je
souhaite pour nous tous que Nicolas Sarkozy fasse prévaloir son bon droit.
Amitiés dans les moments difficiles.
21:59
- 16 Févr 2016
Vous
trouverez d’autres témoignages de soutien dans les articles
sélectionnés plus bas en Revue de Presse
Avant
de terminer le présent éditorial, comme nous n’avons pas eu le temps de relater
les points marquants du Conseil National « Les Républicains », qui s’est
déroulé pendant 2 jours à la porte de Versailles , devant plus de mille
responsables locaux , tout juste la veille de la mise en examen de Nicolas Sarkozy,
nous revenons un peu en arrière pour rappeler que Nicolas Sarkozy était l'invité dimanche soir du JT de 20h de TF1, dans la
vidéo ci-dessous le président des
Républicains avait réaffirmé que la priorité des Républicains « devait être
au projet collectif » … et que ….« sans rassemblement autour d'un projet fort,
il n'y aura pas d'alternance », il avait aussi évoqué sa candidature à la
primaire de la droite et la déchéance de nationalité et notamment réaffirmé son intention de ne pas sceller de
pacte avec le Front national et aussi écarté toute idée d'une coalition avec
les socialistes en vue de l'élection présidentielle de 2017.
Par ailleurs Nicolas Sarkozy a exposé qu'il y a « moyen de sortir la France
de la situation dans laquelle elle se trouve » …. A condition que le débat
sur le projet soit clair : « Tout
dire clairement avant l'élection pour être sûr de tout faire après. C'est la
conclusion que je tire de ce qui se passe avec François Hollande : l'échec du
quinquennat de François Hollande était inscrit dans les mensonges de sa
campagne électorale. Les mêmes causes produiront les mêmes effets », a estimé Nicolas Sarkozy s'il n'y a pas cet exercice de
clarté et de vérité.
Voici ci-dessous son passage de dimanche
soir dans le JT de 20 h de TF1 :
REVUE DE PRESSE ( mise en examen : nous avons limité notre sélection à quelques articles, mais depuis l'annonce de cette nouvelles il y en a plus d'un millier )
publié par Le Figaro le 17 février 2016 à 07h26
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