Vendredi 11
octobre en 3ème séance dans la nuit, l'Assemblée a achevé l'examen, du
projet de loi "garantissant l'avenir et la justice du système de retraites". Les
explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu lors de la prochaine séance du mardi 15 octobre qui
sera ouverte à 15 h.
ooOoo
Au
cours de cette 3e
séance du Vendredi 11 octobre , l’Assemblée Nationale a dans une ambiance plutôt rigide très techniques par moment, a adopté
une série de mesures que vous
retrouverez développées dans la vidéo et le compte-rendu intégral de cette séance , publiés en fin de notre éditorial.
Mais ce qui retient notre attention c’est que ce n'est qu'en fin de cette 3ème
séance de Vendredi , que les députés
ont rétabli le report de six mois de la revalorisation
annuelle des retraites qui avait été
rejeté lors d’une précédente séance ,
par suite de l’erreur commise par huit
députés socialistes qui s’étaient « trompé de bouton » au moment du
vote, ce qui avait été considéré comme
« un incident technique » par la Ministre Marie Claude Touraine, et avait provoqué ce jour là dans l'hémicycle de très
vives contestations de la part de l'opposition qui au contraire y avait vu la preuve de réticences
jusque dans les rangs du PS.
Les échanges vendredi
dans l'hémicycle sur n'ont pas provoqués de
nouveaux incidents à mais en regardant la vidéo et en lisant le compte rendu intégral de cette
séance nous remarquons que c’est surtout lors de la présentation de l’amendement n° 1 qui avait pour objectif
de rétablir l’article 4 du projet de loi précédemment supprimé, amendement
soutenu par la Ministre Marisol Touraine , que non seulement l’opposition UMP
s’est montré encore plus sévère , mais aussi les opposants des autres partis.
Nous reproduisons en extrait ci-dessous les échanges qui sont
intervenus à ce sujet en 3ème séance Vendredi :
Extrait :
Article 4
Mme Marisol Touraine, ministre. Je ne reviendrai
pas sur l’incident technique qui s’est produit il y a quelques jours, et qui a
abouti à la suppression de l’article 4 du projet de loi. Le présent amendement
a donc pour objet de rétablir cet article dans la rédaction initialement
soumise à l’Assemblée, mardi dernier.
Permettez-moi de rappeler l’enjeu de cet article et les réponses du Gouvernement aux préoccupations exprimées par les députés en ce qui concerne le pouvoir d’achat des retraités. Cet article est un des éléments de l’équilibre d’ensemble de la réforme. Équilibre social : nous avons fait le choix d’une réforme qui repose sur une contribution de l’ensemble des générations. La retraite est au cœur du pacte intergénérationnel, il est donc normal que l’ensemble des générations y contribuent. Équilibre financier : la contribution des retraités permet le financement d’une partie de cette réforme.
Dans le même temps, le Gouvernement a entendu les préoccupations qui ont été exprimées, relatives à la situation du pouvoir d’achat des retraités modestes. C’est pour cela que plusieurs mesures ont été prises, dans le cadre de ce texte. Nous les avons longuement examinées. Elles permettent d’apporter des précisions, des réponses concrètes, qu’il s’agisse – par exemple – de la situation des femmes, de celle des retraités agricoles ou de celle des personnes handicapées.
Nous avons ainsi indiqué que plusieurs mesures seront prises dans le cadre du projet de loi de finances pour répondre aux enjeux liés au pouvoir d’achat, non seulement des retraités, mais de l’ensemble de la population. En effet, il n’appartient pas à ce texte qui porte sur les retraites de répondre aux préoccupations liées au pouvoir d’achat. Ces préoccupations existent, et ne se limitent pas à la situation des retraités.
Pour l’ensemble de ces raisons, je présente à nouveau le texte de l’article 4 de ce projet de loi, tel qu’il avait été présenté à l’Assemblée dans le texte issu des travaux de la commission.
Permettez-moi de rappeler l’enjeu de cet article et les réponses du Gouvernement aux préoccupations exprimées par les députés en ce qui concerne le pouvoir d’achat des retraités. Cet article est un des éléments de l’équilibre d’ensemble de la réforme. Équilibre social : nous avons fait le choix d’une réforme qui repose sur une contribution de l’ensemble des générations. La retraite est au cœur du pacte intergénérationnel, il est donc normal que l’ensemble des générations y contribuent. Équilibre financier : la contribution des retraités permet le financement d’une partie de cette réforme.
Dans le même temps, le Gouvernement a entendu les préoccupations qui ont été exprimées, relatives à la situation du pouvoir d’achat des retraités modestes. C’est pour cela que plusieurs mesures ont été prises, dans le cadre de ce texte. Nous les avons longuement examinées. Elles permettent d’apporter des précisions, des réponses concrètes, qu’il s’agisse – par exemple – de la situation des femmes, de celle des retraités agricoles ou de celle des personnes handicapées.
Nous avons ainsi indiqué que plusieurs mesures seront prises dans le cadre du projet de loi de finances pour répondre aux enjeux liés au pouvoir d’achat, non seulement des retraités, mais de l’ensemble de la population. En effet, il n’appartient pas à ce texte qui porte sur les retraites de répondre aux préoccupations liées au pouvoir d’achat. Ces préoccupations existent, et ne se limitent pas à la situation des retraités.
Pour l’ensemble de ces raisons, je présente à nouveau le texte de l’article 4 de ce projet de loi, tel qu’il avait été présenté à l’Assemblée dans le texte issu des travaux de la commission.
M. Michel Issindou, rapporteur. Avis favorable,
même si la commission n’a pas examiné cet amendement.
M. Arnaud Robinet. On nous a expliqué mardi soir ou
mercredi soir – je ne me rappelle plus exactement : le temps passe vite –
que le vote ayant sanctionné le Gouvernement était en réalité dû à une erreur
technique de plusieurs députés appartenant au groupe SRC. Nous pensons plutôt
qu’ils ont eu un moment de lucidité. En effet, certains de nos collègues disent
parfois en off, de manière non officielle, qu’ils trouvent que cette
réforme n’est pas courageuse, et que nous devrions plutôt jouer sur
l’allongement du temps de travail, la relance de l’emploi et la compétitivité
des entreprises françaises.
M. Arnaud Robinet. Madame la ministre, pour financer
votre projet de loi, vous avez fait le choix de baisser le pouvoir d’achat des
actifs. Comme cela a été dit et redit au cours des débats, il ne s’agit pas là
d’une mesure de justice sociale, mais d’injustice sociale. Votre réforme –
votre projet de loi, pardon…
M. Arnaud Robinet. C’est vrai, le terme réformette
est plus approprié. Vous ferez donc payer votre réformette par les retraités.
Ces derniers ont déjà été nettement mis à contribution depuis que vous êtes
arrivés au pouvoir : rappelons la taxe de 0,3 point qui a été adoptée dans
le PLFSS pour 2013, soi-disant pour financer une caisse pour la dépendance. Des
articles montrent qu’aujourd’hui, vous siphonnez le contenu de cette caisse :
l’argent récolté dans les poches des retraités est consacré à autre chose. Vous
allez également toucher les retraités en fiscalisant le bonus de 10 % pour
les retraités ayant élevé trois enfants ou plus.
À présent vous décidez de financer votre projet de loi à hauteur de 2,7 milliards d’euros par une forme de désindexation déguisée. Encore une fois, vous prenez dans la poche des retraités. Plusieurs exemples ont été donnés. Je vous ai moi-même cité celui d’un retraité de…
À présent vous décidez de financer votre projet de loi à hauteur de 2,7 milliards d’euros par une forme de désindexation déguisée. Encore une fois, vous prenez dans la poche des retraités. Plusieurs exemples ont été donnés. Je vous ai moi-même cité celui d’un retraité de…
M. le président. Veuillez conclure. Tous les députés de l’opposition
sont inscrits : chacun pourra s’exprimer pendant le temps réglementaire.
M. Arnaud Robinet. Nous avons donné un certain nombre
d’exemples, les députés du groupe GDR également. (Exclamations sur les bancs
du groupe SRC.) J’ai moi-même donné l’exemple de ce retraité d’un quartier
rémois : à cause des mesures de ce projet de loi, il sera soumis à l’impôt
sur le revenu, et surtout, il sera concerné par l’ensemble des taxes mises en
place par l’ensemble des municipalités socialistes.
M. Arnaud Robinet. …s’apparente en réalité à une
baisse globale des pensions d’un montant de près de 800 millions d’euros
dès l’année prochaine, mais ce n’est pas le premier coup de canif que le
Gouvernement porte au partage des retraités. Les députés UMP sont convaincus
qu’un autre projet est possible, un projet courageux…
M. Dominique Tian. Et à lui seul !
Franchement, madame la ministre, à l’UMP, nous ne pensions pas que vous auriez l’outrecuidance de présenter à nouveau cet article 4, après avoir été battue par les députés de votre propre majorité. Je rappelle qu’une douzaine de députés socialistes se sont soi-disant trompés de bouton.
Franchement, madame la ministre, à l’UMP, nous ne pensions pas que vous auriez l’outrecuidance de présenter à nouveau cet article 4, après avoir été battue par les députés de votre propre majorité. Je rappelle qu’une douzaine de députés socialistes se sont soi-disant trompés de bouton.
Plusieurs députés du groupe SRC. Et M. Guaino ? Il s’était
bien trompé au moment du vote de la loi ouvrant le mariage aux couples de
personnes du même sexe !
M. Dominique Tian. Cela représente 17 % des élus
socialistes présents en séance. Je ne sais comment qualifier ces députés :
je ne les crois pas plus idiots que les autres. Je pense qu’ils ont
effectivement voulu donner une leçon au Gouvernement. Ils ont d’ailleurs tout à
fait réussi, puisque le Gouvernement a été battu ce jour-là. Il s’agit donc
incontestablement d’un geste politique, madame la ministre, et nous prenons
note de votre entêtement.
Cet article a pour but, dites-vous, de consolider la situation financière de notre système de retraites. Je vous rappelle quand même qu’il lui manquera 13 milliards d’euros après l’adoption de ce texte. Qualifier de « consolidée » une situation financière déficitaire de 13 milliards d’euros, cela témoigne d’un solide sens de l’humour !
Vous mettez aussi les retraités à contribution. Outre le décalage de six mois de la revalorisation des pensions, vous incluez les majorations de pension des retraités ayant élevé trois enfants ou plus dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Notre collègue Arnaud Robinet vient de le rappeler.
Vous adressez donc un message extrêmement négatif à la population des retraités, qui ont travaillé toute leur vie et ne bénéficient, la plupart du temps, que de petites retraites. De la part d’un gouvernement de gauche, d’un gouvernement socialiste, cela nous paraît hallucinant. C’est antisocial.
Auparavant, il ne fallait pas « désespérer Billancourt », comme disaient les communistes. Aujourd’hui, vous désespérez le peuple de gauche.
Cet article a pour but, dites-vous, de consolider la situation financière de notre système de retraites. Je vous rappelle quand même qu’il lui manquera 13 milliards d’euros après l’adoption de ce texte. Qualifier de « consolidée » une situation financière déficitaire de 13 milliards d’euros, cela témoigne d’un solide sens de l’humour !
Vous mettez aussi les retraités à contribution. Outre le décalage de six mois de la revalorisation des pensions, vous incluez les majorations de pension des retraités ayant élevé trois enfants ou plus dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Notre collègue Arnaud Robinet vient de le rappeler.
Vous adressez donc un message extrêmement négatif à la population des retraités, qui ont travaillé toute leur vie et ne bénéficient, la plupart du temps, que de petites retraites. De la part d’un gouvernement de gauche, d’un gouvernement socialiste, cela nous paraît hallucinant. C’est antisocial.
Auparavant, il ne fallait pas « désespérer Billancourt », comme disaient les communistes. Aujourd’hui, vous désespérez le peuple de gauche.
M. Dominique Tian. En quelque sorte, vous ne faites
que nous donner raison : jamais un gouvernement de gauche n’a été aussi
antisocial, aussi opposé au peuple.
M. Dominique Tian. D’ailleurs, le peuple ne vote plus
pour vous : il choisit des solutions plus extrêmes. Les députés du groupe
UMP le regrettent. Nous aurions préféré une politique plus sérieuse, qui
protège les membres les plus faibles de la société française.
M. le président. Sur l’amendement no 1, je suis saisi
par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin
public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Gilles Lurton.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton. Madame la ministre, je vous
livrerai deux réflexions. J’aborderai d’abord le fond de l’article 4. En quoi
consiste-il ? Comme mes collègues l’ont dit, l’article 4 représente
2,7 milliards d’euros pris dans la poche des retraités d’ici à 2020. C’est
autant de moins pour le pouvoir d’achat, pour la consommation. Cette ponction
est opérée par le biais de cotisations supplémentaires, mais également par
l’absence de revalorisation des pensions entre le 1er avril et le 1er
octobre prochain.
À l’occasion de la discussion de cet article en commission, M. le rapporteur nous disait qu’après tout, sur une retraite de 1 000 euros, cela ne représente que 9 euros par mois. J’ai noté cette réflexion, car elle m’a profondément choqué : 9 euros par mois, pour une personne seule, retraitée, sur une pension de 1 000 euros, c’est souvent nécessaire pour finir le mois.
M. Gilles Lurton. C’est même toujours nécessaire pour
finir le mois. L’augmentation du coût de la vie, l’absence de revalorisation de
l’allocation logement : tout s’accumule sur les retraités qui ont les plus
petites ressources : cela n’est pas tolérable.
Je vais à présent aborder la forme, car je n’ai que très peu de temps – deux minutes seulement. Je ne connaissais pas cette habitude de soumettre à nouveau à l’Assemblée un article, alors qu’elle s’est déjà prononcée dessus par un vote.
Je vais à présent aborder la forme, car je n’ai que très peu de temps – deux minutes seulement. Je ne connaissais pas cette habitude de soumettre à nouveau à l’Assemblée un article, alors qu’elle s’est déjà prononcée dessus par un vote.
M. Gilles Lurton. Je ne suis député que depuis un an
et je ne connaissais pas cette pratique. Je n’ai pas la chance de connaître
toutes les procédures. Quand le vote ne satisfait pas le Gouvernement, on vote
à nouveau à la fin de l’examen des articles : pour moi, cela témoigne d’un
manque de considération pour la représentation nationale, et c’est un véritable
déni de démocratie.
M. Philippe Gomes. Dans la nuit du mercredi 9 au
jeudi 10 octobre, au terme de longs débats sur le financement de ce projet
de loi, des mesures inacceptables car attentatoires à la compétitivité et au
pouvoir d’achat ont été rejetées par cinq des six groupes parlementaires,
appuyés par huit députés socialistes rebelles. (Exclamations sur les bancs
du groupe SRC.)
Jean-Marc Ayrault nous avait promis une pause fiscale. Avec la hausse des cotisations salariales et patronales prévue à cet article 4, il tire un trait sur cette pause jusqu’en 2017. En outre, avec le report de l’indexation des pensions sur l’inflation, également prévu par cet article, le Gouvernement baisse les retraites. Il entretient ainsi un climat de défiance. Il nous semble au contraire crucial que les Français aient confiance en notre système de retraite. Pour cela, les droits acquis au prix d’une vie de travail ne doivent pas devenir des variables d’ajustement budgétaire.
Après la suppression de cet article par l’Assemblée nationale, le Gouvernement a imputé ce revers à un incident technique. La fatigue aurait ainsi frappé huit députés, tous socialistes ? Il est plus probable qu’une mesure aussi scandaleuse et redoutable pour le pouvoir d’achat des actifs et des retraités les a conduits à voter la suppression de cet article.
Remarquons d’abord que la fatigue est sélective, puisqu’elle n’a frappé qu’un groupe parlementaire sur les six que compte notre assemblée. C’est faire peu de cas de la mobilisation de 44 députés, qui, au-delà des clivages partisans, ont adressé un message fort au Gouvernement, en protégeant le pouvoir d’achat des actifs et des retraités, et en particulier les plus modestes.
Le Gouvernement a d’ailleurs manqué d’ouverture tout au long de ces débats, notamment en muselant ceux qui, dans ses rangs, s’inquiètent du rétablissement de cet article.
Nos propositions relevaient pourtant du bon sens et auraient permis de financer plusieurs autres mesures de justice. Nous avions par exemple proposé l’instauration immédiate d’un revenu minimal universel à la retraite, équivalent à 75 % du SMIC, et qui se serait appliqué aux retraités vivant sous le seuil de pauvreté.
Ce revenu aurait été financé par une taxation des retraites chapeau notamment.
Jean-Marc Ayrault nous avait promis une pause fiscale. Avec la hausse des cotisations salariales et patronales prévue à cet article 4, il tire un trait sur cette pause jusqu’en 2017. En outre, avec le report de l’indexation des pensions sur l’inflation, également prévu par cet article, le Gouvernement baisse les retraites. Il entretient ainsi un climat de défiance. Il nous semble au contraire crucial que les Français aient confiance en notre système de retraite. Pour cela, les droits acquis au prix d’une vie de travail ne doivent pas devenir des variables d’ajustement budgétaire.
Après la suppression de cet article par l’Assemblée nationale, le Gouvernement a imputé ce revers à un incident technique. La fatigue aurait ainsi frappé huit députés, tous socialistes ? Il est plus probable qu’une mesure aussi scandaleuse et redoutable pour le pouvoir d’achat des actifs et des retraités les a conduits à voter la suppression de cet article.
Remarquons d’abord que la fatigue est sélective, puisqu’elle n’a frappé qu’un groupe parlementaire sur les six que compte notre assemblée. C’est faire peu de cas de la mobilisation de 44 députés, qui, au-delà des clivages partisans, ont adressé un message fort au Gouvernement, en protégeant le pouvoir d’achat des actifs et des retraités, et en particulier les plus modestes.
Le Gouvernement a d’ailleurs manqué d’ouverture tout au long de ces débats, notamment en muselant ceux qui, dans ses rangs, s’inquiètent du rétablissement de cet article.
Nos propositions relevaient pourtant du bon sens et auraient permis de financer plusieurs autres mesures de justice. Nous avions par exemple proposé l’instauration immédiate d’un revenu minimal universel à la retraite, équivalent à 75 % du SMIC, et qui se serait appliqué aux retraités vivant sous le seuil de pauvreté.
Ce revenu aurait été financé par une taxation des retraites chapeau notamment.
M. Philippe Gomes. Cette mesure ambitieuse, qui
aurait fait appel à la solidarité nationale, n’a pas suscité la moindre
ouverture de la part du Gouvernement – pas davantage que nos autres
propositions.
Soyez assurés – je conclus, monsieur le président – qu’au nom de la protection des retraités les plus modestes, au nom des petits salaires et de la compétitivité de nos entreprises, le groupe UDI votera contre le rétablissement de l’article 4.
Il fera ainsi sienne la promesse de « pause fiscale » que le Gouvernement n’a pas été en mesure de tenir.
Soyez assurés – je conclus, monsieur le président – qu’au nom de la protection des retraités les plus modestes, au nom des petits salaires et de la compétitivité de nos entreprises, le groupe UDI votera contre le rétablissement de l’article 4.
Il fera ainsi sienne la promesse de « pause fiscale » que le Gouvernement n’a pas été en mesure de tenir.
M. Philippe Gomes. Il assurera ainsi la justice de
notre système de retraite, que ce projet de loi entend défendre.
Mme Véronique Massonneau. Lors de l’examen de l’article 4,
j’avais déjà énoncé les raisons qui avaient poussé les écologistes à déposer un
amendement de suppression.
Nous souscrivons à l’idée d’une participation des retraités à l’effort national, mais à condition que cela soit fait de manière équitable et juste : avec des seuils excluant les pensions les plus précaires du dispositif de report de la revalorisation.
Je vous avais cité les chiffres : 1,6 million de retraités vivent sous le seuil de pauvreté, 1 million d’entre eux ne bénéficiant pas de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, l’ASPA. Ces pensionnés vont subir de plein fouet cette mesure, et nous ne pouvons cautionner une telle chose.
Aussi, pour protéger les plus démunis, voterons-nous contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Nous souscrivons à l’idée d’une participation des retraités à l’effort national, mais à condition que cela soit fait de manière équitable et juste : avec des seuils excluant les pensions les plus précaires du dispositif de report de la revalorisation.
Je vous avais cité les chiffres : 1,6 million de retraités vivent sous le seuil de pauvreté, 1 million d’entre eux ne bénéficiant pas de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, l’ASPA. Ces pensionnés vont subir de plein fouet cette mesure, et nous ne pouvons cautionner une telle chose.
Aussi, pour protéger les plus démunis, voterons-nous contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. André Chassaigne. C’est avec une forme de solennité
que les députés du Front de gauche tiennent à exprimer fermement leur
réprobation quant au recours à la seconde délibération sur cet article 4,
d’autant plus que s’applique le vote bloqué : c’est une mauvaise pratique,
car il ne nous permettra pas de discuter des amendements…
M. André Chassaigne. L’expression « vote
bloqué » n’est peut-être pas appropriée. Peut-être devrais-je plutôt
parler de « démocratie bloquée » ou de « démocratie
verrouillée ».
Quelques questions : premièrement, la séance de mercredi soir a-t-elle été conduite correctement ? Je réponds : oui.
Deuxième question : l’objet du vote de mercredi soir était-il sans ambiguïté ?
Quelques questions : premièrement, la séance de mercredi soir a-t-elle été conduite correctement ? Je réponds : oui.
Deuxième question : l’objet du vote de mercredi soir était-il sans ambiguïté ?
M. André Chassaigne. Je réponds : oui. Le vote
électronique ne présente-t-il aucune difficulté particulière
d’utilisation ? Je réponds : oui.
M. André Chassaigne. Je réponds : oui. Cet article
était-il l’objet d’une large contestation, notamment par des élus
socialistes ? Je réponds : oui.
M. André Chassaigne. Écoutez, nous n’avons pas
l’intention de lancer quelque polémique que ce soit : j’explique
tranquillement les choses. Je trouve donc particulièrement inélégantes les
réflexions désagréables que l’on fait dans mon dos.
M. André Chassaigne. J’essaie d’expliquer les choses
tranquillement, sans polémique, sans en rajouter, et que pendant toute mon
intervention, dans mon dos, des députés socialistes font des remarques
désobligeantes. C’est inacceptable !
M. André Chassaigne. Des groupes de la majorité
gouvernementale s’opposaient-ils à cet article 4 ? Je réponds :
oui, tous, à l’exception d’un seul : le groupe socialiste.
Septième question : notre Constitution interdit-elle le vote impératif ? Je réponds : oui.
Huitième question : faire revoter la représentation nationale, est-ce un coup porté à notre démocratie et au bon fonctionnement de notre assemblée ? Je réponds : oui.
Septième question : notre Constitution interdit-elle le vote impératif ? Je réponds : oui.
Huitième question : faire revoter la représentation nationale, est-ce un coup porté à notre démocratie et au bon fonctionnement de notre assemblée ? Je réponds : oui.
M. André Chassaigne. Neuvième question : cet
article a-t-il des conséquences sur les revenus des retraités ? Je
réponds : oui.
Il faut bien comprendre la situation des personnes qui sont en difficulté, dont beaucoup de personnes retraitées – on en connaît tous ici, beaucoup d’entre nous en ont d’ailleurs dans leur propre famille. Eh bien, on vient dire à ces personnes, qui doivent vivre avec 800 euros par mois – je dis bien 800 euros par mois –, au-dessus du minimum vieillesse que la réévaluation de sa pension ne se fera pas au 1er avril mais au 1er octobre. Cela représente une perte de revenus annuelle d’environ 150 euros, voire davantage. Je pourrais citer des exemples concrets, des témoignages de personnes qui ont fait le calcul.
Pour ces personnes, perdre 150 euros sur l’année, c’est beaucoup, surtout quand, par ailleurs, toutes leurs charges augmentent !
Il est facile de dire que cette mesure n’aura pas de conséquence, qu’elle s’appliquera tranquillement et qu’en tout état de cause, elle représente la contribution des personnes retraitées à l’équilibre du régime des retraites. Je le dis avec gravité et émotion : c’est indigne, indigne de parlementaires qui portent les valeurs que vous portez !
Il faut bien comprendre la situation des personnes qui sont en difficulté, dont beaucoup de personnes retraitées – on en connaît tous ici, beaucoup d’entre nous en ont d’ailleurs dans leur propre famille. Eh bien, on vient dire à ces personnes, qui doivent vivre avec 800 euros par mois – je dis bien 800 euros par mois –, au-dessus du minimum vieillesse que la réévaluation de sa pension ne se fera pas au 1er avril mais au 1er octobre. Cela représente une perte de revenus annuelle d’environ 150 euros, voire davantage. Je pourrais citer des exemples concrets, des témoignages de personnes qui ont fait le calcul.
Pour ces personnes, perdre 150 euros sur l’année, c’est beaucoup, surtout quand, par ailleurs, toutes leurs charges augmentent !
Il est facile de dire que cette mesure n’aura pas de conséquence, qu’elle s’appliquera tranquillement et qu’en tout état de cause, elle représente la contribution des personnes retraitées à l’équilibre du régime des retraites. Je le dis avec gravité et émotion : c’est indigne, indigne de parlementaires qui portent les valeurs que vous portez !
(Applaudissements sur les
bancs du groupe GDR.)
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de
votants
|
78
|
Nombre de
suffrages exprimés
|
78
|
Majorité
absolue
|
40
|
Pour
l’adoption
|
52
|
contre
|
26
|
(L’amendement no 1 est adopté et
l’article 4 est ainsi rétabli.)
…………………………. /
Fin de
l’extrait.
_________________
reprise de notre éditorial :
reprise de notre éditorial :
Pour ce qui me
concerne tout en approuvant à 100
% les remarques de tous les députés opposants, je tiens à ajouter ma
propre critique, j’estime que cette article 4 qui vient d’être rétabli n’aurait jamais du
trouver sa place dans ce projet de
loi de réforme des retraites, en effet
il s’agit de reporter du 1er Avril 2014 au 1er Octobre 2014 la revalorisation des retraites, le
gouvernement n’aurait pas du l’incorporer dans ce projet de loi de réforme des
retraites, une telle mesure
est de l’ordre conjoncturel, lié
au circonstances, or nous ne connaissons pas
quelles seront les circonstances qui existeront en Avril 2014, et je vois
dans cette précipitation, une atteinte à la démocratie et au
fonctionnement législatif de l’Assemblée
, une pression intolérable , une manœuvre et une manipulation de la part du Gouvernement pour faire passer cette mesure pour éviter de devoir la justifier en 2014
en période électorale municipale, ce qui l’aurait mis très mal à l’aise.
L’ordre du jour de cette prochaine séance du mardi 15 octobre, à quinze heures figure comme suit dans le compte rendu de la 3ème séance de nuit du vendredi 11 octobre qui s’est terminée le samedi 12 octobre à zéro heure dix :
Questions au Gouvernement.
Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
Projet de loi de finances pour 2014.
fin de notre éditorial.
-----------------------------------/
Documentation :
Vidéo de la 3ème séance du Vendredi 11 octobre 2013 :
compte rendu intégral de la séance du Vendredi 11 octobre 2013 :
3ème séance (19e) -
Avenir et justice du système de retraites
Ordre du jour de la prochaine séance
_____________________________________________/
REVUE DE PRESSE :
LCP Assemblée nationale | Actualité politique et parlementaire | LCP.fr
www.lcp.fr/actualites/politique
L'Assemblée nationale a rétabli vendredi soir le report de six mois, du 1er avril au 1er octobre, de la revalorisation annuelle des ... Vendredi 11 octobre 2013.- Le Monde - il y a 4 heuresLes députés ont terminé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi après l'avoir amendé à la marge.
- Le Point - il y a 7 heures
- Francetv info - il y a 8 heures
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