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18 octobre 2022

Pour information : Séances de l'Assemblée Nationale _ Videos des séances du 10 au 17 octobre 2022 _ Compte-rendus correspondants - (Source : site de l'Assemblée Nationale)






 Pour information  nous avons téléchargé ci-dessus 🔺

*1/les vidéos des Séances de l'Assemblée Nationale  du 11 au 17 octobre 2022  (  Source :Site de l'Assemblée Nationale,  "Portail vidéos )  pour les visualiser il suffit de cliquer sursucessivement sur chaque séance ;

*2/  Et  ci-dessous : copié/ collé des textes des  Comptes-rendus de chaque séance du 14au 10octobre  2022  de source du site de l'Assemblée Nationale ( Quand les comptes-rendus du 17 octore seront disponible nous reviendrons sur cette page pour les publier en copié/collé )



 Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 14 octobre 2022
 Date de séance : 14/10/2022
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20230
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
 Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 14 octobre 2022
 Date de séance : 14/10/2022
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20230
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
 Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 octobre 2022
 Date de séance : 14/10/2022
  1. 1. Débat sur les finances locales0
  2. 2. Projet de loi de finances pour 20230
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
 Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 octobre 2022
 Date de séance : 13/10/2022
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20230
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
 Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022
 Date de séance : 13/10/2022
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20230
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
 Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 octobre 2022
 Date de séance : 13/10/2022
  1. 1. Accord France-Suisse relatif à la restructuration de la plateforme douanière de Saint-Louis – Bâle0
  2. 2. Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce0
  3. 3. Projet de loi de finances pour 20230
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
 Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 octobre 2022
 Date de séance : 12/10/2022
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20230
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
 Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
 Date de réunion : 12/10/2022
  1. - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
 Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 octobre 2022
 Date de séance : 12/10/2022
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20230
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séanc'


 Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 octobre 2022
 Date de séance : 11/10/2022
  1. 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 20270
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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