29 mars 2023

Fraudes fiscales au FONDS DE SOLIDARITE COVID-19 - Certains médias font le point sur le chiffre des Fraudes dans les Alpes Maritimes _ Résumé d'Informations et REVUE de PRESSE _

Éditorial de lucienne magalie pons
Photo d'illustration 



Résumé  d'Informations  :  :

Avant d'entrer dans le vif de la question , rappelons que depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions avaient   mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales particulièrement touchés par les conséquences du Covid-19.
 
Il faut noter que  Le fonds de solidarité n'existe plus depuis juin 2022. Il avait  été mis en place pendant la crise sanitaire pour soutenir les entreprises en difficulté financière. Les entreprises avaient jusqu'au 15 juin 2022 pour déposer leur dossier complet pour bénéficier de la dernière aide .

 Aujourd'hui les médias indiquent que pour aider les entreprises en difficulté pendant la crise du Covid-19, l’État a versé 1, 2 milliard d’euros à 54.000 entreprises des Alpes-Maritimes par le biais du fonds de solidarité  "Quoi qu’il en coûte". Sauf que 3,7 millions d’euros relèvent en réalité… de fraudes. Au niveau national, ce chiffre s'élève à 440 millions d'euros.

Il est précisé qu' après vérification, la Direction départementale des finances publiques a déposé 160 plaintes dans le département pour escroquerie aggravée à l’encontre de centaines d’autoentrepreneurs azuréens. Artisans, chauffeurs de taxi, VTC, Marchands ...

En effet ces entreprises ont "menti" sur leurs chiffres  d’affaires au moment de remplir leurs  déclarations  sur l’honneur sur le site des impôts afin d’ouvrir leurs  droits  à l’aide de l’État.

C' est en comparant  les données entre les déclarations des revenus de 2019, de 2020 et le chiffre d’affaires enregistré à l’Urssaf,  que l’administration fiscale a  repéré les fraudeurs. Selon le Vice Procureur de Grasse Pour chaque bénéficiaire, les dettes vont de 15.000 à 30.000 euros ...

La police judiciaire a saisit le commissariat d'Antibes pour 25 plaintes.

 La police en a déjà traité dix-neuf, parmi lesquelles cinq ont été renvoyées dans d’autres départements pour cause de déménagement.

Le commissariat d’Antibes a déjà traité plusieurs plaintes :

-  Cinq ont été renvoyées dans un autre département en raison de déménagement. 

Six entrepreneurs  ont été présentées au magistrat en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et condamnés à des peines allant de dix-huit à vingt-quatre mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une obligation de travailler et de rembourser leur  dette.

Les enquêtes se poursuivent à Cannes, Grasse, Cagnes-sur-Mer ainsi que du côté de la Métropole, où le parquet de Nice a reçu 74 plaintes d’après le Procureur de la République adjoint.

En tout, l’Etat a versé 41 milliards d’euros sur le plan national.

REVUE DE PRESSE


 

Le Bulletin de TV Libertés ( Pour information de source TVL ibertés )

Éditorial de lucienne magalie pons

Pour Information _ De source : TVLibertés 👅

L'invité du jour

 

Bernard Asso
Face à la désagrégation de la société française !

Bernard Asso est avocat, professeur émérite de droit public à l’université de Nice et aussi conseiller départemental des Alpes-Maritimes. L’auteur qui vient présenter son nouvel ouvrage "Colères virales" a donc la particularité d’être à la congruence d’une triple expérience, à la fois universitaire, élu local depuis quarante ans et écrivain. Bernard Asso présente avec minutie le processus de désagrégation de la société française avec le triomphe quasi narcissique du "moi d’abord" au détriment du "nous", du bien commun. Il décrit la décontraction et l’ethnicisation de nos nations tout au long d’un processus où se mêlent le cynisme, la lâcheté, les soumissions et les abandons. L’auteur, résolument ancré dans une vision opposant enracinement à nomadisme et progressisme, démontre que la tradition et la modernité peuvent se conjuguer si l’on préserve une mémoire collective et un esprit d’aventure voire d’héroïsme.

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L'essentiel de l'actualité

 
Le gouvernement récolte encore la violence à l’occasion d’une nouvelle journée de grève marquée par des débordements.
Les journalistes balaient le conflit en Ukraine pour faire de la place à la révolte sociale qui gronde mais les combats n'ont pas cessé.
En Ecosse, le premier ministre démissionnaire Nicola Sturgeon laisse la place à Humza Yousaf. Son combat : l'indépendance.
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L'émission du jour

 

Le Nouveau Passé-Présent
Napoléon III et la construction
de la France moderne

Il fut en 1848, le premier président élu au suffrage universel de la République française mais il était aussi le neveu de Napoléon 1er. Guillaume Fiquet reçoit Eric Anceau, auteur de nombreux ouvrages sur le Second Empire et Napoléon III, personnage complexe et controversé de l'histoire de France. Souvent dépeint comme un autocrate autoritaire et impérialiste, son règne est souvent résumé au coup d’Etat du 2 décembre 1851 et à la défaite de Sedan en 1870. Pourtant, il est temps de réévaluer cette perception et de reconnaître la contribution essentielle de Napoléon III à la modernisation de notre pays.

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L'introuvable politique Etrangère de l'Europe par Jacques Myard - 27 mars 2023 ( Source : Revue Politique et Parlementaire - Rubrique : "International"

Éditorial de lucienne magalie pons


Pour Information  : 



SOURCE : Revue Politique et Parlementaire - Rubrique : International    👅








L’introuvable politique étrangère de l’Europe.

 

International

L’introuvable politique étrangère de l’Europe.

ParJACQUES MYARD

 27 MARS 2023


Aux termes du Titre V du Traité sur l’Union européenne (TUE), l’UE a adopté des « Dispositions Générales relatives à l’action extérieure de l’Union et des dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune ».

Ce titre comporte 25 articles divisés en deux chapitres. Cette abondance de dispositions donnerait à penser que la politique étrangère et de sécurité de l’UE est une réalité tangible et non déclaratoire.

La réalité tangible s’est d’abord concrétisée par une mesure protocolaire, le titre d’ambassadeur, conféré aux chefs de missions des représentations de l’Union en poste dans des pays tiers.

En application de l’article 24 du TUE, l’UE met en œuvre sa politique étrangère et de sécurité qui est définie par le Conseil européen – composé des Chefs d’État ou de gouvernement – et par le Conseil qui statuent à l’unanimité ; l’article précise que « cette politique est exécutée par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et par les États membres… »

L’article 27 du TUE stipule : « Dans l’accomplissement de son mandat, le haut représentant s’appuie sur un service européen pour l’action extérieure», le SEAE.

Le haut représentant Josep Borrell disposait en 2021 de 346 millions d’euros au titre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Il effectue de très nombreuses visites diplomatiques, publie autant de communiqués, sans que l’efficience de son action puisse être appréciée au-delà de ses communications médiatiques…

La réalité est simple, l’UE a une politique étrangère de la parole. Elle commente, condamne ou exprime ses regrets sans avoir prise sur les situations au Proche et Moyen-Orient, en Afrique ou en Asie.

En fait l’UE a organisé elle-même sa propre paralysie en raison des forces centrifuges qui la traversent et illustrent son absence parfaite de vision commune, autrement dit d’une « Weltanschauung » partagée.

Cette faiblesse intrinsèque a été posée comme axiome dès la conclusion du TUE lors de la signature du Traité de Lisbonne les 18 et 19 Octobre 2007, dont le TUE constitue la première partie.

En effet l’article 42 du TUE énonce que « La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. »

Pour avoir une politique étrangère un État doit posséder des forces armées pour la soutenir :

« La défense, c’est la première la première raison d’être de l’État. Il n’y peut manquer sans se détruire lui-même» – Charles de Gaulle.

Ce que de Gaulle dit de l’État vaut encore davantage pour l’UE – qui n’est qu’une organisation internationale –. La défense européenne est un projet d’avenir qui le restera longtemps pour une raison simple, formulée à l’article 42-7 alinéa 2 du traité :

« Les engagements et la coopération dans ce domaine (sécurité) demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. »

Emmanuel Macron a dit de l’OTAN, le 7 novembre 2019, à The Economist, qu’elle était en état de  « mort cérébrale », recevant alors de très vives critiques de la Chancelière Angela Merkel. La guerre en Ukraine l’a revitalisée et a donné tout son sens à l’article 42-7 alinéa 2. Désormais, sous la conduite de Washington, l’OTAN est une machine américaine dont les pays européens sont les serviles vassaux.

Ni la France, ni l’Allemagne ne manifestent une quelconque velléité de secouer cette tutelle américaine qui annihile toute volonté d’indépendance.

La politique étrangère des États de l’UE s’appelle l’OTAN, c’est une évidence. Avec un autre risque en perspective, celui d’être entrainé dans la rivalité sourde mais croissante entre les États-Unis et la Chine.

« Le but de la politique étrangère est de persuader les autres de faire ce que nous voulons ou mieux encore de vouloir ce que nous voulons. » – Madeleine Albright (1937-2022), Secrétaire d’État américaine (1997-2001).

Mais avant de s’interroger sur les risques d’affrontements en Asie et surtout sur les moyens pour la France de s’en préserver, il convient de s’affranchir des naïvetés éculées qui obnubilent la politique européenne française :

  • Il n’y a et il n’y a jamais eu de couple franco-allemand. Heureusement quelques esprits plus réalistes commencent à se réveiller de la béatitude ambiante. L’entretien de l’ambassadeur Claude Martin au Figaro du 24 mars dernier intitulé « La solidarité européenne est illusoire », est un coup de semonce salutaire. Les désaccords sur l’énergie, les projets d’armement, les relations avec la Chine sont patents.
  • Mais il convient aussi de relire avec attention le long entretien du ministre polonais Zbigniew Rau au Figaro (17 mars 2023) qui dénonce la connivence et l’entente permanente de l’Allemagne avec la Russie depuis… la guerre de 7 ans (1756-1763) où le Tsar Pierre III renverse les alliances et sauve la Prusse de Frédéric II ; Il reproche à l’Allemagne « d’avoir acquis une position privilégiée en Europe parce qu’elle s’est entendue avec la Russie.»  Selon lui, la Russie ne peut jamais être fiable, la sécurité en Europe ne peut être organisée avec elle mais doit l’être sans elle.

« Si vous connaissez la géographie d’un pays, vous pouvez comprendre et prédire sa politique étrangère. » – Napoléon Bonaparte.

La vision polonaise est antagoniste de la vision de la France. La politique étrangère de l’Europe devient une quadrature permanente du cercle, même si les salonnards eurobéats continuent d’en parler avec gourmandise, au mépris de la réalité.

Une chose est certaine : l’UE va continuer de payer et de reconstruire ce que d’autres s’acharnent à détruire à Gaza, en Irak ou ailleurs ; le budget de l’UE « L’Europe dans le monde » l’atteste avec plus de 11 milliards d’euros de crédits !

Mais la politique étrangère de l’UE en dehors de positions communes ou des sanctions occidentales contre la Russie n’existe pas, elle est comme le monstre du Lock Ness, on en parle mais on ne la voit jamais.

Plus que jamais la politique étrangère demeure un enjeu de la nation ; les intérêts de la nation sont, en effet, le « fondement » de sa définition et «  l’instance de sa mise en œuvre. »

Charles de Gaulle le déclare avec force :

« Il est intolérable à un grand État que son destin soit laissé aux décisions et à l’action d’un autre État, quelque amical qu’il puisse être. »

Jacques Myard
Membre Honoraire du Parlement
Maire de Maisons-Laffitte

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Les délégations arrivent au Palais Ciragan d'Istanbul (Turquie) pour les pourparlers entre la Russie et l'Ukraine, le 2 juin 2025.  ...