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* Lucienne Magalie Pons et ses collaborateurs vous souhaitent la bienvenue * Relais d'informations générales et politiques - notes d'opinion, et autres nouvelles -
02 août 2018
Lettre du Groupe Europe des Nations et des Libertés du 31 juillet 2018
Éditorial de lucienne magalie pons
RELAIS D'INFORMATION 🔻
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RELAIS D'INFORMATION 🔻
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Nicolas Dupont-Aignan, Député de l'Essonne, a voté les deux motions de censure le 31 juillet 2018
Éditorial de lucienne magalie pons
RELAIS D'INFORMATION 🔻 : Le Président de "DEBOUT LA FRANCE" Nicolas Dupont-Aignan, Député de l'Essonne, a voté les deux motions de censure le 31 juillet 2018
* Copié/Collé de source du site de 🔻
Mardi31juil 2018
RELAIS D'INFORMATION 🔻 : Le Président de "DEBOUT LA FRANCE" Nicolas Dupont-Aignan, Député de l'Essonne, a voté les deux motions de censure le 31 juillet 2018
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Mardi31juil 2018
J'ai voté les deux motions de censure du gouvernement
L’affaire Benalla/Macron a révélé des pratiques du pouvoir irrespectueuses de l’esprit et de la lettre de nos institutions républicaines mais aussi, plus grave, une marque de mépris du gouvernement envers tous les Français qui attendaient des réponses transparentes et des excuses.
Face à des révélations d’une incontestable gravité, le gouvernement a refusé d’assumer ses responsabilités devant les représentants du peuple. Après avoir fui l’hémicycle, les dirigeants LREM ont saboté la Commission d’Enquête parlementaire pour protéger l’Elysée et accabler la hiérarchie policière. J’ai été le premier à dénoncer cette mascarade en claquant la porte des auditions entravées par les macronistes.
Seul le travail des journalistes et un front uni des oppositions pour défendre des valeurs nationales qui dépassent les clivages politiques ont permis de débusquer ce scandale d’Etat. Les Français ne comprennent pas que ce front uni se soit dispersé sans aucune raison de fond.
Si j'ai voté les deux motions de censure déposées aujourd’hui, je regrette néanmoins profondément que les oppositions n’aient fait aucun effort pour déposer un seul texte de rassemblement qui aurait pu montrer aux Français que cette procédure n’était pas de la politique partisane mais une vraie défense de nos institutions.
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout la France
01 août 2018
Lu sur le site officiel de Bruno Gollnisch : Un mois de juillet très politique - 30 juillet 2018 -
Éditorial de lucienne magalie
SOURCE :
La victoire des bleus au Mondial de foot n’a pas eu d’impact positif sur la popularité de l’exécutif. 10 jours avant la finale, la cote de popularité d’Emmanuel Macron mesurée par un sondage Elabe pour Les Echos s’établissait à 36%, soit seulement trois points de plus que celle de François Hollande à la même période. Et selon le tout récent baromètre Ifop/JDD ,enquête réalisée en deux temps, les 18 et 19 juillet et entre le 25 et le 27 juillet, le taux de satisfaction de l’action du chef de l’Etat s’établirait en moyenne à 39%; « il bat ainsi ses scores les plus bas, mesurés à 40% en juin dernier et en août 2017. » Chacun l’aura compris , l’Affaire Benalla ( sa gestion calamiteuse par les grands communicants de l’Elysée, Bruno Roger-Petit en tête) et les violences, les pillages qui se sont déroulés à Paris et dans certaines villes de province les 13, 14 et 15 juillet ont accentué le malaise de nos compatriotes. Comme l’a dit l’universitaire Edouard Husson, interrogé par atlantico, avec un sens certain de la litote, de l’euphémisme, voire un certain humour (noir?) certainement involontaire, « l’après- Coupe du Monde a montré comme il est difficile de canaliser l’énergie de la jeunesse des banlieues… » Ce même M. Husson estimait dernièrement, en prenant beaucoup moins de précautions sémantiques, que «certaines composantes du rassemblement (des partis européens alliés au FN au parlement européen, NDLR) » avaient « un caractère peu recommandable. » Il utilisait pour en juger des arguments très faiblards et capillotractés pour quelqu’un qui est présenté comme un spécialiste des questions européennes.
SOURCE :
Gollnisch.com • Le blog de Bruno Gollnisch
https://gollnisch.com/
Un mois de juillet très politique
La victoire des bleus au Mondial de foot n’a pas eu d’impact positif sur la popularité de l’exécutif. 10 jours avant la finale, la cote de popularité d’Emmanuel Macron mesurée par un sondage Elabe pour Les Echos s’établissait à 36%, soit seulement trois points de plus que celle de François Hollande à la même période. Et selon le tout récent baromètre Ifop/JDD ,enquête réalisée en deux temps, les 18 et 19 juillet et entre le 25 et le 27 juillet, le taux de satisfaction de l’action du chef de l’Etat s’établirait en moyenne à 39%; « il bat ainsi ses scores les plus bas, mesurés à 40% en juin dernier et en août 2017. » Chacun l’aura compris , l’Affaire Benalla ( sa gestion calamiteuse par les grands communicants de l’Elysée, Bruno Roger-Petit en tête) et les violences, les pillages qui se sont déroulés à Paris et dans certaines villes de province les 13, 14 et 15 juillet ont accentué le malaise de nos compatriotes. Comme l’a dit l’universitaire Edouard Husson, interrogé par atlantico, avec un sens certain de la litote, de l’euphémisme, voire un certain humour (noir?) certainement involontaire, « l’après- Coupe du Monde a montré comme il est difficile de canaliser l’énergie de la jeunesse des banlieues… » Ce même M. Husson estimait dernièrement, en prenant beaucoup moins de précautions sémantiques, que «certaines composantes du rassemblement (des partis européens alliés au FN au parlement européen, NDLR) » avaient « un caractère peu recommandable. » Il utilisait pour en juger des arguments très faiblards et capillotractés pour quelqu’un qui est présenté comme un spécialiste des questions européennes.
L’histoire dira si Edouard Husson est plus lucide dans son jugement sur le devenir de ce quinquennat et de l’Europe bruxelloise tel qu’il le formulait en mai 2017 au lendemain de la victoire de l’ex ministre de François Hollande : « Emmanuel Macron connaîtra le même sort que ses prédécesseurs: au bout de quelques mois, les dures réalités de l’ordre occidental post-nixonien, cet euro-atlantisme dont la France ne peut desserrer l’étau, s’imposeront à lui. Les inégalités sociales continueront à croître. La France continuera à connaître une croissance molle, sans véritables créations d’emplois dans les secteurs de l’avenir ni sans marge de manœuvre pour investir dans le secteur-clé, l’éducation. Il aura le choix entre la fuite en avant vers plus d’Europe et un immobilisme qui le minera à petit feu comme il a détruit le quinquennat de François Hollande. »
« La seule différence avec ses prédécesseurs tient sans doute à ce que l’euro éclatera durant son quinquennat. La monnaie européenne tient, contre tout réalisme économique, pour deux raisons: son insertion dans les réseaux financiers transatlantiques; et l’autorité de l’Allemagne. Or, ces deux piliers sont en train de vaciller. Confronté à une crise du dollar, Trump choisira de favoriser les facteurs centrifuges de l’union économique et monétaire pour accorder un répit, le dernier, à l’ordre post-nixonien; quant à l’Allemagne, de plus en plus minée elle-même par les inégalités sociales et de plus en plus détestée en Europe orientale et méridionale, elle aura de moins en de possibilité d’exercer un leadership en Europe. Or la France divisée politiquement et socialement qui apparaît de plus en plus clairement aux yeux du monde dans sa réalité ravagée ne sera plus d’aucun appui pour elle. »
Un euromondialisme qui continue en tout cas de jouer contre les intérêts bien compris des nations européennes et des européens. Député du groupe Europe des Nations et des Libertés (ENL), Christelle Lechevalier a dénoncé à bon droit le 27 juillet le vœu des instances de l’UE, révélé par Donald Trump, « d’acheter de grandes quantités de GNL (Gaz Naturel Liquéfié) » ce qui aura notamment pour effet « d’accentuer notre dépendance commerciale vis-à-vis des Américains. »
Co-président du groupe ENL, Nicolas Bay a jugé tout aussi sévèrement deux jours auparavant les résultats du déplacement assez chaotique à Washingtondu président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. « Terrifiés à l’idée de droits de douane qui mettraient à mal leurs rêves de marché commun à l’échelle mondiale, les eurocrates se sont empressés d’envoyer leur chef, sans mandat des nations européennes, pour négocier une porte de sortie (…) Jean-Claude Juncker présente l’accord dégagé comme une victoire. Pourtant, il n’a fait que courber l’échine et accepter de laisser les États-Unis inonder notre marché de leur surplus de graines de soja, devenus invendables en Chine…pour cause de tarifs douaniers. De même, il a accepté d’importer massivement du gaz naturel liquéfié américain, ressource pourtant plus facile d’accès et moins chère en Russie (…). »
Philippe de Villiers l’a rappelé lors de son allocution prononcée à l’occasion de la toute récente université d’été de Renaissance Catholique , « nos hommes politiques sont les gardes champêtres du terrain de Bruxelles! (…). » Le traité de Maastricht fut « un traité contre les nations. Il installa une gouvernance acéphale et l’Europe manqua tous les rendez vous d’après la chute du mur. 2007 : traité de Lisbonne : moment principal où l’Europe passe à l’État de droit. Pour l’État de droit, la nation n’est pas une terre et un peuple mais un ensemble de valeurs. Et pourtant ! Nous vivons aujourd’hui un réveil des peuples qui va mettre en échec cette idéologie. L’Angleterre, la Hongrie, la Pologne, l’Italie…nous montrent que les peuples refusent leur arrachement à leurs continuités et leurs attachements charnels. Les peuples refusent aussi la société hédoniste. Ils réclament leur droit à la continuité historique. Ils savent que l’Europe ne lutte pas contre l’immigration, mais l’organise. Ils l’organisent notamment grâce à l’avortement. L’immigration de masse est la réponse à l’avortement de masse !»
Un article d’Olivier Bault dans Présent relayé par le salon beige souligne comme nous l’avons fait déjà ici à de nombreuses reprises qu’il est possible d’agir, qu’il n’y a pas de fatalité à l’immigration-invasion, à la submersion, ni même aux morts des malheureux immigrés pendant leur traversée: « Si l’Europe voulait vraiment mettre fin aux noyades en Méditerranée, elle prendrait les mêmes mesures que l’Australie. Depuis 2013, l’Australie interne systématiquement les immigrants clandestins repêchés en mer ou interceptés à leur arrivée sur les côtes australiennes dans des centres de détention gérés sur d’autres îles avec lesquelles l’Australie a signé des accords (…) Depuis 2013, il n’y a plus eu aucune noyade puisque le flot d’embarcations transportant des immigrants clandestins s’est subitement arrêté. On nous dit que les immigrants clandestins sont maltraités en Libye, mais le jour où tous seront systématiquement refoulés, ils ne se rendront tout simplement plus en Libye , ce qui épargnera aussi des vies dans le désert. »
Et le journaliste de rappeler que notre camarade Matteo Salvini, ministre italien de l’Intérieur, « ne cache pas que son but ultime est d’arrêter toute immigration clandestine et non pas de répartir les arrivées dans toute l’Europe (…). (Il) se félicitait d’ailleurs d’une opération de sauvetage menée par les garde-côtes italiens à la suite de laquelle les quarante immigrants clandestins récupérés en mer avaient été ramenés à bon port en Libye. Mais pour mettre fin à ce que le ministre italien de l’Intérieur appelle le sale business de l’immigration clandestine , il faudra sans doute encore attendre une victoire des droites populistes ou au moins de leurs idées en France et en Allemagne.»
Or, les mauvais propagandistes de l’idéologie immigrationiste et multiculturaliste ne ménagent pas leur peine pour empêcher tout redressement national. «Face au chef de la Ligue qui, un chapelet et une bible à la main, avait juré pendant la campagne électorale d’être fidèle au peuple italien et de respecter les enseignements contenus dans la Constitution italienne et dans l’Evangile, certains prêtres et évêques catholiques méconnaissent l’éthique de la responsabilité à laquelle est tenu tout dirigeant chrétien et se donnent bonne conscience en appelant les Italiens à désobéir à l’ antéchrist Salvini (père Alex Zanotelli lors d’une messe dans la crypte de la basilique Saint-Pierre du Vatican dimanche 22 juillet ) ou en se déclarant prêts à transformer toutes les églises en mosquées si cela peut sauver les migrants (Mgr Raffaele Nogaro, ancien évêque de Caserta).»
Russia Today indiquait de son côté les efforts entrepris par la coalition au pouvoir au Danemark pour juguler les effets désastreux de l’accueil ces derrieres années d’une immigration massive dans ce petit pays de moins de six millions d’habitants. Un plan de 22 mesures qui fait là-bas très largement consensus, défendu par le Premier ministre libéral, Lars Lokke Rasmussen, a été mis sur pied. Il est intitulé Ét Danmark uden parallelsamfund – Igen ghettoer i 2030 («Un Danemark sans sociétés parallèles : plus de ghettos en 2030»). «Baisse des allocations pour les réfugiés, peines de prison doublées, éviction des criminels des cités, crèche obligatoire» en sont les dispositions saillantes ainsi qu’une politique volontariste de dispersion sur l’ensemble du territoire des populations immigrées non européennes pour empêcher tout phénomène de ghettoïsation… Remarquons avec Bruno Gollnisch que ladite dispersion ne peut fonctionner efficacement, et non pas démultiplier les problèmes, qu’à partir du moment ou l’immigration de masse est stoppée franchement. Contrairement à ce qui se fait en France ou cette installation de l’immigration dans des communes jusqu’alors épargnées par le phénomène, s’accompagne de l’entrée chaque année sur notre territoire d’au moins 200 000 immigrés extra-européens supplémentaires…
La honteuse propagande sans-frontièriste , la promotion des sociétés grandes ouvertes et hors-sol qui s’est abattue sur les Français suite à la coupe du monde de football n’occulte pas la réalité quotidienne et les aspirations populaires, la soif légitime de protections dans tous les domaines. Dans un éditorial dont voxnr s’est fait l’écho il y a quelques jours, Irène Dimopoulou, directrice de l’hebdomadaire Grec Empros, s’arrête sur l’enquête de l‘Insitut Pew, consacrée à la montée des « populistes. » Celle-ci a été réalisée du 30 octobre au 20 décembre 2017 en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suède; huit pays «représentant 70% de la population européenne et 75% de l’économie de l’Union Européenne. » Une enquête qui indiquerait que la crise économique ne joue qu’un rôle marginal dans l’assomption politique des mouvements nationaux, populistes; ce qui ne veut pas dire bien sûr que les réponses apportées aux questions économiques et sociales ne sont pas déterminantes pour élargir sa base électorale et conquérir le pouvoir.
Il ressort des conclusions de cette enquête que le courant dit populiste est « la plus grande force politique en Europe », que le sentiment du déclin , d’une perte d’âme et de substance , d’une dégradation de la qualité de vie dans nos sociétés est très présent chez les électeurs des différentes formations nationales et populistes. En toute logique , il est souligné que la question de la défense de l’identité ethnique, culturelle, civilisationnelle des nations européennes, menacée directement par une immigration massive fruit de l’idéologie mondialiste, est prégnante dans les choix de vote de cet électorat en constante progression.
Redisons-le avec force, cette question nationale-identitaire au sens large est centrale et son importance ne faiblira pas dans les années à venir; elle oblige plus que jamais l’ensemble des forces politiques à se positionner par rapport à elle. Dans la préface que Patrick Buisson a écrite à l’occasion de la sortie en édition de poche de son remarquable ouvrage La Cause du peuple, il ne dit pas autre chose. « Avec la grande mutation du capitalisme impulsée par la financiarisation et la globalisation de l’économie, conservatisme et libéralisme apparaissent désormais dans une opposition radicale : celle du sacré et du marché, de l’enracinement et du nomadisme, du localisme et du cosmopolitisme, des communautés naturelles et des sociabilités contractuelles. »
Autant de raisons pour l’opposition nationale, populaire et sociale de garder le bon cap, de ne pas succomber au découragement , d’encaisser les coups; à l’heure ou nos adversaires, visiblement effrayés par la vague populaire qui se lève partout en Europe et qui menace de les balayer, multiplient à notre encontre persécutions et mesures de coercition.
Affaire Benalla - Actualités du Sénat - Vidéos des auditions - Communiqués -
Éditorial de lucienne magalie pons
2 ) Pour compléter nos informations de source officielle nous avons regroupés ci-dessous les liens actifs permettant de consulter les documents, vidéos et communiqués, figurant sur le site officiel du SENAT, et se rapportant à l'Affaire Benalla🔻
- à 14h30 : M. Stéphane FRATACCI, directeur de cabinet de M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- à 16 heures : M. Olivier de MAZIÈRES, préfet de police des Bouches-du-Rhône
- à 17h30 : Colonel Lionel LAVERGNE, chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République.
Pour information , nous avons regroupés ci-dessous en REVUE DE PRESSE les actualités officielles se rapportant aux auditions par le Sénat de différentes personnalités, sur l'Affaire Benala.
Dans un autre éditorial nous publierons les documents et informations de sources médiatiques relatant et commentant les réactions politiques au sujet de ces auditions.
Actualités et Informations officielles de source sénatoriale🔻
Dans un autre éditorial nous publierons les documents et informations de sources médiatiques relatant et commentant les réactions politiques au sujet de ces auditions.
Actualités et Informations officielles de source sénatoriale🔻
1 - Nous reproduisons ci-dessous en copié/collé le communiqué du Sénat du Mercredi 1er août 2018 par lequel le Sénat informe sur la poursuite des travaux de la commission des lois.
Copié/collé de source du site officiel du Sénat 🔻
"Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux
Mercredi 1er août 2018
La commission des lois du Sénat que préside M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche) s’est réunie le 1er août pour un échange de vues relatif aux travaux de la mission d’information, créée le 23 juillet pour faire la lumière sur les dysfonctionnements constatés à l’occasion de l’"affaire Benalla", avec pour rapporteurs Mme Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan) et M. Jean‑Pierre Sueur(Socialiste et républicain – Loiret).
Cette mission a pour but d’établir les faits, d’apprécier la réalité, l’ampleur et la gravité des interférences survenues dans le fonctionnement de services placés sous la responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle du ministre de l’intérieur, et d’évaluer les conséquences des perturbations constatées sur le fonctionnement normal de ces services.
À l’issue de ses travaux, la commission fera des propositions d’amélioration du fonctionnement de notre État de droit pour que de tels faits ne se reproduisent pas, en veillant tout particulièrement au respect des missions constitutionnelles distinctes de la présidence de la République et du Gouvernement.
Elle n’a naturellement pas vocation à s’intéresser aux infractions qui ont pu être commises mais à évaluer le fonctionnement de services publics pour contribuer à l’améliorer, dans le cadre de la fonction de contrôle dévolue au Parlement à l’égard des administrations placées sous l’autorité du Gouvernement.
Pour mener à bien cette mission, le Sénat, par un vote unanime, a doté la commission des lois des pouvoirs d’une commission d’enquête, pour une durée de six mois. Elle a déjà procédé à 19 auditions de responsables politiques et administratifs, qui ont été entendus sous serment.
Elle a aussi sollicité de plusieurs autorités, en particulier la présidence de la République et le ministère de l’intérieur, la communication des pièces et documents qu’elle a jugé nécessaires.
Selon Muriel Jourda, co-rapporteur : "Ces premières auditions ont permis de mieux comprendre les conditions dans lesquelles MM. Alexandre Benalla et Vincent Crase ont pu participer aux opérations de maintien de l’ordre lors des manifestations du 1er mai. Elles ont aussi fait émerger un questionnement sur l’articulation des relations entre les services de la présidence de la République, du ministère de l’intérieur et de la préfecture de police".
À l’issue de cette première série d’auditions, des contradictions persistent. Pour le co‑rapporteur Jean‑Pierre Sueur : "La commission des lois n’a pas été, à ce stade, en mesure de lever les doutes sur les missions réelles de M. Benalla au sein du cabinet du chef de l’État, ni de répondre à toutes les interrogations sur les conditions de l’organisation de la sécurité du Président de la République dans la période récente, en lien avec le ministère de l’intérieur, et sur les perspectives d’évolution de cette organisation".
La commission des lois poursuivra ses travaux à partir du mois de septembre. Comme le relève le président Philippe Bas : "Les auditions à venir auront en premier lieu pour objectif de lever les incohérences qui demeurent. Au-delà, il s’agira de faire les préconisations nécessaires pour que le fonctionnement normal d’administrations placées par la Constitution sous la seule autorité du Gouvernement, soit assuré sans interférences, dans le respect des règles fondamentales des fonctions publiques civiles et militaires".
Contact(s) presse :
Mathilde DUBOURG
01 42 34 25 11 presse@senat.f
( fin du copié/collé )
2 ) Pour compléter nos informations de source officielle nous avons regroupés ci-dessous les liens actifs permettant de consulter les documents, vidéos et communiqués, figurant sur le site officiel du SENAT, et se rapportant à l'Affaire Benalla🔻
Mardi 31 juillet 2018
Audition de Christophe Castaner
La commission des lois du Sénat, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, a entendu à 8 heures M. Christophe CASTANER, délégué général du Mouvement La République En Marche.
Lundi 30 juillet 2018
Auditions
La commission des lois du Sénat, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, poursuit ses auditions. Elle entend :
- à 10h30 : M. Michel LALANDE, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
- à 11h30 : M. Jean-Marie GIRIER, chef de cabinet de M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel MACRON pour l’élection présidentielle
- à 10h30 : M. Michel LALANDE, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
- à 11h30 : M. Jean-Marie GIRIER, chef de cabinet de M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel MACRON pour l’élection présidentielle
- à 14h30 : M. Stéphane FRATACCI, directeur de cabinet de M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- à 16 heures : M. Olivier de MAZIÈRES, préfet de police des Bouches-du-Rhône
- à 17h30 : Colonel Lionel LAVERGNE, chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République.
Jeudi 26 juillet 2018
Audition
La commission des lois a entendu M. Alexis KOHLER, Secrétaire général de l’Élysée.
Cette audition est disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat.
Mercredi 25 juillet 2018
Auditions
La commission des lois a entendu :
- Général Richard LIZUREY, Directeur général de la gendarmerie nationale ;
- M. Éric MORVAN, Directeur général de la police nationale ;
- Mme Marie-France MONÉGER-GUYOMARC’H, Directrice, Cheffe de l’inspection générale de la police nationale ;
- M. Michel DELPUECH, Préfet de police de Paris ;
Les auditions de la matinée sont disponibles en vidéo à la demande sur le site du Sénat.
- M. Patrick STRZODA, Directeur de cabinet du Président de la République ;
- M. Frédéric AURÉAL, Chef du service de la protection ;
- M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits.
Les auditions de l'après-midi sont disponibles en vidéo à la demande sur le site du Sénat.
Mardi 24 juillet 2018
Audition de Gérard Collomb
La commission des lois a entendu M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Cette audition est disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat.
Mardi 24 juillet 2018
Audition d'organisations professionnelles de la police nationale
La commission des lois a entendu des organisations professionnelles de la police nationale :
- Fédération CFE-CGC ;
- Fédération CFDT ;
- Fédération UNSA ;
- Fédération FO.
Ces auditions sont disponibles en vidéo à la demande sur le site du Sénat.
Lundi 23 juillet 2018
Prérogatives des commissions d'enquête
Lundi 23 juillet 2018, le Sénat a conféré à la commission des lois, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, pour une durée de six mois, les prérogativesattribuées aux commissions d’enquête afin de mener sa mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.
Lundi 23 juillet 2018
Création d'une mission d'information pluraliste
La commission des lois a créé en son sein une mission pluraliste sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements, dont les rapporteurs sont Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, et demande au Sénat qu'il lui confère les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener cette mission.
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