Le Député Lellouche demande ce lundi à ses collègues de signer une proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution de François Hollande, aux termes de l'article 68 de la Constitution.
Avant de résumer ce nouveau rebondissement, rappelons que le député Pierre Lellouche, avait déjà évoqué longuement
le 19 octobre 2016 à l’assemblée Nationale lors de la séance de
questions aux gouvernement les
révélations du Président de la République « faites à des
journalistes » ... en concluant par cette question : "Comment ne pas voir, dans ces
confidences, bien plus qu’un effondrement de la fonction présidentielle, un
manquement caractérisé aux devoirs du Président de la République, chef des
armées, « manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », selon les
termes de l’article 68 de la Constitution ?.
Aujourd'hui, selon certains médias de nombreux responsable des républicains accusent le Président de la République d’avoir
violé le secret défense en révélant « plusieurs informations classées
confidentielles" , à deux journaliste du Monde , notamment " les assassinats ciblés commandités par
l'Élysée et les plans d'un attaque avortée en Syrie en 2013."
Il est indiqué par les médias que Nicolas Sarkozy, - en pleine campagne de la primaire de droite,- interrogé sur ce sujet, a quant à lui estimé que le chef de l’Etat «aura à rendre compte» de ses actes » mais exclut d'engager toute
procédure pour l'instant.
Mais certains députés de
son parti « Les Républicains » insistent , les médias rapportent que Eric Ciotti -, porte-parole de campagne de Nicolas Sarkozy-, a saisi le Procureur de la République pour violation du secret défense, et que par
ailleurs le député de Paris, Pierre Lellouche, a déposé ce lundi " une proposition de résolution visant à la destitution de François Hollande aux termes de l'article 68 de la Constitution.", en demandant à ses collègues de la co- signer.
Ci-dessous voici le communiqué de presse et la proposition du Député Pierre Lellouche, tels qu'ils figurent sur son site :
* copié/collé
Communiqué de presse de M. Pierre Lellouche
M. Pierre Lellouche, député de Paris et ancien ministre, a ouvert, aujourd’hui 7 novembre, à la signature de l’ensemble de ses collègues de l’Assemblée nationale, une proposition de Résolution visant à la destitution du Président de la République, M. François Hollande, aux termes de l’article 68 de la Constitution.
La mise en œuvre de l’article 68 de la Constitution avait été pour la première fois évoquée par M. Lellouche le 19 octobre dernier à l’Assemblée nationale, lors du débat sur les interventions militaires extérieures de la France.
Devant la gravité des divulgations d’informations secrètes concernant la sécurité nationale auxquelles s’est livré le Président de la République auprès de deux collaborateurs du journal Le Monde qui les ont ensuite publiées dans un livre récent, M. Lellouche avait considéré que de telles actions constituent de la part de M. François Hollande, un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».
Dès lors que la Résolution sera signée par 58 députés, celle-ci sera transmise au Bureau de l’Assemblée nationale avant de poursuivre son examen en Commission des lois puis en séance publique, l’examen à l’Assemblée nationale devant précéder un éventuel examen par le Sénat, aux termes de la Loi organique du 24 novembre 2014
____fin du copié/collé _____/
Le parlementaire a donc décidé d' aller plus loin qu'Eric Ciotti écrivent les médias.
De son côté le porte-parole des Républicains et coordonnateur
adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, Guillaume Larrivé, a affirmé que «de
nombreux députés» LR allaient «co-signer» cette proposition de
résolution, sans avancer de chiffre.
«On a le sentiment que le gouvernement ne
gouverne plus, il commente les commentaires du président», a-t-il dénoncé, lors
de son point de presse hebdomadaire.
Certains
médias estiment que la proposition de Pierre Lellouche n'a guère de chance d’aboutir,
car même si elle est soutenue par bon
nombre de parlementaires de l'opposition, elle ne serait stratégiquement pas approuvée par l'état-major
de la « sarkozie » (sic) ....... explique-t- il ....,
«Ce
n'est pas à nous d'affaiblir Hollande. Au point où il en est, nous n'aurons pas
de meilleur adversaire socialiste que lui....», aurait avancé le
Chef de groupe des députés LR, Christian Jacob, pour justifier son refus de s'engager dans une telle voie.
Pour
certains observateurs l'initiative a peu de chances d'aboutir, mais elle a la
force du symbole.
Rappelons
que l'article 68 de la Constitution, prévoit que le Président de la République peut
être destitué "en cas de manquement à ses devoirs manifestement
incompatible avec l'exercice de son mandat".
Interrogé
au sujet de cette démarche, l'Elysée n'a souhaité faire aucun commentaire.
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Précédent pour mémoire :
Rappelons que le député Pierre Lellouche, avait déjà dénoncé le 19 octobre 2016 à l’assemblée Nationale lors de la séance de questions aux gouvernement les révélations du Président de la République " faites à des journalistes » , relatives aux " détails les plus secrets de nos actions diplomatiques et militaires ", et fait référence à l'article 68 de la constitution en déclarant : "Comment ne pas voir, dans ces confidences, bien plus qu’un effondrement de la fonction présidentielle, un manquement caractérisé aux devoirs du Président de la République, chef des armées, " manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », selon les termes de l’article 68 de la Constitution" .
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