Maître Hatem avait fait paraître dans l'édition du Journal " l’Action Française " de Juillet 2016 un article résumant la particularité Savoisienne, intitulé "La Savoie autonome", la publication ci-dessous de Maitre Elie Hatem fait suite à ce précédent article que nous avions publié intégralement dans notre Editorial référencé ci-dessous :
samedi 23 juillet 2016 : Maître Elie Hatem parle de la Savoie Autonome ( note et document)Éditorial de lucienne magalie pons
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Passons maintenant à la nouvelle publication sur le Duché de Savoie et le Comté de Nice qui fait suite à la précédente :
LE COMTE DE NICE ET LE DUCHE DE SAVOIE AUTONOMES ?
Manifestations et violence dans les rues, déception des partis politiques, de leurs discours démagogiques et de leur mise en avant de leurs intérêts électoraux personnels au détriment de l'intérêt général dans un régime favorisant cette situation, un régime incapable d'assurer la sécurité et l'ordre, détruisant les identités régionales et nationale, inféodation absolue aux acteurs politiques extérieurs et aux groupes de pression, notamment à l'OTAN et à l'Union européenne, les Français ressentent l'échec de la République dont le modèle est étranger à leur sociologie millénaire.
Le faussé creusé entre le pays légal et le pays réel conduit ce dernier à exprimer son rejet de ce système et à rechercher des institutions lui permettant de gérer librement et directement sa destinée.
Il y a un siècle, Charles Mauras avançait cette idée qui fait aujourd'hui son chemin.
En effet, après avoir examiné et constaté les causes et les méfaits du jacobinisme républicain, Maurras avait conclu à la nécessité de la restauration de la monarchie, ce qui permet aux provinces de retrouver leurs spécificités locales, grâce à une décentralisation qui garantit leur autonomie. D'où sa célèbre formule « l'autorité en haut, les libertés en bas ». Autrement dit des provinces autonomes autour d'aristocraties locales avec un monarque fédérateur au sommet de l’État ; l'autorité devant se réconcilier avec le respect des libertés locales.
L'attentat qui a eu lieu récemment à Nice a soulevé une polémique relative à la responsabilité des autorités publiques et leur manquement à leur obligation d'assurer la sécurité de la population. Il a, encore une fois, mis en exergue la conséquence des mauvais choix de la République en matière de politique internationale. La France est les Français paient le prix des fautes graves commises par leurs politiques : intervention en Libye, soutien aux forces déstabilisatrices de la Syrie qui se sont transformés, en majorité, en groupes paramilitaires instrumentalisés par les services afin de mener des opérations terroristes (destruction des civilisations et des modèles nationaux au Moyen-Orient et dans le monde arabe qui vit une guerre d'usure et qui assiste à des massacres quotidiens, déplacement de populations semblable au phénomène de déportation, attaques des civilisation européennes et émergence d'un « choc des civilisation » aux yeux de l'opinion publique).
Cette situation poussera-t-elle nos provinces à s'émanciper du jacobinisme républicain et à retrouver leurs spécificités et leur autonomie, un premier pas vers la restauration d'une monarchie fédérative ?
La question juridique relative au Comté de Nice et au Duché de Savoie pourra ouvrir le bal à un « Republixit », compte tenu de l'évidence de l'autonomie juridique de facto de ces deux entités.
En effet, la Savoie, jadis indépendant et qui avait accueilli les rescapés des massacres de la Révolution, a été annexé à la France par un traité signé en 1860 à Turin, entre le royaume de Sardaigne et le Second empire français. Il en a été de même pour le Comté de Nice.
Un an après, le royaume d'Italie fût érigé, à l'issue des guerres d'indépendance du Risorgimento. Il prit alors la succession du royaume de Sardaigne, y compris des traités signés par ce dernier, notamment le traité de Turin.
Or, en 1940, la France est entrée en guerre contre l'Italie et l'Allemagne qui ont successivement occupé la Savoie. Le traité de Turin fut alors abrogé à l'occasion de l'armistice signée par la France et l'Italie, le 24 juin 1940. Néanmoins, le royaume d'Italie n'annexa ni la Savoie -Mussolini ayant promis au comte Galeazzo Ciano de ne pas le faire- ni le Comté de Nice.
A l'issue la guerre, une Conférence de Paix eût lieu à Paris, en 1946, donnant lieu à un traité de paix signé le 10 février 1947.
L'article 44 de ce traité oblige les « Puissances Alliées ou Associées » de notifier à l'Italie, « dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur » dudit traité, « les traités bilatéraux qu'elles avaient conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désirent le maintien ou la remise en vigueur ». Le paragraphe 2 de cet article prévoit la formalité de cette notification par voie d'enregistrement au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, « conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies ». Le paragraphe 3 de cet article dispose : « Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés ».
La République française n'a pas procédé à cette formalité de notification par la voie de l'enregistrement du Traité de Turin, au Secrétariat des Nations Unies conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
Par conséquent, elle ne peut pas se faire prévaloir de l'annexion du Comté de Nice et du Duché de Savoie, en vertu du Traité de Turin qui a été abrogé en 1940 et non remis en vigueur selon cette formalité prévue par l'article 44 du Traité de Paix de Paris de 1947.
Ces deux entités bénéficient de ce fait, de facto, d'une autonomie qui les placerait en dehors de la République.
