Si les partis politiques n’étaient pas en campagne pour les élections européennes
le fameux traité de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
(PCTI ou TTPI en anglais) aurait
traversé les coulisses de l’Europe et
abouti à un accord, sans transparaitre au yeux de l’opinion publique européenne
ou même sans que son parfum subtil n’ai
chatouillé les narines des populations des pays membres de l’UE .
En effet les médias sont restés jusqu’à ces derniers jours
très discrets sur le sujet, mais ils n’ont pu continuer à traiter ce traité de libre échange en cours de
négociation entre les États-Unis et l’Europe en le
marginalisant en entrefilet obscur ou flou dans leurs articles ou émission, en effet des partis politiques ont pris le parti de
dénoncer ce projet de traité comme une menace à différents égards , citons notamment les
partis qui se font entendre sur le sujet ,
il s’agit respectivement du Front
National, du Front de Gauche, et des écologistes EELV.
Trois partis différents qui pourtant sur la scène politique ne suivent
habituellement pas la même ligne politique
mais aussi des ONG et des associations, contestent ce projet d'accord entre les États-Unis et
l'Union européenne, qui fait l'objet d'un cinquième tour de négociations depuis
lundi 19 Mai à Arlington (États-Unis) entre les négociateurs américains et
européens.
Nous résumons ci-dessous
les dénonciations de chacun de ces partis qui selon mon avis
sont parfaitement justifiées, chacune d’entre elles reflétant l’esprit politique du parti contestataire sur cet accord en discussion :
·
* Pour le Front National c’est « un jeu de
massacre ultalibéral »
·
* Pour
le Front de gauche « l’oligarchie
avance dans le dos du peuple »
· *
Pour
les écologistes ce projet sonne « la fin du projet européen»
Nous allons tenter de résumer au mieux les différents
objectifs politiques et économiques de
ce projet dont on ne sait pas grand-chose de la part de nos communicateurs officiels et médiatiques nationaux.
Ce marché transatlantique, d’après ses instigateurs-promoteurs UE et
Etats-uniens, a pour ambition de créer un grand marché
commun entre les Etats-Unis et les Etats membres de l'Union européenne
Selon la Commission européenne, l'objectif est de "se
rapprocher le plus possible de la suppression des droits de douane", de
protéger les investisseurs, et d'ouvrir les marchés publics.
Actuellement les
droits de douane entre l'Union européenne et les Etats-Unis sont considérés déjà comme relativement faibles:,
les experts parlent de 5,2% en moyenne pour l'UE, 3,5% pour les Etats-Unis, mais
le traité propose de faire mieux en
s'attaquant au « principal obstacle »
relatif aux échanges transatlantiques , à savoir les « barrières non-tarifaires » ,
qui sont des norme et des règles, différentes d'un bloc à l'autre, qui
obligent les entreprises européennes à adapter leurs produits ou empêchent leur
mise sur le marché américain (et vice versa).
Ce traité s’il est signé ouvrira l’accès dans des secteurs spécifiques aux marchés
publics, par exemple le secteur de la
viande du côté européen, les produits
laitiers du côté américain etc…en résumé
à
quelques rares exceptions, les entreprises et produits américains seront
traités à égalité avec leurs concurrents du "vieux continent" sur le
marché européen, et vice versa, il s’agirait d’ouvrir une
zone économique qui pèsera sur un tiers des échanges commerciaux mondiaux
et se chiffrera à 454,6 milliards
d'euros , selon des indications chiffrées de la Commission européenne datant de
2011.
Bruxelles table son
objectif sur un bénéfice de 119
milliards d'euros par an (soit 0,9% de croissance supplémentaire par rapport au
PIB 2013 de l'UE), avec des emplois à la clé
Certains économistes
au-delà des objectifs affiché par l’UE et les Etats-Unis font remarquer
que ces deux grandes puissances ont aussi pour objectif d’imposer leur poids aux autres partenaires
internationaux.
L’analyse de tous ces objectifs politiques et commerciaux d’envergure
expliquent l’inquiétude des partis
politiques et des ONG qui s’opposent au projet, leurs contestations peuvent
se résumer en 3 points :
1/ « La dissimulation
et l’opacité des négociations » ,alors qu’elles ont débutées en juillet
2013 et entrent dans leur cinquième
round, les deux délégations se
rencontrent à chaque fois à huis clos et rien ne filtre officiellement sur la teneur des échanges.
2/ On redoute le nivellement par le bas des normes européennes.
On cite le « poulet américain rincé au chlore »
dénoncé notamment par le Front de gauche et par José Bové , EELV, cette image forte, fait redouter que les normes actuelles européennes dans les domaines de la
protection du consommateur, de l’environnement
, et de la santé ((qui sont actuellement plus sévères et plus strictes que les normes américaines) , soient
sacrifiées au nom du libre-échange et que
la France soit obligée d'autoriser les OGM ou encore
l'exploitation des gaz de schiste.
3/ L'arbitrage d'investissement : On reproche au traité
en cours de négociations de vouloir harmoniser les différentes règles
particulières à chaque État membre.
Actuellement « l’arbitrage
d’investissement » , est une
procédure qui ouvre la possibilité pour une entreprise
étrangère de poursuivre un État dans lequel elle a investi si elle estime que
ce dernier prend des mesures discriminatoires à son encontre.
( Cette possibilité
est prévue actuellement soit dans un traité bilatéral
entre deux États, soit dans les contrats privés. Comme l’expliquent les
experts, actuellement, en cas de conflit
l'affaire est jugée par un tribunal arbitral, composé de trois arbitres. L'un
est choisi par l'entreprise, l'autre par l'Etat, et le troisième par les deux. Ils rendent leur arbitrage en s'appuyant sur
une norme choisie par les deux parties (les règles de l'OMC, un traité, les
lois nationales)
.
Les opposants au projet
craignent donc que de grands groupes multinationaux dictent leur loi aux
Etats.
On cite dans Libération (liens abonnés) , Amélie Cannonne de l’ONG Altec (association
internationale de techniciens, experts et chercheurs) qui
estime que c’est "une dérive qui institutionnalise un
'effet dissuasion' contre les gouvernements, qui auront peur de légiférer sur
l’environnement, les services publics, sous peine de procédures interminables,
d’indemnités énormes".
Rappelons qu’en Juin 2913 le Sénat français lui-même a demandé à la Commission européenne d'exclure "le
recours à l'arbitrage, car cela lui
paraît de nature à remettre en cause la capacité des États à légiférer".
Pour tout résumer , sont principalement dénoncés en ces trois
points l'opacité des négociations, le huis
clos, le manque de communication, le nivellement par le bas des normes européennes, sur ce point
les opposants redoutent que l'UE brade ses normes sanitaires
et environnementales et enfin sur les questions d’arbitrage d’investissements les opposants craignent que l’UE permette aux entreprises américaines de
poursuivre en justice les Etats membres.
oOoo
Devant ces oppositions manifestées par les partis politiques et
les ONG, la Commission européenne s'emploie ,
sur son site, à rassurer les opposants au projet, d’après elle …… "Les actes législatifs de base, comme
ceux qui concernent les hormones, les OGM ou ceux qui visent à protéger la vie
et la santé humaines, la santé et le bien-être animaux ou l’environnement et
les intérêts des consommateurs ne feront pas partie des négociations ».
Chez nous, Fleur Pellerin, la secrétaire d’Etat au Commerce
extérieure a déclaré : … "Des
lignes rouges ont été tracées. Il n'y aura pas d'OGM, pas de poulet chloré, pas
de bœuf aux hormones".
Certains économistes
rappellent que la Commission a un mandat clair , selon eux,
elle doit négocier sans porter
préjudice au droit des États à réguler en accord avec leurs exigences de santé,
de sécurité, de protection sociale et environnementale".
D’après eux ce traité commercial est bien plus surveillé
que les autres. "C'est une négociation qui est beaucoup plus visible
politiquement que toutes les autres, de par l'importance du partenaire et le
fait que l'on traite d'égal à égal", a estimé l’économiste Sébastien Jean.
Certains soutiennent que l’on pourrait
travailler à ce que ce traité, sur certains aspects , soit plus
transparent et plus ouvert à la société civile, c’est l’avis notamment de M. Diego
Fernandez Arroyo, professeur à Sciences Po et arbitre , lequel sur les questions d’arbitrage d’investissement
a
expliqué sur Franctvinfo : …"On
peut travailler à ce qu'il soit plus transparent et plus ouvert à la société
civile, avec l'amicus curiae,
qui permet à une tierce partie, une ONG par exemple, d'intervenir »
N’empêche que l’accord continue d’être négocié en secret, et que les officiels ne communiquent que pour rassurer sur les points contestés, certes la Commission européenne a décidé de
faire un effort de communication, via une page internet dédiée, mais elle estime que "pour réussir des
négociations commerciales, il faut respecter un certain degré de
confidentialité" sous peine de "montrer son jeu à son
adversaire".
Ndlr : Quel adversaire
je vous prie ? …..celui qui pourrait nous fournir d’appétissants poulets élevés au grain, et dans la nature, du gaz naturel
sans avoir à passer par l’exploitation des gaz de schiste,? j’aimerai s que la Commission
européenne le précise clairement,
quoique j’ai moi ma petite idée sur la question..
La Commission a beau
répondre que la confidentialité est
nécessaire à la négociation, que l'environnement et la santé des Européens sont
non-négociables, et qu'elle veut améliorer le dispositif d'arbitrage
Etat-entreprise qui existe déjà, mais on
n’est pas obligé de la croire.
Depuis des décennies l’UE nous promet d’améliorer notre sort,
mais on subit tout le contraire,
pourquoi lui accorderions-nous crédit ?..
On voit bien que la mainmise
des Etats-Unis sur l’UE qui se resserre de plus en plus et à quel point l’UE se soumet aux Etats-Unis
en négociant ce traité à huit clos, en
se privant de négocier avec les pays que
les Etats-Unis lui désigne comme « adversaire », et au final peut nous mettre devant le fait accompli , c'est-à-dire
par exemple devant une assiette de poulet chloré et des paysages ravagés par l’exploitation des
gaz de schistes, sans parler de la perte d’initiative de nos entreprises qui en
résultera par rapport aux grands groupes commerciaux et industriels américains
qui imposeront leurs camelotes en UE..
Pour la suite, une fois négocié, le traité devra selon la procédure habituelle être validé en Conseil européen par les chefs d'Etat et de gouvernements des
Etats membres.
Il sera ensuite en outre
soumis au vote du Parlement européen.
Certains ministres de
l’Economie des pays membres de l’UE , notamment Monsieur Sigmar Gabriel le
Ministre de l’Economie Allemand, réclament sa ratification par les Parlements
nationaux.
Pour revenir à l'actualité Française , Jeudi 22 mai, trois jours avant les européennes, l'Assemblée va débattre en séance plénière, du traité transatlantique.
Il vaut mieux tard que jamais.
Nous en reparlerons demain.
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